�

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DJS 240 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif "Paris Jeunes Vacances", sur lequel les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants ont respectivement d�pos� les v?ux r�f�renc�s n� 54, n� 55, n� 56 et n� 57 dans le fascicule.

Je donne la parole � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire.

L'Ex�cutif nous pr�sente "Paris Jeunes Vacances" comme un coup de pouce � quelques jeunes Parisiens pour promouvoir l'apprentissage de l?autonomie.

Autonomie, en effet, autonomie dans le choix de leur projet, autonomie dans la r�alisation de leur projet et autonomie dans la d�finition et l'�valuation du niveau d'utilit� de leur projet.

Nous n'avons rien contre l'autonomie des jeunes, bien au contraire, mais nous voudrions y voir plus clair dans la poursuite de ce dispositif et faire le point sur son lien avec la mise en ?uvre de "Paris Jeunes Talents" et de "Paris Jeunes Solidaires".

L'article 3 du r�glement pr�cise pour "Paris Jeunes Vacances" que le projet devra �tre � finalit� touristique. Vous reconna�trez comme nous la faiblesse d'un tel crit�re. Il serait pr�f�rable que le r�glement stipule que le dispositif privil�gie les projets de vacances � contenu r�ellement �ducatif ou r�ellement linguistique ou encore r�ellement culturel. C'est le sens du v?u n� 57. Or, rien ne nous l'atteste et aucun outil ne nous permet de nous en assurer, sauf �ventuellement lorsqu'un jeune souhaite l'ann�e suivante faire de nouveau appel au dispositif.

Monsieur le Maire, lorsque l'on sait que, faute de moyens suffisants, un tiers des jeunes Parisiens renoncent � partir en vacances, il appara�t essentiel de proposer un nouveau dispositif plus juste et surtout � destination de ceux qui en ont le plus besoin, proposant des projets de vacances � contenu p�dagogique de qualit�.

Il para�t donc normal, consid�rant la situation de crise �conomique � laquelle sont particuli�rement expos�s les jeunes Parisiennes et Parisiens, que les crit�res sociaux soient explicitement pris en compte dans l'attribution de ces ch�ques vacances. C'est le sens du v?u n� 56.

Ce d�bat que nous lan�ons aujourd'hui ouvre la voie � un d�bat plus global sur la place de nos jeunes et sur la politique de la jeunesse que nous souhaitons pour Paris : quelle est la politique de Paris pour la jeunesse qui veut avant tout se former et travailler ?

Au-del� de la question de ce dispositif "Paris Jeunes Vacances", se pose donc une autre question : que fait la Ville de Paris pour que nos jeunes n'aient pas besoin de ce dispositif et aient les moyens de partir en vacances ? Que fait la Ville pour donner aux jeunes Parisiennes et Parisiens les moyens de se former, de trouver un travail et de garder son travail ? Que fait la Ville pour cr�er un environnement propice � la recherche et � l'innovation ?

Nous devons avant tout promouvoir un environnement permettant l'autonomie de nos jeunes et non trouver des palliatifs qui s'inscrivent uniquement dans une vision de court terme.

Ce dispositif est un palliatif et ne correspond pas � ce que nous voulons, nous, pour les jeunes.

Nous nous abstiendrons donc et nous attendons qu'un suivi des b�n�ficiaires soit assur� par la Direction de la Jeunesse et des Sports et qu'un bilan des projets retenus soit r�alis� chaque ann�e et transmis � la 7e Commission. Et c'est l� notre v?u n� 55.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Monsieur GABORIAU, vous avez la parole.

M. Pierre GABORIAU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Le dispositif "Paris Jeunes Vacances" cr�� en 2003 par la Ville de Paris n'apporte que peu d?�volution dans ces nouveaux d�lib�r�s, si ce n'est le fait de repousser l'�ge des b�n�ficiaires de 28 � 30 ans, afin de promouvoir l'apprentissage de l'autonomie, en l?occurrence dans l?organisation d'un s�jour non encadr�.

Je voudrais faire quelques remarques.

D'abord, sur la tranche d'�ge, le moins que l'on puisse dire, c'est que la collectivit� parisienne n'est pas tr�s coh�rente sur l'�ge des jeunes au regard de tous les dispositifs qui existent pour cette population. Alors qu?au Conseil parisien de la jeunesse, on est jeune de 12 � 25 ans, pour "Paris Jeunes Vacances", on est jeune de 18 � 30 ans.

"Paris Jeunes Talents" 13 � 30, "Paris Jeunes Solidaires" 13 � 30, "Paris Jeunes Aventures" 16 � 30, "Paris Jeunes Vacances" maintenant 18 � 30.

