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2009, DDEE 237 - Réforme de la tarification applicable aux artistes de la Place du Tertre (18e). Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DDEE 237, sur lequel le groupe "Les Verts" a d�pos� l'amendement n� 69 et le groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche de M. CORBI�RE le v?u n� 70 : "r�forme de la tarification applicable aux artistes de la Place du Tertre".

La parole est � Mme FOURNIER et je me permettrai, �videmment, un commentaire.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Nous avons souhait� apporter un amendement au projet de d�lib�ration qui pr�conise la modification de la tarification applicable aux artistes de la Place du Tertre pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, la m�thode, c'est-�-dire que l'on a appris aux artistes qu?il y avait une augmentation de 350 % sans qu'ils aient �t� associ�s � cette d�cision, ni m�me pr�venus.

Il nous semble que la discussion est un pr�alable quand il s'agit de mettre en ?uvre l'�volution d'un dispositif, ce qui est le cas.

C?est vrai que depuis 26 ans, la redevance n'avait pas augment�, mais est-ce une raison pour agir brutalement et sans concertation ?

L'autre �l�ment, c'est que l'augmentation est de 350 % cette ann�e et que la r�vision pourra se faire chaque ann�e, donc une autre augmentation est � pr�voir l'an prochain si l'on reste dans le dispositif pr�vu.

A cet �gard, il faut savoir que le tarif actuel s'appuie sur des cat�gories qui tiennent compte de l'attractivit� commerciale du lieu et non du type d?activit�. Ce qui est absurde, c?est que les artistes ne sont pas reconnus en tant que tels, mais sont assimil�s � ceux qui proposent des manifestations commerciales, publicitaires ou promotionnelles sur la voie publique, c'est-�-dire � des commer�ants.

Or, les artistes de la Place du Tertre vendent leurs ?uvres, certes, mais leur activit� est tr�s encadr�e. Ils doivent r�aliser dessins, portraits, caricatures et tableaux sur place. Ils ne sauraient �tre assimil�s � de simples vendeurs. D'autant que leur pr�sence est un �l�ment d'attractivit� pour les touristes et qu'ils g�n�rent de mani�re indirecte des emplois et des recettes dans les commerces qui sont install�s autour de la Place du Tertre.

Il serait peut-�tre souhaitable, d'ailleurs - et c'est tr�s heureux que ce soit Christophe GIRARD qui dirige la s�ance - que ce ne soit pas la direction du commerce et de l'artisanat, mais celle de la culture qui g�re ce carr� et ses r�gles de fonctionnement. En tout cas, c'est une proposition que nous faisons.

Enfin, il y a un c�t� ridicule, sinon aberrant, � s'en prendre - c'est un peu l'impression que cela donne - aux artistes pour au final faire payer � chacun 200 euros de plus. On se demande s'il y a un signe derri�re cette d�cision d'augmentation. Pour ma part, je pr�f�re penser qu'il s'agit plut�t d'une zone d?ombre de la tarification, qui pourrait �tre corrig�e en retenant notre proposition de modifier la cat�gorie de r�f�rence, donc de retenir la cat�gorie 4, et de baser la redevance sur le tarif de un euro par m�tre carr�, �tant entendu que chaque m�tre carr� est partag� par deux artistes.

Notre proposition en deux mots : c?est un euro le m�tre carr� par emplacement et � terme changer de direction de tutelle.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Maintenant le s�millant M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

J'interviendrai en plusieurs points, en disant d'abord que l'on parle d'un sujet de fond mais il y a d'abord un probl�me de forme.

Le probl�me de forme est que r�guli�rement les associations d'artistes de la Place du Tertre sont r�unies dans une Commission dans laquelle il n'y a pas eu de d�bat sur cette augmentation. La m�thode est donc choquante, elle est m�me brutale, puisque c'est plus de 250 % d'augmentation d'un coup que l'on veut infliger � des artistes.

