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2009, DVD 226 - Résiliation pour faute du contrat de délégation de service public pour l'extension, la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Ternes (17e) passé avec la société Omniparc pour une durée de 12 ans.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN, nous passons au projet de d�lib�ration DVD 226, c?est la m�me ?

Mme Laurence DOUVIN. - Non, Monsieur le Maire, c?est vraiment autre chose.

Il s'agit de prendre acte, ce que nous faisons avec regret, de la d�faillance de la soci�t� Qparc, qui est remplac�e par Omniparc. Cela concerne la modernisation et l'extension du parc Ternes. C?est une modernisation qui, d�j�, a �t� longtemps attendue, qui a dur� extr�mement longtemps. On peut dire sans peine que les travaux sont vraiment tr�s loin d'�tre parfaits, avec des ascenseurs souvent en panne et des acc�s pas situ�s aux meilleurs endroits, mais surtout l?extension des 281 places r�sidentielles sur l?avenue Niel qui doit s?accompagner aussi d?un acc�s pour les personnes � mobilit� r�duite, �tait promise et attendue depuis longtemps par les habitants du secteur qui sont, vous le savez, en situation de d�ficit de stationnement.

Quoi qu?il en soit, la Ville va donc r�silier le contrat qui est sign� avec l'entreprise pour cause de d�faillance de cette derni�re. Un appel d'offres va �tre lanc� pour r�attribuer sous forme d'affermage l'exploitation du parc pour une dur�e de 3 ans, il s'agira d'un gestionnaire de transition puisqu'il ne sera pas charg� de conduire l'extension du parc. Il va falloir attendre le contrat suivant pour voir cette obligation inscrite au cahier des charges. C'est la proc�dure qui oblige, mais ce sont trois ans de perdus pour les riverains o� l'inaccessibilit� du parc perdure du fait de probl�mes de mobilit�, c'est plus que dommage.

Nous attendons que la Mairie r�affirme son attachement � l'extension du parc, qu'elle fasse diligence pour que le cahier des charges de la future DSP ne prenne aucun retard et nous aimerions avoir l'assurance qu'il soit port� l'attention la plus vive possible aux conditions dans lesquelles sont pass�es des DSP, afin que de telles situations ne se reproduisent pas.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci.

En effet, Madame DOUVIN, cela fait trop longtemps que durent ces probl�mes avec l'extension du parking Ternes, mais on ne peut pas rejeter la faute sur la Ville de Paris, puisque la Ville r�silie le contrat pour faute du concessionnaire, qui n'a pas fait les travaux comme ils s'y �tait engag�.

Cela fait des ann�es que cela tra�ne. Il est temps d'y rem�dier, c'est ce que nous faisons. Et vous le savez, la soci�t� d'origine a chang� plus de trois fois de propri�taire, et aujourd'hui nous sommes dans l'obligation de lancer une DSP de trois ans. Vous vous souvenez, nous avions d�j� eu un d�bat en Conseil � ce sujet puisqu'il �tait propos� que ce soit six ans et j'ai souhait� que l'on puisse faire une D.S.P. de trois ans, afin que nous puissions pr�parer le nouveau contrat. La nouvelle D.S.P. posera, bien �videmment, des questions de calendrier.

Et donc, de par ce projet de d�lib�ration, la Ville s'engage � faire en sorte que nous puissions faire l'extension au parking des Ternes comme c'�tait d'ailleurs notre intention initiale.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 226.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DVD 226).

Septembre 2009
Débat
Conseil municipal
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