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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen des questions d'actualit� en commen�ant par celle du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

M. Gauthier CARON-THIBAULT a la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le mois de septembre est celui de la rentr�e scolaire et constitue un enjeu particulier pour l'application de la loi du 11 f�vrier 2005 pour l'�galit� des droits et des chances des personne handicap�es, en particulier pour les plus jeunes d?entre eux.

Si l'accueil des �l�ves en situation de handicap constitue un domaine o� juridiquement la responsabilit� est celle de l'Etat, les comp�tences des acteurs publics, au premier rang desquels l?Acad�mie et la Ville de Paris, doivent se compl�ter. En ce qui concerne la Ville, nous votons r�guli�rement des d�lib�rations permettant d'engager des travaux de mise en accessibilit� dans les b�timents municipaux scolaires dont nous avons la charge. C'est ainsi que plus de 7,5 millions d?euros ont �t� d�pens�s depuis 2001 pour accueillir 3.447 �l�ves en situation de handicap moteur ou mental ou psychique sur Paris.

Du contenant, passons au contenu. Une fois l'�l�ve handicap� scolaris�, il peut b�n�ficier d'un dispositif d?accompagnement humain afin de permettre son inclusion et son int�gration dans une vie scolaire normale ou presque normale. Citons parmi ces dispositifs, les classes d'int�gration scolaire, les unit�s p�dagogiques d'int�gration, les r�seaux d'aide sp�cialis�s aux enfants en difficult� et les centres d'adaptation psychop�dagogiques, avec en premi�re ligne directement aupr�s des enfants, pour les aider dans les gestes exigeants d?une vie scolaire quotidienne les auxiliaires de vie scolaire, cr��s en 2003, dont le financement et l'organisation d�pendent de l'Etat. Et force est de constater que ce dernier ne remplit pas son r�le et qu'une fois de plus, il se d�sengage ici d'une mission fondamentale.

Nous avons �t� nombreux � d�noncer le d�mant�lement des RASED, � nous plaindre de la baisse des financements accord�s aux C.A.P.P. Aujourd'hui, allons-nous �galement devoir constater l?absence d?un nombre suffisant d?A.V.S. dans nos �coles ? Un peu plus de la moiti� des �l�ves handicap�s b�n�ficierait d'une A.V.S. Cependant, de nombreux maires d'arrondissement vous ont fait remonter leurs craintes face � des postes non pourvus et les angoisses de parents s?appr�tant � d�scolariser leur enfant, apr�s un long parcours, pour leur permettre de s?�panouir comme leurs camarades.

Monsieur le Maire, permettez-moi de parler �galement de n�gligence du Gouvernement sur ce sujet. En effet, le 27 ao�t, le Ministre de l'Education nationale a annonc� la reprise par des associations sp�cialis�es des postes d'A.V.S. arrivant au terme de leur contrat, sans concertation, sans d�finir, � travers une formation reconnue, un emploi capital pour l'�galit� � l'�cole, sans garantir la p�rennit� de leur financement.

Le 27 ao�t, six jours avant la rentr�e des classes, cela fait six ans apr�s la cr�ation des A.V.S., six ans que le probl�me perdure et que rien n'a �t� fait � ce sujet. Alors, il y a beau jeu d'annoncer avec force communication le recrutement de 5.000 A.V.S. pour l?ann�e scolaire qui s?ouvre ; seulement voil�, nous ne voyons rien venir.

En l'occurrence, Monsieur le Maire, pourriez-vous faire part � la repr�sentation parisienne de l'Etat de vos �changes avec le Recteur d'Acad�mie sur le nombre d'A.V.S. pr�vu pour la Capitale et l'�tat de leur d�ploiement, afin que nous puissions r�pondre aux parents d'enfants en situation de handicap et au personnel de l'Education nationale qui nous interpellent sur ce sujet ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

Mme Colombe BROSSEL r�pond.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup d'�tre intervenu sur ce sujet qui est un vrai sujet de pr�occupation aujourd'hui � Paris. Je suis saisie, nous sommes saisies, avec ma coll�gue V�ronique DUBARRY, tous les jours, directement par des parents ou par des �lus d'arrondissement sur des situations qui ne sont toujours pas aujourd'hui trait�es, r�solues, alors que nous sommes le 28 septembre. Des enfants porteurs de handicap se sont rendus, comme tous les ans et comme tous leurs camarades, le 3 septembre, jour de la rentr�e, dans leur �cole et attendent depuis, l'arriv�e du personnel qui leur permettra d'avoir une scolarit� normale.

C'est un sujet, vous l'avez rappel�, sur lequel la Ville de Paris s'�tait engag�e, puisque nous avions, lors du Conseil de Paris du mois de juillet, si ma m�moire est bonne, vot� un v?u alertant le Minist�re de l'Education nationale sur le besoin imp�ratif que les personnels soient pr�sents, non pas budg�taire-ment, mais r�ellement, concr�tement, le jour de la rentr�e pour accueillir les enfants.

Or, nous sommes oblig�s aujourd'hui de constater que ce n'est pas le cas et que la M.D.P.H. continue � faire le travail, sous la houlette de V�ronique DUBARRY, qu'elle doit faire, en examinant avec s�rieux les dossiers, en accordant, quand cela est l�gitime, le droit d?avoir un accompagnement sp�cifique pour des enfants porteurs de handicap. Mais apr�s, cela ne suit pas et, apr�s, les personnels ne sont pas pr�sents et mettent en difficult�, �videmment, les enfants en premier lieu, mais �galement leurs familles, les enseignants.

Je dois vous avouer qu?il faut avoir le c?ur bien accroch� quand on lit des e-mails de parents qui expliquent qu'ils vont d�scolariser leurs enfants parce que le fait qu'il n'y ait pas d'A.V.S. ou d'E.V.S. rend la scolarit� de leurs enfants absolument impossible. C'est donc un vrai sujet d'inqui�tude. Ces emplois sont des emplois utiles, utiles pour les familles, utiles pour les enfants, utiles socialement.

C'est pour cela que nous �tions intervenus, c'est pour cela que le lendemain de la rentr�e, avec V�ronique DUBARRY, nous avons �crit au Recteur de l'Acad�mie de Paris. Je dois vous avouer qu'aujourd'hui, 28 septembre, je n'ai toujours pas de r�ponse � ce courrier. Je n'ai que des d�clarations faites � la presse sur le fait que les postes seront remplac�s au poste pr�s. Malheureusement, malgr� ces annonces minist�rielles, nous sommes aujourd'hui confront�s � une r�alit� qui est que de nombreux enfants, de trop nombreux enfants, sont aujourd'hui encore mal accueillis � l'�cole.

De ce point de vue et au regard de la sollicitation qui est la v�tre, nous continuerons, avec V�ronique DUBARRY, � demander au Recteur et au Minist�re de l'Education nationale qu'aucun enfant ne soit laiss� sur le carreau sur ce sujet. Merci, en tout cas, d'avoir rappel� cette pr�occupation importante et qui a g�ch� la rentr�e de tr�s nombreux enfants parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

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