Je l'ai dit � plusieurs reprises, c'est une mesure qui est socialement injuste, au moment o� la crise s�vit et au moment o� les acheteurs se font de plus en plus rares Place du Tertre. C'est une mesure �conomiquement inefficace, qui ne rapportera rien � la Ville de Paris. C'est une mesure culturellement absurde quand on sait que les vendeurs � la sauvette, qui vendent des produits venant de Taiwan ou de Chine, des pseudo artistes, eux, ne sont pas inqui�t�s et ne paient pas de redevance. C'est incroyable que de frapper une nouvelle fois les artistes de la Place du Tertre.

D'ailleurs, lorsqu'ils d�clarent leurs imp�ts sur le revenu, ces artistes les d�clarent comme b�n�fices non commerciaux. Je suis d'accord pour dire avec Mme FOURNIER que je ne comprends pas pourquoi c'est Mme Lyne COHEN-SOLAL qui doit traiter une question qui touche � la Culture, avec un grand C.

Je rappelle que la Place du Tertre, dans ce quartier de Montmartre, ce sont douze millions de visiteurs par an, c'est une vitrine pour notre Capitale. Je crois qu'il n'est pas acceptable aujourd'hui de s'attaquer de cette mani�re aux artistes.

Au Conseil d'arrondissement, nous avons eu un long d�bat. J'ai demand� solennellement le retrait de ce projet de d�lib�ration. Je crois qu'il serait sage que la Ville de Paris, Mme COHEN-SOLAL avec M. GIRARD, adjoint � la Culture et qui s?int�resse aux artistes, puissent r�unir avec la mairie du 18e l'ensemble des artistes pour dialoguer et discuter de leurs statuts et de leurs situations, car nous ne pouvons plus accepter de telles m�thodes qui consistent � augmenter de mani�re arbitraire une redevance.

L'histoire et l'esprit de Montmartre sans les artistes, ce n'est rien. Ces artistes ont des difficult�s en ce moment, qui sont �conomiques, financi�res, tout le monde le sait, victimes des vendeurs � la sauvette. Il serait temps de les entendre.

Bien s�r, certains disent : et les droits de terrasse pour les commer�ants ? Mais ils ne sont pas commer�ants, ils sont artistes ! C'est quand m�me une sacr�e diff�rence, parce qu?ils ne travaillent pas toute l'ann�e et ils sont sujets aussi � la situation �conomique. Avec la parit�, par exemple, euro et dollar, qui est tr�s d�favorable aux acheteurs am�ricains, c'est plus de 50 % des acheteurs am�ricains en moins en cinq � six ans pour les artistes de la Place du Tertre. Avec la crise �conomique aujourd'hui tr�s forte, les acheteurs europ�ens sont aussi moins nombreux. C?est donc une double peine que vous leur infligez en augmentant cette redevance.

Alors, sereinement et tr�s calmement, je pense que si ce Conseil respecte l'histoire, l'esprit de Montmartre, respecte ces artistes, il serait sage de retirer ce projet de d�lib�ration unanimement et courageusement, et d'engager d�s demain une concertation et un dialogue avec les artistes et de d�cider ensemble de leur avenir et de leurs statuts.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Claudine BOUYGUES, �lue du 18e arrondissement, et qui aime les artistes aussi, �tant elle-m�me une native du 18e arrondissement.

Mme Claudine BOUYGUES. - Chers coll�gues, effectivement dans le 18e arrondissement, on aime beaucoup les artistes et tous les artistes.

Si j'ai souhait� m'inscrire aujourd'hui sur ce projet de d�lib�ration relatif � la tarification applicable aux artistes de la Place du Tertre dans le 18e arrondissement, c'est aussi pour r�tablir un certain nombre de v�rit�s. Je crois que c'est cela le courage, dans un d�bat tr�s anim�, un peu m�diatis� comme il nous arrive parfois d'en conna�tre sur les hauteurs de la butte Montmartre.

Notre Conseil du 18e arrondissement n'a d'ailleurs pas �t� �pargn�. M BOURNAZEL l?a rappel� tout � l'heure, et apr�s son intervention et celle de ma coll�gue Danielle FOURNIER du groupe "Les Verts", je constate que notre s�ance de ce soir pourrait prendre le m�me chemin. Mais enfin de quoi s'agit-il r�ellement ?

Eh bien ! il est demand� aux peintres et portraitistes ou caricaturistes install�s sur ce qu?on appelle le carr� aux artistes de la Place de Tertre, de s?acquitter d?une redevance annuelle de 80 euros pour travailler dans un p�rim�tre o� ils sont s�rs d'avoir un emplacement r�serv�.

