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2009, II - Question d'actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris, relative au budget 2009 de l'A.P.-H.P.


M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Sylvie WIEVIORKA, pour la question d'actualit� du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors que dans l'ensemble des pays touch�s par la crise, les plans de relance s'organisent autour du d�veloppement durable et de la sant�, nous sommes confront�s en France � un autisme gouvernemental, voire � une volont� d�lib�r�e de mettre � mal l'h�pital public.

L'A.P.-H.P. est le plus grand h�pital d'Europe, il produit � lui seul plus de 50 % de la recherche fran�aise en mati�re de sciences du vivant. Il est le seul h�pital fran�ais qui couvre l'ensemble des 799 pathologies identifi�es par le syst�me de tarification mis en place par le Gouvernement.

C'est un h�pital de proximit� mais c'est aussi un h�pital de recours national, voire europ�en et international, comme l'a d�montr� r�cemment l'op�ration r�ussie des siamois � l'h�pital Necker. Il est aujourd'hui, surtout pour tous les Franciliens, l'h�pital de Paris M�tropole qui assure 24 heures sur 24, 365 jours par an l'accueil de tous les patients avec un niveau d'excellence rarement �gal�.

Pourtant, le Gouvernement veut imposer aujourd'hui � cette institution un r�gime qui se traduit par un v�ritable plan social inacceptable, une baisse probable de la qualit� et de la s�curit� des soins, ainsi qu'une baisse programm�e de l'offre de soins.

En effet, l'A.P.-H.P. a fini l'ann�e 2008 pratiquement � l'�quilibre, gr�ce � une activit� en forte progression (+3,7 %) et � un effort d'�conomie substantielle (27 millions d'euros), reposant entre autres sur une diminution de pr�s de 630 emplois. Cet effort exceptionnel a �t� consenti par l'ensemble de l'institution qui assume la responsabilit� �thique d'une bonne allocation de l'argent public. Cependant, la rigueur extr�me de ce diktat gouvernemental conduit � la naissance d'un malaise social persistant et � l'usure ressentie et per�ue chez de nombreux personnels.

L'A.P.-H.P. est en train d'�laborer le budget 2009. La baisse annonc�e par le Gouvernement des subventions d'accompagnement entra�nerait m�caniquement un manque � gagner de 230 millions ; c'est sur cette base chiffr�e que le budget 2009 est construit. Le Gouvernement exige ainsi de l'A.P.H.P. non seulement un nouveau plan social d'au moins 1.200 agents mais veut �galement la contraindre � se retrouver dans une situation d�ficitaire, ce qui conduirait � l'�tranglement programm� de sa capacit� � investir et � construire les h�pitaux du XXIe si�cle.

Monsieur le Maire, nous avons le devoir de nous mobiliser pour pr�server l'A.P.-H.P. Que comptez-vous faire sur cette question ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Mme Sylvie WIEVIORKA de poser cette question � un moment d'une gravit� tout � fait certaine.

C'est avec donc beaucoup de s�rieux que je veux aborder cette question pour dire que nous allons rentrer dans ce mois de mars, dans la p�riode o� s'ach�ve la discussion de la pr�paration budg�taire de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, et que nous sommes confront�s effectivement � des propositions aujourd'hui qui non seulement me paraissent erron�es, dangereuses, mais qui mettent en cause, me semble-t-il, l'avenir de cette institution qui est tr�s pr�sente au c?ur des Parisiens, m�me bien au-del� des Franciliens ; je crois aussi par le r�le que joue l'h�pital Assistance publique - H�pitaux de Paris sur notre territoire, une r�f�rence tout � fait particuli�re.

Vous avez � juste titre soulign� un certain nombre d'�l�ments qui font que d'ores et d�j� ce qui est exig� de l'Assistance publique correspond � un v�ritable plan social, une suppression de plus de 1.200 emplois, dont personne, ici ni ailleurs, ne peut pr�tendre qu'il ne touchera pas tr�s majoritairement des soignants.

