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2009, VI - Question d'actualité du groupe Centre et Indépendants relative à la remunicipalisation de l'eau.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � la question d'actualit� du groupe Centre et Ind�pendants.

La parole est � Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Ma question porte sur la mise en place de l'E.P.I.C. dans le cadre de la municipalisation de l'eau.

Monsieur le Maire, vous savez combien le dossier de l'eau nous pr�occupe, autant par sa dimension �conomique que parce qu'il concerne la vie quotidienne des Parisiens.

Lors du vote de la d�lib�ration sur la remunicipalisation de l'eau au Conseil de novembre, nous vous avions fait part de notre profonde inqui�tude et de notre scepticisme quant au bien-fond� et � la r�alisation de votre projet.

Nous sommes aujourd'hui au regret de constater que ces doutes se confirment et s'aggravent m�me en r�alit�.

A moins de dix mois de l'�ch�ance, l'impr�paration domine et les signes de confusion se multiplient. Le p�rim�tre d'activit� de l'E.P.I.C. n'est toujours pas d�fini, le plan d'entreprise demeure inconnu et un protocole de m�thode vient juste d'�tre envisag�.

Dans moins de dix mois, le transfert de 1.000 salari�s au sein d'une m�me entit� devra �tre effectif, avec toutes les difficult�s que cela comporte : des statuts diff�rents � g�rer, des cultures d'entreprise diff�rentes � prendre en compte et des syst�mes de r�mun�ration et de retraite eux aussi diff�rents qui devront cohabiter.

Alors que le temps presse de plus en plus, aucune direction n'est annonc�e ni aux �lus, ni aux Parisiens, ni aux salari�s de ces entreprises.

La situation devient probl�matique, � tel point que les syndicats ont demand� � �tre re�us par tous les groupes du Conseil de Paris, y compris le groupe socialiste qui a d� leur confesser qu'il n'�tait en mesure de fournir aucune information.

Tout le monde semble bel et bien mis dans l'embarras. Les salari�s des distributeurs, eux, sont particuli�rement inquiets pour leur avenir.

Ils ne savent ni comment ni � quelle condition leurs postes seront transf�r�s. Devant cette incertitude, ils sont de plus en plus nombreux � refuser d'int�grer l'E.P.I.C. et cherchent un accord avec leur employeur pour travailler sur d'autres contrats au sein de leur groupe.

L'intersyndicale a demand� � plusieurs reprises d'�tre re�ue par vos services pour �tre int�gr�e aux discussions. Sans succ�s.

Monsieur le Maire, vous qui vous pr�sentez partout comme le chantre de la concertation, il nous aurait paru naturel que cela ne se produise pas. Vous pourrez toujours r�pondre que les syndicats ont �t� re�us le vendredi 6 mars, mais pour quel r�sultat ?

Ils sont plus remont�s que jamais. Vous proposez un accord de substitution de leur convention d'entreprise qui ne peut satisfaire personne.

Ce qui est inqui�tant, c'est que cette situation risque de tourner au conflit social par un manque de dialogue et l'absence d'une vision claire de l'avenir.

La r�alit�, c'est que vous vous rendez compte que vous n'aurez pas la comp�tence pour g�rer dans le sens E.P.I.C. la totalit� de la production de l'eau et sa distribution.

Le p�rim�tre se r�duit � mesure que le temps avance, ce qui ralentit la mise en place d'un protocole de m�thode et la communication d'un plan d'entreprise.

Vous le savez tr�s bien puisque les tractations entre la Ville et les distributeurs ont lieu pour n�gocier des contrats de sous-traitance.

Ce projet de remunicipalisation est d�cid�ment mal parti, il faut se rendre � l'�vidence. Il est le fruit d'une d�cision id�ologique dont les cons�quences ne semblent pas avoir �t� v�ritablement mesur�es mais il ne faudrait pas que ce dossier de l'eau vienne empoisonner la vie des Parisiens car ils en seraient les premi�res victimes.

Vous souhaitez en faire un exemple de votre gestion de la Municipalit�, nous le prendrons comme tel.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Je remercie Mme Fabienne GASNIER de m'avoir pos�e la question. Cela me permet de faire le point devant l'ensemble de l'Assembl�e, un point extr�mement court, je vous rassure, cher Bertrand DELANO�, court mais important.