Il faut ici rappeler que depuis que des r�gles d'occupation du domaine public ont �t� fix�es, les artistes install�s sur le carr� central travaillent dans des conditions que beaucoup de leurs coll�gues leur envient.

Vous conviendrez de la faiblesse d'un tel tarif quand on sait qu?une personne qui souhaite installer un stand de brocante en bas du Sacr� C?ur doit payer 777 euros le m�tre carr� par an, il y a tout de m�me de quoi s'interroger sur le niveau de cette redevance.

Dans ce contexte, il nous est propos� de passer cette redevance, qui je vous le rappelle n'a pas augment� depuis pas mal d?ann�es, de 80 � 227,40 euros par artiste et par an. Autrement dit, nous consid�rons que c'est une mesure juste et �quitable pour des artistes qui ont un statut privil�gi�, par rapport � la fr�quentation du lieu sur lequel ils exercent. Ce site touristique est quand m�me parmi les plus fr�quent�s du monde, puisqu?on sait que Montmartre accueille plus de 10 millions de touristes chaque ann�e, comme Mme FOURNIER et M. BOURNAZEL l'ont rappel�.

Tous ces �l�ments me font dire que c?est � la fois pour des raisons de justice et des raisons d'�quit�, par rapport aux autres artistes qui aimeraient bien venir eux aussi sur le carr� de la Place du Tertre, qu?il convient d?augmenter cette redevance dont le produit sert aussi � financer, et vous le savez parfaitement, des am�nagements dans le secteur.

En plus, cette augmentation est modique puisqu'il suffit d'un simple calcul pour savoir que chaque artiste devra payer pour exercer, dans les conditions que j'�voquais � l'instant, 23,12 par mois, soit 5,75 euros par semaine, et 0,82 euros par jour.

C?est vrai que quand Danielle FOURNIER nous parle d?une augmentation de 350 %, M. BOURNAZEL, lui en est � 250 %, je vous demande d'appr�cier objectivement les choses.

Certes, il est difficile d?�valuer le chiffre d?affaires moyen de ces artistes, mais il suffit de jeter un coup d??il aux guides touristiques sur Montmartre pour prendre conscience du fait que le montant de cette redevance est tr�s rapidement amorti. De 5 � 50 euros pour une simple caricature au crayon, plusieurs centaines d'euros pour les toiles.

Bien s�r, nous savons que les revenus ne sont pas identiques et qu?il existe des artistes dont la situation sociale est difficile. C'est pourquoi, lors de la derni�re Commission de la place du Tertre, le 18 septembre, la Ville s'est engag�e � prendre en compte ces difficult�s en les traitant au cas par cas. Cela va d'ailleurs dans le sens du v?u que nos amis communistes ont d�pos�.

Au moment o� notre Assembl�e vient de d�cider de la cr�ation d'un Carr� aux Biffins pour tenter d'apporter une r�ponse � la question des march�s de la mis�re?, d'ailleurs je peux le dire, sous l'impulsion des �lus communistes du 18e arrondissement.

Nous n'acceptons pas les le�ons de M. BOURNAZEL et du groupe "Les Verts" sur la non prise ne compte des difficult�s sociales de la Place du Tertre.

Je conseille d'ailleurs � mes coll�gues de descendre dans les autres quartiers du 18e, comme la porte Montmartre, la Chapelle ou la Goutte d?Or?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - N'opposez pas les gens les uns aux autres : ce n'est pas bien !

Mme Claudine BOUYGUES. - ? pour appr�hender concr�tement les difficult�s sociales.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - C'est le dernier argument que vous devriez utiliser, c?est honteux !

Mme Claudine BOUYGUES. - Ils soigneront de fa�on tr�s efficace le mal des montagnes qu?ils auraient pu contracter � Montmartre !

Chers coll�gue, c?est bien au nom de la justice et de l'�quit� que je vous appelle � voter ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Gardons raison : nous aimons tous les artistes. Nous allons �couter M. BROSSAT.