Si pour les trois premiers, je comprends bien l'int�r�t de repousser la limite d'�ge � 30 ans, au regard des projets que les jeunes sont amen�s � pr�senter, je m?interroge sur l?opportunit� de d�livrer des ch�ques vacances � un jeune de 30 ans, afin de lui apprendre � �tre "autonome dans l'organisation d'un s�jour sans encadrement" ! On peut en effet esp�rer qu'� cet �ge, ce travail n'est plus � faire !

Par ailleurs, s'il est hors de propos de permettre aux plus jeunes de b�n�ficier de ce dispositif vacances, on peut n�anmoins se demander pourquoi un jeune de 16 ans, �ge raisonnable pour partir en vacances aujourd'hui sans encadrement, est exclu du "Paris Jeunes Vacances".

Sur les modalit�s de contr�le et le suivi de l'aide attribu�e, de la m�me mani�re, je ne comprends pas pourquoi "Paris Jeunes Vacances" est le seul dispositif pour lequel il n'est pas pr�vu de contr�le. Si, pour les autres, les jeunes b�n�ficiaires des aides doivent pr�senter des justificatifs de leurs d�penses, pour "Paris Jeunes Vacances", il n'y a quasiment pas de contr�le, une simple carte postale et pas de compte rendu. D'autant plus que c'est un jury d'arrondissement qui fait ce choix et que le seul retour est � la Mairie de Paris ! Il n'y a m�me pas de copie et d'analyse de ces envois de jeunes en vacances au Conseil d'arrondissement.

Donc je souhaiterais que l'on revoie l'�ge de 16 ans � 25 ans et que l'on demande un compte rendu au maire d'arrondissement qui finalement est le patron du jury qui fait le choix. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur JULLIARD, vous avez la parole pour r�pondre et nous donner votre avis sur les v?ux ?

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Oui, merci.

Les politiques de la Ville de Paris pour la jeunesse?

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Et le n� 54 ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Vous voulez intervenir maintenant pour pr�senter le v?u n� 54 ?

M. Bruno JULLIARD, adjoint, rapporteur. - Oui, c?est mieux.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Avant le n� 55, oui.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Allez-y ! Vous avez 1 minute.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Non, j'ai 3 minutes comme tout le monde, Monsieur le Pr�sident !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Non, ce n?est pas une explication de vote, c'est une pr�sentation de v?u. Il y en a pour 1 minute, je suis d�sol�, c?est le r�glement.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je suis quand m�me �tonn� que vous n?ayez pas l?ordre du jour en main, Monsieur le Pr�sident !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Alors, 3 minutes, allez-y ! On ne va pas perdre de temps � savoir combien de temps il faut.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vais �tre bref et, de toute fa�on, ce que j?ai � dire?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Vous me rappelez Krasucky !

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Ce que j'ai � dire est exactement dans la veine de ce que mes pr�d�cesseurs vous ont dit.

Je rel�ve en particulier que ce dispositif "Paris Jeunes Vacances", dont le principe est toujours sympathique, vise � promouvoir l'apprentissage de l'autonomie. Or, M. JULLIARD, qui, il est vrai, n'est �lu que depuis un an, se contente de repousser la date de 28 � 30 ans. C'est vrai qu'� 30 ans, l'apprentissage de l'autonomie est quand m�me fait et que, donc, "Paris Jeunes Vacances" ressemble un peu � une "subvention Tanguy". Il me para�t quand m�me curieux que l'on fasse la promotion de l'apprentissage de l'autonomie � 30 ans !

J'ajoute, ce qui n'a pas �t� dit par les pr�c�dents orateurs, que le dispositif - je le r�p�te : qui n'est pas mauvais - consiste � distribuer, � donner des ch�ques vacances.

Or, en 1982, M. MAUROY, alors Premier Ministre, a fait voter "l'Agence nationale des ch�ques vacances" qui est une charte extr�mement pr�cise, qui indique que ces ch�ques vacances sont exclusivement destin�s au public de jeunes de 16 � 25 ans.

Donc, le dispositif "Paris jeunes vacances" est un peu, et m�me compl�tement, en contradiction avec l'A.N.C.V., c'est-�-dire l'Agence nationale des ch�ques vacances, et il conviendrait peut-�tre d'homog�n�iser tout cela.

D'autre part, "Paris jeunes vacances" parle de l'utilit� sociale. C'est �vident, mais aucun crit�re social n'appara�t dans la distribution des ch�ques vacances. L� aussi, c'est un peu curieux.

Enfin, il est question de resserrer les liens familiaux dans le principe m�me de la cr�ation des ch�ques vacances, or pr�cis�ment dans "Paris jeunes vacances", on exclut les liens familiaux puisqu'il est pr�cis� qu'il ne peut y avoir d'encadrement parental.

