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2009, Projet de loi "Grand Paris". Voeu déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen relatif au projet de loi "Grand Paris". Voeu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au projet de loi "Grand Paris".


M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai souhait� que nous puissions d�battre ce matin du projet de loi "Grand Paris" que m'a adress� le Premier Ministre.

Je vais vous donner d'abord mon sentiment.

Mes chers coll�gues, le 28 ao�t dernier, le Premier Ministre m'a adress� le texte du projet de loi relatif au "Grand Paris". Il sollicitait mon avis pour le 25 septembre. En d�pit de ces d�lais particuli�rement courts et au-del� des premi�res observations que je lui ai adress�es d�s le 10 septembre, j'ai souhait� que notre Assembl�e se saisisse de ce d�bat essentiel pour l'avenir de nos concitoyens.

Je l'aborde avec gravit�.

Un mot d'abord sur la m�thode.

Le 29 avril dernier, au Palais de Chaillot, le Pr�sident de la R�publique s'engageait publiquement sur deux voies.

D'une part, il annon�ait qu'il donnerait une suite au travail remarquable des 10 �quipes d'architectes retenues dans le cadre de la consultation internationale � laquelle la Ville de Paris a particip�.

D'autre part, il promettait de ne prendre aucune d�cision sur l'avenir de notre M�tropole sans une v�ritable concertation avec les collectivit�s concern�es.

Je regrette que ce double engagement soit totalement absent du texte qui nous a �t� adress�. En effet, il n'est plus question, m�me par allusion, des travaux pourtant �clairants des architectes.

Plus largement, c'est l'ambition urbaine, la vision coh�rente du d�veloppement du territoire, l'identit� de la cit� de l'apr�s-Kyoto, voire de l'apr�s-Copenhague, qui semblent avoir purement et simplement disparu.

Quant � la concertation, comment la qualifier quand les �lus locaux, de droite comme de gauche, sont simplement invit�s � r�agir � un texte qui n'a �t� pr�c�d� d'aucun dialogue pr�paratoire et a d�j� �t� transmis au Conseil d'Etat ? Or, chacun sait bien, notamment les parlementaires qui si�gent parmi nous, qu'une fois l'avis du Conseil d'Etat rendu, le Gouvernement ne peut plus modifier son texte avant de le pr�senter en Conseil des Ministres, puis de le soumettre au Parlement.

En clair, sauf � ce que le Gouvernement revoie sa m�thode et son calendrier, l'avis qu'il nous a demand� de lui rendre pour la fin de ce mois restera sans port�e et le texte sera pr�sent� au Conseil des Ministres du 7 octobre, c'est-�-dire la semaine prochaine.

Je vous le dis, mes chers coll�gues, nous ne devons pas accepter ce proc�d�.

Sa brutalit� fait �cho � une pr�cipitation tr�s r�v�latrice car, soyons lucides, ce qui se dessine � travers ce projet, c'est la reprise en main par l'Etat de la quasi-totalit� des politiques publiques dans la m�tropole parisienne.

Si ce projet �tait vot�, c'est une super structure, que je qualifie de technocratique, la soci�t� du Grand Paris, qui en deviendrait l'instrument.

A ce stade, sa composition et son mode de fonctionnements restent extr�mement impr�cis, mais il est un point sur lequel nous avons au moins une certitude, l'Etat y d�tiendrait la majorit� et tous les pouvoirs de d�cision rel�veraient de lui et de lui seul. Ainsi, c'est par d�cret que serait d�fini le r�seau des transports du Grand Paris. C'est par d�cret aussi que seraient �tablies autour des gares des zones d'am�nagement, au p�rim�tre aujourd'hui inconnu, sur lesquelles l'Etat exercerait sans contrepouvoir un droit absolu de pr�emption et d'expropriation en pr�levant les plus-values fonci�res.

Autant dire qu'il disposerait d'un pouvoir d'exception sans �quivalent dans les autres r�gions fran�aises. Cela s'appelle tout simplement, et je p�se mes mots, une spoliation des citoyens, des acteurs �conomiques et des collectivit�s locales.

L'actualit� r�cente confirme, malheureusement, ce constat. En effet, l'Etat est en train de priver le S.T.I.F. de l'essentiel de ses pr�rogatives de pilotage et d'organisation du syst�me des transports en Ile-de-France.

Concr�tement, le S.T.I.F. dont Paris finance 30 % des contributions publiques, deviendrait demain le payeur des d�cisions prises par l'Etat et mises en ?uvre par la R.A.T.P. Pour autant, le S.T.I.F. n'aurait pas son mot � dire, ni sur le choix des infrastructures, ni sur la nature des projets.

Cette entreprise de d�molition a commenc� la semaine derni�re par le vote en catimini d'un amendement gouvernemental qui n'avait �t� pr�c�d� d'aucune concertation.

Cet amendement, au-del� de la prolongation l�gitime du monopole de la R.A.T.P., prive le S.T.I.F. de ses 8 � 10 milliards d'actifs et l'oblige � abandonner � la R.A.T.P. son r�le de ma�tre d'ouvrage. C'est l� encore une recentralisation qui pr�c�de peut-�tre une privatisation et qui consiste � recapitaliser la R.A.T.P. aux frais des contribuables d'Ile-de-France.

En somme, ce nouveau sch�ma de gouvernance compliquerait ce qu'il affirme simplifier.

En effet, il est paradoxal de pr�tendre all�ger le millefeuille territorial en y rajoutant une couche et de substituer au pouvoir issu du suffrage universel une bureaucratie �loign�e du terrain.

Contourner les citoyens, ignorer les �lus au profit d'une nouvelle technostructure, est-ce cela la d�finition de l'efficacit� ? Alors, rappelons-nous les r�sultats catastrophiques des planifications autoritaires pendant les d�cennies o� l'Etat am�nageait l'Ilede-France.

Rappelons-nous aussi le sous-financement dramatique dans le r�seau de transport francilien quand l'Etat dirigeait le

S.T.I.F. jusqu'en 2006.

Et cela continue !

L'Etat pr�tend reprendre le pouvoir, mais il ne dit rien de ce qu'il est pr�t � financer. Or, ce qui manque aujourd'hui pour d�velopper la m�tropole parisienne, ce n'est pas un nouvel �chelon administratif mais un v�ritable engagement financier de l'Etat autour de priorit�s que chacun identifie depuis longtemps.

Cette remarque s'applique en particulier au dossier des transports. Et nous sommes bien plac�s pour le savoir � Paris et en Ile-de-France o� l'Etat s'est spectaculairement d�sengag� depuis sept ans.

Un seul exemple : au cours des trois derni�res ann�es, l'Etat a d�cid� de financer le prolongement du tramway de Marseille comme celui de Bordeaux, mais il a toujours refus� d'en faire de m�me pour celui de Paris.

Au nom de quels �tats de service vient-on aujourd'hui instruire un proc�s en mati�re de transport aux collectivit�s locales de la m�tropole parisienne ?

Pr�cis�ment, d�s 2008, la R�gion et la totalit� - je dis bien "la totalit�" - des d�partements d'Ile-de-France ont �labor� un ambitieux plan de mobilisation afin de rattraper en 10 ans les retards accumul�s lors des 30 ann�es pr�c�dentes.

12 milliards d'euros sont d'ores et d�j� programm�s et leur destination est tr�s concr�te. Elle part des besoins des usagers, de leurs attentes :

- r�nover les lignes de R.E.R. ;

- d�sengorger la ligne 13 par la prolongation de la ligne 14 jusqu'� Saint-Ouen ;

- prolonger la ligne Eole de Saint-Lazare � La D�fense ;

- et surtout r�aliser une ligne en rocade qui s'appelle "Arc Express".

A l'urgence de ce dispositif pragmatique, l'Etat r�pond aujourd'hui par un projet de nouvelles lignes de transport de 130 kilom�tres dont les caract�ristiques n'ont pas �t� soumises � discussion. Pourtant, ce sont bien les �lus, r�unis au sein de la conf�rence m�tropolitaine, qui ont fait �merger un consensus en faveur d'une telle ligne de rocade.

Or, le trac� propos� pour le Grand Huit, s'il recouvre Arc Express dans la partie la plus dense de la m�tropole, choisit d'espacer les stations de 5 kilom�tres, y compris en zones denses, ce qui est particuli�rement incommode pour les usagers et qui ne permet pas d'irriguer les territoires travers�s.

Ce nouveau r�seau devra �videmment �tre prolong� en grande couronne o� les besoins de desserte sont consid�rables, mais l� encore une concertation approfondie avec les �lus locaux s'impose pour en d�finir le meilleur trac�.

Par cons�quent, notre position est claire, nous voulons avancer sans perdre plus de temps dans la mise en ?uvre de projets d�j� pr�ts � �tre lanc�s. Et nous voulons le faire avec l'Etat. Nous lui proposons un partenariat ambitieux, loyal et respectueux de chacun.

Si je peux me permettre, un partenariat qui renoue avec l'esprit des �changes qui ont pr�c�d� le discours du 29 avril dernier.

Un partenariat fond� sur le contrat et non sur le d�cret. Entendons-nous bien, quand je parle de contrat, je ne parle pas d'un contrat conclu sous contrainte, o� l'Etat donnerait � chaque commune 18 mois pour signer � ses conditions, faute de quoi il redeviendrait libre de prendre la main et d'intervenir tout seul. Cela, ce n'est pas un contrat, c'est un ultimatum.

Au contraire, pour �tre utile, ce partenariat doit se centrer sur l'essentiel. Il porterait sur la d�finition et le financement des nouveaux projets d'infrastructure de transports dont notre m�tropole a besoin.

Il passerait par la cr�ation d'une structure partenariale sp�cifique qui permette � l'Etat, � Paris m�tropole et au STIF d'arr�ter ensemble un sch�ma de d�veloppement des transports, trac�, localisation des gares, mode de gestion et de s'entendre sur son financement.

Ce partenariat strat�gique s'inscrirait dans une logique de cod�cisions et de rassemblement des financements.

Dans le m�me esprit, les projets d'am�nagement autour des gares resteraient d�finis par les collectivit�s locales dans un cadre contractuel � d�finir avec l'Etat.

Point essentiel � nos yeux : cette d�marche ne devrait absolument pas porter atteinte aux proc�dures de concertation et de d�bat public r�duites de fa�on inacceptable dans le projet actuel. Tout doit se faire dans le respect du SDRIF qu'il n'est pas question de vider de sa port�e, car il est le garant indispensable de la coh�rence et de la coh�sion des projets d'am�nagement � l'�chelle r�gionale.

C'est ainsi que l'on pourra renforcer encore le d�veloppement de la r�gion capitale, son dynamisme et son attractivit� internationale, mais aussi, et j'y insiste, tendre vers plus de solidarit� et d'�quilibre au sein de notre m�tropole.

C'est pourquoi je demande au Gouvernement de renoncer � cette tentation du passage en force. Je souhaite vivement que le projet de loi relatif au Grand Paris soit repris dans le cadre d'une concertation qui donne aux collectivit�s locales la possibilit� de participer r�ellement � l'�laboration de son contenu.

C'est d'ailleurs l'esprit des positions exprim�es tant par les membres de Paris m�tropole qui se sont r�unis vendredi dernier que du conseil d'administration de l'Association des maires d'Ilede-France, pr�sid� par Claude PERNES et j'ajouterai du Conseil �conomique et social d'Ile-de-France. C'est le sens du v?u que nous d�posons aujourd'hui devant vous avec trois pr�sidents de groupe de la majorit�.

Mes chers coll�gues, depuis 30 ans seulement, les Parisiens ont les m�mes droits que tous les autres fran�ais, c'est-�-dire qu'ils peuvent confier une part de leur avenir aux �lus qu'ils se choisissent. C'est une conqu�te, elle a �t� tr�s difficile. Elle a exig� du temps et du courage. Notre devoir est de nous battre pour que cette conqu�te ne soit pas remise en cause.

Nous l'avons fait avant l'�t� sur le travail le dimanche o� les parlementaires parisiens de l'U.M.P. dont certains si�gent parmi nous n'ont pas h�sit� � voter une loi d'exception qui pr�tendait � Paris et � Paris seulement, transf�rer au Pr�fet des pouvoirs qui partout ailleurs rel�vent du Conseil municipal.

Heureusement, le Conseil constitutionnel a censur� cette disposition. Notre devoir aujourd'hui est de rester fermes face � cette nouvelle tentative de revenir sur les acquis de la d�centralisation, mais nous devons aussi �tre � la hauteur des enjeux qui sont devant nous en proposant � l'Etat un partenariat loyal et pragmatique, respectueux des acquis de la d�centralisation et des garanties d�mocratiques pour nos concitoyens. Telle est la condition de la justice et de l'efficacit�. Pour notre part, nous y sommes pr�ts, nous attendons la r�ponse de l'Etat.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mes chers coll�gues, la conf�rence d'organisation a convenu d'un d�bat organis�. Je vous rappelle que deux v?ux ont �t� d�pos�s sur ce sujet et que les �changes et les argumentations ont lieu dans le cadre du d�bat g�n�ral.

Je donne d'abord la parole au Pr�sident Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Mes chers coll�gues, comme la plupart d'entre vous, j'ai en m�moire le discours prononc� par le Pr�sident de la R�publique le 29 avril dernier, � l'occasion de l'inauguration de l'exposition des travaux des 10 �quipes d'architectes sur le Grand Paris.

Paraphrasant Victor Hugo, Nicolas SARKOZY avait d�clar� que la m�tropole de l'apr�s Kyoto devrait se concevoir sous l'�gide du vrai, du beau, du grand et du juste.

Sur un sujet de cette importance, j'aurais pr�f�r� �viter un jugement moins abrupt, mais force est de constater que dans ce projet de loi dont nous d�battons ce matin, il n'y a rien de vrai, il n'y a rien de beau, il n'y a rien de grand, et il n'y a rien de juste.

Il n'y a rien de vrai. Dans son discours du 29 avril, le Pr�sident de la R�publique nous avait abreuv� de formules consensuelles. Le Grand Paris, nous disait-il, concerne tout le monde. Tout le monde, c'est tous les �lus, c'est tous les maires, c'est tous les Franciliens qui doivent pouvoir s'exprimer dans des �tats g�n�raux du grand Paris.

Que reste-t-il de cette promesse ? Un texte pr�par� dans le grand secret et l'assourdissant silence du cabinet de Christian BLANC b�ni par Fran�ois FILLON, transmis le 28 ao�t � une dizaine de collectivit�s territoriales seulement pour r�ponse le 25 septembre au plus tard, et examen en Conseil des Ministres le 7 octobre.

L'agora �voqu�e par Nicolas SARKOZY a accouch� du cauchemar d'une proc�dure bureaucratique men�e � la hussarde.

Il n'y a rien de beau. La consultation des architectes � laquelle la Ville de Paris a pris une part active nous avait fait r�ver. La diversit� des analyses, la richesse des propositions, la possibilit� � port�e de main d'une transformation sociale et environnementale de notre r�gion, l'ambition d'une v�ritable m�tropole de l'apr�s-Kyoto, dynamique, solidaire, �cologique, qui �tait contenus dans cette consultation ont laiss� la place � un livre de proc�dures administratives.

Que reste-t-il du discours de Nicolas SARKOZY, qui nous disait que le Grand Paris se ferait, certes, avec des ing�nieurs et des entrepreneurs, mais aussi avec les architectes, les artistes, les po�tes, les musiciens, je le cite encore. Rien, rien ! Puisque ce texte nous indique que pour l'essentiel, le grand Paris sera pilot� par un pr�fet et � coups de d�crets.

Il n'y a rien de grand. Paris est une ville-monde et une �conomie-monde en comp�tition avec d'autres m�tropoles mondiales, nous disait encore Nicolas SARKOZY, comme s'il nous le faisait d�couvrir... Mais on cherchera vainement dans ce projet de loi la trace d'une quelconque ambition �conomique permettant � la m�tropole francilienne de rivaliser avec ces concurrentes.

Qu'on ne vienne pas nous raconter qu'il suffit de cr�er un m�tro automatique reliant des p�les de d�veloppement sur lesquels ce projet de loi reste d?ailleurs muet, except� le plateau de Saclay.

En r�alit�, dans ce projet, le grand est � ce texte de loi ce que la politique de civilisation est au travail dominical. On commence par Edgar MORIN et cela se finit chez "Leroy-Merlin" !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Enfin, il n'y a rien de juste. Le plus dramatique, sans doute, est que ce texte de loi ne souffle mot sur les in�galit�s sociales et fiscales, les d�s�quilibres territoriaux, la s�gr�gation spatiale qui mine notre r�gion , ni sur les moyens d'y rem�dier.

Ce n'est s�rement pas la r�forme de la taxe professionnelle qui va arranger les choses, d'abord parce que cette r�forme va gravement amputer l'autonomie fiscale des collectivit�s, avec sans doute des effets d�vastateurs pour les plus pauvres d'entre elles, ensuite parce que rien n'est pr�vu dans les projets actuels du gouvernement pour mieux r�partir la richesse cr��e en �le-de-France et corriger des in�galit�s de plus en plus flagrantes, au risque de p�renniser des rentes injustifi�es.

Rien de vrai, rien de beau, rien de grand, rien de juste. Autant de motifs pour rejeter ce projet de loi, mais il y a pire. En r�alit�, ce projet est inacceptable pour au moins trois raisons.

La premi�re, c'est qu'il instaure en Ile-de-France un r�gime d'exception qui liquide les acquis de la d�centralisation, pourtant inscrite dans la Constitution.

La deuxi�me, c'est qu'il inaugure le retour � un mode de gouvernance centralis�, autoritaire, qui restreint consid�rablement les droits d�mocratiques des citoyens et donc les libert�s publiques.

La troisi�me, c'est qu'il m�conna�t gravement les fondements de l'am�nagement urbain contemporain.

Oui, le r�gime d'exception instaur� par ce projet de loi remet directement en cause la d�centralisation, notamment � travers la Soci�t� du Grand Paris dans laquelle l'�tat serait majoritaire et disposerait � lui seul de tous les pouvoirs de d�cision sur les nouvelles grandes infrastructures de transport � cr�er en Ile-de-France, car c'est l'�tat, et lui seul, qui serait habilit� � en d�cider les trac�s, le niveau de service, le gestionnaire, tout en reportant la charge financi�re de leur exploitation sur les collectivit�s territoriales � travers le STIF, et sans m�me les avoir associ�s pr�alablement � leur d�finition.

En mati�re de transports franciliens, la pens�e du gouvernement est finalement assez claire. Il dit aux collectivit�s locales : "Vous ne d�cidez de rien, mais vous payez tout".

Que dire du volet am�nagement urbain de ce projet de loi ? Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'�tat innove. D'abord, en s'appropriant l'am�nagement aux abords des gares dans un rayon, para�t-il, de 1.500 m�tres autour de ces derni�res.

Eh oui ! C?est l'�tat qui, dans ce p�rim�tre, serait seul ma�tre � bord et d�ciderait en lieu et place des �lus et des habitants ce qu'il faudrait construire apr�s avoir, il faut le pr�ciser, proc�d� lui-m�me aux expropriations n�cessaires et capt� ainsi � son seul profit la valorisation fonci�re de ces zones urbaines.

Sur la base d'un chiffre indicatif de 40 gares, ce seraient donc pr�s de 30.000 hectares franciliens, soit trois fois la superficie de Paris, qui seraient directement am�nag�s par l'�tat sans que les citoyens aient le moindre mot � dire.

L'�tat innove ensuite en inventant ce qu'il appelle des projets territoriaux strat�giques. De quoi s'agit-il ? Je cite le texte : "De d�finir sur un p�rim�tre les orientations de d�veloppement et d'am�nagement, notamment en mati�re d'urbanisme, de logement, de transport et de d�placements, de d�veloppement des communications num�riques, de d�veloppement �conomique et culturel, d'espaces publics, de commerces, des sites et des paysages?", et je m?arr�te l� car la liste est encore plus longue.

Comment l'�tat compte-t-il proc�der � cette d�finition ? Par un d�cret en Conseil d'�tat. Les collectivit�s territoriales sont-elles associ�es ? Oui, elles ont deux mois pour faire conna�tre leur avis sur le projet de d�cret sans �videmment que cet avis soit r�put� conforme. Autrement dit, l'�tat peut, � sa guise, d�couper des territoires et y faire ce qu'il veut.

Mes chers coll�gues, si ce projet de loi �tait adopt� tel quel, je veux vous dire mon inqui�tude de voir l'�tat proc�der � des expropriations aux abords des gares parisiennes actuelles et futures et d�cider unilat�ralement par d�cret de l'am�nagement de pans entiers du territoire de la capitale comme les Batignolles, les abords de la gare Eole-�vangile dans le 19e ou encore la gare Saint-Lazare sans que les Parisiens puissent s'en m�ler.

Je vous avouerai que je suis extr�mement impatient de conna�tre le point de vue de la Droite parisienne sur cette question essentielle qui engage l'avenir de notre ville et, ce n'est sans doute pas un d�tail, les int�r�ts des Parisiens.

Oui, ce projet de loi instaure en outre le retour � un mode de gouvernance centralis�, autoritaire, qui restreint consid�rablement les droits d�mocratiques des citoyens. Sa philosophie en est d'ailleurs relativement simple : l'�tat prend le pouvoir sur l'am�nagement de notre r�gion sans y mettre les moyens qu'� l'�vidence il n'a pas. Comme si la substitution de la bureaucratie � la d�mocratie �tait facteur d'efficacit�, comme si l'�vacuation des �lus locaux et des populations concern�es au profit des technocrates �tait un gage de performance.

La v�rit�, c'est que ce projet de loi renoue avec un urbanisme autoritaire, celui qui a �t� pratiqu�e du d�but des ann�es 1950 � la fin des ann�es 1970, et dont nous subissons aujourd'hui encore les cons�quences.

La v�rit�, c'est que cette soci�t� du grand Paris toute puissante irait � l'encontre de l'objectif d'efficacit� qu'elle est cens�e incarner, ne serait-ce que parce qu'elle rajouteraient une strate suppl�mentaire au fameux millefeuilles territoriale que par ailleurs le Gouvernement pr�tend simplifier alors que tout le monde sait que ce qui manque au d�veloppement de la m�tropole, c'est un v�ritable engagement financier de l'�tat.