Je voudrais faire une remarque ; j'esp�re que ce d�bat mis sur la place publique n'entra�nera pas de la part des services fiscaux des contr�les fiscaux sur les revenus en esp�ces de beaucoup de ces artistes qui sont sur la place.

J'esp�re que vous n'aurez pas provoqu�...

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Ce n'est pas bien !

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - C'est p�rilleux d'en faire un enjeu politique. Il faut �tre tr�s prudent, et 5 euros par jour ne me para�t pas �tre une somme ind�cente, tr�s honn�tement.

J'ai le droit d'avoir une opinion.

Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Je voudrais d'abord remercier Claudine BOUYGUES pour le bel hommage qu?elle a rendu au travail des �lus communistes parisiens, en particulier de ceux du 18e.

Je serai bref parce que pour l'essentiel, Pierre-Yves BOURNAZEL et Danielle FOURNIER ont dit des choses avec lesquelles je suis d'accord sur ce dossier.

Les artistes de la Place du Tertre nous ont en effet fait part des tr�s fortes inqui�tudes qu'a suscit� parmi eux ce projet de d�lib�ration qui entra�ne une hausse de leur redevance d'occupation de 342 %, passant brutalement de 80 euros � 277 euros.

Ces artistes, parce que ce sont bien des artistes, ne comprennent pas cette augmentation, particuli�rement brutale, m�me s'ils sont ouverts � l'id�e que cette redevance puisse �tre ajust�e, par exemple en fonction d'indicateurs comme l'inflation, avec un taux d'augmentation plus raisonnable.

N'oublions pas que les conditions de travail de ces artistes de Montmartre ne sont pas simples : chacun partage un m�tre carr� avec un autre artiste. La concurrence est rude. Certains d'entre eux sont dans une situation difficile et ne pourront pas supporter une telle hausse de redevance d'occupation. Certaines situations individuelles doivent �tre prises en consid�ration de mani�re s�rieuse.

La crise est l� : elle n'�pargne pas ces artistes et leurs clients potentiels. C'est sans doute le moment, comme ils le demandent, de mettre en place une r�flexion collective sur le devenir du carr� des artistes, r�flexion � laquelle ils seraient associ�s, et qui ne concernerait pas seulement les aspects �conomiques et commerciaux mais prendrait en compte la sp�cificit� et l'int�r�t culturel de cette place de renomm�e mondiale et des artistes qui la font vivre.

C'est donc le sens de notre v?u, qui vise � ce que l'on rassure les artistes qui aujourd'hui s'inqui�tent, et je dois dire que je pense aussi, comme mes coll�gues ont pu le proposer tout � l'heure, que nous gagnerions � nous donner le temps de la r�flexion, de la concertation, du dialogue sur ce dossier.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour r�pondre, la parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

J'ai une question � vous poser : qui attribue, une commission attribue-t-elle ces espaces ? Je sais que beaucoup d'artistes r�vent de pouvoir vivre de leur art en �tant install�s sur la Place du Tertre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, permettez-moi de saluer les artistes de la Place du Tertre qui se trouvent parmi nous dans le public. Je voudrais leur dire que nous sommes heureux de d�lib�rer sous leur regard et combien nous respectons leur travail, combien nous respectons leur personne, et combien, bien entendu, ce que fait et continue de faire la Ville de Paris pour qu'ils travaillent dans de bonnes conditions dans ce lieu exceptionnel doit �tre pris en compte.

J'ai entendu les interventions de mes coll�gues. Je voudrais remettre les choses � leur place et � leur mesure.

D'abord, si vous le permettez, je voudrais rappeler ce qui existe au carr� des artistes de la Place du Tertre, c'est-�-dire qu'un certain nombre d'artistes - 298 exactement -, qui sont connus par la Ville, dont les noms sont enregistr�s, leurs dossiers existent, des cartes leur sont attribu�es. Maintenant, sur la Place du Tertre, la place des artistes n'est plus une zone de non droit : chacun a sa place. Ces places sont bien pr�cis�es, nettoy�es, entretenues, et il existe une Commission d'affectation de ces places, une commission transparente et pluraliste, dans laquelle si�ge ma coll�gue Claudine BOUYGUES et d'autres.

