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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DVD 73 relatif � la modification des tarifs des droits de stationnement sur la voie publique, sur lequel les v?ux r�f�renc�s n� 21 et n� 22 dans le fascicule, ont �t� d�pos�s respectivement par les groupes "Les Verts" et Centre et Ind�pendants.

Je donne d'abord la parole � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Le stationnement, nous le savons, est un outil majeur de r�gulation de la circulation, mais il y a de multiples fa�ons de l'utiliser selon le but que l'on cherche � atteindre.

Pour s'en convaincre, il suffit de regarder ce que font les capitales �trang�res, sur quoi elles basent leur politique et quelles sont les mesures qu'elles adoptent.

Concernant Paris, la politique du Maire a �t� concr�tis�e par deux mesures principales : d'une part la r�duction du prix du stationnement r�sidentiel et d'autre part le refus de construction de tout parc souterrain.

La r�duction du prix du stationnement r�sidentiel a �t� effectu�e pour signifier aux Parisiens de laisser leur v�hicule stationn� sur la voie publique durant la semaine � moindre co�t et de ne s'en servir que le week-end ou pour partir en vacances.

Cette politique a d'ailleurs �t� fortement encourag�e par le fait que, lorsqu'on quitte un stationnement autoris�, il y a de fortes chances qu'on n'en retrouve pas d'autre �tant donn� la diminution importante du nombre de places en surface pour cause de couloir de bus, de stations V�lib', de cr�ation d'espaces civilis�s, de normes pompiers et autres.

Cette politique a eu un autre effet qui est de faire sortir des garages ou des parkings souterrains un certain nombre de v�hicules qui y stationnaient auparavant et qui ont trouv� �videmment bien moins on�reux de se garer en surface.

Elle a eu pour inconv�nient d'encombrer encore plus la voirie de surface qui pourrait largement avoir d'autres utilisations profitant � tous, plut�t que d'�tre un parking � ciel ouvert.

La seconde mesure est le refus de construction de tout parc souterrain sous pr�texte d'offrir, je cite : "un aspirateur � voitures", selon le terme consacr�.

N'est-il pas temps de revenir sur cette expression, si on veut bien regarder l'effet de mani�re plus fine ? Cela consiste tout d'abord � ne pas porter de jugement g�n�ral mais � regarder une situation localis�e pour l'appr�cier.

Or, ces situations sont extr�mement variables selon les ressources existantes, selon la situation des arrondissements dans la Capitale et selon le taux d'�quipement des m�nages.

Ensuite, il s'agit de voir dans quelle mesure il est possible � un co�t acceptable d'inciter le stationnement en surface � descendre en sous-sol.

Je pr�cise pour �tre bien comprise qu'il n'est pas question de cr�er des ressources suppl�mentaires disproportionn�es mais bien de d�gager la voirie pour d'autres utilisations et, sur ce point, je pense �tre suivie par l'ensemble de notre Assembl�e.

Il est tr�s bien de conduire une exp�rience sur les places de livraison sur les 3e et 17e arrondissements. Nous approuvons cette d�marche � laquelle nous remercions Mme LEPETIT de nous avoir associ�s.

C'est une utilisation rationnelle de la disponibilit� et j'esp�re que cette exp�rience se r�v�lera salutaire afin qu'elle puisse �tre g�n�ralis�e, bien que je pense que l'horaire du matin soit un peu juste, 7 heures, pour �tre v�ritablement respect�. Nous verrons.

Cependant, cette mesure ne recouvre qu'un tout-petit aspect de la p�nurie du stationnement � Paris. Comment am�liorer les choses ? Vraisemblablement, d'abord, en organisant un respect plus efficace du contr�le et du paiement du stationnement. A cet �gard, je me tourne bien s�r vers le Pr�fet de police.

Ensuite en examinant le moyen d'augmenter le montant de l'amende de base pour faire en sorte que le contrevenant ne trouve plus int�r�t � payer 11 euros par jour plut�t que de descendre dans un parc.

Je sais que l'examen de cette question est en cours, je pense qu'il s'agit d'une mesure saine, � la fois sur le plan de l'�quit� et sur le plan �conomique.

