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2009, Vœu déposé par Mme Olga TROSTIANSKY relatif aux expulsions locatives à Paris.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration. Le v?u n� 39 est relatif aux expulsions locatives � Paris et a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est un v?u un peu traditionnel, bien �videmment, mais qui pr�sente n�anmoins l'int�r�t et l'avantage de montrer la d�termination de la Ville de Paris � lutter contre les expulsions et de mettre en �vidence l'ensemble des efforts faits tr�s r�guli�rement et qui sont en constante augmentation, pour �viter le drame que constitue une expulsion. Il s?agit d?appeler la Pr�fecture, dans la mission qui est la sienne bien �videmment, de regarder en avant toute expulsion engag�e par les forces de police si la totalit� des moyens mis � disposition des personnes concern�es ont �t� mobilis�s, et notamment l'application de la loi Dalo qui fait que th�oriquement les locataires de bonne foi ne devraient pas se retrouver en situation d'expulsion.

Je n?en dirai pas plus. Je pense qu'il y a l� un avis unanime � attendre du v?u propos� par l?Ex�cutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Groupe U.M.P.

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 281).

Septembre 2009
Débat
Conseil municipal
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