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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons maintenant aux v?ux n� 10 et n� 10 bis qui sont relatifs aux fermetures administratives de caf�s-concerts parisiens : v?u n� 10 d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et v?u n� 10 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Je donne d'abord la parole � M. Ian BROSSAT pour pr�senter le v?u n� 10, puis � MM. SARRE et GIRARD pour la r�ponse de l?Ex�cutif.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u porte en effet sur une s�rie de fermetures administratives de caf�s-concerts parisiens. De nombreux exploitants de caf�-concert parisien ont constat� ces derniers mois un net durcissement de la surveillance pr�fectorale et des proc�dures administratives � leur encontre. En un an, on estime � 156 le nombre de fermetures administratives qui auraient �t� prononc�es. Les lourdes amendes, le manque � gagner li� � ces fermetures, les injonctions � proc�der � des travaux aux co�ts exorbitants remettent directement en cause leur survie.

Chacun le sait, les caf�s-concerts, l?ensemble de ces lieux, contribuent tr�s largement � la vitalit� de notre ville et c'est la raison pour laquelle cette s�rie de fermetures administratives nous inqui�te particuli�rement.

C'est la raison pour laquelle nous avons pr�sent� ce v?u qui vise deux choses :

- d'abord, � ce que le Maire de Paris alerte le Pr�fet de police sur les graves difficult�s rencontr�es par ces �tablissements

- et ensuite, qu'il intervienne aupr�s du Ministre de la Culture pour l?alerter sur la situation inqui�tante de ces caf�s-concerts parisiens.

J'ajoute une chose, c'est qu'il y a exactement un an, nous avions pr�sent� au Conseil de Paris un v?u assez similaire et la Pr�fecture s'�tait engag�e � ne pas mettre un bonnet de nuit sur Paris. Nous souhaiterions que cet engagement que le Pr�fet avait pris en s�ance soit effectivement suivi d'effet. De ce point de vue, les �v�nements r�cents nous inqui�tent et nous souhaiterions, par cons�quent, �tre rassur�s.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Georges SARRE a la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le v?u de Ian BROSSAT est tout � fait int�ressant et je m'associe � son inqui�tude l�gitime.

Paris, m�tropole r�gionale et capitale de la France, doit jouer son r�le de p�le �conomique, culturel, touristique, de phare de la f�te et des arts. Et il est �vident que les �tablissements festifs, notamment les caf�s et les bars musicaux, y contribuent.

Il me semble toutefois n�cessaire d'introduire un balancement entre les arguments qu'il avance, et que je soutiens, et le rappel du droit de chacun � la tranquillit� publique.

C'est pourquoi je propose un v?u bis de l'Ex�cutif plus �quilibr� mais surtout plus pragmatique, puisqu'il d�bouche sur une proposition concr�te, � savoir la mise en place d'un groupe technique, associant notamment la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police ainsi que toutes les autorit�s publiques concern�es. Ce groupe de travail aurait pour mission d'�tablir un diagnostic partag� sur la situation et son environnement juridique, et d'examiner les situations particuli�res des �tablissements pour lesquels les �lus ont �t� saisis.

Bien entendu, M. Christophe GIRARD, qui est en s�ance, peut intervenir, s'il le souhaite, dire un mot sur ces questions. Il est hautement professionnel.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

Spontan�ment, je donne la parole � M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Merci de tant de bont� et de solidarit�.

Je voudrais rappeler certains �l�ments, ayant r�cemment entendu l'ancien Ministre de la Culture, Jack LANG, dire que Paris dormait, que Paris �tait une ville endormie. Simplement, je voudrais rappeler que quand on compare Berlin � Paris, Berlin est 10 � 12 fois plus grande que Paris, avec seulement un million d'habitants de plus. Donc, nous vivons dans une ville enferm�e dans son p�riph�rique, qui est petite, qui est une ville historique et il faut prendre en compte cette dimension.

