D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant le drame que vit la population bosniaque ;
Consid�rant que la Ville de Paris se doit de participer au mouvement de solidarit� et d'assistance internationale en faveur de ce peuple ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 350.000 F est attribu�e � l'association "Atlas", 68, boulevard Richard-Lenoir (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-4, abond� � due concurrence par pr�l�vement sur la r�serve g�n�rale du budget, sous-chapitre 970-00, article 669. Ce mouvement sera r�gularis� � l'occasion du vote du collectif budg�taire de 1995.