C'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� le v?u n� 54 et nous demandons � M. JULLIARD que les possibilit�s de s�jour � Paris soient pr�vues dans le dispositif - apr�s tout visiter des mus�es en R�gion parisienne ou � Paris, c'est un projet de vacances qui en vaut bien d'autres -, de permettre l'encadrement parental, professionnel ou b�n�vole - apr�s tout les colonies de vacances, cela co�te aussi de l'argent et pourquoi ne pas favoriser le d�part en colonies de vacances gr�ce � ces ch�ques vacances ? Et puis, les projets � contenu �ducatif, culturel, sportif : aller pour un benjamin ou un junior?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Vous �tes � trois minutes.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - ? disputer un match en province, c'est aussi une fa�on de sortir de son cocon. Par cons�quent, c'est positif.

C'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� ce v?u n� 54 et nous souhaitons que les possibilit�s de "Paris jeunes vacances" soient largement �tendues sur le plan �ducatif, culturel, sportif, familial. Bref, que ce soit r�ellement une aide � partir en vacances pour tous les jeunes Parisiens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je redonne la parole � Bruno JULLIARD qui nous donnera son avis sur les v?ux.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, rapporteur. - L'orientation g�n�rale de la Mairie de Paris, quant � sa jeunesse, est de favoriser l'acc�s � l'autonomie des jeunes par un acc�s facilit� � la formation, � la qualification, � l'emploi, au logement, aux loisirs et � la culture.

La mise en place de "Paris Jeunes Vacances" permet chaque ann�e � 1.300 jeunes Parisiens de partir en vacances, alors m�me qu'en raison de consid�rations financi�res beaucoup d'entre eux n'auraient pas pu partir s'ils n'avaient pas eu ce soutien financier de la Ville de Paris.

Je ferai des r�ponses diff�renci�es pour chacun des v?ux car je n'appellerai pas au m�me vote sur chacun des voeux.

Concernant le v?u de l'U.M.P. de M. LEBEL, tout d'abord sur la question de la tranche d'�ge, il est vrai que la seule innovation pour cette ann�e est une augmentation de la tranche d'�ge de 28 � 30 ans. On s'en est expliqu� en 7e Commission par un d�bat assez int�ressant. Nous avons modifi� l'ensemble des dispositifs "Paris Jeunes" et une des modifications, une des nombreuses modifications est l'augmentation de la tranche d'�ge.

Sur "Paris Jeunes Vacances", nous avons pour l'instant laiss� la seule modification � l'augmentation de cette tranche d'�ge, parce que nous avons engag� un chantier � la Ville de Paris - qui a �t� l'initiative de Pascal CHERKI, et qui sera repris par Colombe BROSSEL et je souhaite travailler avec elle sur ce point - qui est l'organisation des activit�s p�riscolaires � Paris, et notamment la question des vacances pour les adolescents et pour les jeunes adultes.

Puisque nous allons engager dans les mois qui viennent ce chantier, je n'ai pas souhait� modifier pour une ann�e le dispositif "Paris Jeunes Vacances" alors que m�me tr�s probablement � la rentr�e 2010, nous aurons un nouveau dispositif. C'est pourquoi, pour l'instant, je souhaite maintenir ce dispositif parce qu'il permet � 1.300 jeunes, en g�n�ral plut�t d�favoris�s, de partir en vacances. Je souhaite le maintenir en l'�tat pour une refonte plus globale pour la rentr�e 2010, dans le cadre d'une action partag�e avec d'autres adjoints au Maire de Paris.

Je me permets cependant de dire que, d'abord sur la question de la tranche d'�ge, nous aurons tout de m�me un d�saccord de fond parce que, m�me si je n'ai effectivement qu'un an de mandat d'�lu � la Mairie de Paris, il ne m'a pas �chapp� qu'il y a des modifications sociologiques qui font qu'effectivement l'�ge de rentr�e dans l'�ge adulte, le moment de la rentr�e dans l'�ge adulte, est un moment qui est sans cesse repouss�, notamment en raison d'une pr�carit� accrue pour les jeunes.

Qu'ils soient salari�s ou qu'ils ne le soient pas, cet �ge est sans cesse repouss�. Vous pouvez appeler cela un ph�nom�ne "Tanguy", chacun ses r�f�rences. Toujours est-il que c'est une r�alit� que l'�ge d'entr�e dans l'�ge adulte, c'est-�-dire l'�ge d'acc�s � un emploi et � un logement stable est sans cesse repouss�.

Pendant ce temps, le r�le des puissances publiques d'Etat je regrette qu'ils ne le fassent pas - ou des collectivit�s locales, c'est de favoriser cet acc�s � l'autonomie et d'accompagner cet acc�s � l'autonomie jusqu'� ce que le jeune en a besoin, et malheureusement parfois cela peut aller jusqu'� 30 ans.

