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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n os 25, 26, 27 et 27 bis dans le fascicule, relatifs � la publicit� dans le m�tro parisien.

Le v?u n� 25 a �t� d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s ; le v?u n� 26 par le groupe "Les Verts" ; le v?u n� 27 par le groupe communiste, Alexis CORBI�RE et Danielle SIMONNET. L'Ex�cutif a d�pos� le v?u n� 27 bis.

Je donne donc la parole � Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un v?u qui a �t� d�pos� par les �lus radicaux de gauche dans divers Conseils d'arrondissement.

Au cours du premier semestre 2009, seront d�ploy�s 400 �crans ACL diffusant en boucle de la publicit� commerciale et lumineuse qui attire syst�matiquement le regard, et c'est d'ailleurs l'objectif poursuivi. D'ici fin 2009, 1.200 mobiliers num�riques de ce type sont attendus sur tout le r�seau de transport parisien. L'�volution des technologies est positive en ce qu'elle peut faciliter la communication avec les usagers du m�tro, mais cette �volution ne doit pas accro�tre la pression publicitaire en sollicitant les usagers du m�tro plus qu'ils ne le sont d�j� par une publicit� omnipr�sente et obs�dante qui r�duit le citoyen � un simple consommateur oblig� de subir et non de choisir.

Nous ne souhaitons pas ici un individu format� par la publicit�.

C'est pourquoi nous proposons de d�finir l'usage de ces �crans et r�duire la pression publicitaire en accordant une place significative � l'information citoyenne, de quartier, culturelle ou touristique de proximit�, ainsi qu'� l'expression artistique et, d'autre part, ces �crans sont dot�s d'une connexion Bluetooth, syst�me de transmission sans fil, pouvant potentiellement transf�rer aux passants des messages publicitaires sur leur portable. Cette publicit� intrusive risque de poser un probl�me de libert� publique pouvant porter atteinte � la vie priv�e et � l'anonymat des personnes, puisqu?il sera possible d?identifier les personnes qui passent devant l?�cran.

Or, il n'y a pas eu de concertation avec la R.A.T.P. et les usagers. C'est la raison pour laquelle nous avons pr�sent� un v?u qui est d�pos� au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s pour qu'une concertation soit engag�e et que la vie priv�e et l'anonymat des personnes soient respect�s.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GOLDGRAB.

Je donne la parole � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Aller et venir librement de mani�re anonyme fait partie, pour nous, et je pense, pour nous tous ici, des libert�s fondamentales.

Aussi, nous voulons, par ce v?u, demander au Maire de Paris d'intervenir aupr�s de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. et de leurs r�gies publicitaires qui envisagent d'installer, ma coll�gue l?a dit, dans un premier temps, 400 �crans � cristaux liquides sur l'ensemble du r�seau du m�tro et, ensuite, les gares de la S.N.C.F.

Ces panneaux sont le fruit d'une technologie tr�s sophistiqu�e qui leur permet d'identifier l'�ge, le sexe des passants, de compter le temps pendant lequel ils regardent tel ou tel panneau et m�me quelle partie du panneau est la plus regard�e.

On imagine sans trop de mal que cette technologie pourrait aller rapidement plus loin et permettre de conna�tre l'identit� du passant, d'autant que la R.A.T.P. vient d'�tre �pingl�e par la C.N.I.L. sur la protection des donn�es personnelles et notamment le fait qu'il n'y a pas, pour ce qui est du pass Navigo, � payer pour avoir un pass anonyme.

Mais vous savez combien cette demande de l'anonymat et de la gratuit� de l'anonymat que nous avons soutenue avec les �lus r�gionaux "Verts" n'est pas mise en ?uvre par la R.A.T.P.

Ainsi, ce qui apparaissait il y a 20 ans comme un cauchemar, le monde de "Big Brother", est en train de se mettre en place, sous couvert de modernit�, puisqu'il nous est dit par la R.A.T.P. qu?il s'agit de "faire descendre le num�rique sur les quais".

Ce dispositif d�tectera aussi, on l?a dit, le t�l�phone portable des passants et leur enverra directement des messages publicitaires, faisant de chacun des usagers du m�tro, malgr� lui, un consommateur manipulable.

Au-del� de cette atteinte aux libert�s publiques, ce syst�me peut aussi avoir des cons�quences n�fastes sur la sant� et nous pensons qu'en l'absence de connaissances suffisantes sur la question, le principe de pr�caution doit s'appliquer.