C'est parce qu'il a la tentation du retour en arri�re autoritariste que ce projet de loi remet en cause toutes les avanc�es de ces derni�res ann�es permettant aux citoyens de prendre une part active aux d�bats concernant les projets, pour les remplacer par des proc�dures d�rogatoires et exp�ditives.

Oui, enfin, ce projet m�conna�t les fondements de l'am�nagement urbain d'aujourd'hui. L'id�e qu'il sous-tend est en effet qu'une infrastructure lourde de transports d?�chelle m�tropolitaine g�n�re spontan�ment un am�nagement urbain de qualit�.

C'est une conception dat�e, partielle, et largement insuffisante, car s'il est vrai que la cr�ation d'infrastructures peut contribuer � une dynamique de d�veloppement, l'exp�rience montre que leur synergie r�sulte de l'�laboration pr�alable de v�ritables strat�gies locales visant la mixit� urbaine et sociale ainsi que les �quilibres territoriaux.

Le d�veloppement urbain ne peut se faire de fa�on durable que dans la recherche des �quilibres entre les populations, entre les territoires, entre les activit�s.

A refuser d'�couter les �lus, � vouloir seul, d�finir les trac�s du syst�me de transports et surtout, � rechercher la captation des plus-values fonci�res et immobili�res, l'�tat prend le risque de cr�er de nouvelles sources d'in�galit�s et de d�s�quilibres, rejetant une nouvelle fois � la p�riph�rie les populations modestes et les activit�s �conomiques les moins rentables.

Disons le clairement, ce projet comporte un risque r�el de s�gr�gation accrue et de d�veloppement r�gional � plusieurs vitesses alors m�me que le but d?une infrastructure de cette ampleur devrait �tre de g�n�rer un effet d?entra�nement b�n�ficiant � l?ensemble du territoire.

J'ajoute que ce risque est d'autant plus r�el que la logique op�rationnelle de ce projet s'affranchit de sa compatibilit� avec les documents de planification comme le S.D.R.I.F., ou les documents d'urbanisme locaux longuement �labor�s, fruits de nombreuses concertations et recherchant les �quilibres � diff�rente �chelle.

Chers coll�gues, en l'�tat, ce projet de loi non seulement n'est pas acceptable mais il est aussi lourd de danger pour l'am�nagement de la m�tropole. Alors, que faire ? Renoncer au partenariat avec l'Etat que par ailleurs nous r�clamons ? Ce serait une impasse dont les Franciliens seraient les premiers � p�tir.

Nous avons besoin de l'Etat mais l'Etat a besoin des collectivit�s territoriales. Pour que ce partenariat soit �quilibr� et f�cond, je souhaite avec mon groupe formuler quelques propositions sans pr�tendre � l'exhaustivit�.

Tout d'abord, que ce partenariat soit fond� sur l'association des territoires et des citoyens, parfaitement l�gitime � agir, et qu'il le soit dans une logique de cod�cision reposant sur le contrat librement consenti et non sur le d�cret autoritaire.

Dans notre esprit, la cod�cision signifie aussi que les plus-values fonci�res g�n�r�es par les projets de transports puissent b�n�ficier au d�veloppement du territoire francilien.

Que le syst�me de transport soit pens� en commun pour assurer le maillage de l'ensemble de l'Ile-de-France � toutes les �chelles et que dans ce cadre, priorit� soit donn�e � ceux qui favorisent l'essor des territoires franciliens d�laiss�s.

Que dans cette optique, et parce qu'il y a urgence, puissent �tre lanc�s sans d�lai des projets pr�ts � �tre engag�s et qui n'attendent plus que la d�cision de participation financi�re de l'Etat au-del� des 12 milliards d'euros d�gag�s par les collectivit�s territoriales franciliennes. Je pense �videmment au plan de mobilisation de la R�gion, qui pr�voit notamment sur les territoires parisiens l'am�lioration des lignes de R.E.R., le prolongement de la ligne 14 afin de d�saturer la ligne 13, le prolongement du R.E.R. E � l'Ouest.

Que les am�nagements futurs se fassent dans le cadre du S.D.R.I.F., longuement d�battu, d�mocratiquement approuv� et sur lequel notre Assembl�e a �mis un avis positif.

Enfin, que le d�bat public soit ouvert le plus rapidement possible sur toutes les dimensions du projet m�tropolitain, mais aussi sous des formes qui permettent une v�ritable expression des citoyens et non pas selon des proc�dures tronqu�es et exp�ditives. Car ce qui est en jeu, c?est la capacit� des acteurs publics de construire avec les Franciliens des projets susceptibles d'�voluer dans le temps et capables de s'adapter aux transformations sociales et environnementales des vingt prochaines ann�es.

Ces propositions sont-elles vraiment d�raisonnables ? Je vous laisse juge, mais cela suppose que l'Etat renonce � son projet actuel et qu'il accepte d'�tablir un partenariat strat�gique avec tous les acteurs comme "Paris M�tropole" et le S.T.I.F. Cela suppose donc qu'il accepte de s'asseoir autour d'une table, ne serait-ce que pour �changer avec les �lus et les citoyens sur une vision de la m�tropole de l'apr�s-Kyoto et sur ses principes fondateurs.

A l'heure o� nous d�battons, rien n'est moins s�r.

Mes chers coll�gues, puisqu?il me faut conclure, je crois que l'Ile-de-France et la m�tropole parisienne sont peut-�tre � la crois�e des chemins. Le premier chemin, c'est celui du grand bon en arri�re, du retour � la planification urbaine, autoritaire et administr�e ; c'est actuellement celui du Gouvernement.

Le second chemin, c'est celui de l'entr�e des politiques urbaines dans le XXIe si�cle : mixit� sociale et fonctionnelle, d�veloppement �conomique durable et solidaire, reconstruction de la ville sur la ville, solidarit� financi�re entre territoires, acc�s � la culture pour tous, place renouvel�e de la nature en ville.

C'est le n�tre et sachez, Monsieur le Maire, que nous ne m�nagerons pas nos efforts pour l'emprunter.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Tout d'abord, je voudrais vous dire � quel point nous sommes contents que ce d�bat se d�roule au sein du Conseil de Paris. En effet, d�s l'annonce du projet de loi, les Verts ont souhait� qu'un tel d�bat soit organis� dans toutes les collectivit�s territoriales concern�es. Vous avez de vous-m�mes pris cette initiative et nous vous en remercions. Nous sommes tr�s satisfaits.

La question du Grand Paris a �t� relanc�e il y a quelque temps d�j� par le Pr�sident SARKOZY qui promettait que l'on allait voir, comme cela a �t� dit, du grand, du beau, de l'ambition, du moderne. Il n'y avait pas de mot suffisant pour qualifier le projet. Tellement d�termin� apparemment � faire �voluer la situation, il n'h�sita pas � nommer un secr�taire d'Etat � la r�gion capitale, grande novation, et � lancer un concours international auquel particip�rent dix �quipes prestigieuses.

De plus, il ne faut pas l'oublier, il demanda � M. BALLADUR de pr�sider une commission charg�e de lui faire des propositions au plan institutionnel. Tout cela devait d�boucher, disait-il, sur un projet global, coh�rent, novateur. Tout cela d�bouche en r�alit� sur ce petit projet de loi dont nous d�battons ce matin.

Ce faisant, M. SARKOZY a commis l'erreur conceptuelle dont il ne parvient jamais � s'extraire : il parle toujours comme s'il �tait charg� de tout. Au G20, il se prend pour le ma�tre du monde et en France il veut aussi tout r�gler : de la nomination des pr�sidents � la t�l�vision � l'am�nagement de telle ou telle petite partie du territoire francilien, y compris en passant par les questions d'une copropri�t� � propos d'assainissement dans une presqu'�le du sud de la France. Rien ne doit lui �chapper !

En l'occurrence, et pour ce qui concerne la r�gion francilienne, il se trompe magistralement. Sa loi porte le titre ronflant de "d�veloppement de la r�gion - capitale". Il n'en est rien, il n'y a aucune ambition pour l?Ile-de-France ; c'est un simple projet de super m�tro et la cr�ation d'une structure pour g�rer le plateau de Saclay.

Par del� le vide sid�ral en mati�re d'avenir de la r�gion, cette loi repose sur une m�thode �pouvantable de pr�paration. Malgr� les propositions riches et vari�es du concours des architectes, malgr� le Plan r�gional de mobilisation pour les transports, malgr� l'�laboration conjointe avec les services de l'Etat et du S.D.R.I.F., malgr� les engagements publics pris lors de la grande r�union � Chaillot, il n'y a eu aucune concertation en amont, aucune prise en compte de l'existant, aucun respect des �lus et encore moins �videmment le respect des Franciliennes et des Franciliens.

S'il �tait possible de rire un tant soit peu, on se demanderait si le contenu de la loi est ironique ou s�rieux. Je cite l?expos� des motifs : "R�pondre aux besoins imm�diats de nos concitoyens d'Ile-de-France et des r�gions limitrophes". O� sont les r�ponses ?

Les usagers du R.E.R. ou de la ligne 13, les demandeurs de logement, les ch�meurs, celles et ceux qui souffrent des pollutions de toute nature seront contents de savoir que tout cela n'est rien pour le Pr�sident de la R�publique et que la solution � tous leurs probl�mes se r�sume au Grand Huit de Christian BLANC.

D�cid�ment, M. SARKOZY se r�v�le un peu plus chaque jour pour ce qu'il est. Au choix, en politiquement correct, un pur communicant ou, pour dire les choses plus directement, un bateleur de foire.

En analysant de pr�s ce projet de loi, il est �vident pour toute personne de bonne foi qu'il est dangereux et in�quitable. Il transforme l?Ile-de-France - j?ai choisi cette image - en un v�ritable gruy�re, en cr�ant des zones de non droit d�mocratique, d�pendant d'un seul super pr�fet, baptis� pompeusement Pr�sident de la Soci�t� du Grand Paris.

Sur les territoires g�r�s par ce pr�fet, les �lus n'auront aucun pouvoir, les proc�dures de concertation seront ni�es dans les faits, et les r�gles d�mocratiques ne s'appliqueront quasiment plus. Cela se traduirait par une r�gion � double statut, g�n�rant encore plus d'iniquit� et de fracture. Cela se traduirait par la cr�ation de citoyens de deuxi�me zone, n'ayant pas le droit d'influer sur l'avenir de leur territoire, rappelant une f�cheuse et sinistre conception coloniale?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Ce projet de loi constitue une manipulation grossi�re?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Vous n?aimez que l?on appelle les choses par leur nom, je le sais ! M. SARKOZY cherche � faire croire qu?il veut changer les choses mais il est comme le gu�pard, il veut faire croire que tout change pour que rien ne change ; il parle donc en esp�rant d�tourner l'attention.

Il sait que ses propositions soul�vent des interrogations et m�me des contradictions au sein de certains partis politiques, notamment du sien. Il se dit qu'il appara�tra ainsi comme celui qui veut faire �voluer la situation, alors qu'il esp�re que des coalitions immobilistes l'emporteront. Or, l'immobilisme est aussi un risque r�el.

Cela fait 150 ans que Paris est fig�e g�ographiquement, malgr� des d�bats r�guliers sur la n�cessit� de sortir de la situation actuelle.

Pour "Les Verts", tant parisiens que franciliens, il faut d'urgence penser et cr�er l'�co-m�tropole pour le XXIe si�cle, il faut r�pondre � de nombreux d�fis dont le plus important est incontestablement la solidarit� des territoires.

On parle souvent de r��quilibrage est/ouest ; c'est indispensable, mais il faut aussi parler de r��quilibrage du centre et de la p�riph�rie. On ne fera croire � personne que pourront r�gner concorde et s�curit� dans l?environnement quotidien des Parisiens et des Franciliens en maintenant les fractures sociales et environnementales actuelles.

Pour que les Parisiennes et les Parisiens vivent mieux, il faut que tout le monde vive mieux autour de Paris. Cela implique, �videmment, une g�n�rosit� bien comprise et une capacit� � penser global et pas seulement local.

Cela implique �videmment de s'appuyer sur le S.D.R.I.F. comme point de d�part. Un projet Grand Paris doit int�grer un plan d'action global visant �videmment � la r�duction de l'empreinte �cologique du territoire, � la relocalisation de l'�conomie, � la r�duction de la vuln�rabilit� en mati�re alimentaire et �nerg�tique, � une meilleure adaptation au d�r�glement climatique, � la pr�servation de la biodiversit�, mais la question des transports, du logement, de la localisation des emplois est donc essentielle et doit �tre trait�e au plan m�tropolitain. Il faut en finir avec une vision born�e par le p�riph�rique !

Cette solidarit� des territoires pose naturellement la question de la p�r�quation des ressources et de la mutualisation des moyens. Tant que les villes de la proche couronne ne pourront pas financer le moindre �quipement public, il n'y aura pas de solidarit� r�elle.

Pour qu'il y ait solidarit� et mutualisation, il y a une condition pr�alable et indispensable : il faut que la gouvernance change.

Or, dans le cadre institutionnel actuel, c?est l'�go�sme qui pr�vaut. Chacun cherche � capter la cr�ation des emplois et des bureaux, chacun cherche � rendre son territoire plus attractif ; pour qui d'ailleurs ? Chacun pense que le voisin est d'abord un concurrent � �liminer. N'a-t-on pas vu la cr�ation de plusieurs intercommunalit�s sans autre projet que d'�chapper � la solidarit� financi�re avec le reste de la R�gion ?

La gouvernance du c?ur de l?agglom�ration n'est certes pas facile � concevoir, mais, en tout �tat de cause, elle suppose la participation de nombreux �gaux. Elle suppose aussi que l'ambition pour le territoire soit plus forte que la somme des ambitions personnelles. Elle suppose, enfin, d'�tre capable d'une r�elle cr�ativit� et d'audace.

"Les Verts" le disent depuis longtemps, il y a beaucoup trop de niveaux - on parle du millefeuille - pour que les citoyens s'y retrouvent ; il faut supprimer les d�partements, particuli�rement en Ile-de-France, cr�er une structure intercommunale pour le pilotage du c?ur de la R�gion, dont les modalit�s juridiques et le p�rim�tre restent � pr�ciser. Il faut, dans le m�me temps, appliquer le principe de subsidiarit� et de proximit�, ce qui n�cessite d'aller beaucoup plus loin dans les pouvoirs des arrondissements.

Nous ne tomberons pas dans le pi�ge, un peu grossier, il faut bien le dire, de la question du d�mant�lement de Paris, nous avons une toute autre conception du tout ou rien, mais lire dans un hebdomadaire du dimanche que la participation des arrondissements � une intercommunalit� ne permettrait plus de cr�er des logements sociaux dans certains d'entre eux refl�te soit une m�connaissance du fonctionnement des intercommunalit�s et des d�cisions r�gionales, soit une tentative �lectoraliste de redresser une image d'un parti.

Faut-il donc rappeler ici que dans tous les projets m�tropolitains ou de communaut� urbaine, les comp�tences d'urbanisme et de logement sont transf�r�es ? Les communes membres ne peuvent donc s'opposer � la cr�ation de logements sociaux, a fortiori si elles ne r�pondent pas � la loi dite S.R.U., loi des 20 %.

J?oserai ajouter que tout �lu r�gional en Ile-de-France conna�t n�cessairement l?existence de l?agence fonci�re r�gionale dont - je cite le site de la R�gion - "la constitution va notamment permettre de soutenir une production diversifi�e de logements sociaux".

Je cite �galement ce qu'�crit Patrick BLOCHE sur son blog : "L?Agence fonci�re r�gionale r�pond pleinement aux objectifs de la politique du logement men�e depuis 2001 sur le territoire parisien. Le D�partement de Paris pourrait s'appuyer, si besoin est, sur cet �tablissement pour atteindre ses objectifs en mati�re de logement social, tels qu'ils sont inscrits dans le P.L.H."

Il n'y a donc aucune crainte � avoir dans ce domaine, pas plus que dans celui des transports ou couloirs de bus ou tout autre sujet relevant de comp�tences transf�r�es.

Je m'interroge. Si on ne veut pas que Paris reste dans son splendide isolement institutionnel, il n'y a, selon moi, que deux solutions : annexer � nouveau des communes limitrophes ou accepter de participer � une intercommunalit�, quelle qu?en soit la forme.

Comme je pense que personne n'envisage la premi�re hypoth�se, il ne reste que la seconde. Dans ce cas, je souhaiterais qu'on nous explique comment pourraient exister des communes d'une telle diff�rence de taille si Paris y �tait sous la forme actuelle.

J?ajoute au surplus qu?il est plus facile de dire ce que l'on ne veut pas que de proposer une �volution institutionnelle permettant le d�cloisonnement et une r�elle solidarit�.

En la mati�re, nous aimerions que l'on nous dise ce que chaque parti propose de fa�on concr�te.

En guise de conclusion, je voudrais, encore une fois, citer un coll�gue dont nous partageons l'analyse : "Face � ce projet de loi, la Gauche ne doit pas se maintenir dans une posture d�fensive de celles qui font trop souvent le jeu de Nicolas SARKOZY. Elle doit �tre � l'offensive, r�affirmer son attachement � la construction du Grand Paris et proposer un cadre institutionnel et un projet politique global." Celles et ceux qui suivent le d�bat sur le Grand Paris auront, bien �videmment, reconnu la plume de Jean-Marie LE GUEN.

C'est le sens de notre v?u.

Evidemment, nous voulons d�noncer, d�noncer de fa�on forte, et je p�se mes mots, la tentative de coup d'Etat de M. SARKOZY. Comme il est minoritaire et qu'il craint de le rester, tant au sein de la R�gion que de la Capitale, il n'h�site pas � supprimer la d�mocratie sur une partie importante de ces territoires. Le dernier � avoir fait cela �tait Napol�on III lorsqu'il a annex� les communes limitrophes de Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Ce faisant, il indique en m�me temps la conception qu'il se fait de la candidature de sa prot�g�e aux prochaines �lections r�gionales. En revenant � l'administration pr�fectorale, il propose � Val�rie P�CRESSE d'�tre candidate au poste de sous-pr�f�te.

Ce n?est �videmment pas notre conception de l?avenir de Paris et de l?Ile-de-France ; c'est pourquoi nous combattrons r�solument ce projet.

M. BALLADUR avait indiqu� qu'il pourrait y avoir un r�f�rendum sur l'avenir du Grand Paris. Nous lui disons : chiche !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne veux pas limiter les applaudissements?

La parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le d�bat d'aujourd'hui est n�cessaire et tombe au bon moment.

Je veux d?ailleurs vous remercier de permettre aux Conseillers de Paris de dire leurs positions et leurs ambitions pour la m�tropole, car il faut tenter d'�chapper au chaos d'ambitions et de projets contradictoires orchestr� par le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement depuis plusieurs semaines.

Au c?ur de ce d�bat, je veux le dire aussi en pr�ambule, il y a, avant tout, une terrible d�ception. En effet, quand le Pr�sident de la R�publique s'est empar� des enjeux m�tropolitains, notamment dans son fameux discours de Chaillot en avril dernier, deux certitudes faisaient consensus : l'urgence, d'abord, d'une ambition d'ensemble moderne pour la r�gion parisienne ; ensuite, la n�cessit� de partager cette ambition entre tous ces acteurs d�mocratiques pour ne pas r�p�ter les erreurs de la planification aveugle des ann�es cinquante et soixante.

Int�r�t g�n�ral, volont� g�n�rale, tout semblait nous r�unir pour faire face � ce douloureux paradoxe qui fait que la R�gion la plus riche d'Europe est aussi celle o� les in�galit�s croissent le plus vite depuis 10 ans.

C'est pr�cis�ment pour cette raison qu'il faut proposer ici et maintenant un nouveau projet, un nouveau mod�le de m�tropole.

Malheureusement, entre ce discours d'avril et le projet de loi que Christian BLANC veut proposer au Conseil des Ministres d�but octobre, ces deux certitudes ont vol� en �clats. Les ambitions de son projet se r�v�lent m�diocres et pass�istes. Quant � son id�e d�mocratique, le simple fait de l?�voquer fait sourire.

Si cet avant-projet de loi nous d��oit, c'est d?abord parce qu'il constitue un coup de poignard contre la d�mocratie. Sa m�thode d'�laboration solitaire, sans concertation, fait qu?au fond, ce Grand Paris de Nicolas SARKOZY, c'est le Paris des Grands, car, comme La Bruy�re l'entendait dans ses "Caract�res" - je cite : "Les Grands croient �tre seuls parfaits."

En cinq petits mois, c'est � croire que Nicolas SARKOZY voulait d�montrer une fois de plus qu'il n'avait pas peur de la contradiction entre les actes et les paroles : dire une chose, en faire une autre.

C?est ainsi que, quand Nicolas SARKOZY, dans son discours de Chaillot, disait : "tous ensemble", il fallait entendre "tout seul". Et quand il disait que le projet m�tropolitain appartient � tout le monde, il fallait entendre qu'il appartient � lui seul.

On lui reconna�tra cependant de dire vrai parfois.

Comme lorsqu'il affirme que ce projet m�tropolitain n'appartient pas � un parti ni � un camp.

En effet, on ne pr�tendra pas qu'il se soucie non plus de la vie des �lus franciliens de son propre parti et de son propre camp. Il les m�prise autant qu'il m�prise ses adversaires. Il suffit d?ailleurs, pour s'en convaincre, de tendre l'oreille et d'�couter ce que disent un certain nombre d'�lus de droite d'Ile-de-France.

Je pense en particulier, je vais vous faire plaisir et citer quelqu'un qu'a priori vous aimez bien, � savoir Jean-Christophe FROMENTIN, le Maire de Neuilly. Il prenait la parole r�cemment au sujet de Paris M�tropole et il disait la chose suivante : "Avec 100 collectivit�s adh�rentes, nous repr�sentons pr�s de 10 millions d'habitants et nous disons � l'Etat : ne jouez pas sans nous. L'�quilibre de notre territoire n'existera pas sans coh�sion et sans solidarit�."

Personne ne pr�tendra ici que Jean-Christophe FROMENTIN est un ennemi du Pr�sident de la R�publique ou qu'il s'agit d'un dangereux gauchiste, je pense. Eh bien, �coutez-le, �coutez ce qu'il dit et cela devrait vous faire r�fl�chir !

Ce Pr�sident de la R�publique, de quoi, de qui se pr�occupe-t-il exactement dans ce cas ?

De la R�gion parisienne ? C'est ce qu'il pr�tend. Mais comment le croire quand tout prouve le contraire ?