Bref, la Ville a fait en sorte qu'ils travaillent dans les meilleures conditions, m�me si c?est vrai que travailler en ext�rieur dans de petits espaces est plus difficile que de travailler dans des endroits plus confortables.

Il est vrai aussi que ces artistes participent de l'attraction touristique de la place du Tertre. Nous n'avons aucunement l'intention de mettre qui que ce soit dehors, je vous rassure, Monsieur BROSSAT. Au contraire, nous voudrions que ces artistes se trouvent mieux l�.

Naturellement, je prends l'engagement, en tout cas, personnellement, qu?aucun artiste ne sera d�favoris� ou mis dehors par le fait que les tarifs sont en train d'�voluer.

Car nous faisons �voluer les tarifs qu'ils ont � payer sur la Place du Tertre.

Je sais qu'ils sont tout � fait conscients que ces tarifs ne peuvent pas rester immobiles et stables. Eux-m�mes, d'ailleurs, je crois, font �voluer les tarifs de leur travail sur la Place du Tertre. Ils n'appliquent pas le m�me tarif aujourd'hui qu'il y a quatre ou cinq ans ; je le sais parfaitement.

Nous arrivons au prix qui est celui de 75 centimes d'euros par jour pour chacun d'entre eux, ce qui fait 23 euros par mois pour chacun d'eux. Je voudrais juste rappeler d'autres tarifs, par exemple � Saint-Tropez, o� un certain nombre d'artistes exercent aussi. Le prix est de 200 euros par mois au lieu de 23 euros par mois, qui sera le prix o� nous arriverons apr�s l'augmentation des tarifs � Paris. Nous sommes de 1 � 10 en ce qui concerne les niveaux de prix !

Il existe d'autres endroits o� la Ville de Paris permet � des artistes de travailler et de vendre leur production sur les march�s de la cr�ation qui existent dans les 14e et 11e arrondissements. Les tarifs y sont de 4 euros par m�tre et par jour au lieu de 75 centimes d?euros Place du Tertre.

Vous le voyez, je comprends que pour certains d'entre eux, l'annonce d'une augmentation ait pu �tre tr�s d�sagr�able, mais on reste dans des domaines qui sont raisonnables, disons m�me qu'il est normal d'appliquer des augmentations de ce genre, car il s'agit d'artistes. C?est bien parce qu?il s?agit d?artistes que nous n'allons pas essayer de les attaquer? je ne sais pas ce que vous inventez, Monsieur BOURNAZEL : je n'attaque aucun artiste, ni l'esprit de Montmartre, au contraire, je les respecte et j'essaie de travailler avec eux de mani�re partenariale.

Nous respectons leur travail, leur personne et leur lieu de travail et naturellement, il s'agit aussi de respecter leur avenir.

Je voudrais d'abord dire aux Verts que si nous prenons la peine et le risque, il est vrai, d'augmenter les tarifs, ce n'est pas pour les augmenter encore apr�s. Nous ne prenons pas l'engagement d?augmenter tous les ans de la m�me fa�on les tarifs. Ce n?est pas du tout ce qui est �crit dans ce projet de d�lib�ration : il faut le lire enti�rement, au contraire !

Evidemment, je prends l� aussi l'engagement devant le Conseil de Paris que cette augmentation est une augmentation d'une fois et qu'ensuite, on augmentera de 1 % par an.

D'autre part, je suis tout � fait fi�re d'avoir � m'occuper avec les services de la DDEE de l'avenir de ce carr� des artistes de la place Montmartre, et je ne crois pas que mon coll�gue Christophe GIRARD, avec qui je travaille en excellente intelligence, sera inquiet qu'un service qui s'occupe de commerce ou d'activit� sur la voie publique puisse s'occuper d'artistes. Il s'agit quand m�me d'une activit� lucrative, s'il ne s?agit pas de commerce proprement dit.

Je voudrais r�pondre de mani�re plus pr�cise � M. Ian BROSSAT.

Je comprends tout � fait l'inqui�tude qu'il a exprim�e sur le fait que certains de ces artistes, sur les pr�s de 300 artistes qui ont le droit de travailler sur la Place du Tertre, sont des artistes qui ont des difficult�s financi�res, des difficult�s de vie. Cela, bien entendu, nous le comprenons tr�s, tr�s bien.