C'est donc un syst�me dangereux pour les libert�s individuelles, co�teux en �nergie, particuli�rement n�faste et nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'intervenir aupr�s de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. au plus vite pour qu'elles se lancent dans la recherche appliqu�e, certes, mais pour trouver des dispositifs utiles � tous.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Vous avez largement d�pass� votre temps de parole, mais le sujet est important.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, � travers cette exp�rimentation de la r�gie publicitaire de la R.A.T.P., il faut bien se rendre compte qu?on n'est pas simplement face � un accroissement de la pression publicitaire, mais bien face � un dispositif, cela a �t� expliqu� pr�c�demment, qui vise, gr�ce aux capteurs, � permettre de compter les passants, de mesurer le temps qu'ils consacrent � la publicit�, d'�valuer leurs r�actions, de d�terminer l?�ge et le sexe du passant. On est bien l� dans une proc�dure visant � renforcer une d�marche marketing.

La question qu'on doit se poser est : a-t-on demand� l'avis aux usagers du m�tro ? Non, bien s�r.

Les usagers du m�tro sont-ils inform�s de cette exp�rimentation ? Non, bien s�r.

Il est donc � d�plorer qu'aucune information n'ait �t� r�ellement mise en place. Il faut bien se rendre compte que cette observation des usagers est � de pures fins marketing publicitaire.

Beaucoup d'associations antipublicit� ont d�j� protest� contre une forme insidieuse d'atteinte aux libert�s.

A l?appui de ces dispositifs, les voyageurs deviennent, de fait, participants non-volontaires, consentants, � leur insu, � l'am�lioration de dispositifs marketing.

Il me semble donc important que notre instance demande au Maire de Paris d'intervenir aupr�s du Pr�sident de la R.A.T.P. pour que soit suspendue l'installation de ces dispositifs de publicit� interactive, parce que c'est bien une question de soci�t� qui nous est pos�e : est-ce que nous aspirons � renforcer cette d�rive o�, finalement, le citoyen est r�duit � un consommateur, � �pier, dans une soci�t� hyper consum�riste ?

Nous pensons qu?il y a une bataille culturelle � porter et que dans cette bataille culturelle, il faut poser des actes et demander la suspension de l'installation de ces dispositifs est un premier acte n�cessaire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous propose de rassembler, par un v?u de l'Ex�cutif, les trois v?ux qui viennent de nous �tre pr�sent�s.

En entendant les uns et les autres, il est �vident que ce sujet nous concerne tous. Il me tient particuli�rement � c?ur, parce qu'il nous arrive de plus en plus souvent d?�tre confront� � d'autres formes de publicit�, que ce soit sur les quais du m�tro, ou dans les rames. Je tiens � dire que c'est d'ailleurs ce qui est propos� par la R.A.T.P.

Il est vrai que d�couvrir ces nouveaux �crans publicitaires sans avoir �t� inform�, et nous sommes pourtant quelques-uns � si�ger au conseil d'administration du S.T.I.F., est quand m�me quelque peu �tonnant. Certes, la R.A.T.P. est une r�gie autonome, comme son nom l'indique, et elle peut faire ce qu'elle veut dans les tunnels et dans ses rames de m�tro.

En m�me temps, elle transporte bon nombre de nos concitoyens qui, l�gitimement, peuvent se demander pourquoi on leur impose de la publicit� et notamment de cette mani�re.

Je d�plore - j'en profite pour le dire - que plus aucun �lu ne si�ge au conseil d'administration de la R.A.T.P., parce que si cela avait �t� le cas, nous aurions pu sugg�rer qu'avant d'installer ce type d'�cran, il nous soit donn� de mesurer, avec tous les partenaires concern�s, les b�n�fices et les inconv�nients d'une telle mesure.

Je ne doute pas que la R.A.T.P., qui est une entreprise responsable, ne l'ait pas fait, mais si nous nous retrouvons aujourd'hui avec trois v?ux, c'est qu'il y a sans doute un d�faut d'information envers nos concitoyens.

Je sais que les associations d'usagers sont repr�sent�es au conseil d'administration de la R.A.T.P., mais je pense n�anmoins qu'une repr�sentation d'�lus pourrait utilement compl�ter son conseil d'administration.

Je propose donc un v?u de l'Ex�cutif tendant � qu?il y ait une meilleure information pour les usagers et que des garanties soient apport�es quant au respect des libert�s publiques. Je n'insiste pas sur ce point, car cela a �t� tr�s bien dit par mes coll�gues des trois groupes.

