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Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un conservatoire, 17, rue de Rochechouart (9e). -Désignation des maîtres d'oeuvre de l'opération. -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, d'une part, le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de construction d'un conservatoire, 17, rue de Rochechouart (9e) et, d'autre part, la d�signation des ma�tres d'oeuvre de l'op�ration, et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'un conservatoire, 17, rue de Rochechouart (9e).
Art. 2.- MM. Henri et Bruno GAUDIN sont d�sign�s comme ma�tres d'oeuvre de cette op�ration.
Art. 3.- Ladite ma�trise d'oeuvre fera l'objet d'un march� n�goci� d'�tudes � tranches, conform�ment aux articles 104.1.9, 273, 313, 313 bis, 314 ter et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-70, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995 pour la tranche ferme et de 1996 pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1299
Conseil municipal
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