Mais vous le savez, d'abord, la Ville de Paris - et mon coll�gue Christophe GIRARD est bien plac� pour le dire - prend des mesures pour aider les artistes en difficult�. Vous savez qu'il y a, pour soutenir les artistes allocataires du R.S.A. une plateforme d'appui aux artistes o� si�gent mes coll�gues GIRARD, TROSTIANSKY, Seybah DAGOMA et Christian SAUTTER. Il existe un comit� d?orientation, pr�sid� par notre coll�gue Philippe TORRETON, qui travaille sur cette orientation.

Nous sommes extr�mement soucieux que tous ces artistes vivent normalement et confortablement sur la place de Paris, qu'ils continuent � travailler sur la Place du Tertre et � participer � l'attraction touristique de la Place du Tertre. Nous le savons, 10 � 12 millions de visiteurs par an visitent cette place.

Vous le savez, d'ailleurs, Monsieur BROSSAT, vous �tes assez int�ress� par le travail des artistes sur Paris pour savoir que pr�s de 5 millions d'euros sur quatre ans ont �t� pr�vus pour les structures qui accompagnent les artistes. Ces artistes, qui travaillent sur la place du Tertre, font partie des artistes que nous devons aider, que nous devons accompagner. Naturellement, vous le savez, la mairie du 18e a mis en place aussi un accueil pour ces artistes.

En ce qui concerne le devenir de ce Carr� des Artistes, je suis pr�te � en parler avec eux, personnellement et je suis pr�te, puisqu'ils me connaissent, � les recevoir pour parler du devenir de ce lieu, exceptionnel � Paris et dans le monde, qui s?appelle le Carr� des Artistes de la Place du Tertre.

Vous le voyez, il n'y a l� aucune raison de dramatiser les choses et je pense que nous pouvons accepter le v?u du groupe Communiste, puisqu'il s'agit d'aider ceux qui sont en difficult�.

Je suis d�sol�e, mais je donnerai un avis d�favorable au v?u du groupe "Les Verts" puisqu?ils nous proposent de mettre � 1 euro par m�tre carr� et par jour le prix d'une place. Je propose que le prix par artiste soit de 80 centimes d?euro par m�tre carr� et par jour.

Je vous demande soit de retirer ce v?u, soit je donnerai un avis d�favorable, et je serais d�sol�e de le faire, Madame FOURNIER.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Avant de donner la parole au pr�sident POZZO di BORGO, je voudrais juste apporter aussi un pr�cision, en compl�ment de Mme Lyne COHEN-SOLAL, puisqu?il s'agit des artistes.

Je crois que la dimension psychologique, humaine est �videmment importante. La Ville doit bien g�rer et avec �quit� l'utilisation de l'espace public. L�, en effet, la somme que vous indiquez ne semble pas une somme d�mesur�e, puisqu?il s'agit de 25 euros par mois.

N�anmoins, je crois qu?il est important, comme vous l'avez dit, de rassurer les artistes dans la dur�e. Vous avez indiqu� une augmentation, je crois, de 1 % par an, mais il serait bon que lors d?une r�union, o� les �lus sont les bienvenus, aussi bien ceux de l'arrondissement que ceux en charge de cette d�l�gation, que ce soit le commerce, l'artisanat mais �galement la culture, re�oivent une d�l�gation des artistes du Carr� des Artistes de la Place du Tertre, ce qui est la moindre des choses et ce que nous ferons avec beaucoup de respect et beaucoup de plaisir, dans l'esprit de Montmartre.

Monsieur POZZO di BORGO, vous vouliez faire un commentaire.

Ensuite, nous passerons au vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - La situation financi�re de la Ville est telle - �videmment, on a eu le d�bat tout � l'heure - que nous sommes oblig�s d?augmenter de fa�on assez forte les imp�ts.

Mais, de fa�on annexe, on se rend compte que, dans beaucoup de domaines, on fait les poches de tous les Parisiens, et notamment la d�l�gation de Mme COHENSOLAL sur beaucoup de choses, les terrasses et autres. On est vraiment charg�, on a une sorte de mission, vous savez.