Nous souhaitons �galement une concertation avec le S.T.I.F. et les associations d'usagers sur, � la fois le contenu, mais aussi les modalit�s de cette nouvelle forme de publicit�.

Pourquoi pas, donner aussi, � travers ce type de proc�d�, de l'information aux usagers ? C'est quelque chose que nous entendons souvent, que ce soit lors de r�unions publiques ou de conseils de quartier, les usagers de la R.A.T.P. se plaignent de ne pas avoir suffisamment d'information. Des efforts ont �t� faits ces derni�res ann�es, mais apr�s tout, ce type de moyen, puisqu'il peut �tre utilis� pour la publicit�, pourrait �tre utilis� pour donner une meilleure information aux voyageurs.

Nous souhaitons �tre positifs, mais nous voulons, bien �videmment, en savoir un peu plus sur ce que souhaite mettre en place la R.A.T.P.

C'est pourquoi j'invite les uns et les autres, et notamment les r�dacteurs des trois v?ux propos�s, � voter celui qui est propos� par l'Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Le v?u n� 25 d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, est-il maintenu ?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Je retire ce v?u, puisque le v?u de l'Ex�cutif va tr�s exactement dans le sens de ce v?u n� 25. Il n'a pas lieu d'�tre maintenu.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.

Le v?u n� 26 d�pos� par le groupe "Les Verts" est-il maintenu ?

Mme Danielle FOURNIER. - Selon nous, ce n'est pas un d�faut d'information, nous sommes inform�s de ce dispositif.

Nous contestons non seulement l'usage qui en est fait, visant � toujours plus de consommation et une certaine fa�on de s'adresser aux consommateurs, mais �galement le dispositif lui-m�me qui semble ouvert � toutes les d�rives. C'est pourquoi nous maintenons notre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le groupe "Les Verts" maintient son v?u. Quel est l'avis de l'Ex�cutif sur ce v?u n� 26 ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Nous le rejetons puisque nous proposons un v?u de l'Ex�cutif.

J'ajoute tout de m�me que cette mesure est en place. Dans le v?u que nous proposons, je souligne qu'il s'agit d'une exp�rimentation de la R.A.T.P., d'apr�s nos informations.

Je souhaite qu'avant toute g�n�ralisation soit �labor� un bilan de cette exp�rimentation. C'est une garantie importante, je le dis notamment � mes coll�gues du groupe "Les Verts".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le groupe "Les Verts" maintient le v?u n� 26.

Monsieur BROSSAT, maintenez-vous le v?u n� 27 ?

M. Ian BROSSAT. - Nous le maintenons. Je crois que notre majorit� gagnerait � faire preuve de plus de fermet� dans ce dossier.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il y a une explication de vote.

Mme �dith CUIGNACHE-GALLOIS. - Tr�s franchement, je me r�jouissais d'une certaine unanimit� sur cette question.

Les explications qui avaient �t� donn�es ici ou l� avaient �t� sans exception toutes tr�s int�ressantes. En effet, nous nous rallions � cette position g�n�rale. C'est notre r�le d'�lus responsables que de d�fendre la libert� individuelle et d'informer nos concitoyens des �ventuels dangers que peuvent repr�senter de tels panneaux publicitaires.

On consid�re qu'il peut y avoir intrusion dans la vie priv�e de nos concitoyens. Je rejoins Mme LEPETIT, j'aurais aim� que nous arrivions, sur cette disposition, � tous nous r�unir. Cela en vaut la peine.

Le groupe Centre et Ind�pendants se ralliera au v?u de l'Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je partage tout � fait ce qui vient d'�tre dit par le groupe Centre et Ind�pendants.

Je rappelle tout de m�me que la R.A.T.P., de par la r�glementation, a une totale libert� de son activit� publicitaire au sein du r�seau de m�tro.

Pour m'�tre occup� du r�glement de publicit� sous la mandature pr�c�dente, je sais de quoi je parle. La R.A.T.P. fait ce qu'elle veut.

Nous sommes face � trois v?ux qui, au-del� des nuances que nous pouvons avoir, nuances tout � fait l�gitimes, ont exactement le m�me objectif : faire en sorte que la R.A.T.P., bien que libre dans son r�seau, de son activit� publicitaire et des formes qu'elle rev�t, se concerte avec la Ville pour savoir et pour d�terminer, je cite le v?u de l'Ex�cutif "le contenu et les modalit�s de cette nouvelle forme de publicit�".