En revanche, mes chers coll�gues, dans les circonstances que nous connaissons en ce moment, avec les effets d'une crise �conomique dont nous ne pouvons pas encore mesurer toute l'ampleur, augmenter le tarif de stationnement rotatif de surface ne nous para�t pas adapt� ni m�me raisonnable.

Ma remarque concernera donc � la fois la d�lib�ration qui nous est propos�e et le v?u du groupe "Les Verts" tendant � �tendre la zone 2 � certaines parties de Paris actuellement tax�es en zone 1.

Cela concernera �galement le v?u du groupe Centre et Ind�pendants puisqu'il veut �galement augmenter le stationnement.

Il ne s'agit pas d'une position de principe dans la mesure o� la politique de stationnement est et reste bien un variable d'ajustement fort utile. Il s'agit de consid�rer qu'en cette p�riode particuli�rement difficile pour tous, le moment n'est pas venu de proc�der � une augmentation dont le gain fait par les services nous para�t d'ailleurs largement surestim�.

Mes chers coll�gues, la fiscalit� parisienne vient d'�tre substantiellement augment�e cette ann�e. L'augmentation de l'ann�e prochaine est d�j� annonc�e, c'est consid�rable, cela suffit, nous voterons donc contre ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLERE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI, pour cinq minutes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, rassurez-vous, je serai plus court.

Je voulais simplement pr�senter le v?u relatif � la politique tarifaire et au zonage du stationnement rotatif puisqu'� Paris nous avons un zonage en trois zones.

Je proposais � travers ce v?u que nous �tendions les tarifs des zones centrales, des zones 1 et 2, de mani�re � rapprocher le co�t du stationnement en surface de celui du stationnement souterrain.

Aujourd'hui, nous avons dans un certain nombre de quartiers un rapport de co�t tr�s d�favorable au stationnement souterrain et qui incite � une saturation du stationnement en voirie tandis que l'on a un stationnement souterrain relativement abondant et disponible.

C'est ainsi le cas du quartier de Bercy que je connais bien dans le 12e arrondissement o� l'on a un stationnement rotatif horaire qui est d'un euro tandis que le stationnement rotatif horaire en ouvrage est de 2,70 euros.

Nous avons donc une disproportion assez forte qui n'incite pas � l'utilisation du stationnement en ouvrage. Le sens de ce v?u est l'extension du zonage des zones tarifaires � 2,4 et 3,6 euros de mani�re � limiter le diff�rentiel de tarif entre les deux types de stationnement.

C'est tout � fait dans le sens des orientations que nous avions vot�es lors de l'adoption du Plan de d�placements de Paris. J'esp�re donc que cela conviendra � l'Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

La parole est � Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS, pour trois minutes.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Monsieur le Maire, concernant le v?u n� 21 de M. NAJDOVSKI, nous consid�rons qu?il est tr�s largement argument�, alors qu?il ne poursuit qu?un seul objectif, c'est la suppression totale de la voiture individuelle. L'espace qui est d�volu � cette derni�re ne cesse d'�tre r�duit et on voit les cons�quences que cela engendre avec la multiplication des deux roues, et les inconv�nients graves que cela pr�sente.

Nous sommes philosophiquement oppos�s � cette conception liberticide de la vie dans la cit�. De plus, proposer une augmentation des tarifs dans un arrondissement comme le mien, le 13e arrondissement, o� les m�nages sont modestes et subissent de plein fouet une baisse du pouvoir d'achat li�e � la crise g�n�rale et aussi � la hausse consid�rable de la pression fiscale parisienne, n'est pas acceptable.

Pour ces raisons, nous ne voterons �videmment pas ce v?u n� 21 et c'est la raison pour laquelle nous en proposons un autre, le n� 22, qui est aussi une r�ponse � la d�lib�ration de l'Ex�cutif, par lequel nous proposons que la hausse du prix du stationnement ne d�passe pas le niveau de l'inflation, c'est-�-dire entre 3 % et 3,5 % maximum.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Bien.