M. GAUDILL�RE dit : "Oh l� l� ! On est vraiment en difficult�, on a trop d�pens� d?argent, on g�re mal cette ville, elle va nous exploser par la gueule sa situation financi�re ! Eh bien, Madame COHEN-SOLAL, vous qui avez quand m�me une action sur des situations dans les rues de Paris, essayez de grignoter le maximum de choses !"

Et Mme COHEN-SOLAL fait les poches ! Elle ramasse !

Je veux bien?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Excusez-moi ! Je suis d�sol� ! Cela devient comme cela dans beaucoup de domaines.

Sur cette affaire de la Place du Tertre, je comprends que l'on puisse augmenter les artistes un peu, en concertation avec eux, mais qu'on le fasse de fa�on raisonnable ! Enfin, �coutez, vous arrivez, vous les augmentez presque de 300 % !

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Ecoutez, ce n'est pas s�rieux !

Vous avez M. BROSSAT qui se rend compte que c'est vraiment une folie. Il n?ose pas le dire. Alors, dans son v?u, il dit : "la majorit� pr�sidentielle", il est oblig� d?avoir la langue de bois !

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Pardon ! "La majorit� municipale" !

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident POZZO di BORGO !

M. Yves POZZO di BORGO. - Je termine. Il est oblig� d?avoir la langue de bois ! Il dit : "On s'occupe de ceux qui sont en difficult�."

Ecoutez, ce n?est pas s�rieux !

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Ne qualifiez pas les propos des autres pr�sidents !

M. Yves POZZO di BORGO. - Voil�, ce n?est pas s�rieux ! Donc, nous ne voterons pas ces v?ux-l�. A la rigueur, l?amendement des Verts.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur POZZO di BORGO, je trouve, en revanche, g�nant dans vos propos que vous puissiez dire que Mme Lyne COHEN-SOLAL fait les poches !

Mme Lyne COHEN-SOLAL est adjointe en charge du commerce. Elle essaie, avec beaucoup de difficult�...

M. Yves POZZO di BORGO. - Vous n'avez pas � faire de remarques sur le contenu des intervenants.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Si, j?ai le droit de faire des remarques.

M. Yves POZZO di BORGO. - Vous �tes le Maire et vous n'avez pas � faire de remarque sur le contenu des intervenants.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - J'ai tout � fait le droit de r�agir librement.

M. Yves POZZO di BORGO. - Vous devez pr�sider, assurer la parole mais pas faire de remarques sur le contenu de ce qui se dit.

Je vous en prie, c?est une fa�on de s'exprimer comme cela ! Je l'ai fait et je le maintiens.

Vous-m�me, vous n'avez pas � faire de remarque l�-dessus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Madame Lyne COHEN-SOLAL, r�pondez puisque nous n?avons pas le droit de commenter.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. Monsieur POZZO di BORGO, vous employez les mots que vous voulez et nous sommes libres de vous juger aussi, d?ailleurs, au passage. Par les mots que vous employez, vous vous d�voilez !

Je dois dire que je voudrais savoir comment vous pouvez vous permettre de dire ce que vous dites. Le prix des terrasses n'a pas augment� depuis 2003 et 2004. Je le sais parfaitement, c?est moi qui les ai fait voter, les augmentations des terrasses ! Alors, ne racontez pas n?importe quoi, ce n'est pas la peine !

D'autre part, ce que nous faisons, Monsieur POZZO di BORGO, c'est aussi quelque part moraliser ce que nous avons trouv� sur le territoire de la Ville de Paris...

M. Yves POZZO di BORGO. - Les march�s et les terrasses.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Oui, effectivement, on r��value les prix de la Ville de Paris. Qui aujourd'hui n'indexe pas les prix ?

Aujourd'hui, les commer�ants les premiers, et je ne parle pas des artistes de la place Montmartre, je ne les confonds pas.

Ce serait la Ville qui, seule, n'a pas r�vis� ses prix.

Nous continuons tranquillement � faire ce que nous avons � faire, avec doigt�, avec raison et naturellement avec ma�trise.

Je voudrais dire que tout cela s'accompagne aussi par des services rendus � ceux qui travaillent sur la voie publique et aussi une forme d'organisation parce que, tout � l'heure, M. BOURNAZEL, je crois, parlait des sauvettes : j'aimerais bien que la Pr�fecture de police nous aide � mettre fin aux sauvettes. C?est son travail, ce n'est pas le travail de la Ville.