Je souhaite vous rappeler que nous avons cr��, en 2002, l?Observatoire des lieux de vie et de diffusion musicale que je pr�side et r�unis r�guli�rement. Il s?agit d?une instance de concertation et de m�diation, r�unissant plus de 80 lieux musicaux parisiens, les �lus, la Pr�fecture de police qui a accept� de si�ger � nos travaux et je remercie Renaud VEDEL puisqu'il est venu lui-m�me animer une r�union � la Direction des Affaires culturelles o� il y avait d?ailleurs beaucoup de monde, ainsi que les associations de riverains.

L'Observatoire a permis notamment, gr�ce � la signature en 2004 d'une charte des lieux musicaux de proximit�, d?�tablir des r�gles de bonne conduite, de limiter le nombre de fermetures administratives et d??uvrer � une meilleure prise en compte des sp�cificit�s des �tablissements musicaux. Parmi ces missions, l'Observatoire peut intervenir aupr�s de la Pr�fecture lors de fermetures administratives, peut initier des campagnes de communication et peut formuler les propositions d'am�nagement des textes l�gislatifs.

La situation sp�cifique des caf�s-concerts pourra �tre mise � l'ordre du jour de la prochaine r�union de l?Observatoire en novembre, � laquelle je convie volontiers les pr�sidents de groupe et, en particulier, le Pr�sident BROSSAT. Actuellement, 3.900 bars se d�clarent caf�s-concerts � Paris, avec des situations tr�s diverses, parfois, malheureusement, peu respectueuses des normes acoustiques en vigueur et de la l�gislation du travail.

Parall�lement aux r�unions de l'Observatoire, comme vous le savez, je n'h�site pas ainsi que mon coll�gue Georges SARRE � interpeller directement la Pr�fecture de police, en la personne d'ailleurs de M. VEDEL qui est toujours tr�s disponible, pour tenter d?att�nuer certaines sanctions, lorsque cela nous para�t pleinement justifi�.

Il nous para�t important d?�tudier au cas par cas la situation des �tablissements concern�s. Ainsi, lorsque le Batofar a �t� sanctionn� de trois mois de fermeture administrative, suite � une rixe qui s'�tait d�roul�e sur le quai Fran�ois-Mauriac, � quelques centaines de m�tres de la salle de concert, nous avions rapidement exprim� le fait que cette condamnation nous semblait s�v�re, d'autant plus qu'aucun �l�ment objectif, semblait-il, ne permettait d?�tablir une responsabilit� directe av�r�e du Batofar concernant cet incident qui s'est tenu sur la voie publique.

Notre intervention et celle de J�r�me COUMET, le Maire du 13e, avec le soutien de Ian BROSSAT � l'�poque, avait permis d'obtenir de la Pr�fecture de police et du Pr�fet de police lui-m�me, un rendez-vous pour les responsables du lieu de rendez-vous, qui avait d'ailleurs abouti � ce qu?ils se mettent davantage en conformit� avec les r�glements en vigueur, si bien qu'il y a aussi parfois du bon dans les rencontres entre la Pr�fecture de police et les �tablissements.

Ainsi, nous avons demand� aux services de la Pr�fecture, non pas d'�tre cl�ments, mais simplement de bien vouloir �tre plus justes. Ceci a sans doute permis, j?en remercie la Pr�fecture de police et M. VEDEl, de r�duire la dur�e de la fermeture du Batofar de trois mois � cinq semaines.

Permettez-moi, � quelques jours de "Nuit blanche", de remercier la Pr�fecture de police et le Pr�fet de police, M. Michel GAUDIN - je ne sais pas s'il dort nu mais, en tout cas, il n'a certainement pas un bonnet de nuit sur la t�te - de la coop�ration que nous avons pu mener pour cet huiti�me �dition car, � chaque fois, il y a des difficult�s qui se pr�sentent sur la voie publique et je crois que si la "Nuit blanche" se tient dans de bonnes conditions, tout comme les autres manifestations publiques, c?est parce qu?il y a entre les �lus et la Pr�fecture un travail de fond.