Le projet de Christian BLANC, dans sa forme, dans son fond, dans sa m�thode, est un mod�le de m�pris pour les �lus locaux, pour les populations dans leur diversit�, pour l'audace de toutes les id�es et de tous les projets qui ne sont pas les siens. M�priser � ce point tout ce qui vient de la R�gion, des femmes et des hommes qui y vivent et qui les repr�sentent, de ceux qui la pensent et l?imaginent au quotidien, au fond, c'est m�priser l'Ile-de-France.

Oui, d�cid�ment, le Grand Paris de Nicolas SARKOZY, c?est le Paris des grands et le m�pris des petits.

La d�ception est d'autant plus consid�rable quand on regarde l'ensemble des initiatives que ce projet ignore. Prenons justement le temps d?examiner un instant ce que d�daigne le Grand Paris.

Il n�glige une belle structure de concertation Paris M�tropole initi�e par mon ami Pierre MANSAT.

Il m�prise les r�flexions d'architectes et d'urbanistes, comme cette consultation internationale lanc�e par Nicolas SARKOZY lui-m�me et aussit�t jet�e aux oubliettes, comme si elle n'avait pas eu lieu. A ce propos, faut-il encore convoquer La Bruy�re qui disait : "Les grands d�daignent les gens d?esprit qui n?ont que de l?esprit." ?

Il ignore - cet avant-projet de loi - des projets r�gionaux ambitieux et urgents, notamment en mati�re de transports, auxquels le Pr�sident de la R�publique avait promis que l'Etat prendrait part. On attend toujours.

Il balaie d'un revers de main - cet avant-projet de loi - les maires, les Conseils g�n�raux, le Conseil r�gional �lu par la population francilienne, eux qui ne manquent ni de projet ni d'ambition pour leur R�gion.

Tout cela n'existe pas ; on n'en veut pas ; tout cela ne compte pas ; tout cela n'est pas digne d'int�r�t, semble nous dire en substance le Pr�sident de la R�publique.

Alors, la d�ception est enti�re, d'autant que nous avons nous-m�mes souvent d�plor� les manquements de l'Etat.

Alors, oui, si l'on veut, avec ce projet de loi, l'Etat est de retour en Ile-de-France. Mais � quel prix ? Et de quel Etat parle-t-on ?

Aujourd'hui, le Grand Paris contredit tous les principes, toutes les valeurs que nous avons voulu porter ensemble dans le cadre de Paris M�tropole. Le Paris des grands ici, c'est celui qui m�prise la solidarit�, qui m�prise l'�cologie, qui m�prise les citoyens.

Nous, nous souhaitons l'Etat qui incarne l?int�r�t g�n�ral et nous avons en face de nous un Etat arbitraire qui entend imposer toutes ses normes, toutes ses d�cisions, tous ses arbitrages.

On ne savait trop, avec le projet de Nicolas SARKOZY, s'il fallait esp�rer Colbert ! Ce que l?on sait, en tout cas, c?est ce qu'il y a de d�sesp�rant dans les projets de Christian BLANC.

Le retour de cet Etat arbitraire et autoritaire, je crois, au fond, que m�me les �lus de droite sont contre, ou alors il y a des revirements �tranges que j'aurais du mal � m'expliquer.

Comment, d?ailleurs, les �lus d'Ile-de-France pourraient-ils accepter d'�tre � ce point n�glig�s, � ce point ignor�s, � ce point m�pris�s ?

Je m'adresse � vous qui si�gez � droite de cet h�micycle et je me dis qu?au fond de vous, vous n'�tes pas bien fiers de d�fendre ce projet de loi.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Et puis, parlons franchement !

Fermez les yeux et imaginez un instant ce que vous auriez dit si cet avant-projet de loi, si un dixi�me de cet avant-projet de loi avait �t� propos� par un gouvernement de gauche ! Vous auriez hurl� aux Soviets et vous auriez eu raison !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Tout cela est vrai parce que, pour �laborer ce projet, il n'y a pas eu le moindre d�but de concertation, ni avec les architectes et les urbanistes, ni avec les �lus, ni avec la population. Plus grave, si le projet de Grand Paris reste en l'�tat, il n'y aura pas de concertation � l'avenir. En effet, l'Etat, comme l?a dit Jean-Pierre CAFFET tout � l'heure, sera majoritaire dans la soci�t� du Grand Paris et les �lus, comme les habitants, n'auront pas leur mot � dire.

Dans le projet du Grand Paris, il n'y a pas l'ombre du d�but d'une esquisse de la prise en compte des d�s�quilibres �conomiques et sociaux entre les communes?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

? pas d'ambition en ce qui concerne le logement, un vide sid�ral au chapitre des solidarit�s.

C?est fou comme cela vous agace quand on d�crit l'avantprojet de loi que pr�sente le Pr�sident de la R�publique !

Le seul chapitre un peu d�velopp� concerne le Grand Huit et il est r�v�lateur.

Je ne parle m�me pas de cette manie du Pr�sident de la R�publique qui consiste � accoler l'adjectif "Grand" � chacun des projets qu'il soutient ; il y aurait beaucoup de choses � dire � ce sujet, mais je ne m'�tendrai pas car vous avez compris de vous-m�mes.

Oui, ce Grand Paris...

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et du Mouvement r�publicain et citoyen).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Oui, ce Grand Paris de Nicolas SARKOZY, c'est le Paris des grands et le m�pris des petits, des plus riches, des plus favoris�s, puisqu'il s'agit pour l'essentiel?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

? puisqu'il s'agit pour l'essentiel de relier entre elles des zones d�j� d�velopp�es �conomiquement. Les zones denses et populaires que traverse le Grand Huit sans s'arr�ter sont le symbole d'un m�pris. La seule promesse qu'on leur fait, c'est un peu plus de sp�culation immobili�re dans les fameux 1.500 m�tres autour des gares. Et sous couvert de vouloir relancer le B.T.P. et l?immobilier, c'est un cadeau en or massif que vous vous appr�tez � faire aux sp�culateurs de tous poils.

Voil� votre projet pour la R�gion : vous voulez relancer la sp�culation immobili�re ! Assumez-le ! C'est cela, votre projet pour l'Ile-de-France.

Un d�tail est r�v�lateur, d?ailleurs. C'est le prix � payer pour entrer dans la soci�t� du Grand Paris.

Non seulement les maires seraient minoritaires mais, encore, s'ils en ont les moyens ; autrement, ils en seraient proprement exclus. Ce n'est ni plus ni moins que la r�invention du suffrage censitaire � l?�chelle des communes.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

C'est justement l'exact inverse de ce qu'il faut faire et c'est d'ailleurs le sens du v?u que nous soutenons ici avec le groupe socialiste et le groupe M.R.C.

Cela �tant, que faire ? Moi aussi, puisque Jean-Pierre CAFFET le faisait tout � l'heure, je cite L�nine �galement : "les enjeux d'un Grand Paris sont trop lourds, trop importants pour se contenter de d�sesp�rer des propositions de Christian BLANC sans proposer rien en retour".

Nicolas SARKOZY s'int�resse � la question, il faut �tre beau joueur et l'inviter � notre table avec les �lus de la R�gion et de Paris M�tropole.

Ce qui n'est pas possible, en revanche, c'est qu'il d�cide du menu tout seul, qu?il commande pour certains et pas pour les autres, et qu'ensuite il nous demande de payer la note. Parce qu?� en croire Christian BLANC, c'est ainsi que les choses se passent au banquet du Paris des grands : l'�tat d�cide, les collectivit�s payent, et on voit bien ce que vous avez fait avec l'amendement sur la R.A.T.P.

Dans le cort�ge des grandes agglom�rations du XXIe si�cle, la m�tropole parisienne doit se distinguer par des valeurs de solidarit�, de partage, par l'�cologie, c'est tout l'inverse des visions sous vide, des visions au formol des projets de Christian BLANC, qui veut ici une "city", et l� une "silicon valley". Quand on voit l'�tat de ces mod�les aujourd?hui, on se dit qu?il faudrait y r�fl�chir � deux fois.

C'est pour toutes ces raisons qu'il faut travailler ensemble avec les citoyens, avec les �lus. C'est le sens, l� encore, du v?u commun de toute la gauche parisienne, toute la gauche, non pas toute la gauche, il faut le dire, il faut avoir l'honn�tet� de le dire, et je regrette ce v?u solitaire, pas franchement solidaire du groupe "Verts". Je sais bien qu'il y a des �lections r�gionales en 2010. Cela ne m'a pas �chapp�, � moi non plus. Comme tout le monde, je sais que ces �lections aiguisent les app�tits, je sais qu'elles aiguisent les ambitions. Mon parti, ses partenaires, en auront eux aussi, et d?ailleurs, les derni�res �lections � Corbeil-Essonnes montrent que nous avons plut�t raison d'avoir des ambitions, et ce n'est pas condamnable en soi. Mais je sais aussi que lorsqu'on est confront� � une telle offensive de la part de la Droite, � une telle machine de guerre, on choisit de faire front commun et on ne fait pas bande � part. Je regrette par cons�quent la d�cision des "Verts" de pr�senter un v?u s�par�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et du Mouvement r�publicain et citoyen).

Monsieur le Maire, chers coll�gues, vous l'aurez compris, nous avons beaucoup d'ambition pour cette m�tropole. Je sais � quel point on peut compter sur mon ami Pierre MANSAT dans ce dossier. Nous allons �videmment faire voter ce v?u et je souhaite que les �lus "Verts" le votent �galement, m�me s'ils ont fait le choix d?en pr�senter un � eux.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Jean-Fran�ois LAMOUR a la parole.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Avant d'�voquer un sujet vital pour Paris et pour les Franciliens, je voudrais dire � Ian BROSSAT, qui se compla�t dans des attaques personnelles, ridicules, pitoyables, minables, mais oui, Ian BROSSAT, minables !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Il n?y a pas d?autres termes? qu?il ferait bien plut�t de se regarder, de se compter, et on verrait finalement qu'en mati�re de volume et de taille, il n'a de le�on � donner � personne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Monsieur le Maire, nous avons entendu, nous vous avons entendu, nous avons entendu les trois principaux orateurs des groupes qui se sont exprim�s pr�c�demment, et j'ai le sentiment que malheureusement, � nouveau, pour un sujet encore une fois crucial pour les Parisiens et les Franciliens, et j?allais m�me dire, pour la France enti�re, eh bien, nous sommes repartis � nouveau dans des travers qui font preuve de votre part de conservatisme et d'immobilisme.

Quel est l'objectif, finalement, aujourd'hui ? Il faut le rappeler clairement aux Parisiens et aux Franciliens, c'est de faire circuler 3 millions de voyageurs sur 130 kilom�tres de nouveaux parcours � une vitesse moyenne de 60 km/h, ce qui fera que d'un bout � l'autre de la m�tropole, on mettra moins de 30 minutes pour relier ces deux points. Voil� quel est aujourd'hui l'enjeu majeur de cet avant-projet de loi.

Monsieur le Maire, tant sur la forme que sur le fond, vous �tes � c�t� de la plaque. Sur la forme, tout d'abord, je vais l'�vacuer parce que ce n'est pas le sujet principal, mais vous nous avez pr�sent� un v?u en 1�re Commission, au dernier moment, alors que c'est un sujet qui d'habitude fait l'objet d'une communication que vous d�livrez largement en amont de ce Conseil de Paris.

Et puis, vous avez fait en sorte, comme d'habitude, de vouloir pr�empter ce d�bat en amont sans pour autant que nous ayons � notre disposition le r�el projet de loi. Aujourd'hui, de quoi discutons-nous ? D'un avant-projet de loi. Le Premier Ministre a engag� cette consultation aupr�s de l'ensemble des �lus franciliens et tiendra compte �videmment de ces remarques. Il tiendra compte ces remarques pour faire �voluer la repr�sentativit� des �lus au sein de la soci�t� du Grand Paris. Il tiendra compte �galement de l?avis de ces �lus pour valoriser et faire en sorte que l'implantation de cette quarantaine de gares soit productive, tant pour le financement de ce r�seau de nouveaux transports que pour le fonctionnement des �quipements publics et des collectivit�s qui les accueilleront.

C'est bien tout l'enjeu de cette concertation, et quelle que soit la date - je dis bien : quelle que soit la date ! - du d�p�t de ce texte en Conseil des Ministres, c'est bien �videmment apr�s cette concertation que le texte sera valid�, et nous aurons ensuite un d�bat au S�nat, puis � l'Assembl�e.

Voil� aujourd'hui l'�tat des lieux.

Monsieur le Maire, cette pr�cipitation d�montre une chose de votre part, c'est que vous vous sentez mal � l'aise. Cela bouscule votre routine, cela bouscule �galement vos int�r�ts.

Quels sont ces int�r�ts ? C'est que finalement, rien ne bouge. La Conf�rence m�tropolitaine et Paris M�tropole, qui en a d�coul�, cette soi-disant agora o� seuls les ex�cutifs parlent... D'ailleurs, Monsieur le Maire, nous vous faisons une premi�re proposition, c'est que vous fassiez en sorte de changer les statuts de Paris M�tropole pour que nous, �lus de l'opposition, nous puissions si�ger dans cette agora et que nous puissions... Non ! Non !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Aujourd?hui, o� en sommes-nous ? Vous parliez de spoliation. J'ai entendu Jean-Pierre CAFFET �voquer le fait que l'Etat, "� son seul profit", allait valoriser les terrains.

Monsieur le Maire, que faites-vous avec les droits de mutation � Paris ? Vous �tes assis sur votre tas d?or de 900 millions d?euros. Qu?en avez-vous fait ? Quand M. CAFFET fait r�f�rence � Edgar MORIN et � Leroy-Merlin, je ferai r�f�rence aux �poux Th�nardier : vous �tes assis sur votre tas d'or et vous ne faites rien en mati�re de transports.

Rendez l'argent, Monsieur DELANO� ! Rendez l?argent ! Je crois que c'est le ma�tre mot.

Aujourd'hui, o� en sommes-nous ? Quel est le principe de cet avant-projet ?

Le coeur du dispositif, ce sont les 10 cabinets d'architectes-urbanistes qui ont con�u le coeur du dispositif, qui ont eu cette vision d'un Paris qui d�passe les limites du p�riph�rique, qui vont m�me pour certains d'entre eux jusqu'aux rives de la Manche, jusqu'au Havre, jusqu'� Rouen, parce que c'est cela l'espoir du Grand Paris, ce n'est pas simplement de regarder notre nombril et de se dire : comment allons-nous partager le pouvoir dans les ann�es qui viennent ? C'est bien de concevoir, d'avoir une vision d'une m�tropole parisienne qui d�passe largement les limites de notre Capitale et m�me, �galement, celles de notre R�gion.

C'est bien tout l'enjeu de la r�flexion initi�e par le Pr�sident de la R�publique, et d�sormais port�e par le Gouvernement. Oui, il y a exception, je le reconnais bien volontiers, mais pourquoi y a-t-il exception ? Parce que cette exception est synonyme d'efficacit� et de rapidit�. Elle n'�vacuera pas le d�bat public, c?est bien d?ailleurs le d�bat public qui sera au c?ur de nos arbitrages et de la concertation, mais il va vite et bien.

D?ailleurs, Monsieur le Maire, vous avez bien tort de refuser cette exception, car vous auriez fait de m�me si Paris avait eu les Jeux olympiques en 2012, vous auriez �t� oblig� de mettre en place un dispositif �quivalent, � la fois pour construire le village?

M. LE MAIRE DE PARIS. - De cod�cision !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Pas du tout, et vous le savez tr�s bien. A la fois pour construire les syst�mes de transport, les logements n�cessaires, les �quipements publics n�cessaires � accueillir cet �v�nement.

Effectivement, nous ne sommes pas dans la m�me �chelle mais c'�tait exactement le m�me principe. Qui vous dit qu'il n'y aura pas cod�cision et partage de la r�flexion ? Mais il faut une structure de gouvernance pour que ce r�seau de transports en commun puisse voir le jour. Pour la premi�re fois, ce ne sont ni la bureaucratie, ni les �lus qui ont �t� au coeur de cette initiative. Ce sont les urbanismes et le principe de mobilit�. Vous dites qu'il n'y a pas r�volution ? Vous dites que nous sommes aujourd'hui dans une n�gation de la d�mocratie ? Mais la d�mocratie est l� ! Elle est de servir les Franciliens et les Parisiens pour faire en sorte qu'enfin, ils puissent circuler dans de bonnes conditions.

Aujourd'hui, vous l'avez totalement oubli�.

Oui, nous prenons le risque, oui, nous assumons totalement cette responsabilit� de l'exception. Souvenez-vous, il n'y aura en aucun cas une gestion, comme vous l'avez dit, centralis�e et �tatique.

Effectivement, � l?issue de l?op�ration, vous savez tr�s bien que la Soci�t� du Grand Paris dispara�tra et que tout sera revers� au S.T.I.F., qui aura la gestion de cet �quipement. C?est dans l?avant-projet de loi, mais cela, comme par hasard, vous avez oubli� de le pr�ciser.

Nous sommes totalement solidaires du Pr�sident de la R�publique et du Premier Ministre dans cette affaire. Oui, nous pensons que cela am�liorera le quotidien des Franciliens et n'oubliez pas que cela permettra de d�sengorger le r�seau parisien de transport en commun qui en a bien besoin. Nous demandons que ce projet aille vite et bien. Nous faisons en sorte, et chacun des orateurs du groupe pr�cisera notre vision de ce Grand Paris, d'am�liorer, de d�sengorger, de d�saturer le r�seau de transport en commun � Paris, et de valoriser un certain nombre d'implantations de gares pour l� aussi pouvoir partager la plus-value, car c'est bien l'enjeu de la future gouvernance d'une m�tropole.

A qui allez-vous faire croire, Monsieur le Maire, que nous allons pouvoir aujourd'hui partager l'existant, partager les finances existantes ? Vous savez tr�s bien que tout cela est synonyme d'immobilisme. C'est parce que nous cr�erons de la valeur, de l'activit� �conomique que nous pourrons partager cette plus-value diff�remment.

Voil� tout l'enjeu du Grand Paris, voil� toute l'initiative prise par le Pr�sident de la R�publique de son c�t�, et de votre c�t�, c'est l'immobilisme.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il faut �tre optimiste.

J'ai entendu le pr�sident du groupe de l'U.M.P. dire qu'il �tait favorable � un processus de cod�cision. Je souhaite que vous convainquiez. En attendant le texte de loi qui est le seul document sur lequel je peux travailler, c'est l'inverse...

Deuxi�mement, vous avez rappel� le processus du dossier de candidature de Paris aux Jeux olympiques o� nous �tions, vous comme Ministre des Sports, et moi comme Maire de Paris, dans la cod�cision. C'est d'ailleurs pourquoi je pense qu'il e�t �t� �l�gant que nous soyons solidaires dans la d�faite. Mais �a, je ne veux pas trop en demander. Il y a des places qui sont vides.

La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Je commencerai par saluer la d�marche du Maire de Paris, qui a mis � l'ordre du jour ce projet de loi sur le Grand Paris. Rompant avec la d�marche autoritaire du Gouvernement, il pers�v�re dans sa volont� de consultation qui �tait la base de Paris M�tropole. Nous nous en f�licitons et nous l'en f�licitons.

Je voudrais englober dans ces f�licitations, Pierre MANSAT et Anne HIDALGO, qui ont r�ussi � associer de nombreux �lus d'ob�diences diverses afin de d�finir et de travailler ensemble � de futurs projets communs � toute l'agglom�ration parisienne.

Paris M�tropole a en effet �t� �labor� avec un vrai souci de concertation. Paris M�tropole rassemble des �lus de tous bords politiques. Il rassemble toutes les �nergies et les exp�riences issues du suffrage universel. Bref, c'est un vrai travail collectif. Parall�lement, le concours international des 10 �quipes d'architectes auquel la Ville de Paris a apport� sa contribution active a �t� le cadre de travaux remarquables dont la grande qualit� a �t� unanimement reconnue.

C'est d'abord ce qui nous diff�rencie de ce projet de loi voulu par M. SARKOZY. Une concertation ne se fait pas en solitaire et ne se r�duit pas � consulter quelques amis tri�s sur le volet.

Nous tenons � saluer, une fois n'est pas coutume, le courage de ceux des �lus de droite de l'agglom�ration, tel le maire de Neuilly qui, au sein de Paris M�tropole, ont su se placer au-dessus des contingences �lectorales et des r�flexes partisans pour �laborer en commun les bases de l'int�r�t g�n�ral. Ce n'est, h�las, mais vous dire que j'en suis surprise serait mentir, pas le cas des �lus de l'U.M.P. de Paris qui, nous venons d'entendre son pr�sident, ne se con�oivent qu'en vassaux de Nicolas SARKOZY.

Le projet qui nous est pr�sent� est scandaleux � deux titres.

Tout d'abord, sur la forme.

Alors que le mot concertation ne cesse d'�tre martel� par Nicolas SARKOZY et Christian BLANC, qu'ont-ils fait de celle-ci ? Qu'est devenu le beau discours de Nicolas SARKOZY prononc� le 29 avril dernier au Palais de Chaillot, dans lequel il pr�tendait que ce projet ne pouvait se faire sans la participation de tous.

Dans les m�dias, on parle de concertation. Dans les faits, on affiche un total m�pris des collectivit�s, et on envoie fin ao�t ce projet de loi aux pr�sidents des conseils g�n�raux d'Ile-de-France ainsi qu'au pr�sident du Conseil r�gional pour leur demander de se prononcer sur le texte pour fin septembre. En m�me temps, on adresse ce m�me texte au Conseil d'Etat en vue de sa pr�sentation en Conseil des Ministres le 7 octobre, c'est dire la valeur que l'on accorde � l'avis de ces collectivit�s.

Cette d�marche, qui s'apparente � un oukase, est-elle �tonnante ? Pas vraiment. La crise nous d�montre que le Gouvernement est pass� ma�tre dans la communication m�diatique. C'est : voyez ce que je dis, ne regardez pas ce que je fais. Telle semble �tre la ligne de conduite o� un discours aux accents jaur�ssiens masque un lib�ralisme absolu dans le seul int�r�t des amis financiers de M. SARKOZY. C'est la m�me duplicit� qu'emploie M. SARKOZY lorsqu'il parle de valoriser le travail, et qu'il d�truit le Code du travail, veut obliger les salari�s � travailler le dimanche, augmente le forfait hospitalier, impose des indemnit�s pour les accidents du travail, mais n'oublie pas d'instaurer le bouclier fiscal.