Ce v?u qui a �t� d�pos� par l'Ex�cutif n'a pas �t� �crit par hasard. Il a tenu compte des formulations contenues dans les trois v?ux des groupes communiste, "Les Verts et socialiste.

Je pensais avec un peu de na�vet� que la majorit�, au moins elle, pouvait se rassembler sur ces v?ux, notamment sur celui de l'Ex�cutif.

Je constate qu'il n'en est rien. Monsieur le Maire, je le d�plore. Ce n'est pas en nous livrant � la surench�re que nous parviendrons � obtenir quoi que ce soit de la R.A.T.P.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Si vous voulez que nous votions des v?ux consensuels, il faudrait que nous les �laborions ensemble. Cela n'a pas �t� le cas. Trois v?ux ont �t� d�pos�s, nous avons d�couvert il y a quelques heures celui de l'Ex�cutif qui ne va pas assez loin.

Comme par hasard, il reprend l'argumentation principale du groupe socialiste et radical de gauche mais pas celle des "Verts" ou des communistes. Ce n'est pas cela faire une position commune.

Faire une position commune revient effectivement � trouver un point d'�quilibre entre nous tous. Vous n'avez pas cherch� ce point d'�quilibre. Il ne faut pas vous �tonner que nous maintenions notre v?u.

Cela ne nous emp�chera pas de voter �galement le v?u de l'Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mme SIMONNET avait �galement demand� la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce qui compte pour nous, au niveau du groupe communiste et des �lus du parti de gauche, ce qui fait que nous ne pouvons pas nous retrouver uniquement sur le v?u pr�sent� par l'Ex�cutif, c'est que nous estimons que le probl�me de fond est �lud�.

Le dispositif publicitaire envisag� fait des usagers des m�tros, � leur insu, des cibles observ�es � des pures fins de marketing.

Ce n'est pas un bilan de l'exp�rimentation ou une demande de garantie apport�e au respect des libert�s publiques qui peut changer le probl�me.

Ce dispositif en tant que tel s'attaque aux libert�s publiques. C'est pourquoi notre position de principe revient � demander � la R.A.T.P. d'arr�ter et de retirer ces installations dans la mesure o� elles r�duisent les usagers du m�tro � des cibles observ�es � des pures fins de marketing.

On ne peut pas se cantonner � demander des bilans d'exp�rimentation. Notre collectivit� doit affirmer des principes et les d�fendre. Les Parisiennes et les Parisiens attendent cela de nous.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Annick LEPETIT, rapidement, avant de passer au vote.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je voudrais r�pondre � ce qui vient d'�tre dit par les �lus communistes.

C'est un sujet extr�mement int�ressant. Franchement, nous aurions aim� �tre inform�s de ce qu'est en train de faire la R.A.T.P.

Vous dites que vous exigez que la R.A.T.P. arr�te, point barre. La R.A.T.P. vous r�pondra qu'elle est en phase d'exp�rimentation jusqu'� telle date et en tirera des conclusions.

Elle poursuivra cette exp�rimentation quoi qu'il arrive, que vous lui demandiez d'arr�ter ou non. Encore une fois, la R.A.T.P. fait ce qu'elle veut, selon les textes officiels, au sein de sa propre entreprise et de son r�seau.

La mesure est mise en place sans aucune consultation. A travers les consid�rants de l'Ex�cutif, on le souligne bien. De plus, le fait d'exiger tous ensemble de disposer � l'issue de cette exp�rimentation d'un bilan est un �l�ment positif.

C'est pourquoi je souhaite associer le S.T.I.F., afin que ce bilan ne soit pas uniquement celui de la R.A.T.P. Il pourrait y avoir une contre-expertise. On peut �largir les choses.

J'ai les m�mes convictions que vous, je suis tout aussi choqu�e par ce que je consid�re comme une intrusion au niveau de la libert� individuelle. Par cons�quent, nous avons travaill� en tenant compte des v?ux des uns et des autres, notamment celui du groupe socialiste, pour aboutir.

Je crains qu'un v?u demandant purement et simplement un arr�t n'atteigne pas son but. Je suis certaine que les objectifs que nous poursuivons sont exactement les m�mes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le groupe "Les Verts" maintient-il le v?u n� 26 ? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Le v?u n� 27 d�pos� par le groupe communiste est-il maintenu ?

M. Ian BROSSAT. - Oui.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il y a un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de voeu d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2009, V. 42).

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