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2009, DFPE 277 - Création d'un comité de suivi pluraliste du programme de création des 4.500 places pour l'accueil collectif de la Petite enfance à Paris.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant l'examen du projet DFPE 277 relatif � la cr�ation d'un comit� de suivi pluraliste du programme de cr�ation des 4.500 places pour l'accueil collectif de la Petite enfance � Paris.

Monsieur ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Ce projet de d�lib�ration propose � notre Conseil la cr�ation d'un comit� de suivi de cr�ation de places en cr�che, globalement et dans chaque arrondissement.

On ne peut que se f�liciter d'une initiative qui permettra de porter un �clairage en continu, dans le temps, sur le nombre de places pour l'accueil collectif de la petite enfance. Tout ce qui va vers plus de transparence au sein de la gestion de cette collectivit� ne peut que recevoir tous nos encouragements.

Cela est d'autant plus vrai que le sujet des places en cr�che est un sujet crucial pour nombre de familles. On sait que certains arrondissements - le 16e et d'autres �galement - sont particuli�rement mal lotis.

Le r�le de ce comit� sera donc celui d'un juge de paix au regard de la promesse de campagne du candidat DELANO� : cr�er 4.500 places nouvelles au cours de la mandature.

Dans cette perspective, il faut quand m�me bien le reconna�tre, il est permis d'�tre inquiet, tr�s inquiet. Car chacun le sent bien, depuis le d�but de ce Conseil de Paris et depuis hier matin, avec certains projets de d�lib�ration particuli�rement symboliques, l'argent manque dans les caisses de la Ville. Et on se perd d�j� en conjectures sur le respect des promesses de campagne.

Que seront en 2014 ces 4.500 places en cr�che ? Nous souhaitons tous que le Maire de Paris parvienne � remplir ses objectifs mais nous avons quelques craintes.

Et puis cet objectif est simplement quantitatif. Or, malheureusement, en mati�re de politique de garde des enfants � Paris comme dans d'autres domaines, on perd souvent de vue la qualit� du service public offert � l'usager, et surtout, on ne se pr�occupe jamais de l'�valuation de cette politique mise en oeuvre.

Alors, au-del� de ces consid�rations, je ne peux n�anmoins manquer de relever que la cr�ation de ce comit� pluraliste entre en r�sonance avec la cr�ation le mois dernier de la mission d?information et d'�valuation sur la garde des enfants de moins de 3 ans � Paris. J'entends parfois de ci de l� un discours d'arri�re-garde ancr� dans les ann�es 1960/1970, s'interrogeant sur l'utilit� d'une �valuation.

Je veux donc rappeler qu?en ce domaine comme dans d'autres, l'�valuation est un outil moderne de management, directement op�rationnel et permettant de d�boucher sur de fructueuses dynamiques de projet.

Les travaux de la mission que j'ai l'honneur de pr�sider seront d'autant plus riches d'enseignements que le pluralisme y sera scrupuleusement respect� et que chacun abordera cet exercice en bonne intelligence, sans esprit partisan excessif.

L'audition de Christophe NAJDOVSKI la semaine derni�re a d'ailleurs donn� un excellent tempo � cette mission. Elle a �t� fort compl�te et a donn� lieu � des �changes riches et fructueux qui viendront alimenter la r�flexion des 15 membres de cette mission d'�valuation, et je ne peux que m'en f�liciter. Merci, chers coll�gues.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci � vous.

La parole est � Mme Karen TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, oui, nous voulons, au nom du M.R.C., nous f�liciter de la politique men�e depuis la pr�c�dente mandature en mati�re d'accueil de la petite enfance.

En cette semaine de la Journ�e de la femme, nous nous r�jouissons d'une politique qui brandit le drapeau du droit de travailler des parents et des femmes en particulier avec en corollaire, sa possibilit�. De mars 2001 � mars 2008, nos objectifs ont �t� atteints et m�mes d�pass�s avec 5.816 nouvelles places cr��es. Et nous nous engageons � en cr�er 4.500 de plus d'ici 2014.

Je voudrais en profiter pour f�liciter notre coll�gue Christophe NAJDOVSKI, qui mettra, j?en suis s�re, tout en oeuvre pour qu'il n'en manque pas une seule.

Et autant dire que la t�che n'est pas ais�e. Voil� en tout cas une r�ponse concr�te aux r�els besoins des jeunes parents � Paris, qui devrait inspirer Mme Mich�le TABAROT, � qui le Premier Ministre a confi� une mission de r�flexion portant sur le d�veloppement de l'offre d'accueil de la petite enfance. La d�put�e �voque un principe de libre choix. Le libre choix pour les femmes, dit-elle, de s'int�grer au march� du travail. C'est m�priser la r�alit� du quotidien.

Il ne s'agit pas seulement d'un libre choix mais d'une n�cessit� pour la plupart des femmes. Un S.M.I.C. ou un salaire moyen dans une famille ne suffit plus. Les chiffres parlent d'euxm�mes : 70 % des couples parents d'au moins un enfant sont bi actifs et 26 % des familles son monoparentales.