Non, nous ne sommes pas �tonn�s de ce projet dont l'objet, � sa lecture, para�t fort simple. D'abord, permettre au Gouvernement de r�cup�rer le monopole sur les transports en commun franciliens et � terme, assurer la mainmise de l'Etat sur l'ensemble des projets d'am�nagement de notre r�gion. Bref, contourner le suffrage universel et revenir � un mode de gestion de l'agglom�ration parisienne qui est digne de l'administration pr�fectorale de Napol�on le petit.

Oui, il s'agit d'un camouflet � la d�mocratie, � la repr�sentation d�mocratique issue du suffrage universel.

Les �lus des collectivit�s territoriales seront, pour la forme, consult�s au dernier moment comme aujourd'hui sans qu'il leur soit r�ellement possible de faire valoir leurs avis et surtout encore moins qu'il leur soit demand� leur approbation.

Nous avons eu le d�coupage �lectoral � la Charles PASQUA, nous avons aujourd'hui l'imposition des projets par Christian BLANC. C'est le m�me but qui est poursuivi : tout faire pour que les intentions des citoyens soient d�voy�es.

Penser que les collectivit�s auraient leur mot � dire dans ce projet serait une grave erreur. Tout le monde a bien compris qu'il ne s'agit que d'une simple note de service.

Les �lus tiennent leur mandat des urnes, ils repr�sentent les citoyens et sont responsables devant eux. Ce ne sont pas de simples suppl�tifs du pouvoir gouvernemental. Cette conception est archa�que, ce n'est pas la conception que nous nous faisons de la d�mocratie de la R�publique.

Emancipez-vous, Mesdames et Messieurs les �lus parisiens de l'U.M.P., rejetez ce caporalisme. Mais apr�s avoir entendu M. LAMOUR revendiquer le statut d'exception, je n'ai gu�re d'espoir...

Scandaleux sur la forme, ce projet l'est aussi sur le fond.

Il marque tout d'abord le manque d'ambition de l'Etat qui r�duit le Grand Paris au statut de soci�t� du Grand Paris. Beaucoup de choses sont d'ailleurs contenues dans cette appellation. Nous parlions de Paris M�tropole. Cela sugg�rait un lien de r�ciprocit� entre Paris et son agglom�ration. Cela sous-entendait un dessein et un avenir communs. Cela impliquait un �change d�mocratique.

On nous impose aujourd'hui la soci�t� du Grand Paris. Gageons h�las, que, comme dans la plupart des soci�t�s, le dialogue ne sera pas le ma�tre mot. Aurons-nous un directeur g�n�ral ? Ne sourions pas, nous y sommes presque. Il est pr�vu que le directoire de cette soci�t� soit nomm� par d�cret.

L'Etat sera majoritaire dans le conseil de surveillance et les collectivit�s et intercommunalit�s seront rel�gu�es dans un comit� annexe auquel on c�de le droit de d�signer un membre pour les repr�senter.

Ce serait risible si ce n'�tait aussi dangereux.

En tant que r�publicains, nous savons que la d�centralisation peut �tre cause d'in�galit� territoriale si elle n'est pas li�e � des outils de p�r�quation lui permettant d'assurer l'am�nagement du territoire. Nous ne sommes pas particuli�rement rassur�s quand le Gouvernement pr�tend ainsi tout r�genter.

Aujourd'hui, nous constatons que le Gouvernement et Nicolas SARKOZY d�truisent toutes la solidarit� nationale garante de l'�galit�. Ils d�centralisent sans donner les moyens aux collectivit�s d'assumer financi�rement la prise en charge. Nous le voyons pour le R.M.I. Ils pr�tendaient m�me retirer aux �lus locaux le pouvoir de d�cider en mati�re de zones touristiques.

C'est d�j� une �trange conception de la d�centralisation. Ici, avec ce projet, le Gouvernement et Nicolas SARKOZY passent � la vitesse sup�rieure. Ils inventent la centralisation des d�cisions, coupl�e � la d�centralisation d'un financement sans compensation. C'est : je vous donne les directives, vous les appliquez et vous payez la note.

Croyez-vous, mes chers coll�gues de droite, que vos amis pourront continuer sans aucune impunit� � vider les caisses des collectivit�s. Continuer sans qu'elles n'aient jamais leur mot � dire avec une chance d'�tre entendues ? Que devient notre ambition commune avec des id�es notamment, par exemple celles de l'un de vos proches sur le financement des infrastructures et leur fonctionnement ? Ce projet de loi r�duit la probl�matique de l'agglom�ration parisienne � la question de la Ville Centre et de ses d�partements limitrophes.

C'est un non-sens au XXIe si�cle.

Que reste-t-il de l'ambition de Paris M�tropole dans ce Grand Paris �triqu�, autoritaire et in�galitaire ? Rien ou presque.

Parle-t-on de la restauration de la qualit� de vie des quartiers qui sont aujourd'hui d�pourvus ? H�las non. Parle-ton des grands projets culturels comme le Conservatoire d'Ilede-France ? Non. Parle-t-on de la n�cessaire vision d?une m�tropole de l?apr�s-Kyoto. Encore non.

Et que sont devenus les grands projets des architectes ? Personne ne le sait. Eux, pas plus que nous d?ailleurs, et on comprend leur mauvaise humeur.

Enfin, comme de bien entendu, rien non plus sur la lutte contre les in�galit�s sociales et fiscales. Mais l�, j'aurais presque envie de dire "heureusement" car nous savons qui paierait et qui profiterait.

Oui, si ce projet �tait mis en ?uvre, c'est une politique encore plus in�galitaire qui serait mise en place. Les territoires et les citoyens d�favoris�s seraient encore plus d�laiss�s et les fractures actuelles, que nous essayons de combler, deviendraient foss�es.

Bref, le projet de loi affiche un premier but : cr�er un super r�seau de transports et d�velopper la comp�titivit� de la r�gion. Par contre, on n'a pas un mot sur les soi-disant p�les de comp�titivit�, � part Saclay qui existe d�j�.

Il fait ceci sans tenir aucun compte des premiers besoins des d�placements des Franciliens, en privil�giant des poches de prosp�rit� branch�es sur le monde global et coup�es de leur environnement social. Ce super m�tro, pr�sent� par M. LAMOUR comme le grand enjeu, relierait les grands p�les en oubliant que les transports en Ile-de-France n�cessitent une approche globale qui n'exclut a priori aucune commune de la r�gion, qui int�gre la notion d'intermodalit�, qui n'oublie pas les infrastructures de proximit� et qui privil�gie les zones d�laiss�es.

Puisque je parle des transports, j?en profiterai pour dire deux mots sur l'organisation de ceux-ci dans le cadre de la Soci�t� du Grand Paris. Il s'agit d'emp�cher les �lus concern�s, non seulement le Conseil r�gional mais �galement les repr�sentants des d�partements d'Ile-de-France, d'avoir les moyens mat�riels et financiers, de mener � bien leurs projets. Pour cela on n'h�site pas � organiser le transfert des actifs du S.T.I.F. � la R.A.T.P., soit environ 8 milliards d'euros ainsi perdus.

Bien s�r, on demanderait toujours � cette autorit�, �manant des �lus locaux, de faire fonctionner les transports, mais on lui �terait tous moyens de porter des projets d'avenir. On a encore � l'esprit le d�sengagement de l'Etat lorsqu'il assumait la direction du S.T.I.F. et on se souvient de l'�tat dans lequel ont �t� r�cup�r�s infrastructures et mat�riels lorsque la R�gion est pass�e aux commandes. Cette fois, le Gouvernement a trouv� sa solution. A travers le Grand Paris, il reprend le contr�le direct, � travers le S.T.I.F., la R�gion et les usagers paieront.

En somme, c?est toute une ambition urbaine qui semble avoir �t� balay�e � la faveur de ce projet.

Je souligne �galement qu'� travers le contr�le d'un p�rim�tre de 1.500 m�tres autour des gares, la Soci�t� du Grand Paris mettrait la main sur l?�volution urbaine en emp�chant les collectivit�s locales de mener leurs propres politiques de d�veloppement : vive la sp�culation immobili�re que la puissance publique devrait avoir pour mission de combattre !

A ce propos, un mot encore pour souligner la coh�rence qui s?exprime dans l'am�nagement de l'ensemble de l'Ile-de-France � travers le S.D.R.I.F. Il n'est pas acceptable que ce sch�ma, fruit d'un long travail et d?une longue concertation, soit jet� aux oubliettes par l?av�nement de la Soci�t� du Grand Paris.

Remettons en parall�le cette m�thode et celle de Paris M�tropole. Paris M�tropole, qui est aussi un projet pour le logement, pour la culture, pour l'emploi, pour le d�veloppement durable, qui est bas� sur la d�mocratie, issu de la concertation, s'appuyant sur un vrai partenariat entre l'Etat et les collectivit�s, et que vous n?avez de cesse, Mesdames et Messieurs de la Droite � Paris, mais pas partout en banlieue, de d�nigrer.

La cr�ation du syndicat mixte Paris M�tropole est un espace ouvert, un espace utile de travail entre tous capable de d�gager des projets d'envergure et d'int�r�t g�n�ral. L?int�r�t g�n�ral, voil� bien ce qui doit nous guider en dehors de toutes probl�matiques politiciennes, celles qui se dessinent derri�re les manipulations d'un pouvoir gouvernemental qui cherche � reprendre le pouvoir l� o� il l'a perdu.

J'en terminerai l� avec ce projet, qui pour mon groupe n'est ni fait ni � faire. D?ailleurs, m�me Christian BLANC le reconna�t puisqu'il n'a de cesse de corriger sa copie. Il vient m�me d'inviter hier les pr�sidents de Conseils g�n�raux � si�ger au Conseil de surveillance. Pourquoi alors ne pas prendre le temps de remettre cette copie sur la table ?

Nous ne sommes absolument pas oppos�s � l'implication de l'Etat dans l'am�nagement de la r�gion capitale. Cela est non seulement l�gitime mais n�cessaire. Toutefois, cette implication ne peut se faire en niant les institutions existantes et en oubliant les habitants.

Il faut que le Gouvernement s?y fasse : Paris M�tropole et sa d�marche existent. On ne part pas de rien. Un partenariat entre de nombreuses collectivit�s de la r�gion s'est install�. Il porte la discussion et l'int�r�t g�n�ral. Le Gouvernement ne peut pas faire comme si de rien n'�tait.

Nous proposons, comme l?on fait nos coll�gues � la R�gion, qu?au contraire de la logique de ce projet se cr�e une logique f�d�rative, associant l'Etat et l'ensemble des collectivit�s concern�es. Cette m�thode fonctionne. Elle a fait ses preuves au sein des �tablissements publics d'am�nagement, comme au sein de l'�tablissement public foncier d'Ile-de-France. Cette m�thode a le m�rite d?�tre plus d�mocratique et de favoriser les solidarit�s franciliennes et donc l'�galit�.

Bien �videmment, vous l'aurez compris, notre groupe est absolument hostile au projet de loi tel qu'actuellement pr�sent�, et regrette le sectarisme de la droite parisienne qui refuse de cr�er des conditions n�cessaires � la d�finition des besoins dans l'int�r�t de tous les Franciliens.

Monsieur le Pr�sident de l'U.M.P., ressaisissez-vous et alertez vos amis. Rappelez-les � un peu de bon sens, dites leur qu'aucune des grandes r�formes n'a jamais eu lieu au forceps depuis Napol�on 1er. Et le monde a beaucoup chang� depuis.

C'est dans cet esprit, et je conclurai dessus, que nous avons d�pos�, conjointement avec nos coll�gues du groupe socialiste et du groupe communiste et parti de gauche, un v?u rappelant quelques d�cisions essentielles et urgentes en mati�re de transport, mais aussi proposant � l'Etat qu'en partant des avanc�es de Paris M�tropole, un partenariat strat�gique pour l'avenir de notre r�gion puisse s'installer.

Esp�rons qu'il saura saisir l'occasion.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, avant de commencer, je voudrais faire un rappel et dire � mes coll�gues pr�sidents ou intervenants des groupes de la majorit� municipale qu'il y a la droite et qu'il y a le centre, et que cela devient �nervant de toujours consid�rer que nous sommes un ensemble de droite et du centre. Pour ceux qui en douteraient, venez dimanche en Seine-Saint-Denis o� nous avons r�uni plus de 3.000 centristes autour d'Andr� SANTINI. Je vous le dis parce que cela devient �nervant. Merci, Monsieur le Maire.

Maintenant, je commence mon intervention.

Monsieur le Maire, il est bienvenu que vous ayez d�cid� d'organiser un d�bat au sein de cette Assembl�e. Je regrette simplement que par le biais d'un v?u d�pos� en 1�re Commission, vous ne nous ayez pas laiss� l'opportunit� de d�poser nos propres v?ux.

Malgr� tout, ce d�bat, et je vous en remercie, va nous permettre de rappeler la vraie nature de ce projet. Il part d'un constat simple : dans les ann�es soixante, la question parisienne �tait de surmonter le d�s�quilibre entre Paris et la province, d'organiser la croissance parisienne et ensuite de sortir du r�gime d?administration quasi directe de la capitale. Les r�ponses ont �t� celles des politiques de d�veloppement r�gional de la D.A.T.A.R., de l'Etat, r��quilibr�es par les r�formes de d�centralisation de 1975 et 1982.

Aujourd'hui, la question se pose diff�remment. C'est celui de la place de Paris dans l'�conomie mondiale et sa capacit� d'entra�nement au niveau national et europ�en. Le monde a chang� et ne correspond plus aux �chelles g�ographiques que nous avons connues.

La perception de l'espace et la gestion des d�placements ont �t� boulevers�es par la mondialisation. Le XXIe si�cle est celui du ph�nom�ne de m�tropolisation. Les grandes capitales s'appr�hendent d�sormais comme des villes monde. C'est d�j� le cas de New York, Tokyo et Londres.

Notre capitale n'a pas encore achev� ce processus. Berlin s?affirme de plus en plus comme la grande m�tropole ouverte sur la Russie, qui va d�placer l'axe de l'Europe vers l'Est. Face � la mont�e des grandes villes d'Am�rique latine, d'Inde, de Chine, notre capitale ne peut pas rester une petite ville de 2 millions d'habitants.

Pour ne pas rester � la tra�ne, il est indispensable d'agir et vite. C'est la vision qu'a d�velopp� le Pr�sident Nicolas SARKOZY dans son discours du 29 avril dernier, le Paris du XXIe si�cle.

Le jour du discours du pr�sident de la R�publique, Monsieur le Maire, j'�tais derri�re vous et je vous ai pos� la question : cela vous convient-il ? Vous m'aviez tr�s gentiment r�pondu : oui, puisque j'ai �t� �cout�.

Vous �tes le Maire de Paris et le cr�ateur de Paris M�tropole. Les centristes ont soutenu Paris M�tropole et nous nous f�licitons qu'elle ait pu permettre de d�passer la barri�re psychologique entre Paris et la banlieue. Mais vous n'avez pas su lui donner du souffle comme vous n'avez pas su donner du souffle � Paris. Depuis 2001, aucun grand projet, mis � part la candidature pour les Jeux olympiques, n?a �t� port� par la Mairie ou par Paris M�tropole.

Le S.D.R.I.F., contre lequel le groupe du Nouveau Centre a �t� le seul � Paris � voter, �tait si indigent �conomiquement qu'il se vide, et c'est ce qui vous g�ne ; c'est l'Etat qui est oblig� de vous remplacer et de proposer un geste fort pour la r�gion capitale, le Grand Paris. Vous savez qu?en le faisant, il remplit son r�le et sa mission d'Etat strat�ge. C'est toute l'ambition du projet de Christian BLANC.

J'ai �t� surpris des interventions de mes coll�gues de la majorit� municipale. Cet �l�ment du projet de Christian BLANC n?est qu?une premi�re �tape ; les 10 projets architecturaux vont �tre repris, il y aura peut-�tre une dizaine de textes.

Cette �tape, la premi�re, qui est une nouvelle infrastructure de transports, une sorte de Grand Huit � partir duquel on pourra d�rouler et structurer les diff�rents aspects du Grand Paris alliera le d�senclavement de territoires d�laiss�s depuis trop longtemps, plus de 300.000 personnes (Bagneux, Aulnay, Clichy, Montfermeil, Noisy), et la liaison des sept grands p�les d'innovation, de cr�ation et de recherche, vecteur futur de croissance.

Alors, vous nous dites que l?Arc Express aurait pu jouer ce r�le. Vous le savez tr�s bien ; c?est d?ailleurs un projet de Christian BLANC lorsqu?il �tait � la R.A.T.P.

Mais l?Arc Express, quand on r�fl�chit bien, ne permet pas de d�passer la barri�re de la petite couronne, d'ouvrir Paris et de se projeter dans les 20 � 30 ans � venir. Il enferme notre ville, encore une fois, dans le tramway, le p�riph�rique, le super m�tro p�riph�rie.

Monsieur le Maire, quand vous allez visiter � la Maison de l'architecture l'ensemble du projet, que voyez-vous ? Vous voyez que nous sommes encore dans une logique royale, c?est�-dire que depuis que Paris existe, Paris s?�tend � partir du centre. Or, par ce projet, Christian BLANC casse cette logique royale qui existe depuis des g�n�rations, a�re Paris et donne une ouverture qui permettra cette a�ration �conomique de Paris.

Alors, Monsieur le Maire, vous mettez en exergue le manque de concertation qui ne cache que le probl�me de votre gouvernance. Vous savez que ce probl�me est moins celui de la d�mocratie que de la fragmentation et de la difficult� de mettre en ?uvre une politique coh�rente pour la r�gion capitale. O� est le manque de concertation ?

Excusez-moi, Monsieur le Maire, le Secr�taire d'Etat a rencontr� les responsables de nombreuses collectivit�s de tous bords, il a demand� � �tre re�u par Paris M�tropole - votre invitation s'est d?ailleurs longtemps fait attendre -, il �tait en contact r�gulier avec Jean-Paul HUCHON pour pr�parer un protocole d?accord ; celui-ci refuse de signer. L?avant-projet de loi a bien �volu� depuis sa premi�re mouture. Il est pr�vu la signature d?un contrat d�veloppement territorial entre la future soci�t� et les communes. Les collectivit�s ne seront pas d�lest�es de leur pouvoir, mais l?Etat vient assurer la mission temporaire qui profitera � chacune d?entre elles.

Et, Monsieur le Maire, c?est quand m�me insultant pour les parlementaires qui sont pr�sents dans cette salle. Le d�bat, d?abord � l?Assembl�e, puis au S�nat, ne pourra-t-il pas changer les choses ? Est-ce que vous-m�me et est-ce que l'ordre institutionnel n?existent plus ?

Alors ne pr�tendez pas que tout est fig�, Monsieur le Maire ; au contraire, on attend beaucoup de la concertation.

Deuxi�mement, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas dire que l'Etat se d�sengage financi�rement, alors qu?il �tudie le plan le plus ambitieux depuis 50 ans en termes de transport, de croissance et d'am�nagement du territoire.

La future Soci�t� du Grand Paris devra �tre dot�e d?un capital de d�part de 4 milliards d?euros sur un emprunt garanti sur 40 ans et l'ensemble du projet sera financ� par la valorisation des zones autour des gares et des p�les de comp�titivit� et ce ne sera pas financ� par l'imp�t comme vous le faites � Paris.

Le probl�me, c'est que vous ne voulez plus �tre �cout� et que vous ne voulez plus �couter, et c'est un regret que nous avons.

Est-ce le choc des �lections europ�ennes qui ont vu les "Verts" d�passer les socialistes ? Est-ce la campagne r�gionale ? Sont-ce vos ambitions pr�sidentielles et les primaires au sein de votre famille politique qui vous font redevenir le chef militant, oubliant les int�r�ts des Parisiens et des Franciliens et la n�cessit� d'un grand projet pour la communaut� qu?il repr�sente ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Il a raison !

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, je voudrais vous faire entendre la voix de la raison.

Monsieur le Maire, les Franciliens et les Parisiens ont besoin de votre attitude positive sur ce projet.

Je m'adresse � mes coll�gues des groupes de la majorit� municipale : regardez bien ce projet, n?ayez pas des fausses visions ; j'ai peur que vous vous braquiez. Essayons de discuter et regarder cela plus en profondeur et j'esp�re que pour le bien de tous, nous arriverons � beaucoup plus de concertation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher Monsieur, si j'ai bien compris, vous consid�rez que les Parisiens ont besoin de moi. J?ai d?ailleurs cru que M. LAMOUR vous approuvait, ce qui m'a un peu surpris.

Plus s�rieusement, dans ce d�bat, je crois que, finalement, j'aurais d� proposer une lecture du projet de loi � haute voix, pour que tout le monde s'en impr�gne, parce que, manifestement, vous y avez vu de la cod�cision, vous y avez vu de la concertation et vous avez m�me vu le sens de l?�coute de tel ou tel acteur de ce d�bat. Honn�tement, c?est fort.

Maintenant, la parole est � Mme de SARNEZ.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je pense que ce projet est pr�occupant, sur la forme comme sur le fond.

Je pense qu?il ne r�pond pas aux attentes des Parisiens et � celles des Franciliens, attente d?une augmentation de l'offre de logements gr�ce � une mutualisation, attente d'une am�lioration qualitative des transports existants, attente d'une plus grande solidarit� entre les territoires et d'une remise � plat des in�galit�s sociales et fiscales qui existent, attente d'une meilleure qualit� de vie environnementale, d'un urbanisme plus durable et plus humain et attente, enfin, d'une simplification administrative et institutionnelle pour qu'enfin, nos concitoyens s'y retrouvent et sachent qui fait quoi.

Mais dans ce projet, rien de tout cela n'est pris en compte, et m�me, au contraire, l'Etat d�cide tout seul d'un projet de m�tro qui ne r�pond ni � l'esprit de sobri�t� ni � l'esprit de proximit� que nos concitoyens sont en droit d'attendre des pouvoirs publics.

L'Etat cr�e une structure de plus, la soci�t� du Grand Paris, o� ses repr�sentants seront majoritaires, et qui h�ritera sans nul doute des recettes qui auraient d� financer les projets actuels de transport.

