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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration CAS 3 relatif � la cr�ation d?une aide au logement en faveur des personnes isol�es et des couples sans enfant.

Je donne la parole � M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour r�pondre � la crise du logement, la Ville de Paris m�ne une politique ambitieuse de financement du parc social, novatrice � travers "Louez solidaire" et l?A.I.V.S., r�gulatrice avec les diverses O.P.A.H., mais aussi solidaire � travers les aides financi�res que nous mettons en place. 83 millions d'euros, c'est le montant accord� cette ann�e � ce poste budg�taire. Nous n'avons pas � rougir de ce choix car il a pour objectif de r�duire la part des loyers dans les budgets des Parisiens les plus modeste.

Cette volont� trouve toute sa logique dans cette p�riode de crise �conomique aux forts impacts sociaux pour un grand nombre de Parisiens en danger de pr�carisation.

Les maires d'arrondissement, en tant que pr�sidents des sections locales du C.A.S.-V.P., le savent bien, les demandes d'aide exceptionnelle n?ont de cesse d?augmenter, et ce, afin de permettre aux m�nages les plus modestes de payer leur loyer en temps et en heure.

Afin de r�pondre au mieux aux sp�cificit�s des situations sociales des territoires, le Code de l'Action Sociale permet au D�partement de d�velopper des aides sp�cifiques � c�t� des aides l�gales. Soucieuse de pr�server la mixit� de sa population, la Ville a mis en place deux types d?allocations dont nous allons aujourd'hui adopter la revalorisation :

- "Paris Logement Familles" pour les familles ayant deux enfants

- et "Paris Logement Familles Monoparentales".

Soucieux �galement des Parisiens les plus pr�caires et les plus isol�s, nous allons cr�er par notre vote une nouvelle allocation de 80 � 110 euros, sous condition de ressources et de r�sidence, pour les c�libataires, les couples et les couples avec un seul enfant.

Cette nouvelle aide, engagement de notre contrat de mandature, sera vers�e aux m�nages consacrant plus de 30 % de leur budget � leur logement.

Ce choix est important car ces usagers, estim�s � 17.000, sont aujourd'hui absents dans le panel des aides facultatives vers�es par le C.A.S.-V.P. mais dont la n�cessit� se fait en ce moment plus que ressentir.

Je tiens � souligner la justesse qu?il y a � mettre en place cette aide pour les Parisiens isol�s et sans enfant.

En effet, en cas de non-paiement de leur loyer et donc, bien souvent, d?expulsion, ce type de public n'est pas �ligible aux prises en charge h�teli�res au titre de l'aide sociale � l'enfance et est donc orient� vers les structures sociales �mergentes, malheureusement d�j� surpeupl�es.

D�s lors, ils doivent se tourner vers la solidarit� familiale ou amicale, quand elles existent, ou vers l?errance, d?o� notre objectif de financer sous cette mandature 2.000 places nouvelles.

Cette aide se veut donc avoir un impact pr�ventif des expulsions pour impay�s de loyer pour une part de la population qui prend de plein fouet les effets de la crise.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ces mesures nouvelles ont donc pour objectif, non pas � c�t� mais aux c�t�s de notre politique active de financement du logement social, de favoriser la diversit� et la mixit� de la population parisienne.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT, vous avez la parole.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous nous proposez de d�lib�rer sur la cr�ation notamment d'une nouvelle aide aux familles "Paris Logement", servie par le C.A.S.-V.P. dans le cadre de l'aide facultative.

Oui, cette nouvelle aide "Paris Logement" est une bonne id�e.

C'est une bonne id�e d'aider au paiement du loyer de c�libataires, de familles sans enfant ou de familles ayant un seul enfant, dans un contexte de crise.

De crise, certes, mais aussi de hausse de la fiscalit� locale.

Les imp�ts, nous en parlions tout � l'heure, ont �t� multipli�s par deux.

De sp�culation immobili�re aussi.

Je rappelle que le prix du m�tre carr� a augment� de 50 % depuis 2002. Une sp�culation mobili�re engendr�e non seulement par votre politique d?achat d?immeubles tous azimuts mais aussi par la vente du domaine priv� de la Ville.

Vous reprenez en fait d?une main ce que vous donnez de l'autre.

