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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant � M. Philippe GOUJON, pour la question d'actualit� du groupe U.M.P.P.A.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, ma question a trait � la gestion du parc locatif social de la Ville de Paris.

Alors que, conform�ment au d�cret du 21 ao�t 2008, ils en avaient la possibilit�, les bailleurs sociaux parisiens n'ont pas voulu d�roger � l'application des suppl�ments de loyer de solidarit� en refusant de s'engager avec l'Etat dans une convention globale de patrimoine. Leur calcul �tait simple, �crit d?ailleurs noir sur blanc dans le budget de "Paris Habitat" : l?application stricte du nouveau bar�me rapportera � ce seul bailleur entre 20 et 30 millions en 2009.

Nombreux, en effet, sont les locataires qui ont appris en f�vrier, avec effet r�troactif et brutalement, qu'ils devaient payer un suppl�ment de loyer tripl�, voire quadrupl� !

Ceux-ci sont pourtant, je crois, loin d'�tre privil�gi�s, mais compte tenu de la politique de reclassement S.R.U. que vous menez sur le parc qui n?avait pas �t� conventionn� en 1977, ils d�passent, du jour au lendemain, les plafonds autoris�s, car l'�viction du logement interm�diaire dans le d�compte S.R.U. rompt la cha�ne du parcours r�sidentiel et la possibilit� pour ces personnes simplement de se reloger � Paris.

Il aurait �t� n�cessaire que le Plan local pour l'Habitat pr�voie, comme la loi l'y autorise, de moduler ou de suspendre l'application des surloyers. Il aurait encore fallu que le P.L.U., que nous n'avons pas vot� en 2006 pour ces m�mes raisons, soit modifi� pour int�grer enfin une offre de logements interm�diaires cons�quente dans Paris.

Vous vous �tes bien gard�, Monsieur le Maire, de demander aux bailleurs sociaux qu'ils s?engagent dans des conventions globales de patrimoine et encore moins qu'ils mod�rent les hausses de loyer et de charges du parc locatif social. Les bailleurs "mauvais �l�ves", comme on peut les appeler, qui n'ont pas conclu ces conventions, jouent la montre, pour engranger, vous le savez, un maximum de b�n�fices avant que les dispositions de la "loi logement", qui contient tous les outils n�cessaires � une v�ritable politique de mixit� sociale, n'entrent en vigueur.

Alors, une question essentielle se pose pour assurer le maintien des classes moyennes dans notre Ville : vous engagez-vous, Monsieur le Maire, � demander aux bailleurs sociaux :

- d'abord de conclure une convention d?utilit� sociale d�s l'entr�e en vigueur de la loi et sans attendre le d�lai butoir ;

- et ensuite, c'est aussi important, � abaisser les suppl�ments de loyer en application du dispositif de modulation obligatoire pour les zones dites "tendues" ?

Votre r�ponse, Monsieur le Maire, d�montrera ou non votre sinc�rit�, lorsque vous pr�tendez d�fendre les classes moyennes � Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Selon ce que je r�ponds, je suis sinc�re ou pas ! Si cela fait plaisir � M. GOUJON, je suis sinc�re ; si je ne lui fais pas plaisir, je ne suis pas sinc�re !

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Cette question est assez surprenante parce que nous nous trouvons devant une situation o� des d�put�s n'assument pas les cons�quences de ce qu'ils ont vot�.

Au mois d'ao�t 2008, un d�cret sign� Mme BOUTIN, pr�sent� haut et fort comme intervenant au nom de l'�galit� dans le parc social, apporte des modifications substantielles de l'application du surloyer, de fa�on brutale.

La seule possibilit� pour les collectivit�s d'y d�roger provisoirement, c'�tait d'�laborer un P.L.H. A ma connaissance, mais vous le savez sans doute, Paris a d�j� un P.L.H.

Autre possibilit� : le conventionnement global.

Le conventionnement global, tel qu'il est pr�vu dans les textes jusqu?� ce jour - je ne parle pas du contrat d?utilit� sociale, que j'�voquerai ensuite - est en fait l'organisation de la s�gr�gation sociale et spatiale au sein d'une ville. Cela veut dire que, concr�tement, en fonction de la qualit� de la prestation de service, on peut avoir un loyer de plus en plus �lev� ou plus bas si l'on est � la p�riph�rie parisienne.

Ce n'est pas notre conception de l'organisation territoriale parisienne : oui, les gens qui ont de faibles ressources ont le droit d?habiter au c?ur de Paris ou dans le 16e arrondissement ou dans l'Ouest, en payant un loyer normal, sans majorations excessives qui les excluraient et les rejetteraient � l'Est de Paris ou en banlieue. Eh bien, ce n'est pas notre conception des choses, je vous le dis !