Quand les sauvettes sont de plus en plus nombreuses autour de ceux qui travaillent l�galement, r�guli�rement, c'est un handicap pour eux, mais ce n'est pas � la Ville de Paris de mettre fin aux sauvettes, c?est � la Police de le faire.

Et j?aimerais bien qu?elle nous aide � le faire, c?est sa responsabilit�, le maintien de l'ordre.

Voil� ce que je voulais dire, Monsieur POZZO di BORGO !

Je n'ai pas l'habitude de faire les poches de qui que ce soit ! En actualisant les tarifs, la Ville moralise des pratiques qui en avaient bien besoin, c'est ce que nous faisons depuis 2001, et je pr�f�re travailler en toute transparence ainsi

(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Comme nous ne sommes pas � l'Assembl�e nationale, n�anmoins M. BOURNAZEL souhaite r�intervenir ! Donc, tr�s bri�vement, pour une explication de vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Quand on met en cause des gens, il est normal qu?ils puissent r�pondre.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Il faut savoir si l?on pr�side comme une potiche?

Qu?est-ce qu?on peut faire ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Si, cela vaut la peine d?en discuter. Pour vous, c'est peut-�tre un non-sujet ; pour moi, c'en est un.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOURNAZEL, en une minute, pour qu?on puisse conclure le d�bat.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Ce que je note, c'est que vous proposez une concertation. Quand on propose une concertation, on ne peut pas avoir d�cid� avant.

Donc si vous voulez discuter et dialoguer avec les artistes, reportez ce projet de d�lib�ration, discutez avec eux et ensuite re-proposez un nouveau projet de d�lib�ration.

Parce que, avec Mme COHEN-SOLAL, c'est : je d�cide, vous ex�cutez et ensuite on dialogue !

Non, ce n'est pas ainsi que marche la politique, ce n?est pas ainsi que marchent la concertation et le dialogue.

Franchement, ce n'est pas comme cela que je con�ois le dialogue.

Je pense que...

(Brouhaha sur les bancs de la majorit� municipale).

Vous pouvez faire respecter le silence ? Je n?ai pas fini !

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Attendez ! Pardon.

(Brouhaha sur les bancs de la majorit� municipale).

Pardon, mais je pr�side la s�ance, donc vous avez d�battu.

Je crois que les Parisiens entendront la caricature � laquelle ils ont pu assister.

Nous allons passer au vote?

L'amendement n� 69, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif, n'est-ce pas, Madame COHEN-SOLAL ?

Qui est pour ?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je veux une explication de vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOURNAZEL, vous ne pr�sidez pas la s�ance. Je vous ai redonn� la parole, n'abusez pas, c'est bon !

Mme Laurence DOUVIN. - Il y a quelque chose qui ne va pas.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Cela va tr�s bien.

Mme Danielle FOURNIER. - Cet amendement prend en compte le fait qu'il va falloir penser � une augmentation �videmment, mais � une progressivit� de l'augmentation.

Mme Laurence DOUVIN. - On demande une explication de vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - On vote d�j� sur l'amendement.

Une explication de vote mais � une seule voix, mais pas un commentaire comme vous l'avez fait tout � l'heure.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - On a le droit de donner des explications de vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Allez-y.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - J'ai une minute ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Oui.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je la donne.

Le d�bat n'est pas au niveau, les invectives ce n'est pas le sujet. Le sujet... J'ai une minute je dis ce que je veux.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Une explication de vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Vous voulez passer en force et vous voulez dialoguer apr�s avoir d�cid�. L'amendement de Mme FOURNIER, c'est tr�s bien, mais nous ne le votons pas tout comme nous ne voterons pas le v?u communiste car nous demandons le retrait du projet de d�lib�ration, afin qu'un dialogue puisse s'engager. Cela n'est pas acceptable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 69 d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 69 est donc repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche assorti d'un avis favorable de Mme Lyne COHEN-SOLAL pour l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 293).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 237.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 237).

Septembre 2009
Débat
Conseil municipal
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