Si nous sommes d'accord sur le concept, en revanche, permettez-moi d?�mettre des r�serves sur la mise en ?uvre du dispositif.

En effet, vous nous dites vouloir venir en aide aux classes moyennes.

Je m'interroge sur votre appr�ciation des niveaux de revenus des Parisiens et plus particuli�rement ceux des classes moyennes, car, si l?on s?en tient aux plafonds que vous proposez, c'est-�-dire 1.100 euros pour une personne seule ou 1.600 euros pour une famille, c'est juste aux alentours du S.M.I.C. On est donc loin du compte pour ce qui concerne les classes moyennes o�, dans certaines familles, les deux parents travaillent ou ont des salaires plus �lev�s que le S.M.I.C.

"Paris Logement", une aide aux classes moyennes, v?u pieux ou affichage politicien ?

Dans le doute, je pr�f�re m?abstenir.

Concernant la mise en ?uvre de cette nouvelle prestation, je me pose certaines questions.

Sur quelle base est fond�e l?estimation du co�t annuel de 8 millions d'euros en 2010, alors que 650.000 seulement vont �tre gag�s pour les trois derniers mois de 2009 ?

Sur quelle base a-t-on estim� le nombre de b�n�ficiaires potentiels ?

Enfin, pourquoi exclure du dispositif les �tudiants non boursiers mais devant assumer des charges de logement ? On aurait pu imaginer une aide sous certaines conditions, autres que l'obtention de la bourse : job � temps partiel, niveau de revenus.

Enfin, permettez-moi une derni�re remarque.

Au moment o� la crise frappe durement notre soci�t�, au premier rang de laquelle les familles, je regrette qu'aucune disposition ne soit prise pour aider les familles nombreuses sans conditions de ressources dans un dispositif sp�cifique. En effet, �lever quatre, cinq, voire six ou sept enfants � Paris est un choix qui impose de nombreux sacrifices � ces familles. Des familles vis-�-vis desquelles depuis 2002, notre collectivit� reste insensible et je le regrette.

Nous voterons ce projet de d�lib�ration car "Paris Logement" a sa raison d'�tre mais son p�rim�tre est trop restrictif. Une fois de plus, nous restons sur notre faim et les classes moyennes aussi.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame Catherine BRUNO, vous pr�sentez le v?u n� 20.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, malgr� la multiplication des aides de la collectivit�, la situation du logement se d�grade � Paris mois apr�s mois. Nous avons atteint les 120.000 demandeurs de logement, triste record !

Paris conna�t, en effet, nous le savons tous, une crise du logement consid�rable. Les Parisiens les plus modestes �prouvent toujours davantage de difficult� � se loger et la p�nurie de logements est devenue l'une des principales causes de l'ins�curit� sociale.

Apr�s "Paris Logement Familles Monoparentales" pour les parents isol�s, apr�s "Paris Logement Familles" pour les familles de deux enfants, apr�s l?allocation logement compl�mentaire de la Ville de Paris, apr�s � Louez gagnant" de 2001 � 2008, apr�s la cr�ation de l'Agence Immobili�re � Vocation Sociale, nous devons aujourd'hui voter la cr�ation de l'aide "Paris Logement".

La cr�ation de cette nouvelle aide peut avoir pour nous deux significations.

Tout d'abord, cela peut signifier que la situation se d�grade et que vous cherchez tant bien que mal une �ni�me solution. Les multiples mesures annonc�es restent aujourd'hui tr�s insuffisantes, surtout en p�riode de crise. C'est � une r�vision g�n�rale de votre politique du logement que nous vous renvoyons.

Enfin, cela peut signifier que vous ne croyez pas vraiment vous-m�me � l'efficacit� de vos pr�c�dentes mesures.

Face � l'ampleur des difficult�s de logement que connaissent l'ensemble des Parisiens, la multiplication d�sordonn�e des mesures et aides est-elle la bonne solution ?

Nous assistons � l'empilement de dispositifs sans �valuation ni remise en cause des politiques mises en ?uvre, alors m�me que l'objectif affich� de la collectivit� est de ma�triser et rationaliser les d�penses publiques, tout en am�liorant la qualit� des politiques publiques, ce que nous approuvons.

