retour Retour

2009, III - Question d'actualité du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Maire de Paris relative à l'extension du travail dominical.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons maintenant la question du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

M. Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, le texte de loi sur l'extension du travail dominical adopt� par les parlementaires U.M.P. nous a montr� une nouvelle fois la volont� des �lus de droite de d�poss�der la majorit� municipale parisienne de son pouvoir de d�cision. Comme vous le savez, ce texte a cr�� initialement une in�galit� parisienne puisqu'� Paris, et � Paris seulement, l'Etat se donnait le pouvoir de d�cider seul des d�rogations au repos dominical, vous l?avez d?ailleurs rappel� ce matin.

Depuis, le Conseil constitutionnel a censur� cette in�galit� territoriale et rendu aux �lus parisiens le m�me pouvoir d�cisionnel qu'aux autres �lus territoriaux. Vous vous �tes exprim� � plusieurs reprises sur ce projet de loi, Monsieur le Maire, et derni�rement lors de la parution du d�cret d'application de cette loi, sur l'opportunit� de cr�er ou non de nouvelles zones touristiques � Paris.

Vous avez indiqu� trois aspects majeurs � �tudier, afin de traiter cette question : la pertinence �conomique de l?extension des zones touristiques ; la conclusion d'un accord social avec les organisations syndicales concern�es ; la concertation avec l'ensemble des acteurs de terrain. Vous avez �galement annonc� la cr�ation d'un groupe de concertation auquel participeront nos groupes politiques, et l'organisation d'un d�bat au Conseil de Paris.

Deux questions, aux yeux des �lus de mon groupe, restent enti�res. D'une part, le respect de la justice sociale ne semble-til pas illusoire quand la cr�ation d'une zone touristique n'implique aucune contrepartie au travail dominical, quand il est impossible aux salari�s, souvent des femmes habitant en dehors de Paris, de refuser ce temps de travail sans en subir diverses cons�quences et quand l'extension du travail dominical va de pair avec l?extension des horaires d'ouverture les commerces les soirs et les jours f�ri�s ?

D'autre part, depuis le vote de cette loi, nous pouvons constater que de plus en plus de commerces ouvrent le dimanche en toute ill�galit�. D'ailleurs, tandis qu'on laisse ouvrir les magasins de fringues en toute ill�galit�, les caf�s-concerts et autres lieux de culture et de sociabilit� sont v�ritablement harcel�s au moyen d'une r�glementation que la Pr�fecture applique parfois d'une mani�re � nos yeux tatillonne. D?ailleurs, nous d�poserons un v?u sur ce sujet tout � l?heure.

Face � cela allez-vous intervenir afin de faire respecter cette r�gle du repos dominical et soutenir les salari�s contraints de travailler en dehors des horaires l�gaux d'ouverture ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et en plus vous avez tenu le temps de parole r�glementaire. C'est formidable.

Mme Lyne COHEN-SOLAL a la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mes chers coll�gues communistes, je vous remercie de me permettre d'aborder d�s aujourd'hui le dossier de l'ouverture dominicale des commerces et des possibles cons�quences � Paris de l'adoption estivale de la loi pr�voyant leur g�n�ralisation.

L'�vocation de cette question vient � point � la suite de notre d�bat de ce matin sur le projet du Grand Paris, impos� sans concertation par le Gouvernement. Nul n'a oubli�, en effet, la tentative de coup de force du Gouvernement de cet �t� visant � priver les �lus parisiens du droit des autres �lus municipaux de se prononcer sur la possible extension des ouvertures du commerce le dimanche.

Vous l'avez dit : le Conseil constitutionnel l'a contraint � modifier cette disposition, mais le doute n'est plus permis. Cette co�ncidence est plus que le fruit d'un hasard, c'est bien la marque de fabrique d?un pouvoir qui ne conna�t comme mode de gouvernement que celui du coup d'Etat permanent.

