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2009, Vœu déposé par MM. Jean-Pierre CAFFET, Jacques BRAVO et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la suppression de la taxe professionnelle.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 2 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif � la suppression de la taxe professionnelle.

La parole est au Pr�sident BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, c'est un sujet s�rieux et grave. Chacun le sait ici, sur tous les bancs, il y a le feu au lac des finances locales. Je souhaite en dire un mot.

Il y a sept ou huit mois, le Gouvernement a annonc�, lors de la Conf�rence nationale des Ex�cutifs, qu'aucune mesure concernant la taxe professionnelle ne serait prise "sans concertation pr�alable avec les �lus locaux, autant sur le principe que sur les ressources de remplacement".

Or, voil� que le Pr�sident de la R�publique a annonc� la suppression de cette taxe.

C'est pourquoi, malgr� les d�clarations du Premier Ministre qui exhorte les collectivit�s locales � continuer � investir sans crainte, belle histoire, comment peut-on investir alors qu'on n'a pas la certitude des ressources � terme ?

Notre inqui�tude comme celle de tous les �lus locaux de France et, je peux le dire, notamment d'Ile-de-France, est extr�mement vive.

Cette d�cision participe de l'incoh�rence d'une politique gouvernementale qui pr�sente l'investissement comme la condition "sine qua non" de la relance mais dans le m�me temps r�duit la capacit� financi�re des collectivit�s locales pourtant � l'origine de 72 % des investissements en France.

En r�alit�, la suppression de la taxe professionnelle est un �l�ment suppl�mentaire de la fragilisation des collectivit�s locales tendant peu � peu � les asphyxier financi�rement.

Excusez du peu : transfert de charges non compens�, diminution des dotations de l'Etat, limitation des recettes fiscales ! Ce d�mant�lement intervient paradoxalement lorsque l'ampleur de la crise �conomique et sociale rend plus que jamais indispensables les politiques de solidarit� et l'effort d'investissement qui sont l'essence m�me de l'action locale.

C'est pourquoi, consid�rant que la taxe professionnelle est la premi�re ressource fiscale des collectivit�s locales, qu'elle repr�sente notamment pour Paris plus de 12 % des recettes r�elles de fonctionnement ;

consid�rant qu'aucune proposition concr�te et coh�rente n'a �t� formul�e par le Gouvernement pour compenser cette perte de recettes ;

consid�rant que serait inacceptable tout sc�nario amenant � r�duire l'autonomie fiscale et financi�re des collectivit�s qui non seulement est d'ores et d�j� insuffisante mais fait partie int�grante du principe constitutionnel de leur libre administration ;

enfin, consid�rant qu'il serait intol�rable de reporter sur les m�nages - je rappelle que la part des finances locales entre les m�nages et les entreprises est 55 % - 45 % - qu'il serait donc intol�rable de reporter sur les m�nages les cons�quences de cette d�cision dont le seul impact �conomique � ce stade est d'all�ger sans contrepartie la fiscalit� des entreprises.

Le v?u est que le Gouvernement renonce � la suppression pr�cipit�e et non concert�e de la taxe professionnelle et qu'il engage une concertation avec les repr�sentants des collectivit�s territoriales pour conduire une refonte globale et ambitieuse de la fiscalit� locale qui est aujourd'hui socialement injuste, �conomiquement inefficace et qui maintient les collectivit�s locales dans une situation de d�pendance vis-�-vis de l'Etat, ce qui est inacceptable d�mocratiquement compte tenu des responsabilit�s qui leur sont transf�r�es.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur GAUDILL�RE, voulez-vous r�pondre ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Monsieur le Maire, je ne peux qu'approuver le v?u du groupe socialiste puisque nous savons tous que le Pr�sident de la R�publique a annonc� la suppression de la taxe professionnelle ou en tout cas d'une partie de la taxe professionnelle.

J'ignore si cette d�cision sera appliqu�e. Il arrive qu'une d�cision du Pr�sident de la R�publique se heurte � des obstacles insurmontables et soit retir�e.

En tout �tat de cause, le groupe socialiste a raison de souligner que la taxe professionnelle repr�sente une part importante de nos ressources. Je rappelle qu'elle �gale 37 % de l'ensemble des recettes d'imp�ts directs de la Ville et 12 % de ses recettes totales de fonctionnement.

