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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent les v?ux n� 31 et n� 31 bis, relatifs au comit� de la porte de Clichy. Ils ont �t� d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A. et l?Ex�cutif.

La parole est � Mme Brigitte KUSTER. Je ne la vois pas.

M. DUBUS va pr�senter le v?u en une minute.

M. J�r�me DUBUS. - Oui, tr�s rapidement, on en a parl� tout � l'heure donc je n'y reviendrai pas, c'est l?affaire de la Z.A.C. des Batignolles et de l'implantation du T.G.I., qui va bouleverser ce qui se passe de l'autre c�t� du p�riph�rique, car la Ville de Clichy a lanc� une Z.A.C. entr�e de ville qui marche d?ailleurs assez bien, et il �tait important que nous puissions travailler ensemble.

Il y a deux solutions : il y a le comit� de porte qui nous avait �t� promis. C'est une proc�dure assez lourde. C'est le Pr�fet qui peut la lancer. Simplement, elle implique l'Etat, et comme le T.G.I., c?est l'Etat, il serait important que nous puissions r�unir un jour ce comit� de porte.

La deuxi�me solution est la proposition de l?Ex�cutif, que nous voterons, mais qui n'est pas tout � fait la m�me chose car vous nous proposez un groupe de projet, ce qui n'est pas un comit� de porte puisque l'Etat n?y sera s�rement pas. Or, l'Etat aura un r�le essentiel � jouer quant � l'implantation de ce T.G.I.

Notre groupe souhaite voter ce v?u de l?Ex�cutif mais nous souhaitons �galement que le principe de la r�union du comit� de porte, qui est l'objet de ce v?u, sur ce quartier qui va beaucoup bouger au Nord-est de Paris, soit act�.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole est � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Le v?u que je pr�sente au nom de l?Ex�cutif est un v?u de substitution.

J'ai entendu que M. DUBUS le maintenait.

J'�mettrai donc un avis d�favorable � son v?u, sachant que le v?u que j'ai propos� au titre de l?Ex�cutif me para�t plus respectueux de l'ensemble des partenaires.

Mais j'ai bien not� qu'il votait le v?u de l?Ex�cutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2009, V. 274).

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