D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 21 juin 1995, par laquelle l'O.C.C.E. -coop�rative scolaire de l'�cole mixte A, 53, rue Baudricourt (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribu�e � l'O.C.C.E. -coop�rative scolaire de l'�cole mixte A, 53, rue Baudricourt (13e), pour un voyage au Futuroscope de Poitiers qui a eu lieu en janvier 1995, en faveur d'�l�ves de CM1 et CM2.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.