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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration les v?u nos 71 du groupe U.M.P. et 71 bis de l'Ex�cutif ont trait � la cr�ation d'une commission charg�e de d�finir les zones touristiques � Paris.

Mme Martine NAMY-CAULIER a la parole pour le groupe U.M.P.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous souhaitons retirer notre v?u compte tenu du v?u n� 71 bis de l'Ex�cutif et je souhaite un temps d'explication de notre vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Nous avons retir� ce v?u, mais, Monsieur le Maire et chers coll�gues, je dois dire qu'apr�s avoir propos� un v?u demandant pr�cis�ment la cr�ation d'une commission charg�e de revoir et d�finir les zones touristiques � Paris, nous ne pouvons que nous r�jouir de voir l'Ex�cutif parisien nous rejoindre.

"Commission" ou "groupe de concertation", la forme varie, peu importe.

Reste primordial, ainsi que nous l'avions demand�, qu'y soient repr�sent�s les maires d'arrondissement concern�s, les organisations professionnelles, les partenaires sociaux, et les associations de consommateurs.

Et cette r�flexion doit �tre men�e ainsi que nous l'avions �galement demand�, dans le souci constant du respect des droits des salari�s.

Je souhaite toutefois, Madame le Maire, Madame Lyne COHEN-SOLAL, mettre un b�mol sur votre formulation.

Vous nous dites que le sujet n�cessite un large d�bat sur le territoire parisien. Certes.

Et vous rajoutez "d�bat qui n'a pas eu lieu au niveau national".

C'est, il me semble, bien du m�pris pour notre Assembl�e nationale et les repr�sentants des Fran�ais qui y si�gent.

Rendons � C�sar ce qui est � C�sar, l'Assembl�e nationale tient des d�bats � un niveau national.

Vous nous dites que ce sujet va bouleverser profond�ment la Ville, l'�quilibre de la vie sociale, la physionomie de la Ville.

Certes, il y a bouleversement, mais ouvrez les yeux, regardez en face la r�alit�.

Des bouleversements, il en existe d�j�, et plus d'un, des nouveaux modes de consommation, par exemple le commerce en ligne en est une des illustrations, des mutations de mode de vie. R�agissons devant ces bouleversements afin de pr�server le dynamisme �conomique de Paris d'autant plus en p�riode de crise.

Et n'oublions pas que ce dynamisme �conomique permettra d'offrir aux Parisiens un niveau de protection sociale r�pondant � leur attente.

Aussi, dans le souci de pr�server l'attractivit� touristique de Paris face � une comp�tition internationale de plus en plus pr�sente et dans le souci du d�veloppement �conomique de Paris, le groupe U.M.P.P.A. votera pour le v?u de l'Ex�cutif parisien qui rejoint notre propre v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Mme Lyne COHEN-SOLAL a la parole pour vous r�pondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous le savez, le Maire de Paris, par un communiqu� de la semaine derni�re, a expliqu� la fa�on dont il souhaite travailler sur l'ouverture dominicale des commerces.

C'est naturellement apr�s la promulgation, le 10 ao�t dernier, de la loi qui a �t� corrig�e par le Conseil constitutionnel, que nous devons pr�voir des fa�ons de travailler diff�rentes de ce que nous faisions jusqu'� pr�sent.

Votre v?u, vous l'avez retir� bien entendu, Madame, mais il datait d�j�, puisque vous parliez de zones touristiques alors que maintenant la Ville de Paris est class�e en P.U.C.E. (p�rim�tre urbain de commercialit� exceptionnelle) et que nous n'aurons plus � d�cider des zones touristiques mais des p�rim�tres d'autorisation d'ouverture le dimanche. Vous voyez, la l�gislation avan�ant, il faut aussi que nous nous adaptions.

Ce qu'il me semble important de rappeler, c'est que certes l'Assembl�e nationale et le S�nat ont discut� de cette proposition de loi, et en ont d�battu pendant plusieurs semaines. Je rappelle que la premi�re proposition avait �t� abandonn�e puis reprise. Bref, il y a eu le d�bat au Parlement.

Mais si nous disons qu'il n'y a pas eu de v�ritable d�bat sur le plan national, c'est que les syndicats ont �t� tr�s peu entendus, ils ont pris la parole mais on ne peut pas dire que le Gouvernement les ait consult�s. Les associations familiales n'ont pas pu se faire entendre. Quant aux pauvres �lus que nous sommes, nous n'avons � aucun moment �t� contact�s. Or nous sommes tous les jours charg�s de discuter avec les commer�ants parisiens sur l'int�r�t et les difficult�s des ouvertures le dimanche. C'est vrai que le d�bat n'a pas eu lieu aussi dens�ment qu'il l'aurait m�rit�. C'est pourquoi le Maire de Paris propose la constitution d'une Commission qui ne d�cidera pas, ni de p�rim�tre ni de zone, mais sera l� pour organiser la concertation, en r�unissant toutes les composantes politiques. Elle sera charg�e d'auditionner l'ensemble des acteurs impliqu�s dans ce dossier, c'est-�-dire les syndicats, les repr�sentants des patrons, les chambres consulaires, les �lus d'arrondissement, qui sont concern�s par les commerces, les �lus des communes limitrophes, les associations familiales et d'autres, afin que tous les termes de ce d�bat soient fournis au Maire de Paris, qui lui, saisira ou non le Conseil de Paris sur d'�ventuels p�rim�tres suppl�mentaires.

L'ouverture dominicale des commerces n'est pas sans cons�quence sur la vie des Parisiens. En tout cas, c'est notre conception des choses. Il ne s'agit pas d'un simple d�bat commercial, mais d?un d�bat de soci�t�, nous en avons parl� tr�s souvent, et j?ai eu l?occasion hier de r�pondre � une question d?actualit� du groupe Communiste et de le r�p�ter. C'est vrai que demander et imposer sans doute � des salari�s de venir travailler tous les dimanches, ce n'est plus du tout ce que l'on voyait avec les cinq dimanches par an qui �taient autoris�s par le Pr�fet. Cela veut dire qu'il existe des risques de d�sorganisation de la vie familiale. Et que penser de toutes ces femmes, jeunes ou moins jeunes, qui seront concern�es par le travail dominical, qui sont souvent chefs de famille nombreuse, qui habitent fort loin de Paris, qui n'auront plus de cr�che pour faire garder leurs enfants ; celles qui auront des enfants seront d�favoris�es par le fait qu'elles ne pourront pas travailler le dimanche, alors que ce sont elles qui ont le plus besoin de gagner plus, comme vous dites.

Ce que veut le Maire de Paris avec la constitution de ce groupe de concertation, c'est entendre tous les intervenants sur ce dossier et ensuite, quand nous aurons fait une synth�se de tout ce que nous aurons entendu, c'est-�-dire � la fin de l'ann�e 2009, prendre une d�cision sur la constitution ou pas de p�rim�tres ou de zones suppl�mentaires sur Paris.

Je vous remercie de voter ce v?u n� 71 bis qui permettra la constitution de ce groupe de concertation.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Le v?u n� 71 du groupe U.M.P.P.A. est donc retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2009, V. 294).

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