Deuxi�mement, ce plan s'accompagne d'une acceptation, ou plus exactement de l'id�e de plonger l'Assistance publique dans un d�ficit sup�rieur � 100 millions d'euros l'ann�e prochaine. Ce sont cent millions d'euros qui viendront peser �videmment sur les finances de cet �tablissement, et quelque part compromettre sa capacit� � investir dans les ann�es qui viennent.

Cette situation est extr�mement pr�occupante � plusieurs titres. Je ne soulignerais pas ici qu'elle est totalement surprenante puisque pratiquement tous les pays qui ont � faire aujourd'hui des plans de relance investissent tout particuli�rement dans la sant�, parce qu'ils pensent que c'est � la fois une n�cessit� sanitaire et sociale pendant cette crise mais en plus que c'est une voie pour sortir de la crise.

Avec le d�veloppement durable, avec la ma�trise des �nergies, avec l'innovation d'une fa�on g�n�rale, ne pas investir aujourd'hui dans la sant� est une erreur �conomique majeure, ind�pendamment de son caract�re social. C'est un d�bat peut-�tre plus de politique nationale qui, en tout cas, a sa l�gitimit� dans cette enceinte, mais pour ce qui nous concerne, est totalement incompr�hensible, c'est de mettre l'Assistance publique dans cette situation, alors que rien ne justifie dans son activit� un tel traitement.

En effet, vous l'avez soulign� : l'Assistance publique a fait progresser son activit� l'ann�e derni�re d'une fa�on notable, (+ 3,7 % d'activit�). Ses performances scientifiques sont tout � fait remarquables et il n'y a aucun proc�s qui puisse �tre instruit sur la qualit� de la gestion ou la n�cessit� des actions men�es par l'Assistance publique.

C'est essentiellement une disposition d'ordre id�ologique qui veut, d'ailleurs obtenir non pas une meilleure productivit�, mais tout simplement la diminution d'emplois. Le seul crit�re qui est aujourd'hui appliqu� � l'Assistance publique, c'est la diminution nette de 700 emplois �quivalents temps plein, c'est-�-dire plus de 1.200 emplois sur l'ensemble de l'ann�e, sans consid�rer en aucune fa�on qu'il y aurait la n�cessit� de se s�parer de tel ou tel type d'activit�. Bien au contraire, on emp�che l'Assistance publique de se restructurer et d'�tre encore plus efficace.

Je conclurai, Monsieur le Maire, en disant qu'il y a quelque chose de particuli�rement choquant, me semble-t-il: c'est d'entendre d'un c�t� les plus hautes autorit�s de l'Etat vanter l'h�ro�sme des infirmi�res, et de l'autre c�t� arbitrer de fa�on syst�matiquement n�gative dans la suppression d'emplois et dans la mise sous tension?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Vous d�fendrez devant les Parisiens cette politique qui met en cause la qualit� et la s�curit� des soins ! On en reparlera dans l'ann�e 2009 !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Le pompier pyromane !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur ce sujet tr�s grave, je veux soutenir totalement les propos de M. LE GUEN, aux c�t�s de tous les personnels de l'Assistance publique.

Le pr�sident du Conseil d'administration de l'Assistance publique n'a malheureusement pas de pouvoir gestionnaire. Nous sommes, avec le pr�sident d�l�gu�, en accompagnement, en soutien permanent de ce p�le d'excellence.

Je voudrais simplement vous dire, et je voudrais que ce soit entendu au-del� de cet h�micycle, que dans la perspective tr�s inqui�tante de la discussion budg�taire de l'Assistance publique du 27 mars, je tiens � m'engager totalement pour l'emploi, car il y va de la s�curit� et de la qualit� des soins dispens�s dans les h�pitaux de Paris et je veux appuyer tr�s fortement ce qu?a dit Jean-Marie LE GUEN sur l'investissement.

Vraiment, dans ce mois de mars, je serai engag�, avec Jean-Marie LE GUEN pour tenter d'�pauler le mieux possible les patients de l'Assistance publique et le personnel de l'Assistance publique. Il y en a vraiment un besoin urgent ; nous le ferons !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mars 2009
Débat
Conseil municipal
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