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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n� 15, relatif � la r�gularisation des salari�s sans papiers de la soci�t� ACP.

Je donne la parole � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci.

Depuis le 30 mars dernier, 11 agents de s�curit�, salari�s de la soci�t� ACP Protection, demandent que leur employeur remplisse ses obligations au regard du droit du travail et agisse en vue de l'obtention de leur r�gularisation, ces salari�s �tant, en effet, d�pourvus de titre de s�jour.

Ces agents de s�curit� sont affect�s par leur employeur � la protection des magasins "Monoprix", c'est la raison pour laquelle, d�s l'origine de leur mouvement, ils ont saisi la direction de cette enseigne, afin de l'informer de leur situation. Celle-ci a estim� ne pas se sentir responsable et n'a pas souhait� intervenir.

Or, en sa qualit� de donneur d'ordre, "Monoprix" est l�galement responsable de la situation des salari�s de son sous-traitant. C'est en effet en parfaite connaissance de leur situation que ces salari�s sans papier sont recrut�s car, en raison de leur pr�carit�, ils ne peuvent qu'accepter leurs heures de travail de 12 heures cons�cutives, et n?ont pas acc�s aux soins de la S�curit� sociale. Ils ne peuvent pas non plus revendiquer leur droit au risque d'�tre mis � la porte comme cela a �t� le cas r�cemment pour trois d?entre eux.

Pour faire conna�tre leur situation et exiger leurs r�gularisations, les salari�s d?ACP Protection organisent, depuis le 9 septembre dernier, un rassemblement pacifique devant le magasin "Monoprix" situ� boulevard Saint Denis dans le 2e arrondissement de Paris.

Aussi, le groupe "Les Verts" souhaite que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Pr�fet de police, pour que les salari�s sans papiers de cette soci�t� obtiennent rapidement leur r�gularisation.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, la parole est � Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Le Maire de Paris et moi-m�me soutenons tous les travailleurs sans papiers, ainsi que les familles dont les enfants sont scolaris�s. Votre v?u, Monsieur BOUTAULT, et groupe "Les Verts", obtient donc un avis favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Juste une remarque.

Ce v?u semble un peu pr�matur� du point de la vue de la Pr�fecture de police, puisque nous n'avons � ce stade re�u aucun dossier, aucune demande. N�anmoins, si nous en recevons, nous nous engageons � les �tudier, conform�ment aux proc�dures habituelles.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 269).

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