Vous me demandez : "Mais que faites-vous pour les classes moyennes ?". C'est un comble, quand on songe que vous venez de voter un texte qui abaisse les plafonds de ressources de 10 % ! Vous p�nalisez encore plus les couches moyennes et le surloyer futur s'appliquera y compris sur un plafond plus faible, et donc avec une majoration excessive, sans aucun sens de la mesure, car nous appliquons les tarifs impos�s d?en haut, impos�s par vous.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - R�pondez � la question !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je r�ponds totalement !

Assumez donc les d�cisions que vous prenez � l'Assembl�e nationale...

Monsieur LAMOUR, de temps en temps, vous devriez regarder avec plus d'attention les textes que vous votez !

La cons�quence de ce que vous faites est la mise en cause de la place des couches moyennes � Paris via l'application des surloyers dans des conditions extraordinaires.

Je pr�cise de nouveau que le surloyer ne s'applique pas aujourd'hui sur les immeubles de convention 1930, dont ceux transf�r�s � "Paris Habitat", mais s'applique uniquement sur le logement conventionn�, en dehors des zones urbaines sensibles.

Et, pour votre information, sachez qu'apr�s les enqu�tes de l'ensemble des bailleurs, moins de 5 % des locataires qui vivent dans le logement social sont soumis � un de surloyer et 50 % d'entre eux y sont soumis parce qu?ils d�passent entre 20 et 40 % le plafond de ressources.

Vous voyez bien que, dans le parc social, il n'y a pas de super-privil�gi�s sur le logement non conventionn� ; il y a une utilisation depuis 2001 et des affectations correspondant totalement aux normes d'affectation du logement social - et d?ailleurs nous nous en r�jouissons.

Et sachez qu?� ce jour, en tout et pour tout 80 cong�s ont �t� donn�s suite � l'application du surloyer, par des personnes qui d�passent de 200 % le plafond, dont vous avez vot� � l'Assembl�e nationale le d�part imm�diat dans un d�lai assez bref !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Voil� les cons�quences de l?application r�elle des lois que vous avez vot�es, Monsieur LAMOUR.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Il n'a pas r�pondu � la question !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot rapide de M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J'ai ma r�ponse, Monsieur le Maire de Paris, puisque, sur la question que je posais, sur le fait que vous et votre majorit� �tiez ou non sinc�res pour d�fendre les classes moyennes, �videmment la r�ponse est non, puisque M. MANO a r�pondu sur tout autre chose que sur la fa�on dont vous allez demander aux bailleurs sociaux ou pas de moduler les suppl�ments de loyer en fonction des augmentations.

Nous avons vot�, vous le savez tr�s bien, une tr�s bonne loi o� d'ailleurs?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Bien s�r !

D'ailleurs, beaucoup d'amendements ont �t� adopt�s � l'unanimit�, comme celui d�pos� par M. LAMOUR et prot�geant une partie des locataires dans les logements nouvellement conventionn�s.

Je n'ai pas compris, Monsieur MANO, si vous �tiez pour ou contre les S.L.S., c?est assez confus. Quand cela vous arrange, vous �tes pour et quand cela ne vous arrange pas, vous �tes contre.

Quant � l'actualisation des plafonds de ressources, vous savez tr�s bien que nous sommes revenus au niveau exact o�

M. JOSPIN les avait laiss�s.

Quant � ce Gouvernement, jamais aucun gouvernement n'a fait autant pour le logement social, et vous le savez bien?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Je citerai un seul chiffre : 100.000 logements sociaux?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Cela peut vous faire rire, mais seuls les chiffres comptent. 100.000 logements sociaux financ�s en 2008, ce qui est loin d?�tre le cas de la Municipalit� parisienne.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

En tout cas, les classes moyennes peuvent commencer � faire leurs valises � Paris, c'est clair !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON.

Ce n'est pas grave tout cela. On a compris que votre sinc�rit� � vous, c'est que nous, on ne fait rien pour le logement social. D?ailleurs, il n'y a qu'� comparer � quand vous �tiez adjoint au Maire de Paris ! Et le Gouvernement, lui, fait beaucoup ! Voil� ! Vous avez compris ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Enfin, je suis applaudi par l'U.M.P. !

(Rires).

Il a fallu huit ans pour que j'y arrive !

Je rappelle que Mme BOUTIN a rendu hommage � la politique du logement social de la Ville de Paris avec moi comme Maire, quand m�me !

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