Il s?agit donc de prendre en consid�ration � la fois l'accueil, l'�veil, l'entr�e des jeunes enfants dans la soci�t� et de permettre la conjugaison de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Nous voulons �galement nous f�liciter de la mise en place de commissions d'attribution de places en cr�che dans les arrondissements depuis 2001 et approuvons la cr�ation de ce comit� de suivi pluraliste qui devrait se mettre en place sous la pr�sidence de Christophe NAJDOVSKI, objet de ce projet de d�lib�ration.

4.500 places, c?est un objectif qui, pour �tre atteint, n�cessitera encore une fois t�nacit� et volontarisme. La cr�ation de berceaux d�pendant �videmment du foncier mais aussi du recrutement et de la formation d'un personnel qualifi�, comme cela a �t� rappel� par Christophe NAJDOVSKI lors de notre r�union de mission d'information et d?�valuation de la politique municipale d'accueil des enfants de moins de 3 ans.

C?est pourquoi, malgr� un engouement des familles pour l'accueil en cr�che collective municipale ou associative, diff�rents modes d'accueil devront �tre cr��s avec le souci de l'exigence pour le bien-�tre et l'�veil des jeunes enfants et la tranquillit� des parents. Je parle des cr�ches parentales, des jardins maternels, des jardins d'enfants, ou encore des cr�ches familiales.

Je voudrais conclure sur ce point. Pour ces derni�res, actuellement, les assistants ou assistantes maternelles gardent � leur domicile de un � trois enfants simultan�ment, �g�s de 2 mois et demi � 3 ans. J'insiste sur ce point car dans le plan "Tabarot", on �voque quatre enfants par assistante maternelle sans prendre en consid�ration, ni la charge de travail de ces personnes qualifi�es, ni le service rendu aux b�b�s, ni la notion de responsabilit�. Ce n'est ni plus ni moins un nivellement par le bas, et il faut rappeler que le b�b� est une personne.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et "Les Verts").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.

Le dernier intervenant sera Daniel ASSOULINE avant que Christophe NAJDOVSKI ne r�ponde.

M. Daniel ASSOULINE. - Je voudrais � mon tour souligner l'importance de ce projet de d�lib�ration qui devrait permettre de mettre en place un comit� de suivi pluraliste du programme de cr�ation de 4.500 places suppl�mentaires pour l'accueil de la petite enfance � Paris.

Je constate que M. ALPHAND prend la suite de M. DEBR�, � l'Assembl�e nationale, qui faisait �tat de son scepticisme. Dans une question � l'Assembl�e nationale le 27 janvier dernier, M. Bernard DEBR� mettait en cause la r�alit� de la cr�ation, disait-il, de 4.500 places en cr�che durant la mandature 2001-2007, et il mettait �galement en cause la transparence de leur distribution sur le territoire parisien.

Pourtant, n'en d�plaise � M. DEBR�, d�velopper les possibilit�s d'accueil de la petite enfance a constitu� l'une des priorit�s de la majorit� municipale lors de la mandature pr�c�dente.

D�s 2005, un comit� de suivi pluraliste tel que celui que nous allons mettre en place a �t� institu� par le Conseil de Paris pour suivre ces cr�ations, et ce ne sont pas seulement 4.500 mais bien 5.816 places nouvelles qui ont �t� cr��es entre mars 2001 et mars 2008, de telle sorte que Paris se trouve ainsi largement mieux dot�e en �tablissements collectifs d'accueil de la petite enfance que la moyenne nationale.

Cet effort sans pr�c�dent conjugu� aux actions de la Ville en faveur des autres modes d'accueil va �tre poursuivi avec la cr�ation de ces 4.500 nouvelles places d'ici � 2014.

Comme cela a �t� rappel�, il s'agit en particulier de prendre en compte les sp�cificit�s sociologiques de Paris ; il a �t� rappel� que 70 % des couples qui sont parents d'un enfant au moins sont bi actifs et que 26 % des familles sont monoparentales. C'est pourquoi nous voulons poursuivre un effort pour r�pondre � deux exigences prioritaires, celle de la socialisation des jeunes enfants, et celle de la compatibilit� de la vie familiale et de la vie professionnelle du ou des parents.

Notre souci de transparence et d'attribution �quitable des places nous a amen�s depuis 2001 � mettre en place des commissions d?attribution des places en cr�che dans les mairies d?arrondissement. Il faut d?ailleurs remarquer que dans certaines mairies, un certain nombre de places continuent � �tre attribu�es hors de ces commissions, en particulier dans le 15e arrondissement.

C'est avec le m�me objectif de transparence que cette d�lib�ration propose de cr�er, comme pendant la mandature pr�c�dente, un Comit� de suivi pluraliste qui va examiner chaque ann�e l'�tat d'avancement des projets, qui dressera un bilan au 31 mars de chaque ann�e de l'ex�cution du programme de mandature par arrondissement, ainsi qu'un bilan des restructurations et des fermetures d'�tablissements.

