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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DJS 24, sur lequel un amendement technique n� 26 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.

Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - C?est un amendement technique, tout simplement une modification entre les deux projets de d�lib�ration : DJS 24 et 135.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 26.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 26 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 24 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DJS 24).

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