Une remise � plat des aides � la politique du logement est donc n�cessaire et c'est pourquoi nous demandons une �valuation du syst�me parisien d'aide au logement ou plut�t des aides au logement, avec une pr�sentation des b�n�ficiaires, du co�t, des r�sultats et des axes de proposition d'am�lioration.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, l?Ex�cutif parisien concr�tise, en cr�ant cette allocation logement, une r�ponse � son objectif de mixit� sociale, en dressant un v�ritable bouclier logement pour les Parisiens.

La crise �conomique n'a pas fait cesser l'augmentation des loyers, mais elle contribue � la d�t�rioration de la situation de l'emploi et rend cette mesure d'autant plus n�cessaire.

Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT, l?imp�t va augmenter pour les propri�taires, cette allocation est pour les locataires. Et je voulais vous dire que le fait de mettre sous conditions de ressources les allocations est un choix que nous assumons. Le choix de M. CHIRAC, alors Maire de Paris, �tait effectivement d'attribuer des allocations sans conditions de ressources. Ce n'est pas le n�tre.

Madame BRUNO, la cr�ation de "Paris Logement" a �t� pr�c�d�e d?un travail d?examen des dispositifs existants, de leur succ�s aupr�s des Parisiens et de leur compl�mentarit�.

C'est la raison pour laquelle nous sommes aujourd'hui face � des dispositifs qui se compl�tent, avec des seuils et des montants les plus coh�rents possible. L'�ventail des aides logement est d�sormais complet, que l'on consid�re le statut de leurs b�n�ficiaires, retrait�s, allocataires du R.S.A., �tudiants - et nous avons effectivement fait le choix des �tudiants boursiers -, ou la composition de leur foyer, c�libataires, foyers monoparentaux, couples sans enfant, couples avec un ou plusieurs enfants.

Comme l?a rappel� Gauthier CARON-THIBAULT, que je remercie pour son intervention, "Paris Logement" veut faire entrer dans les sections d'arrondissements du Centre d?action sociale un public qui �tait inconnu : les actifs sans enfant et les couples avec un enfant.

Madame BRUNO, la condition de parisiennet� - trois ans de r�sidence dans les cinq derni�res ann�es - nous permet d'�viter les effets d'aubaine.

Quant � l'objectif de ma�trise des finances parisiennes, j'y suis tr�s attentive, mais il n'est pas incompatible avec notre imp�ratif de solidarit�. Je voulais vous rappeler que le co�t de l?exclusion du logement pour les individus et pour la collectivit� � court et � long terme est immense. C'est la raison pour laquelle les aides pr�ventives sont utiles et doivent �tre port�es � la connaissance du plus grand nombre. Au vu des �l�ments que je vous ai expos�s, Madame BRUNO, je ne peux que r�pondre d�favorablement � votre v?u.

Notre objectif est bien s�r que le taux de recours aux aides facultatives du C.A.S.-V.P. soit le plus large possible, gr�ce � une communication simple et efficace. C'est pourquoi nous avons choisi de multiplier les modalit�s de communication autour de "Paris Logement". Les b�n�ficiaires de l'allocation logement de la C.A.F. potentiellement �ligibles � "Paris Logement" vont recevoir un courrier du Maire de Paris, ainsi qu?un bulletin de pr� inscription. Les �tudiants vont �tre tr�s largement inform�s par le biais du C.R.O.U.S. et des mutuelles �tudiantes. La brochure de pr� inscription sera t�l�chargeable sur paris.fr. Il y aura m�me un moteur de calcul permettant de conna�tre le montant de son allocation.

Je ne doute pas qu'ainsi, les 17.000 foyers potentiellement �ligibles � "Paris Logement" auront rapidement acc�s � cette aide, qui leur permettra de solvabiliser leurs d�penses de loyer.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame BRUNO, retirez-vous votre v?u ?

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Pr�sident, effectivement, je demandais simplement une �valuation sur les diff�rentes aides pour essayer d'y voir plus clair et que l'on n'empile pas un nombre d'aides diff�rent suivant les cat�gories de famille, mais effectivement, si Mme TROSTIANSKY r�pond � ma demande, je suis d'accord pour le retirer.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 3.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, CAS 3).

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