Par cons�quent, sa r�forme doit �tre m�rement pes�e. Si elle intervient, elle doit donner lieu � une v�ritable compensation et non pas � l'octroi d'une recette an�mi�e qui cro�trait de mani�re extr�mement faible alors que les d�penses de la collectivit� augmentent davantage.

Deuxi�mement, le groupe socialiste a raison de souligner qu'au-del� de ce probl�me de la taxe professionnelle, il incombe au Gouvernement et au Parlement de lancer un grand d�bat sur la fiscalit� locale qui n'est ni juste socialement ni correctement calibr�e pour r�pondre � l'action des collectivit�s locales, qui les maintient dans une situation de d�pendance tout � fait intol�rable et tout � fait inconstitutionnelle.

Ce d�bat, nous l'appelons de nos v?ux depuis longtemps. Je remercie le groupe socialiste d'avoir rappel� cette v�rit�.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Le Pr�sident LAMOUR a demand� la parole pour une explication de vote.

Monsieur LAMOUR, bri�vement.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur le Maire, un premier chantier a �t� ouvert par le Pr�sident de la R�publique dans son discours de Toulon. C'est celui de la r�forme de nos administrations locales. Dans ce cadre, une r�flexion a �t� confi�e au Comit� pr�sid� par Edouard BALLADUR qui a rendu, vous le savez, ses conclusions jeudi dernier.

Les questions du nombre d'�chelons de collectivit�s locales, de l'enchev�trement de leurs comp�tences et de leur impact sur la d�pense publique �taient dans son champ de r�flexion.

Par ailleurs, le Pr�sident de la R�publique a indiqu� qu'il souhaitait supprimer la taxe professionnelle, souvenez-vous en, qu'un ancien Pr�sident de la R�publique avait qualifi� d'imp�t imb�cile.

Je remarque que ce sont les socialistes qui ont retir� les salaires de l'assiette de la taxe professionnelle, signant en quelque sorte l'arr�t de mort de cette taxe. Nous sommes les seuls au monde � financer nos collectivit�s locales par un imp�t qui p�se � 80 % sur les investissements productifs.

Si l'on veut continuer � vivre dans un pays qui p�nalise ainsi les investissements, pr�parons les d�localisations futures et ne changeons rien.

Le Premier Ministre et le Pr�sident de la R�publique ont indiqu� que les collectivit�s b�n�ficieraient toutes de compensations. Il n'y aura donc ni d�mant�lement, contrairement � ce que l'on a pu entendre, ni asphyxie financi�re � attendre.

C'est parce que la crise est d'ampleur qu'il nous faut agir vite avant de voir nos entreprises partir ou fermer les unes apr�s les autres.

La concertation que vous appelez de vos v?ux est pr�vue. Le Premier Ministre a en effet annonc� qu'il rassemblerait prochainement la Conf�rence nationale des Ex�cutifs.

Pour ces raisons, nous voterons contre ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous nous en doutions.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est une explication de vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pr�voyez vos interventions.

Monsieur POZZO di BORGO, je ne vous ai jamais emp�ch� de parler.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je le sais pertinemment. N�anmoins, c'est M. SAINT-�TIENNE qui se charge de l'explication de vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Yves POZZO di BORGO me demande la parole pour que je la donne � M. Christian SAINT-ETIENNE.

Allez-y.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Nous voulons simplement rappeler qu'il faut remplacer la taxe professionnelle qui est effectivement un imp�t imb�cile par un imp�t intelligent.

Il n'est pas question que les entreprises ne paient pas d'imp�ts. Le plus adapt� serait certainement une taxe � taux fixe au niveau national sur la valeur ajout�e qui �viterait toutes les distorsions d'un imp�t qui aujourd'hui frappe particuli�rement l'investissement.

Je rappelle que la crise que nous traversons se manifeste particuli�rement par un effondrement de l'investissement dans les grands pays industriels et une taxe qui frappe l'investissement ne peut �tre qu'au d�triment de l'activit� mais �galement et surtout de l'emploi.

Il ne faut donc pas opposer les entreprises et les m�nages, les entreprises et l'emploi, puisque ce sont les entreprises qui cr�ent l'emploi. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Certes, mais la grande sp�cialit� des gouvernements, en g�n�ral, et de celui-l� en particulier, c'est de faire des r�formes qui co�tent aux collectivit�s locales, au moment o� leur performance est plus indispensable que jamais.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 32).

Mars 2009
Débat
Conseil municipal
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