Pour r�pondre � ces diff�rents intervenants, je donne la parole � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais peut-�tre r�pondre par ordre d'intervention, et d?abord � Mme DOUVIN, pour compl�ter, elle l?a fait mais elle n'a pas donn� les tarifs, l'information qu'elle a bien voulu donner au Conseil de Paris.

Avant 2001, ce tarif �tait de 2,30 euros par jour concernant le tarif r�sidentiel. Il a �t�, c?est vrai, vous l'avez dit, � partir de 2001, baiss� tr�s nettement, puisque nous souhaitions que les Parisiens utilisent un peu moins leur voiture.

L'augmentation qui est propos�e � travers ce projet de d�lib�ration et qu?il vous est propos� de voter, bien s�r, est une augmentation que je juge raisonnable car elle suit l'�volution des prix depuis 2001. Nous avons eu pendant huit ans une stabilit� compl�te du tarif et donc je ne pense pas que cette augmentation modifie les �quilibres, comme j'ai pu l'entendre, ni en tout cas, qu'elle remette en cause la politique que la Ville m�ne depuis 2001 en faveur du stationnement r�sidentiel.

Je rappelle donc que le tarif r�sidentiel passe de 0,50 euro � 0,65 euro, ce qui fait une augmentation de 15 centimes.

Pour le tarif rotatif, comme vous le savez, et je vais en dire un mot � propos du voeu propos� par M. NAJDOVSKI, ce tarif concerne trois zones � Paris. Pour la zone 1, qui est la zone qui concerne le centre de Paris, nous passons de 3 euros � 3,60 euros, la zone 2, de 2 euros � 2,40 euros, et la zone 3 de 1 euro � 1,20 euro.

Pour r�pondre au voeu de M. NAJDOVSKI, je trouve que sa proposition est tout � fait int�ressante, mais je pr�f�rerais, plut�t que de nous limiter aux seuls quartiers du 12e arrondissement, qu'elle puisse porter sur l'ensemble de Paris, pas aujourd'hui, mais � partir d'une �tude qui prendrait en compte l'ensemble du territoire de Paris. Je pense que l'ensemble des maires d'arrondissement concern�s doivent y �tre associ�s. Il serait int�ressant que l'on puisse leur en parler, c'est en tout cas le souhait qui m'a �t� fait par la maire du 12e.

Comme il m'appara�t un peu pr�matur� de modifier d�s aujourd'hui les zones tarifaires sans cette �tude pr�alable, je vous demande, Monsieur NAJDOVSKI, de bien vouloir retirer votre v?u. Je m'engage bien �videmment � mener cette r�flexion qui portera sur l'ensemble des quartiers parisiens.

Concernant le v?u, et je terminerai par l�, de Mme CUIGNACHE-GALLOIS, je voudrais vous faire valoir, Madame, que si l'on suit votre proposition, cela reviendrait en fait � proc�der � une r�vision quasi annuelle des tarifs de stationnement. Certes nous ne l'avons pas r�vis� depuis pr�s de huit ans mais je ne suis pas s�re que nous nous engagions � la r�viser chaque ann�e. Et nous n'avons en tout cas pas introduit du tout ce principe dans le projet de d�lib�ration, comme vous avez pu le voir. Cela poserait bien �videmment un probl�me de lisibilit� pour tout le monde si nous devions r�viser ces tarifs chaque ann�e.

Donc, bien s�r, j'�mets un avis d�favorable � ce voeu.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je vais donc demander au groupe "Les Verts", en l'occurrence M. NAJDOVSKI, s'il souhaite maintenir ou retirer le v?u n� 21.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je vais retirer ce v?u en pr�cisant simplement que mon voeu n'�tait pas limit� au seul 12e arrondissement puisqu?il concerne �galement des zones dans les 13e et 14e arrondissements.

Je prends acte de l'engagement de Mme LEPETIT de mener une discussion et une concertation, notamment avec les maires d?arrondissement, sur la question du zonage � Paris, qui m�rite certainement d'�tre revue.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, merci.

Quel est le sort r�serv� au v?u n� 22 du groupe Centre et Ind�pendants, Madame CUIGNACHE-GALLOIS ?

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Nous le maintenons.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Vous le maintenez.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 73.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DVD 73).

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