Enfin, sur la question de l'encadrement parental, sur ce dispositif j'y suis hostile car nous souhaitons favoriser l'acc�s � l'autonomie. Il existe d'autres dispositifs, soit soutenus par la Ville soit des dispositifs d'Etat, qui peuvent permettre � des familles de partir en vacance. En l'occurrence, ici nous souhaitons favoriser l'acc�s � l'autonomie.

Sur le v?u d�pos� par M. LEBEL, je lui demanderai soit de comprendre que nous allons modifier le dispositif l'ann�e prochaine, et donc de retirer ce v?u puisqu'il n'a en l'esp�ce pas d'utilit� et nous en d�battrons d'ailleurs en 7e Commission, nous engagerons une refonte du dispositif, sinon j'inviterai � voter contre.

Sur le v?u n� 55 de Mme BRUNO, qui demande qu'un suivi soit assur� par la D.J.S. et qu'un bilan des projets retenus soit r�alis� chaque ann�e et transmis � la 7e Commission, j'y suis favorable et je vous propose de voter ce v?u qui est applicable d�s cette ann�e.

Sur le v?u n� 56, toujours Mme BRUNO, vous demandez que soient pr�cis�s explicitement les crit�res de s�lection des projets. J'en profite pour vous dire que les crit�res d�finis par la Mairie de Paris sont finalement assez faibles pour laisser une grande autonomie aux arrondissements. Et je note avec surprise que vous demandez finalement que nous affinions les crit�res pour laisser moins d'autonomie aux arrondissements. Ma foi, pourquoi pas, mais nous en discuterons dans le cadre d'une refonte du dispositif pour l'ann�e prochaine.

En revanche, en ce qui concerne les crit�res sociaux, je peux comprendre, cela a �t� soulev� dans un certain nombre d'arrondissements, que nous mettions en place des crit�res sociaux pour que les ch�ques vacances puissent aller au public qui en a le plus besoin.

C'est vrai, en m�me temps je me permets de souligner - je prendrais un dispositif d'Etat en l'occurrence, telles les bourses pour les �tudiants - une des in�galit�s de ce dispositif est que les crit�res sociaux prennent uniquement comme consid�ration les revenus des parents. Mais comme nous souhaitons justement favoriser l'acc�s � l'autonomie des jeunes, nous nous rendons compte que parfois des jeunes sont en situation de rupture familiale, ce qui fait que l'on peut prendre en compte les revenus des parents, mais cela ne veut pas pour autant dire que les parents payent des vacances aux jeunes qui souhaitent partir en vacances. Le crit�re social � lui seul n'est donc pas suffisant mais nous pourrons en discuter dans les mois qui viennent.

Je vous propose de retirer le v?u n� 56 en attendant que nous puissions en discuter dans le cadre d'une refonte du dispositif. Pareil pour le v?u n� 57 qui demande que soient effectivement privil�gi�s les projets de vacances � contenu �ducatif, linguistique, culturel ou sportif. D'abord, c'est le cas puisque les arrondissements peuvent d�cider dans leurs propres crit�res de privil�gier ces crit�res. Ils peuvent le faire aujourd'hui.

Je suis sur le fond plut�t favorable � ce v?u, mais nous ne pouvons pas l'appliquer d�s cette ann�e. Je propose �galement que nous l'appliquions plut�t l'ann�e prochaine dans le cadre d'une discussion. Je souhaiterais que ce v?u n� 57 soit �galement retir�.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Bruno JULLIARD, de ces propositions limpides.

Je me tourne vers Mme BRUNO dans un premier temps, en vous demandant, Madame, si vous retirez les v?ux n� 56 et n� 57, sachant que sur le v?u n� 55, il y a un accord de l'Ex�cutif.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis tr�s satisfaite que l'Ex�cutif vote le v?u n� 55.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vais vous demander de r�pondre plus simplement � ma question, peut-�tre.

Mme Catherine BRUNO. - Sur les v?ux n� 56 et n� 57, j'ai bien pris acte de ce que M. JULLIARD va se pr�occuper de ce que nous souhaitons. Ceci �tant je pr�f�re que ce soit tout de m�me mis au vote. Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Les deux ? Merci de votre coop�ration.

Monsieur GABORIAU, maintenez-vous le v?u n� 54 ? Pardon, c'est Monsieur LEBEL. D�sol�.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Les r�ponses qui m'ont �t� faites repoussent � une date ult�rieure les r�ponses que j'attendais. Je veux bien retirer pour cette fois-ci mais l'ann�e prochaine, nous serons beaucoup plus regardant sur ce dispositif "Paris Jeunes Vacances" qui n'est vraiment pas satisfaisant aujourd'hui.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 55, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 62).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 56, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 57, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration

DJS 240.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DJS 240).