L'Etat emprunte plus de 20 milliards d?euros, un emprunt de plus, au moment o� les finances publiques sont exsangues. Qui paiera ? Evidemment, les contribuables qui verront augmenter le prix de leurs transports, alors que l'on devrait, au contraire, aller vers des transports propres et des transports � tarifs incitatifs.

L'Etat d�cr�te le trac� du r�seau du Grand Paris, l'emprise du projet transports, les p�rim�tres autour des gares, autant de questions qui sont fondamentales ; eh bien, elles feront tout simplement l'objet de d�crets en Conseil d'Etat.

Enfin, l'Etat pr�empte. Il exercera son droit de pr�emption sur environ 35.000 hectares. Les ressources �manant d'une partie de ces zones seront affect�es � la Soci�t� du Grand Paris. Elles �chapperont donc compl�tement aux communes, ce qui, je le pense, porte atteinte aux principes constitutionnels de la libre administration et de l'autonomie financi�re des collectivit�s locales.

Ce n'est pas seulement une recentralisation, c?est la n�gation d'une soci�t� de responsabilit� dans laquelle �lus, associations, citoyens sont l� pour exercer pleinement leurs responsabilit�s, aid�e et soutenue en cela par un Etat respectueux de ceux qui le forment.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est � Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - "Une montagne en mal d?enfant jetait une clameur si haute que chacun, au bruit, accourant, cru qu?elle accoucherait sans faute d'une cit� plus grosse que Paris. Elle accoucha d'une souris." Chacun aura reconnu ici la fable de La Fontaine. Apr�s Edgar MORIN, j?ai essay� d?�tre un peu plus � mon niveau. Chacun, librement, pourra croire reconna�tre aussi dans ces vers, certains des acteurs de notre d�bat d'aujourd'hui. Peut-�tre certains reconna�tront le Pr�sident de la R�publique ou peut-�tre son secr�taire d'Etat.

L'avenir de notre r�gion m�rite mieux que cette fable pourtant pleine de sagesse. Les d�fis sont �vidents, ils ont �t� rappel�s : installer une �co-urbanit�, ainsi qu'une v�ritable solidarit� territoriale, lutter contre les d�s�quilibres sociaux, mais aussi - le Gouvernement en parle bien peu, tout comme la Droite et le Centre - instaurer une solidarit� financi�re, anticiper les ph�nom�nes climatiques, �tablir le meilleur �quilibre entre l'habitat et l'emploi avec une priorit�, bien s�r, les transports.

Depuis 2004, cela a �t� parfois rappel� ici, la R�gion Ile-de-France a engag� un processus de concertation absolument in�dit - de concertation, Monsieur LAMOUR ou Monsieur POZZO di BORGO -, trois ans de concertation institutionnelle et citoyenne, la plus grande enqu�te publique jamais organis�e en France et a fait de ce travail devenu le S.D.R.I.F. le lieu d'une conception collective de l'am�nagement francilien au sein duquel l'Etat avait toute sa place au regard de la loi.

A partir de ces travaux, le Pr�sident de la R�publique avait dit souhaiter, lors du discours de Chaillot, le 29 avril, un travail concert� avec toutes les collectivit�s. Mais o� est pass� aujourd?hui l?esprit de Chaillot ?

J?observerai un silence pudique sur la concertation. Cela a d�j� �t� rappel� par le Maire de Paris.

Je dirai peut-�tre et � M. POZZO di BORGO et � M. LAMOUR que la concertation avec M. BLANC concernant, par exemple, le Conseil r�gional d'Ile-de-France a dur� exactement 1 heure 30.

Aujourd'hui, ce que propose le Gouvernement n'est plus un projet global de d�veloppement pour le Grand Paris, encore moins pour l'Ile-de-France, mais seulement la construction d'un r�seau de m�tro automatique de 130 kilom�tres, dot� de quelques arr�ts, reliant les p�les �conomiques entre eux, avec les gares T.G.V. et les a�roports, sans aucune prise en compte des besoins des habitants. La montagne a bien accouch� d?une souris.

Le Gouvernement nous propose en r�alit�, cela a �t� dit par mon camarade CAFFET, un grand bond en arri�re et un projet parcellaire. Pourtant, depuis plusieurs ann�es, nous, collectivit� francilienne, avons montr� que nous �tions capables d'�laborer des projets collectivement.

D'abord, par la cr�ation de Paris M�tropole, initi� ici dans cette Assembl�e, devenu ce lieu de coordination et d'appr�hension collective des enjeux m�tropolitains de plus de 100 collectivit�s d?Ile-de-France, de droite comme de gauche.

L?�laboration du Plan de mobilisation pour les transports, �labor� d�s 2008, puis vot� par la R�gion mais aussi par les D�partements, les Conseils g�n�raux, Paris, fond� sur une programmation, des modes de financement cr�dibles, est une illustration de cette capacit�.

Parall�lement, nous avons su identifier les blocages et les insuffisances : par exemple, l'incapacit� de l'Etat � fournir un effort massif de construction de logements, qui plaide pour une coordination au sein d'une autorit� associant les op�rateurs et les collectivit�s locales. Cette modernisation concerne, bien s�r, j?y reviens encore une fois, le champ de la solidarit� financi�re, et de la p�r�quation entre les collectivit�s que, encore une fois, la Droite refuse d'envisager.

Une loi relative au Grand Paris aurait pu avoir pour objet de r�pondre � tout cela, � ces blocages, faciliter cette d�marche collective. Et pourtant, il n'en est rien. Aucune urgence, aucun blocage identifi� par nos collectivit�s n'est aujourd'hui r�solu. Les questions d'in�galit� et de logement, pas plus que les engagements financiers de l?Etat ne figurent dans ce texte qui est compos� finalement d'un ensemble d'articles assez disparates. Un Grand Paris dont j'indique que les contours ne sont jamais identifi�s et qui se r�sument donc � la cr�ation de ce grand projet d'infrastructures baptis� "Grand Huit".

Les �l�ments connus de ce projet sont en contradiction avec le S.D.R.I.F. Si je le rappelle, c'est que le S.D.R.I.F. a �t� vot� par le Conseil r�gional et par les collectivit�s, notamment par notre Conseil de Paris.

Il n'y a aucune r�f�rence au contenu du Plan de mobilisation de 18 milliards, pourtant reconnu pour son utilit� et son urgence par le Pr�sident de la R�publique, vot� par les collectivit�s, de gauche comme de droite - j?indique que le D�partement des Hauts-de-Seine a fait de m�me -, r�pondant aux urgences concernant les R.E.R., ou encore la ligne 13, et qualifi�e � l'�poque par le repr�sentant de l'Etat de "buzz m�diatique" - pas vous, Monsieur le Pr�fet - ! et dont le financement a �t� valid� par Gilles CARREZ, charg� de cette mission par le Premier Ministre.

Le S.T.I.F., l� d�poss�d�, d�soss�, est remis en cause par la constitution d?un nouveau r�seau, exclu de sa comp�tence.

L'Etat se charge de la d�finition des projets territoriaux strat�giques dans les secteurs desservis par le nouveau r�seau de transports et b�n�ficie d'un droit de pr�emption prioritaire sur celui des communes.

Et la concertation des habitants, mais David ASSOULINE y reviendra tout � l'heure, confi�e � la Soci�t� du Grand Paris, d�poss�de totalement la Commission nationale du d�bat public.

Je l?ai dit tout � l'heure, je le redis � l?instant : cet avant-projet ne r�pond pas aux attentes des usagers, remet en cause le caract�re unitaire du r�seau de transports franciliens, porte atteinte au fondement de la planification r�gionale et aux comp�tences communales en mati�re de droit de l'urbanisme, se trouve en contradiction avec le Grenelle de l'Environnement et aussi avec l?�vidente et n�cessaire participation des citoyens au choix d'am�nagement.

Jean-Pierre CAFFET l?a dit tout � l'heure, il n'est plus temps de tergiverser, nous devons avancer, nous devons d�passer les blocages. L'Etat doit enfin d�cider de participer � cette d�marche. Nous savons que l'Ile-de-France a besoin de cela, que Paris et sa m�tropole en ont besoin �galement. C'est aussi faire respecter ce que le Pr�sident de la R�publique a �voqu� : la libert� d?administration des collectivit�s territoriales dans une R�publique r�ellement d�centralis�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Alexis CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, mon propos s?inscrira dans la continuit� de ceux tenus tout � l'heure par le pr�sident de mon groupe Ian BROSSAT.

Nous devons le reconna�tre, notre Pr�sident de la R�publique est un homme coh�rent. Ses propositions sur le d�veloppement de la R�gion Ile-de-France reposent sur les m�mes recettes lib�rales aux effets d�sastreux, avec lesquelles il conduit avec d�termination la politique �conomique et sociale de notre pays.

Dans le dossier du Grand Paris encore, pour pr�senter ses id�es, il utilise peu ou prou toujours les m�mes m�thodes employ�es depuis son �lection : d�magogie, coups de force, contournement de la repr�sentation d�mocratique, effets oratoires exprimant des pseudo-�vidences, utilisation de certains termes du vocabulaire de la gauche et de l'�cologie pour les transformer radicalement en leur contraire. Si l?homme est habile, ses trucs et astuces fonctionnent aussi car l'opposition de gauche n'est pas toujours � la hauteur de l'enjeu et la force apparente de M. SARKOZY repose trop souvent sur la faiblesse de ses adversaires mais ceci est un autre d�bat.

Dans ce projet, pour M. SARKOZY donc, d'abord, face � la crise, il faudrait adapter encore plus la France, et notre R�gion, � la mondialisation lib�rale. Sa proposition est de cr�er 10 p�les d'excellence autour de quelques fili�res �conomiques, anim�s par de grandes entreprises multinationales, comme si le march� permettait seul le progr�s social !

Cette logique de p�le de comp�titivit� doit �tre rejet�e. Elle est une aberration �cologique et sociale, car elle pousse � la concentration sur quelques territoires des capacit�s de production, de recherche et d'innovation du pays. Les exemples d�montrant qu'elle repr�sente un danger sont nombreux, car on commence par concentrer la production sur un site unique en France, puis dans un site unique en Europe, avant sa d�localisation d�finitive vers un site unique dans le monde.

Et surtout, cette logique accentue la catastrophe �cologique. Elle est d�sastreuse d'un point de vue environnemental et humain, en accentuant la sp�cialisation des espaces, zones dortoir d'un c�t� et concentration d'emploi d?un autre.

A l'inverse, il faut un am�nagement du territoire qui soit pens� dans son ensemble. Nous devons relocaliser nos activit�s �conomiques en privil�giant des circuits courts. Nous devons repenser l?urbanisme en visant notamment � r�duire les d�placements, c'est cela la planification �cologique urbaine qu'il nous faut mettre en place.

Mais plus grave encore est l'insistance avec laquelle le Pr�sident SARKOZY a r�clam� une plus grande d�r�glementation du Code de l?urbanisme. Je le cite dans son discours du 29 avril. Pour lui, il faut - je cite - "d�r�glementer, �lever les coefficients d'occupation des sols, rendre constructibles des zones inondables" ou encore, dans le m�me discours - je le cite "l'obstacle n?est pas la raret� du foncier mais la r�glementation." Il faut encore - nouvelle citation - "sortir du respect passif d'une r�glementation de plus en plus pressante".

D�r�glementer, encore d�r�glementer, toujours d�r�glementer ! Apr�s le Code du travail, le Code p�nal, c'est au tour du Code de l'urbanisme.

Dans ce dernier cas comme dans les pr�c�dents, ces propos sont l'expression d'un projet politique pr�cis et d'une vision id�ologique tr�s claire qu?il faut nommer : c?est celle de la concurrence libre et non fauss�e appliqu�e au march� de l?immobilier.

Les effets de cette politique sont connus. D?abord, ils vont favoriser les m�canismes de sp�culation fonci�re. Puis, cela nous renvoie aux errements de l?urbanisme des ann�es 1960 et 1970 qui ont entra�n� la d�gradation des conditions de vie de tellement d?habitants de la R�gion Ile-de-France que beaucoup de maires, pour l'essentiel de gauche, tentent encore aujourd'hui d?en r�parer les effets. Dans ce cadre, la transformation annonc�e de l?Agence nationale de r�novation urbaine semble sonner la fin des op�rations de r�habilitation des quartiers en difficult� et, plus g�n�ralement, du logement social.

Et d?ailleurs, combien de logements sociaux parmi les 70.000 logements annonc�s chaque ann�e ? Qu'en est-il de leur implantation dans les communes qui ne respectent pas le quota de 20 % de logements sociaux impos� par la loi S.R.U. qui a pour vocation de d�velopper la mixit� sociale partout ?

Disons-le franchement, comment croire s�rieusement que Nicolas SARKOZY, Pr�sident, aura � c?ur cette pr�occupation, pourtant l�gale, alors que Nicolas SARKOZY, Maire de Neuilly pendant plus de 20 ans, l?a totalement ignor�e. Il a fait consciemment de sa commune le symbole caricatural d?un espace urbain hors-la-loi, refusant de prendre sa part � toute forme de politique de solidarit� afin que la mixit� sociale soit une r�alit�, une commune o� le racisme social triomphe, bref, une ville strictement r�serv�e aux riches et aux puissants et une honte pour tous ceux qui d�fendent une conception d'urbanit� r�publicaine.

Car avoir une conception exigeante de la R�publique, et c?est le cas dans notre groupe, impose que l'on cesse de mener une action guid�e par une politique spectacle, emp�chant volontairement tout recul aux citoyens pour avoir une vision globale et se faire une opinion �clair�e.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Il faut aussi juger les femmes et les hommes politiques sur leurs actes et non sur leurs seules paroles ou leurs images !

Ayons de la m�moire ! En mati�re d'urbanisation, les actes de notre Pr�sident sont connus. Ce qu'il veut faire pour la R�gion, c'est ce qu'il a fait pour Neuilly. Sa politique dans ce domaine, encore, c'est : "Je suis dur avec les plus faibles et faible devant les plus forts."

Dans le fond, le projet du Grand Paris vu par notre Pr�sident de la R�publique demeure celui d'un �lu de la petite couronne et de l' Ouest parisien. Il tourne r�solument le dos aux pr�occupations des habitants et des salari�s de la grande couronne.

Alors clairement, le Grand Paris de SARKOZY, c?est non, merci !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il y a un autre intervenant de votre groupe : il n'aura plus de temps.

Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - A entendre le d�bat de ce matin, je me demande si je r�ve. C?est d?ailleurs plut�t un cauchemar. On part d'un avant-projet de loi non d�finitif, on ne nous fournit pas de communication du Maire. Par contre, on est gratifi�, en catimini, au d�tour d?une r�union de la 1�re Commission, d'un v?u fleuve de l'Ex�cutif et d'un v?u s�par� des Verts ambiance... - qui tirent � boulets rouges sur le projet.

Pas un mot sur ces v?ux en Commission alors que les d�posants sont l�, quel courage ! Est-ce ainsi qu'on organise une discussion fructueuse sur un projet qui le m�rite bien ? Je ne le crois pas. A entendre l'accumulation d'invectives, d'accusations, et de chiffres fantaisistes dont nous sommes assomm�s depuis ce matin, j'en suis tout � fait persuad�e.

Cela ressemble davantage � une agitation m�diatique du Maire de Paris et du Pr�sident de la R�gion, qui s'opposent � un projet d'avenir pour d�fendre leur pr� carr�.

En effet, depuis quelques jours, nous sommes assomm�s par un flot de communiqu�s, de chiffres, de protestations qui ne fait en fait que priver les Parisiens et les Franciliens du d�bat de fond qu'ils attendent. Pourtant, c'est celui-l� qu'ils demandent et c'est celui-l� que nous, nous leur donnerons.

Ce projet de loi relatif � la cr�ation et � la mise en place d'un syst�me de transports est le premier qui concerne le Grand Paris.

Il ne sera pas le seul, d'autres suivront !

Il est porteur d'un v�ritable souffle et d'une v�ritable ambition, � la mesure d'une ville monde. Il repr�sente dans sa conception une r�elle avanc�e dans la mesure o� il a commenc� par poser d'abord le probl�me de la mobilit� en concevant cette double boucle des transports autour de Paris. C'est original, parce qu'on a enfin renonc� � d�cider l?am�nagement de nouvelles zones d'habitat et de d�veloppement �conomique avant de se pr�occuper des infrastructures de transport. L�, c'est l'inverse, tout est remis dans le bon sens. C'est l'un des m�rites du projet.

Les transports franciliens ont � l?�vidence besoin que des probl�mes urgents comme ceux du R.E.R., de la d�saturation de la ligne 13, ou du prolongement d?EOLE soient trait�s au plus vite. La gal�re des transports, c'est une r�alit�, nous le savons.

Au printemps dernier, apr�s des ann�es d'immobilisme, le Pr�sident de la R�gion s'est enfin d�cid� � pr�senter un plan d'urgence. Ce plan n'est pas remis en cause. Gilles CARREZ, vous le savez, a �t� charg� de faire des propositions pour son financement.

Chers coll�gues, avec le projet de Grand Paris, nous changeons d'�chelle, nous changeons de cour, nous sommes loin, avec ce projet, de "l?arc express" de Jean-Paul HUCHON, qui avait une finalit� bien plus �troite. Nous sommes encore plus loin du tramway des Mar�chaux du Maire de Paris, parce que c'est un �quipement local dans son implantation, qui encercle la Capitale au lieu de l'ouvrir sur l'ext�rieur, comme le font d?autres tramways de la R�gion Ile-de-France. Nous avons par contre l� un enjeu fantastique : transporter 3 millions de personne par jour par un m�tro automatique � 60 km/h sur 130 kilom�tres.

C'est un effectif identique � la capacit� du m�tro d?aujourd'hui. C'est donc un �norme enjeu dont la r�alisation va g�n�rer des �changes �conomiques consid�rables avec les p�les de d�veloppement.

Il va aussi changer la vie de tous ceux qui ont � faire du banlieue/banlieue. Aujourd'hui, 60 % des d�placements en Ile-de-France sont du banlieue/banlieue. Il va donc changer la vie de tous ceux qui font ces d�placements aujourd'hui, et qui prennent leur voiture parce qu'ils n'ont pas d'autres solutions.

A ce stade, il serait donc ridicule d'opposer les banlieusards et les Parisiens, et vice-versa, tout le monde a � y gagner.

A un projet de cette dimension, il faut des m�thodes particuli�res. En effet, l'Etat est le pilote sans lequel le Grand Paris ne peut pas se faire. Ce n'est pas une r�f�rence au pass�, c'est au contraire, n?en d�plaise � M. CAFFET, la preuve de l'implication institutionnelle et financi�re de l'Etat.

Il y a urgence parce qu'il n'y a pas eu de cr�ation d'infrastructures depuis longtemps. Je voudrais souligner que s'il y a aujourd'hui intervention du Pr�sident de la R�publique et de l'Etat, c'est parce qu'il y a eu carence jusque l�. C'est pourquoi, reconnaissons qu'il faut un syst�me particulier permettant de faire bien et de faire vite. C'est pourquoi la proc�dure qui nous est propos�e pour raccourcir les d�lais tout en laissant toute sa place au d�bat public, contrairement � ce que j'ai pu entendre, est ing�nieuse.

Quant au financement du projet, permettez-moi de r�tablir quelques v�rit�s. Pour le Grand Paris, il y a lieu de recourir � l'emprunt, et cela justifie, si besoin �tait, la cr�ation de la Soci�t� du Grand Paris pour porter des am�nagements de cette dimension.

Quant au financement de l'ensemble des besoins en mati�re de transports, c'est-�-dire en y ajoutant le plan d'urgence, nous aurons besoin de faire appel � toutes les sources : le recours � l?emprunt, au partenariat public/priv�, � la taxation des plus-values fonci�res, en passant par l?augmentation des amendes, l'exp�rimentation d'un �cop�age, la mise en place de la taxe poids lourds.

Ce qui compte aujourd'hui, c'est de se donner les moyens de cette ambition commune. Je voudrais souligner pour Paris l'importance toute particuli�re de la r�alisation de la ligne 14 sur son parcours complet entre Orly et Roissy, en passant par le Centre de Paris : c'est vital pour la Capitale et nous demandons que cet �quipement soit prioritaire dans la r�alisation du projet.

Alors pourquoi, sur un ton pol�mique comme celui du v?u qui nous est soumis, se livrer � des accusations dont le Maire de Paris se fait complaisamment l?�cho ? S'il faut r�tablir la v�rit� sur tout ce que j'ai entendu ce matin, il y a du travail.

Concernant le S.T.I.F., soyons clairs. Avec le vote de la loi ARAF et l'alignement sur la directive europ�enne OSP, le S.T.I.F. devient une autorit� de plein droit avec une vraie capacit� de mettre en concurrence et ensuite de confier l'exploitation des transports � un op�rateur. C'est son r�le, et cette directive lui en donne tous les moyens. Le S.T.I.F. n'est pas spoli� : il est confort�.

Quant � sa capacit� d'emprunt, qui aurait donc pu se manifester depuis 2005, elle n'est pas entam�e. Ce n'est pas sur la possession des infrastructures, qui sont d?ailleurs incessibles, que se fonde la capacit� d'emprunt du S.T.I.F. Mes chers coll�gues, pensez-vous que l'on peut c�der les quais du m�tro ? Qui serait acheteur ?

Je voudrais donc dire que la capacit� du S.T.I.F. d'emprunter n'est pas entam�e. D?autre part, l'�change d'actifs entre le S.T.I.F. et la R.A.T.P. qui est donc entra�n� par la mise en coh�rence obligatoire avec la r�glementation europ�enne ne spolie pas le S.T.I.F. La R.A.T.P. porte aujoud?hui 5 milliards de dette, est-ce que la R�gion veut s?en charger ? Je ne crois pas. C'est une solution �quilibr�e qui est propos�e. Le S.T.I.F. devient propri�taire du mat�riel roulant (1,8 milliard) et la R.A.T.P. de l'infrastructure dont elle a d�j� la moiti� (1,2 milliard). Tout autre chiffre est faux.

Revenons � la question - qui en a parl� ce matin ? -, le projet du Grand Paris veut mettre fin � la saturation des transports collectifs. Il veut tresser une v�ritable nouvelle mobilit� en Ile-de-France. Ce n'est pas une affaire d'affrontement politicien, ce n'est pas non plus un sujet de pol�mique, c'est tout le contraire ! C'est un sujet d'ouverture. Ce n?est pas un grand bond en arri�re, c'est un grand bond en avant, et ce sont les r�sultats du travail remarquable des architectes et le souffle du discours du Pr�sident de la R�publique qui ont trac� la voie d'une nouvelle unit� urbaine, je dirai d'une nouvelle �quit� urbaine. C'est cette voie qui fonde le Grand Paris. Je crois que ce n?est pas Paris M�tropole, ni le S.T.I.F. qui l'ont initi�e.