La pr�sence, je le signale �galement, au sein de ce Comit� de suivi de deux repr�sentants des associations membres de la coordination parisienne des �tablissements associatifs d'accueil collectif de la petite enfance, devrait en particulier contribuer � cette transparence.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI pour vous r�pondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci aux trois orateurs qui ont pris la parole sur ce projet de d�lib�ration relatif � la cr�ation d'un Comit� de suivi pluraliste qui regroupera aussi bien des �lus de la Majorit� que de l'Opposition � proportion de leur repr�sentation au Conseil de Paris. Huit membres : cinq de la Majorit� et trois de l'Opposition ainsi que, cela a �t� rappel� par M. ASSOULINE � l'instant, deux repr�sentants des associations membres de la coordination parisienne des associations.

Ce Comit� sera charg� de suivre la mise en place de la r�alisation des 4.500 places d'accueil collectif pour la mandature.

Je voudrais � ce stade apporter quelques �l�ments aux diff�rents orateurs et les remercier d'avoir soutenu cette initiative qui va dans le sens d'une plus grande transparence.

Je voudrais dire � M. David ALPHAND qui s'inqui�te des financements et de l'argent que, dans le plan d'investissement pluriannuel pour Paris qui a �t� rendu public par le Maire de Paris, ce sont 400 millions d'euros qui seront investis pour la p�riode 2008-2014 dans le secteur de la petite enfance.

C'est vous dire l'importance de l'engagement de la Ville de Paris dans ce domaine. L'argent ne manquera pas pour d�velopper l'accueil, en quantit� comme en qualit�.

Je tiens � rappeler que lorsqu'on d�veloppe l'accueil collectif, c'est avec des personnels dipl�m�s d'Etat, que ce que soient les auxiliaires de pu�riculture ou les �ducatrices et �ducateurs de jeunes enfants. Ce sont des personnels qualifi�s qui assurent un accueil de qualit�.

Paris est d'ailleurs tr�s au-del� de ce que pr�conise la loi en la mati�re, puisque nous avons un taux de personnel dipl�m� tr�s au-dessus de la moyenne nationale.

Je voudrais remercier Mme Karen TA�EB pour son intervention et rappeler l'importance d'une politique de l'accueil de la Petite enfance dans une politique plus g�n�rale d'�galit� hommes/femmes, elle l'a rappel� � juste titre.

Aujourd'hui, il est vrai qu'en cas de p�nurie de places d'accueil, les premi�res � en souffrir sont les femmes qui doivent parfois s'arr�ter de travailler, se retirer du march� du travail pour s'occuper de leurs enfants faute d'un accueil suffisant.

L'objectif de la politique municipale est bien entendu de d�velopper une offre suffisante afin de permettre � chaque parent, � chaque famille parisienne d'avoir une offre � sa disposition, que ce soit d'ailleurs en accueil collectif ou en accueil individuel.

Notre politique ne repose pas uniquement sur le d�veloppement de l'accueil collectif mais aussi sur le soutien � l'accueil individuel puisque la Ville de Paris va d�velopper un label qualit� garde � domicile avec le soutien des associations qui forment des auxiliaires parentales.

Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir. Nous avons vot� une d�lib�ration en juillet dernier sur ce sujet. La mission d'information et d'�valuation qui a �t� institu�e � l'initiative de notre coll�gue David ALPHAND aura aussi � coeur de se pencher sur la question.

Je voudrais �galement rappeler le r�le que l'Etat doit avoir dans le d�veloppement de l'offre de formation de qualit� des personnels de la petite enfance et des m�tiers de la petite enfance, surtout dans la p�riode de ch�mage dans laquelle nous sommes.

Il est primordial que l'Etat d�veloppe l'offre de formation. Ce sont des m�tiers qui recrutent, il y a des d�bouch�s. Il est en particulier incompr�hensible qu'en cette p�riode on ne mette pas plus l'accent sur le d�veloppement de l'offre de formation et qu'on se limite simplement � un �largissement du nombre d'enfants qui peuvent �tre gard�s par les assistantes maternelles.

Passer de trois � quatre enfants gard�s par une assistante maternelle pose question. Les repr�sentantes des assistantes maternelles avec qui je discute sont dubitatives sur cet aspect qui a �t� d�velopp� � la fois dans le rapport que Mme TABAROT a remis au Premier Ministre et qui est d�sormais inscrit dans la loi.

Cette politique pr�te � discussion. On peut se poser la question de la qualit� de l'accueil lorsqu'une personne doit garder simultan�ment quatre enfants. A Paris, nous insistons plut�t sur le d�veloppement de l'offre d'accueil collectif.

C'est une r�alit� parisienne particuli�re, nous avons un taux d'accueil collectif cinq fois sup�rieur � celui de la moyenne nationale. Nous entendons poursuivre le d�veloppement de l'accueil collectif � travers ces 4.500 places.

Ce Comit� pluraliste se r�unira chaque ann�e pour �valuer de mars � mars les cr�ations de place d'accueil, arrondissement par arrondissement.

La politique men�e � Paris pourra, sous le regard de l'ensemble des �lus de l'h�micycle, �tre ainsi �valu�e et jug�e en toute transparence.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de ces pr�cisions.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 277.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DFPE 277).

Mars 2009
Débat
Conseil municipal
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