Devant autant d'impr�cisions voire de mensonges, je suis oblig�e de vous le dire, il me semble important de...

M. Yves POZZO di BORGO. - Contr�lez vos mots.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Je contr�le tout � fait mes mots.

Nous avons d�lib�r� le 24 novembre dernier la cr�ation d'une r�gie des eaux. Nous avons un grand chantier et nous sommes en phase de transition op�rationnelle.

Vous �voquez plusieurs points. Vous dites que le p�rim�tre de l'activit� n'est pas d�fini. C'est totalement faux. Nous savons exactement quel est le p�rim�tre de l'E.P.I.C.

Nous sommes en train de n�gocier avec les distributeurs pour affiner les contours du p�rim�tre possiblement externalisable, mais nous sommes tr�s � la marge. Donc l'ensemble du p�rim�tre est totalement connu et cela, depuis le d�but. Vous parlez d'impr�paration et du fait qu'il n'y avait pas de plan d'entreprise pr�sent�. Mais, Madame GASNIER, vous �tes tout de m�me administratrice de l'E.P.I.C., donc vous devez savoir qu?il y a un plan d?entreprise qui vous a d?ailleurs �t� pr�sent�, un "business plan" �tabli jusqu'en 2020 comportant l'ensemble des donn�es de l'�quilibre �conomique.

Vous parlez enfin, et c'est un sujet important, de tout ce qui rel�ve de la n�gociation sociale, et d'ailleurs vous m�langez totalement les termes en parlant de protocole de m�thode, alors qu'il s'agit en r�alit� d'accord de m�thode.

Nous sommes dans un cadre l�gal extr�mement pr�cis. Je rappelle � mes chers coll�gues qu'un transfert d'activit� conduit � un transfert de personnel. Quand vous dites que nous perdons des comp�tences, je vous rassure : non. Les comp�tences sont transf�r�es avec le transfert des activit�s, d'ailleurs c'est le Code du travail qui le permet.

Nous avons par contre tout un temps de n�gociation sociale, et je tiens � le pr�ciser, qui non seulement fait l'objet d'une pr�paration minutieuse par la Ville et par l'E.P.I.C., mais que nous engageons des mois avant la "fusion" des m�tiers de la production et de la distribution. C'est un fait rare. En g�n�ral, ce type de n�gociation sociale d�marre au moment m�me o� se font l'absorption et la fusion des activit�s. L�, nous avons d�cid�, dans un souci d?harmonisation sociale, dans un souci de bon dialogue avec les partenaires sociaux, de l'entamer des mois avant.

Nous avons un accord de m�thode en cours qui va permettre que dans le cadre l�gal qui nous est assign�, les partenaires sociaux de la r�gie Eau de Paris soient accompagn�s des partenaires sociaux des distributeurs pour lancer tout un round de n�gociation sociale, et cela, dans un calendrier, je l'ai m�me annonc� � l'intersyndicale vendredi dernier, qui est d�j� en grande partie connu. Quand vous dites que nous ne rencontrons pas l?intersyndicale, cela est totalement faux : nous la rencontrons depuis des mois. Je l'ai encore rencontr�e vendredi dernier.

C?est d�j� la troisi�me rencontre que je fais dans le cadre de l?intersyndicale et j'ai � d'autres occasions rencontr� les syndicats : renseignez-vous ! Nous sommes en plus tomb�s d?accord sur le fait que le calendrier et le cadre de n�gociation que nous proposons convient aux partenaires sociaux et convient � une bonne n�gociation sociale.

Donc, je terminerai l�-dessus, sur le fait que non seulement il n?y a pas manque de dialogue social, non seulement nous avons anticip� sur le calendrier obligatoire de la n�gociation sociale, mais en plus je crois avoir compris, m�me de mes �lus de l'opposition, que les avanc�es sociales qui sont marquantes au sein d?Eau de Paris devraient au moins vous rassurer sur le fait que nous avons la m�me volont� d'avoir une politique sociale ambitieuse avec l'ensemble des personnels qui vont nous rejoindre, d'abord le personnel du C.R.E.C.E.P. en mai et le personnel distributeur pour le 1er janvier.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Bien, les questions d?actualit� sont termin�es.

La s�ance est suspendue.

Mars 2009
Débat
Conseil municipal
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