En ce qui nous concerne, � l?U.M.P. parisienne, nous nous sentons porteurs de ce projet dans un esprit d'ouverture et de construction.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Mme Liliane CAPELLE a la parole.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - J'ai peur que mon intervention ne paraisse d�risoire au regard de tout ce que j'ai entendu ce matin.

J'ai peut-�tre ce d�faut ou cette qualit�, je n'en sais rien, de ramener les grandes d�cisions politiques � la vie r�elle de nos concitoyens.

Tout part du terrain, d'abord, et c'est de cela dont je voudrais parler sur un dossier qui, je pense n'aurait pas pu aboutir avec toute cette technocratie qui nous est propos�e, avec ce d�ni de d�mocratie participative et locale qui nous est propos� dans le cadre de la construction du Grand Paris.

Un exemple extr�mement concret d'une r�alisation sociale � la fois respectueuse et efficace du r�le des collectivit�s locales, c'est celui de l'EHPAD d'Issy-les-Moulineaux, propri�t� en indivision � la fois iss�enne et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Suite � un travail de concertation en 2006, cette maison de retraite a �t� c�d�e gracieusement par le C.A.S.-V.P. � la municipalit� d'Issy-les-Moulineaux suite � une reconstruction pour r�pondre aux normes de s�curit� incendie en contrepartie de laquelle le C.A.S.-V.P. a obtenu la r�servation d'une quarantaine de places en admission � l'aide sociale, au profit des seniors parisiens.

Ce projet est l'exemple d'une coop�ration intelligente entre deux collectivit�s locales permettant d'accueillir dans de bonnes conditions des personnes �g�es r�sidant des deux c�t�s du boulevard p�riph�rique.

Il s'agit juste par cet exemple de montrer � quel point la concertation entre les collectivit�s reste une base absolument indispensable pour continuer � avancer ensemble vers ce que vous appelez un Grand Paris, ce que je pr�f�re appeler Paris M�tropole, parce que c'est plus respectueux des �lus que nous sommes.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Le Grand Paris doit faire entrer la r�gion capitale dans le XXIe si�cle. C'est l'objectif, c'est la vision qui l'anime. Le projet de loi dont nous nous d�battons n'en sera qu'une premi�re �tape. Vous le pr�sentez comme un projet de loi global alors qu'en r�alit�, il ne s'agit que d'une loi outil, un dispositif qui n'a pour vocation de s'appliquer que sur des territoires strat�giques. Parce qu'il y a une v�ritable strat�gie dans ce texte, qui vise � faire ce que le bon sens r�clame, mettre les b?ufs avant la charrue.

C'est-�-dire installer un r�seau ferr� structurant, efficace, rapide qui reliera les territoires entre eux sans lequel nul d�veloppement �conomique n'est �videmment possible ni aucun projet d'urbanisation coh�rent et innovant.

C'est un projet qui produit du concret, qui s'attache � �tre op�rationnel, qui sera la colonne vert�brale du d�veloppement de la R�gion. Evidemment, on comprend que la simplicit� du raisonnement, l'efficacit� qui en d�coulera, la hauteur de vue qui l'anime d�passant tant le p�riph�rique que les �ch�ances �lectorales perturbent plus d'un ici. On en a eu la triste d�monstration.

Je pose la question : par quoi d'autre aurait-il fallu commencer pour am�liorer la vie des Franciliens et rendre plus attractive notre R�gion ? L'installation d'un r�seau primaire de transport est la condition sine qua non de croissance �conomique et d'am�nagement du territoire.

L'am�nagement du territoire, c'est d'abord le d�senclavement de certaines poches de la R�gion parisienne d�sh�rit�es, sources de cristallisation des in�galit�s sociales.

Le trac� du Grand Huit s'applique donc autant � relier les a�roports et les futurs grands p�les de d�veloppement de grande banlieue au Centre de Paris qu'� desservir des zones jusque l� d�laiss�es comme Bagneux, Clichy, Montfermeil, ou Aulnay-sous-Bois.

Ce trac� est une chance de revalorisation de certains secteurs beaucoup trop longtemps oubli�s.

Le r�seau actuel des transports est arriv� � saturation et ne correspond plus � la r�alit� des besoins de d�placement des populations.

D'abord, les trajets de banlieue � banlieue sont une donne majeure et le passage obligatoire par le Centre de la Capitale constitue un handicap qu'il fallait absolument lever.

Par ailleurs, le mouvement de la population de la R�gion parisienne tend � s'acheminer vers la grande banlieue, c'est l� que se situent les nouveaux territoires d'implantation pour les ann�es � venir.

Il �tait indispensable de prendre en compte ces �volutions.

C'est pr�cis�ment ce que fait le plan de transport de Christian BLANC : am�liorer la qualit� de vie des Franciliens et anticiper les d�placements de demain parce que, �videmment, on s'inscrit dans le long terme pour les 20, 30 ann�es � venir.

Vous tentez d'y opposer le projet d'Arc express de Jean-Paul HUCHON sans que l'on comprenne pourquoi si ce n'est pour des raisons purement �lectoralistes. Le trac� du Grand Huit reprend pour une grande partie celui de l'Arc express et le Secr�taire d'Etat a beaucoup ?uvr� pour tenter de trouver un protocole d'accord avec le Pr�sident de la R�gion.

Il est vrai que le r�seau de transport francilien a �t� abandonn� ces derni�res ann�es et que les retards en termes d'infrastructures sont importants, mais je pose la question : � qui la faute ?

La R�gion a la charge de ces trains du quotidien que sont les lignes du R.E.R. et du m�tro, pourquoi ne r�agit-elle que maintenant ? Je consid�re que la raison aurait �t� de s'entendre au lieu de s'arc-bouter sur un projet qui sort du chapeau � la derni�re minute. La v�rit�, c'est qu'il ne devrait pas y avoir de concurrence entre ces deux projets. Ils sont compl�mentaires et le Pr�sident de la R�gion le sait bien.

L'esprit qui a guid� l'�laboration du Grand Huit, c'est la recherche de la fluidit� et l'ouverture de R�gion capitale sur le monde � travers la cr�ation d'un m�tro automatique sur 130 kilom�tres, 24 heures sur 24 reliant les futurs grands p�les de d�veloppement. Relier en moins de 25 minutes les a�roports au Centre de Paris, c'est la condition unique d'une ville monde. Comment le mettre en place ? D�passons la simple dimension g�ographique r�gionale ! Il �tait n�cessaire qu'une expertise au-dessus de la m�l�e puisse trancher.

Si l'on regarde le trac� pr�visionnel, on peut dire que celui-ci est �quilibr�, qu'il s'efforce de r�pondre aux attentes de l'ensemble de la R�gion et qu'il est exempt de toute consid�ration partisane.

Pour conna�tre le trac� d�finitif, tout comme pour le niveau des services, nous devrons attendre la consultation du public, conform�ment aux r�gles europ�ennes.

Monsieur le Maire, le v?u que vous nous proposez ne touche pas sa cible. Il est � c�t� bien trop loin de ce que demande une capitale moderne et de ce qu'attendent les Parisiens. Votre v?u ne propose rien, rien d'autre que de freiner des quatre fers, de retarder l'av�nement d'une R�gion capitale.

Qu'avez-vous fait jusqu'� pr�sent ? Le tramway, des couloirs de bus, des V�lib ? Tout cela est sympathique mais anecdotique. On n'est pas dans le fonctionnel. Les besoins r�els n'ont pas �t� suffisamment pris en compte. L'enjeu, ce sont les liaisons de banlieue � banlieue. Un chiffre que vous semblez ignorer, elles repr�sentent 70 % des transports en Ile-de-France. Voil� o� il aurait fallu porter vos efforts. C'est ce que propose Christian BLANC dans son plan, un outil de transport de masse. D�s la mise en service du m�tro automatique on estime qu'il y aura un million de voyageurs par jour. C'est consid�rable, cela permettra d'assurer une meilleure qualit� des transports et de d�sengorger le Centre de Paris. Il appartient au S.T.I.F., � la R�gion et � vous-m�mes de prendre vos responsabilit�s sur le plan d'urgence, comme l'Etat les prend lui-m�me dans le financement de la ligne de m�tro automatique.

En conclusion, j'engage mes coll�gues de la majorit� municipale pour notre cr�dibilit� � tous � cesser leurs gesticulations pr��lectorales et politiciennes, leurs invectives fallacieuses et � ne pas rater le train du progr�s. Les Franciliens nous en saurons gr�. Il s'agit d'un projet de grande �chelle qui engage notre avenir � tous.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. David ASSOULINE a la parole.

M. David ASSOULINE. - Une rupture de confiance. Voil� ce qu'a provoqu� le projet de loi sur le Grand Paris. Ce sont les mots choisis par les 99 collectivit�s territoriales r�unies dans le syndicat "Paris M�tropole". Pourquoi ? Ils le disent nettement dans leur d�claration du 25 septembre : nous refusons d'�tre d�poss�d�s de notre l�gitime capacit� � agir avec nos concitoyens sur la transformation de nos territoires.

Puis, ils poursuivent : ils sont pour une logique de contrat, contre l'autorit� du d�cret ou de la directive territoriale.

Une remise en cause de la d�centralisation, voil� ce que le Maire de Neuilly d�clarait au JDD ajoutant : "le Grand Paris ne pourra se faire avec un seul acteur, l'Etat". "Attention � ne pas oublier les dialogues et concertations, enrichissement partag� pour regarder l'avenir de notre R�gion", c'est le Pr�sident du Conseil �conomique et social d'Ile-de-France, Jean-Claude BOUCHERAT, qui le d�clare et ajoute : "un travail partenarial renforc� entre l'Etat strat�ge et les collectivit�s territoriales concern�es, c'est bien la ligne qu'il faut suivre. A partir de l�, en lisant le projet de loi, nous avons quelques interrogations, on devrait presque dire quelques doutes".

La m�thode actuellement d�ploy�e balaie d'un revers de main le r�le des �lus locaux. Voil� ce que disent 42 �lus de la communaut� d'agglom�ration du plateau de Saclay, qui font part de leur exasp�ration et demandent une gouvernance partag�e Etat/�lus au sein de laquelle les �lus si�gent � parit� avec l'Etat dans le cadre de l'�tablissement public "Paris Saclay".

Je passe sur les multiples d�lib�rations des conseils g�n�raux et des villes de la R�gion Ile-de-France, qui vont toutes dans le m�me sens, car la m�thode pour aboutir � ce projet de loi, comme le contenu du projet, ont un point commun : la confiscation de la d�mocratie.

Sur la m�thode encore une fois, on peut se sentir tromp� par le Pr�sident de la R�publique qui disait dans son fameux discours de Chaillot : "cette nouvelle page de l'histoire de Paris, nul ne peut l'�crire seul. Nous devons l'�crire tous ensemble avec le Gouvernement, avec tous les �lus d'Ile-de-France et tous les franciliens".

Voil� que nous arrive ce projet qui n'a �t� discut�, encore moins �labor� ni avec les �lus locaux ni bien s�r jamais avec les Franciliens. On pouvait se m�fier, car il avait ajout� en forme de d�n�gation de quelque chose que personne ne pensait lui reprocher, parce que ce n'est pas son genre, il disait :"le Grand Paris, ce n'est pas un projet qui appartient � un parti, qui appartient � un camp". Clairement, Mesdames et Messieurs de l'U.M.P., si vous soutenez ce projet contre l'avis de la grande majorit� des �lus franciliens, vous en ferez un projet U.M.P. rabaissant notre Capitale et l'Ile-de-France tout enti�re.

Sur le contenu, pour notre g�n�ration arriv�e � la politique avec la d�centralisation et l'essor de la d�mocratie locale au d�but des ann�es 80, avec la fin de la Pr�fecture de la Seine, sa bureaucratie, son "verticalisme" absolu, sa n�gation de la d�mocratie locale et des �lus, ses d�cisions arbitraires qui ont conduit � tant d'erreurs, qui ont caus� le malheur de nombreux Franciliens et de Parisiens?

Pour notre g�n�ration donc qui a mis fin � la R�gion et au Paris confondus avec les int�r�ts d'un clan et d'un parti, qui a redonn� aux arrondissements une place d'acteurs � part enti�re, qui a cr�� les premiers conseils de quartier dans la Capitale, qui a fait d�battre les citoyens de tous les am�nagements et pendant de longs mois, du nouveau Plan local d?urbanisme avec des milliers de propositions directement issues des conseils de quartier, ce projet de loi n?est pas seulement un retour en arri�re, c?est une provocation, une r�action sur toute la ligne.

Si ce texte est vot�, serait donc cr��e une Soci�t� du Grand Paris. L'Etat d�tiendrait la majorit�, tous les pouvoirs rel�veraient de lui et de lui seul. Ainsi l'Etat reprendrait le contr�le des transports, il en fixerait les trac�s, les niveaux de service, le gestionnaire, et les �lus locaux assureraient le financement de l'exploitation sans avoir �t� associ�s � sa d�finition.

Par l'interm�diaire de cette soci�t� au pouvoir d�rogatoire, l?Etat pourrait d�cider de l'avenir de territoires entiers dans les villes d?Ile-de-France qui seraient d�sservies par les nouvelles lignes de transports. Sur ces territoires, l?Etat fixerait le droit des sols et disposerait de droits exorbitants, celui de pr�emption supplantant celui des collectivit�s. Ainsi, les proc�dures de d�bat public seraient tellement acc�l�r�es qu'elles ne permettraient pas une s�rieuse consultation des habitants sur des projets qui les concerneront pourtant dans leur vie de tous les jours.

Par exemple, l'enqu�te publique d'Arc Express qui est lanc�e depuis juillet serait arr�t�e. Qu'est-ce qui la remplacerait et quels d�lais seraient assur�s ? On s'assoit sur les �lus et leur l�gitimit� d�mocratique. C?est d'ailleurs en contradiction flagrante, je le souligne, avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivit�s territoriales. On nie les droits des citoyens conquis pas � pas en mati�re de transparence et de d�bat public. On pr�sente cela comme un projet moderne, mais cela sent la naphtaline de l?�poque de la pr�fectorale.

La gouvernance d?une m�tropole monde dans ce d�but du XXIe si�cle ne peut pas se concevoir avec tant d'archa�sme, de verticalisme et de bureaucratie.

Mais voil� ! Il �tait une fois un "omnipr�sident" qui voulait tout diriger, tout contr�ler, tout imposer ! Il voulait parler � Versailles devant les parlementaires qui ne pourraient pas lui r�pondre, il l?a fait. Il voulait nommer les juges, il l'a fait. Il voulait nommer et r�voquer les dirigeants du service public de l'audiovisuel, il l?a fait.

Ce n?est pas fini. Il est boulimique, le pr�sident ! Apr�s le pouvoir ex�cutif, l�gislatif, judiciaire et m�diatique, il y avait encore un pouvoir de r�sistance, celui des territoires. Avec ce projet de loi et celui qui arrive sur les collectivit�s locales, il veut maintenant s?y attaquer. Mais, j?en suis s�r, il n?a pas mesur� ce qu?il a en face de lui. Pas seulement des �lus combatifs mais des citoyens tr�s attach�s � la d�mocratie locale, parce que dor�navant elle irrigue leur vie quotidienne.

L� o� l?Etat doit �tre vraiment pr�sent, il se d�sengage ou dispara�t. La Poste que l?on veut privatiser, l?Education nationale et la politique de la ville que l?on asphyxie et j?en passe. C?est une heure de v�rit� aussi pour vous, �lus locaux de la majorit� pr�sidentielle. Allez-vous vous asseoir sur votre propre l�gitimit� d?�lus locaux et de membres de collectivit�s territoriales cens�s d�fendre leurs pr�rogatives, leur utilit� et leur fonction d�finies dans la Constitution. Allez-vous d�fendre les droits d�mocratiques des citoyens � intervenir sur des d�cisions qui concernent leur vie quotidienne alors qu?ils vous ont confi�, comme � nous, le mandat ?

Ou allez-vous accepter d?�tre r�duits encore une fois � la fonction de simples suppl�tifs d?un homme, le pr�sident qui se laisse aller � une conception de l'Etat que plus personne ne peut accepter dans une d�mocratie vivante ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur ASSOULINE.

Madame BIDARD, vous avez deux minutes et 40 secondes.

Mme H�l�ne BIDARD. - D?accord, je vais donc vraiment devoir faire tr�s court.

Je voulais juste revenir sur une chose. Je viens d'entendre les oratrices de l'U.M.P. et du Centre nous dire qu'il faut ne pas faire de passe d'arme. Donc, je vais en revenir � la r�alit�. La r�alit� est que cette ann�e qui vient de s?�couler est une ann�e de crise et une ann�e de souffrance pour les Franciliens, une ann�e durant laquelle le ch�mage et la pr�carit� ont explos�. A un moment, il faut donc bien se rendre compte que le projet du Grand Paris s'ancre pleinement dans la crise du capitalisme et dans cette crise qui nous appara�t aujourd'hui.

Vous parliez transports et �cologie avec de grandes ambitions. N�anmoins, juste une contradiction � ce sujet. Dans cette situation historique de l?apr�s-Kyoto, comment affirmer vouloir r�duire la pollution et d�velopper les transports et dans le m�me temps sacrifier le fret ferroviaire : 5.000 emplois en France, 500 gares de triage menac�es, alors que le d�veloppement du fret, justement dans la r�gion capitale, est un �l�ment central d'un projet progressiste, qui permettrait la r�duction du trafic routier et du CO2 ?

Il s'agit bien l�, non pas d?une anecdote mais de grands choix politiques. J?avais moi aussi mes petites phrases tir�es des discours de SARKOZY qui montraient les contradictions qu?il peut y avoir entre les grandes tirades de M. le pr�sident et la r�alit�. Je fais juste dire un mot sur ce qu?a pu dire M. GOUJON tout � l?heure.

Je vais citer. Il a expliqu� qu'il peut y avoir des exceptions, sous-entendu des exceptions � la d�mocratie, pour des raisons d'efficacit�. Je trouve cela, pour ma part, assez choquant, car de quelle efficacit� parle-t-on et d?une efficacit� pour qui ? Il y a de nombreux exemples de solidarit� aujourd'hui et de coop�rations entre les collectivit�s en Ile-de-France. Il faut multiplier ces d�marches et non les mener � l?�chec comme le fera le Grand Paris sarkozien.

Le choix de SARKOZY pour la m�tropole est l?exemple m�me de choix capitalistes et autoritaires.

Permettez-moi de le dire � ceux qui vivent coup�s de la r�alit�, la crise a r�v�l� l?�chec du capitalisme au monde. La crise n'est pas finie et les choix qui l'ont provoqu�e n?ont pas fini non plus d'�tre mis en d�faut.

Je pr�f�re le dire aux Parisiens d�s aujourd'hui. Si le Grand Paris est mis en place, il sera lui aussi mis en d�faut et les cons�quences seront terribles pour eux.

Il existe en Ile-de-France des richesses que nous devons faire cro�tre au service de la solidarit� r�gionale, au service des besoins de formation, d'emploi et de logement pour tous, du commerce de proximit�, d'�quipements publics scolaires et de sant� �galement, contrairement � tout ce qui est d�truit actuellement par le Gouvernement. Voil� qui contribuera � faire du Grand Paris une m�tropole solidaire, traitant � �galit� les territoires et les habitants qui la composent.

Vous l'avez compris, les diff�rents orateurs de mon groupe se sont d�j� exprim�s dessus, pour nous l'avant-projet de loi sur le Grand Paris n'est pas acceptable en l'�tat. Nous invitons le Gouvernement � le r��criture � partir d?une �coute attentive des citoyens, des salari�s, des syndicats, des associations et des �lus fort justement inquiets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente.Merci beaucoup, Madame BIDARD.

Madame DATI, vous avez la parole.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. Madame le Maire, mes chers coll�gues .

Je suis intervenue dans cette Assembl�e il y a environ un an pour regretter d�j� la faible implication de Paris dans Paris M�tropole. Je constate malheureusement qu?un an apr�s mes propos sont toujours plus que d'actualit�.

Si on replace Paris et le c?ur de l'Ile-de-France dans le contexte europ�en et mondial, on constate que l'Ile-de-France se situe en dehors des grandes aires d�velopp�es et industrialis�es de l?Europe. Paris ne parvient m�me pas � d�passer Londres en mati�re d'implantations internationales. Paris conserve sur le long terme un taux de ch�mage de 1 � 1,5 point plus �lev� que l'Ile-de-France.

Cette situation est assez pr�occupante, puisque Paris exclut de plus en plus, et vous en avez la responsabilit�, les classes moyennes. Paris comptait plus de 60.000 b�n�ficiaires du R.M.I. r�cemment, soit davantage que chaque autre d�partement francilien.

La situation n'a fait qu'empirer puisque nous avons une hausse de plus de 40 % de la fiscalit� locale qui donne un mauvais signe, non seulement aux investisseurs, mais aux Parisiens en g�n�ral. Dans ces conditions, Paris peine � assumer les co�ts de solidarit�, en raison de la baisse des recettes, puisqu?en effet les plus d�favoris�s sont souvent exon�r�s d'imp�ts locaux, tandis que les plus ais�s, voire les classes moyennes, sont repouss�s par la hausse de la fiscalit�. Un cercle vicieux.

Paris qui aurait pu se croire exempt�e de la n�cessit� de cr�er un Grand Paris, a au contraire plus que jamais � y gagner aujourd'hui. D?autre part, � la petite �chelle de ses 105 kilom�tres carr�s, Paris n?assure plus les fonctions d?une m�tropole, puisque nombre d'entre elles se sont d�localis�es en banlieue. C?est le cas depuis longtemps pour l'industrie, plus r�cemment pour la finance, capt�e notamment par la d�fense, ou pour la recherche et d�veloppement, par exemple.

Quelle est la r�ponse de Paris M�tropole � ces probl�matiques ? Aucune r�ponse, si ce n'est accuser l'Etat d?agir et de prendre ses responsabilit�s.

