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2009, Vœu déposé par M. Sylvain GAREL et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la mise en garde à vue prolongée des membres du collectif "Les déboulonneurs". Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner les v?ux r�f�renc�s n� 47 et n� 47 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe "Les Verts" et l'Ex�cutif, relatifs � la mise en garde � vue prolong�e des membres du collectif "Les d�boulonneurs".

Je donne la parole � Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est une nouvelle atteinte aux libert�s. Je suis d�sol� mais elles sont nombreuses actuellement. Nous allons intervenir � chaque fois que cela sera n�cessaire.

Depuis maintenant plusieurs ann�es, "Les d�boulonneurs" s'opposent au d�ferlement publicitaire qui, dans notre ville comme dans beaucoup d'autres, agresse les citoyens et toutes les personnes qui s'y prom�nent. "Les d�boulonneurs" souhaitent limiter cette invasion publicitaire.

Pour ce faire, ils rep�rent des panneaux publicitaires qui leur semblent totalement scandaleux par leur emplacement ou par leur gigantisme et les barbouillent d'une fa�on tr�s citoyenne car ils attendent que la police soit pr�sente pour le faire et annoncent leurs op�rations � l'avance. Ce ne sont pas des op�rations clandestines ou dissimul�es.

Un certain nombre d'entre eux se font interpeller par la police � chaque fois, bien qu'ils s'y prennent toujours d'une mani�re non violente et pacifique.

Cette fois, au lieu d'avoir �t� rel�ch�s apr�s quatre heures, ils ont pass� 20 heures en garde � vue dans un commissariat.

Garder durant 20 heures six personnes qui se sont content�es de barbouiller des affiches publicitaires est une fa�on de les punir sans les juger. Il faut arr�ter avec cette pratique. Les gardes � vue doivent demeurer exceptionnelles.

Depuis six ans, le nombre de gardes � vue a augment� de 67 % en France, c'est tout � fait scandaleux. Les gardes � vue doivent �tre r�serv�es � des d�lits graves et � des faits susceptibles d'entra�ner des condamnations, ce qui n'est pas le cas. A chaque fois que "Les d�boulonneurs" ont �t� jug�s, ils ont �t� condamn�s � de simples amendes.

Je demande � M. le Pr�fet de police de faire en sorte que ces militants puissent continuer � s'exprimer sans subir des gardes � vue prolong�es et que ces gardes � vue soient exceptionnelles, lorsqu'on ne peut pas faire autrement.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole pour r�pondre.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Vous questionnez le Pr�fet de police au sujet d'un cas d'esp�ce qui rel�ve de l'exercice de pr�rogatives de police judiciaire sous la responsabilit� de la Justice. Son contr�le s'est, dans cette affaire, parfaitement exerc�. Je me bornerai donc � quelques informations factuelles.

Lorsqu'une personne est interpell�e pour un fait d�lictuel en l'occurrence une d�gradation de biens - elle est conduite au commissariat de police. Le placement en garde � vue est alors obligatoire depuis la loi du 15 juin 2000 relative � la pr�somption d'innocence. Bien que parfois jug� un peu lourd dans certaines circonstances par les policiers eux-m�mes, ce formalisme proc�dural est appliqu� syst�matiquement car � d�faut il entra�ne des vices de proc�dure.

Le d�lai de quatre heures applicable au contr�le d'identit� ne peut donc pas s'appliquer dans cette affaire, comme d'ailleurs dans les affaires pr�c�dentes qui impliquaient "Les d�boulonneurs".

Ce qui a singularis� l'�pisode du 28 f�vrier, c'est l'attitude des personnes en cause. Par leur refus de d�cliner ne serait-ce que leur identit�, par leur obstruction � l'enqu�te en ne r�pondant pas aux questions pos�es par les enqu�teurs et par leur attitude � la limite de l'outrage, elles ont d'elles-m�mes allong� le temps n�cessaire � l'�tablissement de la proc�dure.

En outre, cette op�ration n'�tait pas tout � fait symbolique puisque de la peinture a �t� utilis�e sur un support sur verre. Un d�lai a �t� n�cessaire pour v�rifier si les d�gradations �taient r�versibles ou non.

Comme � chaque fois, la proc�dure a �t� transmise � l'autorit� judiciaire, seule comp�tente pour d�cider de la suite � donner. Encore une fois, il n'y a pas d'obstruction ou de r�pression particuli�re de la police � l'encontre de ce mouvement.

Enfin, s'agissant de l'augmentation du nombre de gardes � vue en six ans, c'est vrai : elles ont augment� ! Il faut voir que 86.900 faits ont �t� �lucid�s en 2008 contre 50.000 en 2001, soit 71 % de plus, ce qui correspond quasi-exactement � l'augmentation du nombre de gardes � vue.

Vous voyez donc qu'il s'agit de l'explication principale de cette hausse, explication totalement ignor�e par un quotidien de r�f�rence dans son long suppl�ment de quatre pages r�cemment consacr� au sujet?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur Georges SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Pour commencer, je vous dirai que j'ai une profonde sympathie pour l'action du collectif "Les d�boulonneurs".

Dans une soci�t� o� le consum�risme et de surcro�t le consum�risme frustr� par les in�galit�s sociales, sur fond d'ultralib�ralisme mondial et europ�en, ronge les liens sociaux et l'authenticit� des rapports humains, ces militants antipublicit� d�fendent, je le crois, une cause juste.

Nous sommes dans un �tat de droit et nous voulons y rester. Cela signifie naturellement que les infractions contraventionnelles de ces militants peuvent faire l'objet de contraventions. Ils le savent et l'assument.

Cela veut dire aussi qu'ils ne peuvent �tre mis en garde � vue pour ce type d'infractions. Si d'aventures certains ont �t� plac�s en garde � vue, mon �tonnement est grand. Je crois que M. le Pr�fet de police doit nous dire dans quelles circonstances.

Le Procureur de la R�publique devrait aussi indiquer au Maire ou par d�l�gation � moi-m�me quelles suites ont �t� donn�es � cette garde � vue. Ceci nous permettrait d'appr�cier la pertinence de la garde � vue. Je propose un v?u bis de l'Ex�cutif allant dans ce sens.

En revanche, et je le dis sans faux-fuyants � mes coll�gues du groupe "Les Verts", ne comptez pas sur moi pour faire adopter un v?u qui amalgamerait toutes sortes d'affaires et dresserait du Pr�fet de police le portrait de quelqu'un qui emprisonnerait, que dis-je, qui embastillerait tous les militants !

Cela n'est pas s�reux.

Je pr�f�re m'en tenir au droit. Les militants antipublicit� peuvent compter sur mon soutien et sur celui de toute la Municipalit� pour d�fendre les leurs.

Si le groupe "Les Verts" a la sagesse de retirer son v?u, nous pourrions nous retrouver tous ensemble sur celui de l'Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident GAREL, retirez-vous votre v?u ?

M. Sylvain GAREL. - Non, Monsieur le Maire.

Comme dans le cas pr�c�dent, il y a un probl�me de m�thode. Nous ne pouvons pas, lorsque nous pr�sentons nos v?ux au sein de la majorit�, nous entendre dire qu'il n'y a pas de probl�me pour au dernier moment nous voir pr�senter un v?u bis diff�rent de celui que nous avons d�pos�.

Nous maintenons donc le v?u et nous souhaitons que, comme dans le pr�c�dent vote, les �lus de la majorit� votent les deux v?ux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2009, V. 55).

Mars 2009
Débat
Conseil municipal
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