Je souhaitais donc remercier les fonctionnaires de la Pr�fecture pour cette manifestation � venir.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais faire trois remarques dans le cadre de ce d�bat. La premi�re, c?est qu?en 2008, nous avons r�organis�, c?est vrai, la proc�dure d'instruction, en int�grant et en regardant tous les param�tres en m�me temps, � savoir la s�curit� pr�ventive, l?impact acoustique et les probl�mes d'ordre public, afin de clarifier les relations avec l?exploitant et d?�viter de remettre en cause les autorisations pour un autre domaine, seulement quelques mois apr�s avoir rectifi� leur dossier.

Alors, c'est vrai que l?investissement ou l?obstacle � franchir est peut-�tre un peu plus cons�quent, mais cela permet d'�viter de mauvaises surprises � cause d?une instruction partielle.

La deuxi�me remarque, c'est que le Pr�fet de police peut entendre les inqui�tudes l�gitimes exprim�es dans cette Assembl�e, mais il n'en reste pas moins qu?il re�oit aussi le courrier de nombreux �lus et maires d?arrondissement parisiens. Vous avez �voqu� tout � l'heure, Monsieur le Conseiller, Monsieur le Pr�sident, 156 fermetures administratives, mais il se trouve qu?en 2008, le Pr�fet a re�u 228 interventions relayant des nuisances de riverains. Et, depuis le d�but de l?ann�e 2009, il en a re�u 183.

Donc, ces instructions, ces plaintes ne sont pas prises pour argent comptant. Elles donnent lieu � une proc�dure contradictoire, mais il est vrai qu'il y a des nuisances.

Pour reprendre l'illustration qui en a �t� donn�e dans l'article du Parisien l'autre jour et l?exploitant qui intervenait publiquement, il me semble que ce n'�tait pas forc�ment le meilleur exemple puisque, d?abord, le Maire du 11e arrondissement, il y a quelques ann�es, avait r�clam� des sanctions contre cet �tablissement, qu'ensuite, il y avait eu effectivement une p�tition de 16 riverains et qu'� l'issue d'une proc�dure contradictoire, l'existence de nuisances avait �t� clairement �tablie.

Voil� ce que nous voulions dire. Donc, les nuisances sont r�elles. Les proc�dures pour tapage simple sont extr�mement rares et depuis le d�but de l?ann�e, il n?y a eu que cinq fermetures seulement pour tapage. Dans la plupart des autres cas, il y a cumul de probl�mes : fermetures tardives, violences et mauvaise gestion.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VEDEL.

Je donne la parole, pour une explication de vote, � M. COUDERT.

M. Thierry COUDERT. - Le groupe U.M.P.P.A. votera ce v?u car, de toute �vidence, il y a aujourd?hui un probl�me de la nuit parisienne. Que l'on compare Paris � Berlin, � Amsterdam, � Castel Sarrazin ou � Gap, il y a un probl�me qui se situe peut-�tre dans l'espace mais aussi dans le temps. La nuit parisienne d'aujourd'hui n'est plus, sans �tre nostalgique, celle d?il y a 25 ou 30 ans. Et, on comprend qu?un certain nombre d?�tablissements aujourd?hui, ayant des difficult�s, ce qui a �t� un des points forts de notre Capitale, peut-�tre pas le point majeur, mais un point important, est en train de d�cliner.

Bien entendu, nous sommes extr�mement attach�s � ce que toutes les r�gles d?ordre public soient respect�es, en ce qui concerne aussi bien les probl�mes acoustiques que tous les probl�mes de d�linquances, mais nous pensons qu'il faudrait que, tr�s rapidement, � travers l'Observatoire qui a �t� �voqu� tout � l'heure, soit mise en place une r�flexion transversale, non seulement � l?H�tel de Ville, mais aussi au Minist�re de la Culture, pour que l'on puisse traiter de mani�re dynamique le probl�me de la nuit parisienne qui est en train de s'endormir.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COUDERT.

Monsieur BROSSAT, retirez-vous le v?u n� 10 au profit du v?u n� 10 bis de l'Ex�cutif ?

M. Ian BROSSAT. - Absolument et je me r�jouis d'ailleurs des propositions concr�tes que contient le v?u de l'Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� pa l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2009, V. 265).

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