Alors que Paris a pourtant b�n�fici� d?une manne financi�re, comme l?a rappel� tout � l?heure Jean-Fran�ois LAMOUR, sans pr�c�dent, tir�e des revenus des droits de mutation multipli�s par deux sous la pr�c�dente mandature, visiblement, cela n?a pas suffit, parce que la fiscalit� continue � augmenter sans rien en face, ni grand projet, ni grande perspective, ni grande ambition pour Paris.

Que ce soit depuis les premi�res r�unions de la conf�rence m�tropolitaine en 2006, ou depuis la cr�ation officielle, le 10 juin 2009, du syndicat Paris M�tropole, aucun projet utile n'a �t� propos� au regard des enjeux que rencontrent les Franciliens. D'ailleurs, Paris M�tropole n'a toujours pas le moindre site internet.

Faute de projet, faute de site Internet, est-ce que Paris M�tropole est devenue cette agora souhait�e par l'ensemble des Parisiens ?

Dommage d'instrumentaliser Paris M�tropole pour critiquer le Gouvernement, mais, finalement, vous n'avez trouv� que cela. Elle n'attire plus les �lus qui en per�oivent la finalit� partisane autant que le manque de r�sultat ; c'est bien dommage.

Comment Paris M�tropole pourra �tre le lieu d?�laboration d?un projet m�tropolitain si vous commencez par choisir ceux qui ont le droit de s'y exprimer et ceux qui en sont exclus, car je vous rappelle que les Franciliens sont pr�occup�s par la sauvegarde de leur emploi et par leurs conditions de transport. On ne peut pas continuer comme cela. Que les �lus qui revendiquent leur pouvoir commencent d'abord par l'exercer !

L'Etat ne pouvait pas laisser Paris et la r�gion partir � la d�rive.

Le projet de loi du Grand Paris est une r�ponse pragmatique et concr�te, puisque nous avons un objectif de 4 % de croissance et de 800.000 emplois cr��s. Son ambition est sans commune mesure avec celle du Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France - c'est la m�me majorit� - qui ne tablait que sur 2 % de croissance, alors que la croissance moyenne de Londres est de 5 % et celle de Barcelone de 6 %, juste � titre de comparaison.

C?est en innovant, en exp�rimentant, en agissant, que l'on pourra donner un avenir particuli�rement aux personnes les plus en difficult�, parce qu?on a remarqu� qu?avec vous, ce sont toujours les m�mes qui trinquent. Je peux vous affirmer que les gens ont une vraie attente ; nous devons en tenir compte et de mani�re extr�mement urgente.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Ce projet de loi donne l?espoir de mieux se d�placer de banlieue � banlieue, ce qui soulagera aussi le m�tro parisien qui explose sous la charge. Ce projet de loi nous donne aussi les moyens de lutter � armes �gales avec les pays les plus innovants, afin de conserver nos chercheurs et d?en attirer depuis la sc�ne mondiale, gr�ce notamment � certains "clusters" comme celui de Saclay.

Vous critiquez le manque de solidarit�. Pour nous, le retour � une croissance partag�e prime sur le partage de la p�nurie.

Ce projet de loi pour le Grand Paris offre aux Franciliens un projet d'avenir. Ne refusez pas cette chance � tous les Franciliens !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Comme l'a dit le Pr�sident de la R�publique le 29 avril dernier, le Grand Paris, c'est l'Etat qui prend ses responsabilit�s ; ses responsabilit�s, parce que la France est prise depuis septembre 2008 dans la crise �conomique mondiale la plus grave depuis l'apr�s-guerre, parce que cette crise va accentuer la transformation de l'�conomie mondiale vers une �conomie entrepreneuriale de la connaissance, parce que, enfin, la globalisation entra�ne un ph�nom�ne de m�tropolisation.

Toutes ces r�alit�s, notre pays doit y faire face, s?y adapter et y r�pondre s'il ne veut pas rester � la tra�ne.

Le Grand Paris, c'est pr�cis�ment ce que propose l'Etat pour relever ces d�fis.

C'est d'ailleurs, contrairement � ce qu'on a beaucoup dit ce matin, le premier d'une longue s�rie de projets ; ce n'est pas la totalit� du Grand Paris. Le plan de Christian BLANC n'est qu'une premi�re �tape qui doit permettre l?av�nement de la m�tropole moderne, c?est-�-dire la r�alisation concr�te de la R�gion capitale.

Je m'explique sur ce point.

Le ph�nom�ne de croissance m�tropolitaine doit �tre bien compris. Il ne s'agit pas d'acc�l�rer un processus d'agglutination, mais d?interconnecter les ressources de notre r�gion dans des zones denses con�ues pour assurer une mobilit� maximale, car c'est la mobilit� en zone dense qui multiplie les opportunit�s de contact et qui est aujourd?hui l'�l�ment clef de cr�ation de richesse.

Voil� tout l'enjeu du plan transports �labor� par Christian BLANC.

Assurer la fluidit� et la mobilit� des acteurs, on ne voit pas en quoi ceci serait antid�mocratique. D?ailleurs, tout montre que les pauvres viennent chercher des possibilit�s de d�veloppement dans les grandes m�tropoles et donc c'est un �l�ment de d�veloppement absolument majeur pour ceux de nos concitoyens les plus d�favoris�s.

Le r�seau de transports autour du m�tro automatique qui doit �tre mis en place va relier les futurs huit p�les de d�veloppement entre eux avec les a�roports et les gares. C?est un projet vital qu?il faut r�aliser en urgence.

A ce propos, notons que la clarification des responsabilit�s qui confie au S.T.I.F. un r�le d'autorit� organisatrice et qui donne les infrastructures � l'organisme qui supporte les dettes qui ont financ� ces infrastructures, c?est-�-dire la R.A.T.P., est une clarification utile. Cette clarification, surtout, s'impose par l'effet d'un r�glement europ�en relatif aux obligations de service public qui entre en vigueur le 3 d�cembre 2009.

Au-del� de l'am�nagement et de la revalorisation du territoire, l'objectif du Grand Paris est la recherche d'un moteur de croissance.

L'Ile-de-France, c?est 20 % de la population et 29 % du P.I.B. de notre pays, c'est le v�ritable moteur de notre pays. Or, aujourd?hui, il est � l'arr�t. Tout l'enjeu est de faire en sorte que le Grand Paris redevienne � nouveau le moteur d'un nouvel essor de notre pays.

Nous souffrons actuellement d'une mauvaise efficience de la machine r�gionale � innover, par suite d?un d�ficit d?entreprenariat et de la faiblesse des liens entre chercheurs et entreprises.

Il faut quand m�me rappeler le r�sultat de la politique men�e depuis 12 ans par la R�gion : le taux de croissance moyen du P.I.B. r�el sur la p�riode 2001-2007 a �t� 2,5 fois plus faible dans la R�gion capitale que la moyenne de la croissance des grands Londres, New York, Los Angeles et de la Silicon Valley. C'est justement ce d�ficit qu'il faut combler.

Pourtant, ce retard, on peut le voir aussi comme une opportunit�. C?est un grand potentiel sous-exploit� et nous pouvons ais�ment le combler en saisissant cette occasion de construire le Grand Paris. On peut �valuer que les projets en cours permettront, effectivement, comme cela vient d'�tre rappel�, de doubler le taux de croissance de la r�gion parisienne et de cr�er plusieurs centaines de milliers d'emplois.

Le plateau de Saclay, de ce point de vue, est un �l�ment d�cisif de la r�alisation des projets qui nous sont propos�s.

Voil� ce qu'il faut voir dans ce projet de loi, une r�ponse � la crise, un moteur moderne de croissance visant � adapter Paris capitale � la concurrence que les grandes m�tropoles mondiales nous font.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Il restera 2 minutes 20 � Mme SACHS dans votre groupe.

Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Nous arrivons pr�s du terme de notre d�bat et je trouve les positions des �lus U.M.P. ce matin vraiment surr�alistes.

Je le dis tr�s simplement, bri�vement, mais avec gravit�. Avez-vous conscience de l'exasp�ration de tous les �lus locaux d?Ile-de-France, face � l'accumulation des r�formes qui se pr�parent sur le plan fiscal, sur le plan du Grand Paris et de tout le reste.

Je trouve que, ce matin, vous avez d�rap� en allant trop loin dans la d�fense d?un projet, en oubliant les Parisiens, les Parisiennes et notre Ville.

Nous avons eu, il y a huit jours exactement, le m�me d�bat au Conseil d'administration de l'Association des maires d?Ile-de-France qui regroupe 95 % des 1.300 maires d?Ile-de-France.

Je voudrais, en mon nom propre et au nom des �lus de mon groupe, vous faire part des quatre remarques que ces derniers ont faites � l'adresse du Premier Ministre.

Premi�rement, nous demandons que les maires - soyons tr�s clairs -, y compris le Maire de Paris, soient consid�r�s comme des partenaires cod�cisionnaires pleinement associ�s au projet. On a eu quelques �clairages ce matin.

Deuxi�mement, nous r�affirmons notre confiance dans les �lus locaux et les collectivit�s qu'ils dirigent, qui assurent l'essentiel des services publics de proximit� et r�alisent 75 % de l'investissement public. Les projets en cours ou d�j� act�s ne devront pas �tre remis en cause.

Troisi�mement, nous consid�rons que l?Etat doit rouvrir le dialogue avec les villes, les d�partements, la R�gion, Paris M�tropole, les associations d'�lus et, in fine, avec les Fran�ais.

Enfin, nous consid�rons qu'il est possible d'avancer au-del� des champs partisans pour faire confiance � l'intelligence territoriale.

Je tenais � le dire simplement, parce qu'il y a une mani�re, une m�thode, un contenu pour avancer sur ce terrain. Nous savons bien, nous l?avons vu ce matin, que les sujets d'inqui�tude sont nombreux. Pour parvenir � un projet partag� par tous, il faut donner du temps et du contenu � la concertation.

Les �lus, tous les �lus, ont besoin et doivent l�gitimement recevoir des informations compl�mentaires.

Voil�, chers coll�gues, je veux conclure sur une note positive : une grande r�forme est possible. J'ose esp�rer que tous les �lus locaux y sont pr�ts, mais j'ai confiance que les Parisiennes et les Parisiens sauront bien distinguer parmi nous ceux qui d�fendent leurs int�r�ts.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur BRAVO.

Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame le Maire.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, le 29 avril dernier, le Pr�sident de la R�publique, Nicolas SARKOZY, pronon�ait un discours � la Cit� de l'architecture qui restera dans l'histoire comme le fondement du projet Grand Paris, un projet pour l'Ile-de-France, un projet pour la France.

Au-del� des clivages politiques, ce projet repr�sente une opportunit� unique de positionner Paris comme Ville Monde. La r�flexion des architectes et des urbanistes a constitu� le point de d�part de l'�laboration de grands chantiers d?avenir. Le Grand Paris est une chance pour Paris, pour sa r�gion et pour la France.

Monsieur le Maire, la France n'aura pas les moyens de ses ambitions �cologiques et sociales si elle ne se donne pas la capacit� de faire de sa R�gion Capitale une des grandes puissances �conomiques du monde. Cela suppose des infrastructures performantes, une recherche structur�e autour de p�les de comp�titivit�, poss�dant une identit� et une image forte, un enseignement sup�rieur regroup� autour de grands p�les pour faire de notre m�tropole un exemple de d�veloppement.

On ne peut pas avoir ratifi� le protocole de Kyoto et attendre que les choses se passent. Le projet du Grand Paris mobilise les meilleurs urbanistes du monde pour d�finir les perspectives du d�veloppement de la r�gion parisienne � moyen et long termes, en prenant en compte les acquis du protocole.

Le projet du Grand Paris est un projet �cologique dont l'ambition est en harmonie avec le domaine concr�tis� par le Grenelle de l?environnement et appel� � �tre mis en ?uvre dans la premi�re m�tropole fran�aise.

Le Grand Paris est une chance historique de montrer au monde que la France est engag�e dans la d�fense de l'environnement et de la protection des g�n�rations futures. Privil�gier une fiscalit� verte locale, construire en �nergie positive, r�fl�chir � un Ecopass urbain pour diminuer la place de la voiture dans nos villes et promouvoir de nouveaux �cocomportements, comme le verdissement des toits : voil� une ambition pour une m�tropole durable du XXIe si�cle.

Il est, par ailleurs, illusoire de penser que l'on pourra loger les 120.000 demandeurs de logement � Paris ou les 300.000 en Ile-de-France sans avoir une nouvelle politique en la mati�re. Nicolas SARKOZY a propos� le 29 avril dernier de mettre fin au zonage et de construire 70.000 logements par an en Ile-de-France dont un tiers de logements sociaux : voil� une politique juste, voil� une politique volontariste en rupture avec le malthusianisme ambiant, pour permettre finalement � chacun de pouvoir se loger dignement et faire de la diversit� sociale un atout pour nos quartiers.

Il faudra faire du beau, Monsieur VUILLERMOZ, il faudra faire du beau et il faudra faire du vert, des ouvertures, des coul�es vertes et des Central Park � la fran�aise, une ville durable et transformable.

Sur le volet des transports, une infrastructure cr�ant un m�tro automatique � grande capacit�, d'une quarantaine de gares autour desquelles se d�velopperont des territoires strat�giques, a �t� act�e par le projet de Christian BLANC, car il s'agit bien de d�cloisonner Paris et sa banlieue, de d�cloisonner les territoires de la R�gion Ile-de-France, d'inventer les d�placements de demain pour en finir avec la congestion, les heures de transport et la gal�re qui emp�chent l?�panouissement familial et personnel.

Notre objectif doit �tre de permettre � terme � chaque Francilienne et � chaque Francilien de se d�placer d'un point � un autre en moins de 30 minutes.

Pour donner ce nouveau d�part aux territoires franciliens, Nicolas SARKOZY a annonc� une enveloppe globale de 35 milliards d?euros sur 12 ans, des efforts sans pr�c�dent.

Il est donc bien l�gitime que ce soit l'Etat - oui, l'Etat, qui semble �tre un gros mot dans votre bouche ! - qui prenne l'initiative, � travers l'action du Pr�sident de la R�publique, un projet strat�gique pour la France et pas seulement pour sa principale r�gion. Il faut �viter toute forme d?instrumentalisation dans cette affaire.

Monsieur DELANO�, un jour, comme responsable du parti socialiste, vous d�noncez le retrait incessant de l'Etat, un autre, comme Maire de Paris, vous regrettez l'ing�rence de l'Etat dans le Grand Paris. Je vous le dis, le Grand Paris m�rite mieux que les partis pris. Sans le volontarisme de l'Etat, il n'y aurait ni projet ambitieux, ni Grand Paris possibles. Le projet de loi est simplement un outil indispensable de simplification et d'acc�l�ration des diverses proc�dures. Nos concitoyens ont ainsi l'assurance que les projets verront rapidement enfin le jour.

Si demain, Monsieur le Maire, vous deviez avoir des projets pr�cis et ambitieux pour le Grand Paris, nous vous apporterions notre soutien, et ce, dans un esprit de dialogue et d?ouverture, car, malgr� les surench�res politiques des uns ou des autres, chacun doit bien comprendre que les collectivit�s territoriales d?Ile-de-France seront associ�es et auront leur mot � dire.

Parce que le projet du Grand Paris est ambitieux et vital pour la France et pour sa capitale, il d�passe le clivage st�rile de la Droite et de la Gauche, car c'est ensemble que nous allons �crire cette histoire de France, cette histoire de Paris. Inventons ensemble la R�gion Capitale du futur, pour faire de Paris le leader �conomique, �cologique et social de demain et peut-�tre la capitale mondiale de l'intelligence.

Sur ce chemin, Monsieur le Maire, nous vous demandons d'accompagner le volontarisme de l'Etat, car c'est l'int�r�t sup�rieur de notre m�tropole qui est en jeu.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Bien.

Madame Val�rie SACHS, vous avez 2 minutes 20.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, nous sommes tous d?accord pour faire de notre Capitale une Ville Monde et nous regrettons tous que Paris multiplie les faiblesses en termes de taille, de population, de moyens ou de gouvernance.

Nos divergences, quand elles sont r�elles, portent essentiellement sur la strat�gie � adopter, parfois sur les finalit�s. Les m�tropoles mondiales attractives sont plac�es au c?ur d'un r�seau d'infrastructures multiples o� se connectent les divers r�seaux op�rationnels et qui permettent une accessibilit� rapide aux autres m�tropoles. Le mod�le de d�veloppement central multis�culaire de notre Capitale est obligatoirement remis en cause par la dynamique multipolaire impos�e par la globalisation.

C'est pourquoi nous soutenons pleinement le projet de loi relatif au d�veloppement de la R�gion-Capitale.

Seule l'impulsion politique au sommet de l?Etat peut permettre de changer de prisme et j'aime reprendre les mots de Roland CASTRO : "il faut sur ce dossier �tre � la fois jacobins et girondins". L'enjeu est de disposer des outils politiques n�cessaires pour maximiser les cr�ations de richesse en renfor�ant les solidarit�s financi�res et fiscales.

Mais les investissements indispensables sont trop co�teux pour les collectivit�s territoriales. Ce projet de loi lance officiellement le Grand Paris et enclenche un v�ritable processus de modernisation de la R�gion-Capitale en liant infrastructures de transport et urbanisme. Ce projet ne nous semble pas en opposition avec les r�flexions de Paris M�tropole mais un syndicat d'�tudes ne peut, comme son nom l?indique, devenir ma�tre d?ouvrage.

Ce projet n'est pas en contradiction avec la d�centralisation, car la Soci�t� du Grand Paris sera sans fonction administrative territoriale. Rien ne se fera contre Paris. Paris est le c?ur principal du projet et les huit p�les irrigueront Paris pour cr�er l'�lectrochoc esp�r�. Tous s'articulent vers Paris. L'objectif est de cr�er des p�les de comp�titivit� moteurs de croissance, qui n?�touffent pas les P.M.E., stimulant l'innovation.

Par effet d?entra�nement, le projet de loi recherche les synergies naturelles entre universit�s, recherche et entreprises.

Apr�s la cr�ation de l'�tablissement public Paris-Saclay, suivront les autres p�les de d�veloppement, ax�s vers un m�me et unique objectif : la croissance au service du mieux-vivre de nos concitoyens. Un exemple seulement qui, en connectant les "clusters", engendrera un effet d�multiplicateur sans ghetto�ser les sp�cialit�s : La D�fense, Roissy ou le Bourget.

En conclusion, le projet de loi est un projet de loi de simplification des proc�dures, qui permettra une plus grande r�activit�, un outil juridique l�ger et op�rationnel pour rendre � Paris son rang dans l?�conomie monde et comme Capitale sa capacit� � entra�ner et � redistribuer pour l'ensemble de l'�conomie fran�aise.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues.

Enfin !

Enfin, Monsieur le Maire, nous d�battons du Grand Paris dans cette enceinte ! Il vous aura en effet fallu six mois pour organiser cette discussion, six mois depuis le discours du pr�sident de la R�publique le 29 avril dernier, qui pourtant invitait chacun d'entre nous, chaque collectivit� � prendre part � ce projet historique.

Nous avons d�j� loup� un rendez-vous pour l'am�nagement de nos territoires. En effet, on se souvient encore de l'absence totale de d�bat sur le S.D.R.I.F., que j'avais eu � l?�poque l'occasion de d�noncer. Nous �tions alors le seul d�partement francilien � ne pas se prononcer sur ce document qui engage pourtant l'avenir de la R�gion Ile-de-France pour 20 ans. Un signe avant-coureur, peut-�tre !

Depuis le 29 avril, donc, nous ne pouvons que regretter votre attitude sur un projet aussi historique, qui repr�sente une chance inou�e pour la Capitale. Car, en continuant � agir de cette mani�re, le grand perdant du Grand Paris sera malheureusement Paris.

Chaque acteur public, chaque collectivit�, chaque �lu, chaque citoyen doit prendre toute sa part aux d�bats passionnants qui nous animent aujourd?hui, en proposant des projets, en alimentant l'entreprise Grand Paris pour les ann�es � venir.

Certains pensent que la marge de man?uvre � Paris, en terme d'am�nagement urbanistique, est limit�e. Faux ! Paris dispose encore de ressources importantes et de r�serves fonci�res significatives, que ce soit � ses portes ou aux abords des gares, des r�serves capables de porter des projets architecturaux d'envergure tournant enfin la capitale vers le futur.

En critiquant ce projet, vous tirez le d�bat vers le bas, le ramenant � des querelles institutionnelles qui nuisent � la dynamique initi�e par le Pr�sident de la R�publique. Par cette attitude, vous confortez votre action visant � faire de Paris une ville mus�e enferm�e dans ses 105 kilom�tres carr�s.

Plusieurs m�tropoles, comme Londres, Barcelone, Shanghai, ont r�ussi cette r�volution urbanistique. Pourquoi pas Paris ? Je ne citerai que quelques phrases de l?allocution pr�sidentielle : "Le Grand Paris, c?est Paris qui veut jouer un r�le dans l'�conomie mondiale, le Grand Paris, c?est Paris qui veut �tre la carte ma�tresse de la France en Europe et dans le monde, le Grand Paris, c?est la volont� de penser le d�veloppement de Paris dans une perspective beaucoup plus large que les limites du p�riph�rique, que les limites de la petite couronne, beaucoup plus larges que celles de l?Ile-de-France".

Comment le Maire de Paris ne peut-il pas adh�rer � ce projet ? Comment le Maire de Paris ne peut-il pas voir la formidable opportunit� historique qui s'offre � la capitale et � ses habitants ?

Pourtant, les projets ne manquent pas � Paris, et dans ce cadre, comment ne pas �voquer la chance inestimable que repr�sentent les Batignolles, dans le 17e arrondissement ?

Les Batignolles, symbole de la candidature malheureuse de Paris aux Jeux olympiques, m�ritent aujourd?hui le meilleur. Qu?est-ce que le Grand Paris, si ce n'est le meilleur pour nos territoires ? Plus de financements, l'excellence architecturale, des perspectives d?avenir, avec la volont� de mettre le d�veloppement durable au coeur de tout projet.

Alors, oui, les Batignolles m�ritent le Grand Paris. Avec une emprise de 50 hectares o� tout reste � faire, v�ritable passerelle entre Paris et le reste de l'Ile-de-France.