A ce propos, qu'il me soit permis de souligner le v�ritable scandale qui tient � l?attitude des d�put�s et s�nateurs U.M.P. parisiens, par ailleurs membres de notre Conseil, qui n'ont pas su ou pas voulu d�fendre nos responsabilit�s d'�lus de statuer sur cette question structurante pour notre Ville et pour la vie des Parisiens. Cela au profit d'un Pr�fet nomm� par le Gouvernement. Vous, vous pr�f�riez que cette question soit enferm�e dans le secret des d�cisions technocratiques. Nous, nous pr�f�rons en d�battre devant les Parisiens et devant vous. Nous vous en proposerons tout � l'heure, ou demain d?ailleurs, les modalit�s.

Sur le fond du d�bat - vous l'avez dit, Monsieur BROSSAT, - la position du Maire de Paris et de son Ex�cutif est connue. Je la r�sume rapidement : le travail du dimanche ne peut �tre r�duit � une probl�matique �conomique. C?est une question de soci�t�, voire de civilisation. L'enjeu est de savoir si notre conception se limite � des consid�rations consum�ristes ou si nous donnons leur place � la vie personnelle et familiale, � la culture, aux loisirs et m�me aux choix spirituel de chacun. Nous ne voulons pas d'une ville qui impose aux plus fragiles un rythme de vie d�structurant ou d'une ville qui perd sa diversit� commerciale, donc une part de son attractivit� internationale. Nous devons �tre tr�s prudents.

La pr�carisation des emplois dans le commerce est un fait, vous l'avez soulign�, et les risques d'injustice sociale existent, d'o� notre exigence d'accord pr�alable � tout d�bat. Vous le savez, la majorit� des employ�s du commerce sont des femmes, souvent chefs de famille, et il n'est pas besoin de souligner le caract�re d�structurant du travail du dimanche quand on sait aussi qu'elles vivent en banlieue, et m�me en grande banlieue pour la plupart d'entre elles.

Enfin, vous l'avez soulign�, une complexit� suppl�mentaire a �t� apport�e par la nouvelle loi : l'in�galit� de traitement cr��e entre les salari�s. Selon qu?ils rel�vent des zones touristiques ou bien des P.U.C.E. (P�rim�tres urbains de commercialisation exceptionnelle), ils seront ou non pay�s le double le dimanche.

Troisi�me pr�caution que le Maire a mise en avant, ce sont les cons�quences locales d'une telle initiative qui doivent �tre appr�ci�es et mesur�es par les �lus du terrain, c'est-�-dire les maires des arrondissements.

Pour conclure provisoirement et terminer de vous r�pondre, Monsieur BROSSAT, je dirai un peu solennellement ici, mes chers coll�gues, que puisque notre Conseil n'a pas pris de d�cisions sur ce sujet, l'ouverture des commerces le dimanche demeure interdite � Paris, � l'exception des seize zones touristiques et ces cinq dimanches par an accord�s par le Pr�fet.

Et pourtant, comme vous, j'ai pu constater de nombreuses ouvertures hors des zones pr�vues, y compris de sup�rettes alimentaires qui devraient fermer � 13 heures. C'est l� finalement un des aspects les plus nocifs de cette loi, qui dans son esprit donne par avance raison aux contrevenants. Un comble pour une loi !

Dans ce contexte, je tiens � rappeler que la Ville ne dispose pas de moyens de contr�le et encore moins de sanctions en mati�re de respect du droit du travail, que ces moyens rel�vent enti�rement des comp�tences de l'Etat.

La Ville va donc s?adresser au Pr�fet de Paris, repr�sentant de l?Etat, et lui demand� une mobilisation accrue des inspecteurs du travail, seuls habilit�s � verbaliser, ainsi qu?un renforcement des moyens de contr�le mis � leur disposition.

Nous aurons l'occasion, mes chers coll�gues, de revenir sur ce dossier complexe et br�lant au cours de ce Conseil. Je vous remercie pour aujourd'hui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Septembre 2009
Débat
Conseil municipal
retour Retour