Le Pr�sident de la R�publique a d�j� amorc� une v�ritable r�volution dans ce quartier, en actant l?implantation de la future cit� judiciaire sur ces terrains. Je vous rappelle que cette annonce historique pour le 17e n?a pas �t� faite dans n?importe quelles circonstances, mais lors du discours du 29 avril sur la mise en ?uvre du Grand Paris. Je veux y voir un encouragement � porter un projet encore plus ambitieux sur ces terrains. Je veux y voir l'illustration du Grand Paris dans Paris "intra muros". Je veux y voir, en plein 17e, l'�mergence d'un p�le fort d'attractivit� d�di� � la justice et au droit. Pour cela, il faut aller plus loin, faire en sorte que les dix architectes de renomm�e mondiale se saisissent de ce projet, bien au-del� du projet du T.G.I. et de la police judiciaire.

En effet, comment ne pas b�n�ficier des connaissances et des propositions strat�giques de ces cabinets d'architectes qui ont r�pondu � la vaste consultation lanc�e par le Pr�sident de la R�publique ? C?est une chance que l?on ne peut laisser passer.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, avec la majorit� municipale du 17e, Thierry COUDERT en t�te, nous avons d�pos� un v?u vous demandant de suspendre les projets sur les terrains "Clichy-Batignolles" qui n?ont pas encore fait l?objet d'une enqu�te publique, permettant aux architectes de repenser ce nouvel �coquartier dans le cadre du Grand Paris.

En tant que Maire, je me dois donc de vous alerter � nouveau sur le potentiel incroyable du 17e, des Batignolles, bien s�r, avec au-del�, la couverture des voies ferr�es de Saint-Lazare, l?am�nagement commun avec la commune de Clichy, le prolongement de la ligne 14, avec non seulement un arr�t � la porte de Clichy, mais �galement � Cardinet. Je n'oublie pas la couverture du p�riph�rique entre les portes des Ternes, de Villiers, et de Champerret, l?enfouissement de la Nationale 13, dont d�pendront l?am�nagement de la porte Maillot, la requalification de l'avenue de la Grande- Arm�e, et les projets qui s'inscrivent parfaitement dans la d�marche du Grand Paris, cassant les fronti�res entre la Capitale et le reste de l'Ile-de-France.

Aujourd?hui, les d�bats sur la soi-disant recentralisation de l?Etat sont st�riles et d�cal�s face � de tels enjeux. L'Etat prend ses responsabilit�s et offre une chance inou�e aux collectivit�s de b�n�ficier d'une dynamique qui, vous le savez, ne verrait pas le jour par la seule volont� de la Ville de Paris ou de la R�gion Ile-de-France.

A votre tour de prendre vos responsabilit�s : Monsieur le Maire, soyez au rendez-vous du Grand Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, cette �pop�e du Grand Paris � laquelle nous invite le Pr�sident de la R�publique, comme � un v�ritable projet fondateur et marquant la fin d'un immobilisme pr�judiciable et la renaissance d'une capitale en perte de vitesse ne saurait laisser � l?�cart le domaine de la s�curit� int�rieure, tant celle-ci?

Oui, cela vous fait rire, Monsieur CONTASSOT, la s�curit�, mais je pense que c?est un sujet aussi important que le reste. Les �lecteurs appr�cieront.

La s�curit� constitue un bien public favorable au d�veloppement harmonieux des activit�s �conomiques, sociales et culturelles.

Le Grand Paris sera donc aussi, que �a vous plaise ou non, celui de la s�curit�, tant il est manifeste que le p�riph�rique ne constitue plus une fronti�re pour les d�linquants alors qu?il continue de l?�tre pour les policiers.

C?est pourquoi, d�s 1995, lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la s�curit�, je demandai pour la premi�re fois l'extension des comp�tences de la Pr�fecture de police � l'ensemble de l?agglom�ration parisienne. Les violences urbaines de 2005, comme les incidents de la gare du Nord, me conduisaient � r�it�rer cette proposition et cette fois, � �tre davantage entendu.

La cr�ation du Service r�gional de la police des transports, dont les effectifs ont �t� r�guli�rement augment�s, pr�figurait l'�volution que vient aujourd?hui consacrer la mise en place de la police d'agglom�ration sous l'autorit� du Pr�fet de police, que le Ministre de l'Int�rieur, Brice HORTEFEUX, a lanc� le 14 septembre dernier.

Il s'agit l� d'une r�forme majeure concernant 6 millions et demi d'habitants, 60 % des emplois, 80 % des logements et 90 % des d�placements r�gionaux.

Ce bassin de population concentre aussi les deux tiers de la d�linquance francilienne, et notons que moins de la moiti� des personnes mises en cause dans la Capitale pour un crime ou un d�lit y r�sident, tandis que 20 % vivent en petite couronne.

La recherche de l'efficacit� impose donc d'�largir les limites territoriales, et la cr�ation d'une nouvelle Direction de s�curit� et de proximit� de l'agglom�ration parisienne dot�e de 26.000 policiers permettra de mieux lutter contre l'ins�curit�.

La Compagnie de s�curisation de jour et la Brigade anticriminalit� de nuit pr�teront main forte aux d�partements confront�s � des ph�nom�nes de violence urbaine ou � la recrudescence des vols � main arm�e et des cambriolages.

La coordination et la mutualisation de la vid�oprotection �largie � l?ensemble de ce territoire en accro�tront encore les performances.

L'intensification de la lutte contre l'�conomie souterraine et le trafic de drogue seront le compl�ment indispensable de l'action r�solue engag�e pour neutraliser les 160 bandes qui s�vissent en R�gion parisienne.

Contrairement � une fausse id�e, cette police d'agglom�ration, loin d'affaiblir la police parisienne, et je parle sous le contr�le du Pr�fet de police qui nous en dira un mot, je pense, am�liorera bien au contraire son efficacit�, notamment en facilitant la lutte contre les bandes ext�rieures qui agissent dans Paris.

J?observe d?ailleurs que lors des �chauffour�es de Villiers-le-Bel, en novembre 2007, la Pr�fecture de police a envoy� des renforts dans le Val-d'Oise, et ceci ne s?est pas fait au d�triment de la s�curit� des Parisiens mais a permis en revanche de r�tablir le calme.

A terme, le fonctionnement cette nouvelle police d?agglom�ration impliquera, je pense, une r�organisation de la Pr�fecture de police. La D.O.P.C., en particulier, issue de la r�forme de 1999, devra sans doute �tre r�int�gr�e � la D.S.P.A.P. et la circulation et vigie en grande direction r�gionale pourvue des moyens ad�quats.

La responsabilit� de r�guler la circulation r�gionale, qui vient aussi d'�tre confi�e au Pr�fet de police, et je m?en r�jouis, l'impose. La gestion de la circulation doit redevenir une mission prioritaire de la police parisienne.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Dimensionner et adapter � la fois l'organisation des forces de s�curit� aux nouvelles formes de la d�linquance, mais aussi � l'�chelle nouvelle du Grand Paris permettra � tous ceux qui y r�sident d'y vivre en meilleure s�curit� et d?en �tre les premiers b�n�ficiaires.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le d�bat est termin�.

Je donne la parole � Pierre MANSAT pour r�agir.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Apr�s un d�bat de trois heures, �videmment, je ne reprendrai pas l'ensemble des interventions.

Je crois malgr� tout que ce d�bat nous a permis de progresser de fa�on extr�mement importante sur la base d'un texte que nous avons eu tardivement. Il est assez inexact de dire que nous n'avons jamais souhait� discuter du Grand Paris, mais pour pouvoir en discuter, encore e�t-il fallu disposer d?�l�ments tangibles. C'est seulement le 28 ao�t que le Premier Ministre a adress� au Maire de Paris un texte dont la presse nous dit aujourd?hui, d'ailleurs, qu'il est en train d'�tre modifi�, en m�me temps qu'il l?adressait au Conseil d'Etat, ce qui dit l'ambition de cette concertation que l'on voulait avoir avec les collectivit�s, qui se r�sume, comme l?a dit Jean-Pierre CAFFET tout � l'heure, � une rencontre avec une dizaine de pr�sidents, de la R�gion, de quelques conseils g�n�raux, et de quelques intercommunalit�s. C'est � cela que s'est r�duite la concertation sur le projet de loi Grand Paris, ce qui, �videmment, est extr�mement probl�matique puisque nous sommes l� devant des dispositions qui bouleversent l'ensemble du dispositif de l'organisation des collectivit�s territoriales.

David ASSOULINE l?a �voqu�, ainsi que Marie-Pierre de LA GONTRIE : la libre administration des collectivit�s territoriales, effectivement, dans ce texte est tr�s mise � mal. Texte dont je dois rappeler qu'il doit �tre mis en rapport avec d'autres initiatives gouvernementales qui vont dans le m�me sens : nous aurons l'occasion d'en parler dans la 3e Commission, mais l'amendement sur le S.T.I.F., contrairement � ce qui a �t� dit, prive les collectivit�s de leur capacit� de ma�triser les r�seaux et les projets de transport et ouvre la voie, tr�s vraisemblablement, � une future privatisation de la soci�t� R.A.T.P., tout cela parfaitement en accord avec un document que le Pr�fet de R�gion vient de rendre public, intitul� "les orientations strat�giques de l'Etat r�gional pour les trois derni�res ann�es" o� le S.T.I.F. dans ces 40 pages de texte a disparu et o� le Pr�fet de R�gion affirme que c'est � la Pr�fecture de R�gion de mettre en ?uvre le sch�ma de transport dit du Grand Paris.

Le d�bat a permis de mettre en �vidence cet �cart extraordinaire entre des discours que l'on ne pourrait qu'approuver, parfois formul�s avec talent, M. POZZO di BORGO, Mme SACHS, ou bien d'autres orateurs, excusez-moi, Monsieur BOURNAZEL, de ne pas citer le talent de tout le monde, je ne fais pas de favoritisme, beaucoup de talent dans l'�nonc� de l'ambition, le probl�me est que les textes propos�s n'ont rien � voir, mais strictement rien � voir avec cette ambition affirm�e, qui pourtant pourrait faire �videmment consensus. L'urgence � agir, r�fl�chir � l'�chelle m�tropolitaine avec une ambition et prendre la cod�cision comme fondement de toute politique publique ambitieuse pour cette m�tropole, �videmment tout cela ne pourrait faire que consensus mais bien �videmment l'ensemble de tous les �lus de la majorit� de tous les groupes qui se sont exprim�s ce matin a d�crypt� le projet de loi et ce qu'il a de profond�ment r�trograde et inefficace � la fois dans son absence d'ambition ou dans des visions tout � fait obsol�tes. Parce qu'il contredit ce qui fonde l'efficacit� aujourd'hui dans un pays moderne comme le n�tre, c'est-�-dire que les collectivit�s locales sont porteuses de l'int�r�t public collectif et pas seulement parce que financi�rement elles y contribuent de fa�on extr�mement importante, mais parce qu'elles ont acquis du fait de la d�centralisation qui est � l'?uvre dans notre pays depuis des dizaines d'ann�es, une comp�tence, un savoir-faire, un rapport aux citoyens, aux territoires sans lesquels il est tout � fait illusoire d'imaginer un projet d'avenir.

On est tr�s �tonn� devant cette situation, et tout � l'heure, Monsieur le Maire, vous disiez qu'il faudrait faire une lecture � haute voix de ce projet de loi, parce que cette lecture suffit � d�truire toute la rh�torique et les envol�es po�tiques qui sont faites sur l'ambition qui serait celle du Pr�sident de la R�publique et du Gouvernement dans cette affaire.

Je suis assez �tonn� que l'ensemble des �lus de droite se satisfasse de tr�s peu de choses, alors qu'elles sont tellement contradictoires avec les processus de d�centralisation � l'?uvre depuis des ann�es et qui elles font consensus dans notre pays.

On pourrait parfaitement d�cider de reprendre ce projet de loi et d'introduire partout la cod�cision. Une fa�on moderne de penser les rapports de l'Etat avec les collectivit�s et pas ce retour � quelque chose qui rel�ve plus de l'incantation que de la r�alit� d'un Etat strat�ge, qui serait omniscient comme si toutes ces derni�res ann�es l'Etat avait fait la preuve de cette capacit� de strat�gie et d'omniscience ; notamment dans le domaine financier, on attend encore les preuves de cette immense capacit� qui nous est aujourd'hui vant�e. L'exemple des transports en Ile-de-France en est l� la meilleure illustration. Je ne prendrai que cet exemple, puisqu'il est au c?ur du projet Grand Paris et qu'il a �t� repris par de nombreux orateurs, on est l� vraiment dans la d�monstration par l'inverse : absence de vision de l'Etat, d�sengagement de l'Etat alors qu'il �tait ultra majoritaire dans le syndicat des transports jusqu'en 2006, aucune grande infrastructure, et depuis 2002 d�sengagement de plus de 40 % de l'Etat dans les financements des grandes op�rations de transport dans notre R�gion.

L'Etat, j'en suis d�sol� pour les �lus Nouveau Centre et U.M.P. qui s'en font les d�fenseurs ici, mais l'Etat n'a vraiment pas fait la preuve de sa capacit� � porter les int�r�ts des Franciliens et les int�r�ts du d�veloppement de la m�tropole, et ne fait pas non plus la preuve de sa capacit� de strat�ge avec ce projet de transport dit "Grand Huit", qui n'a �t� valid� par personne, �labor� dans des cabinets minist�riels avec sans doute des gens comp�tents, mais cela ne fait pas la comp�tence pour d�cider d'une infrastructure de 130 kilom�tres qui sera l� pour plus d'un si�cle. Ce, alors que dans le m�me temps, des projets indispensables pour la vie quotidienne des gens et pour le d�veloppement de la m�tropole, le prolongement de la ligne 14, le prolongement d'Eole � l'Ouest et � l'Est, les r�seaux de R.E.R., Arc express sont des projets ficel�s pour lesquels les collectivit�s ont d�j� mis l'argent sur la table et qui n'attendent plus qu'une chose, la d�cision de l'Etat et la contribution financi�re de l'Etat, ce qui est attendu par les citoyens parce que ce qu'il faut faire aujourd'hui devant les Franciliens, ce n'est pas nous faire r�ver avec un r�seau de transport qui passera � 15-20 kilom�tres parfois dans des champs, qui sera l� en 2017 ou 2020 alors que des projets existants sont coinc�s uniquement parce que l'Etat refuse de donner son accord et les financements qui vont avec.

Quelques mots sur le partenariat et sur la qualit� de ce qui nous est propos�. Non, Madame DOUVIN, le projet de Christian BLANC ne permet pas d'irriguer les territoires, il provoquera du zonage, de la p�riurbanisation, de nouvelles coupures urbaines, toujours plus de d�s�quilibre et d'in�galit� dans notre m�tropole, dans notre R�gion. Il ne suffit pas de l'affirmer pour que cela devienne une r�alit�, c'est la logique de sa conception.

Non, Monsieur POZZO di BORGO, ce projet ne donne pas du souffle pour la m�tropole, au contraire il nous tire en arri�re vers une conception tr�s ancienne qui d'ailleurs a fait la preuve de son inefficacit� dans un certain nombre de m�tropoles.

Si Paris et la R�gion Ile-de-France r�sistent mieux � la crise, c'est parce que? Et d'ailleurs, Madame DATI, relisez ce que dit le Pr�fet sur la place de la R�gion Ile-de-France, la R�gion la plus productive et la plus importante, la plus riche d'Europe et une des quatre et cinq r�gions les plus productives du monde et ce rang ne se d�ment pas contrairement � ce que vous venez de nous dire.

Cette conception, qui nous est propos�e par Christian BLANC, - et vous nous annoncez d'autres projets de loi, mais on aurait aim� que cela commence par cela - s'abstrait des r�flexions des architectes de la consultation internationale, � laquelle la Ville de Paris a r�pondu pr�sente imm�diatement, et ne r�pond absolument pas aux enjeux d'une m�tropole moderne de l'apr�s Kyoto, qui est celle que nous posons aujourd'hui.

En bref, pour terminer, un d�cryptage a �t� fait de ce projet de loi compl�tement obsol�te, autoritaire, inefficace qui ne r�pond absolument pas aux enjeux, alors que dans le m�me temps il y a une voie moderne, dynamique et �norm�ment d'acteurs disponibles pour d'autres fa�ons de proc�der. Je rappellerai que le Maire de Paris et la Municipalit� parisienne sont � l'origine, m�me si cela vous d�pla�t, d�s 2001 de la m�tropolisation du rapport de Paris avec l'ensemble de la R�gion, pas seulement avec ses voisins imm�diats. En fait, c'est l'initiative de la Municipalit� parisienne qui a d�bloqu� le syst�me politique et permis qu'aujourd'hui, on s'engage dans des d�bats extr�mement importants. A nous de relever ce d�fi pour que cela ne se termine pas en eau de boudin, une eau de boudin autoritaire, archa�que, et qui ne permettrait pas justement de r�pondre � ces d�fis.

C'est ce qui nous est malheureusement propos� par le projet de loi Grand Paris, par la d�cision prise vis-�-vis du S.T.I.F. ou les choix gouvernementaux. Il y a, notamment de la part des collectivit�s locales de toutes opinions d'ailleurs r�unies au sein de Paris M�tropole la volont� de r�pondre de fa�on moderne et dans un partenariat tel que nous l'envisageons avec l'Etat,mais bien s�r cela n�cessite de repousser les r�ponses archa�ques. Je pense � la proposition qui est formul�e dans le v?u des "Verts", de cr�er une intercommunalit� � la place de Paris au moment o� l'ensemble des collectivit�s se posent la question de s'unir pour mieux coop�rer, pour mieux trouver les voies d'une r�ponse dans une m�tropole aussi imbriqu�e et interp�n�tr�e que la n�tre, la voie d'une solution qui �claterait Paris, m�me r�unie au sein d'une �ventuelle intercommunalit�, parce que pour faire une intercommunalit�, il faut accepter de rentrer dans l?intercommunalit�, et je ne vois pas le 16e ou le 7e arrondissement accepter d'entrer dans une logique comme celle-l�. Il faut donc repousser cette r�ponse qui est assez archa�que et s'engager vers une voie dynamique et ouverte qui est celle propos�e par Paris M�tropole. Je crois que nous allons trouver ce chemin.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

D'abord, je tiens � vous remercier tous de vous �tre exprim�s compl�tement, librement et vraiment de mani�re tr�s large.

Ensuite, je veux remercier particuli�rement Pierre MANSAT, parce que si nous avons pu, depuis 2001, faire �merger le fait m�tropolitain, y compris par de la solidarit�, des initiatives, des projets communs, c'est bien, en grande partie, gr�ce � son travail.

Comment sortir de tout cela ? Je pense qu'il faut que le Gouvernement reconnaisse que la concertation ne conduit pas � une adh�sion sur son projet de loi.

D'ailleurs, de ce point de vue, je voudrais quand m�me dire les choses clairement ; ce n'est pas une question Droite/Gauche, car dans les prises de position de Paris M�tropole, qui correspondent � ce que la Municipalit� parisienne exprime, il y a beaucoup d?�lus du Nouveau Centre, puisqu'ils ne veulent pas �tre assimil�s � la Droite, il y a des divers droite, il y a m�me des U.M.P. et, que je sache, l'Association des maires d?Ile-de-France a pris une position, y compris sign�e par certains d'entre vous, qui n'est pas du tout en harmonie avec le projet de loi.

Je nous demande donc � tous, vraiment, de r�fl�chir.

J'ai �t� surpris de voir dans la liste des signataires du communiqu� de l'Association des maires d?Ile-de-France, dirig�e par Claude PERNES, qui n?est pas membre du Parti Socialiste, des �lus U.M.P. de Paris, et pas n'importe qui. Je ne comprends pas pourquoi nous n'arrivons pas � avancer.

Je pense qu?il y a une m�thode :

1. retirer ce projet de loi ;

2. repartir du discours du Pr�sident de la R�publique le 29 avril. Vraiment, je suis plut�t sympa.

Et � partir de l�, �laborer ensemble une proposition de loi qui soit co-�labor�e, co-pens�e, et qui entame ce partenariat que je souhaite, pour ma part, avec l'Etat et dans le respect de l'Etat, mais aussi dans le respect de toutes les collectivit�s locales de Droite comme de Gauche.

Enfin, dernier point, mais ce n'est pas du tout pour pol�miquer, parce que je l'ai �voqu� avec le Pr�sident du groupe "Vert", vos intentions telles que vous me les avez exprim�es, Sylvain GAREL et Danielle FOURNIER, ne correspondent pas � ce qu?il y a d?�crit ; quand il est �crit dans votre v?u Vert que les arrondissements deviennent des collectivit�s territoriales de plein exercice, ce que la gauche, d'ailleurs, avait fait � une �poque et ce qui �tait une "connerie", pardonnez-moi?

Mme Danielle FOURNIER. - 24 heures !

M. LE MAIRE DE PARIS. - 24 heures de trop !

Il faut reconna�tre les choses. Si les arrondissements deviennent des collectivit�s territoriales de plein exercice et qu'elles adh�rent � une intercommunalit�, vous supprimez l'identit� d�mocratique du Conseil de Paris ou vous en faites un d�partement, mais dites-le !

Je sais que ce n'est pas votre intention ; on en a discut� vraiment de mani�re d�tendue et approfondie avec Sylvain et Danielle, mais, m�caniquement si vous faites des arrondissements des collectivit�s locales de plein exercice et qu'elles adh�rent, elles et pas Paris, � l'intercommunalit�, il n'y a plus de Paris.

Personnellement, je consid�re que sur le plan de l'histoire de Paris, sur le plan de l'identit� de ce qu'est l'expression de la d�mocratie parisienne, c'est extr�mement dangereux.

Je le dis calmement, un de mes pr�d�cesseurs, Jacques CHIRAC, par rapport � une telle perspective, avait �t� beaucoup moins serein ; j'en ai des souvenirs pr�cis et je pense d?ailleurs qu'il avait eu raison de se battre pour d�fendre l'identit� de Paris, l'int�grit� de l'identit� d�mocratique de Paris. Il faut reconna�tre ses erreurs. Comme le dit Mme FOURNIER, cela n'a dur� que 24 heures. Je ne sugg�re pas des erreurs qui durent des mois et je le dis sereinement, tranquillement et sans agressivit� vis-�vis de qui que ce soit.

Je tenais � exprimer ce point de vue en conclusion de notre d�bat et je vais mettre maintenant aux voix les deux v?ux d�pos�s.

Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen, Communiste et �lus du Parti de Gauche, v?u auquel j'ai tenu � m'associer personnellement.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 259).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts".

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Septembre 2009
Débat
Conseil municipal
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