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2009, SG 190 - Communication de M. le Maire de Paris sur la rentrée des jeunes Parisiens. Vœu déposé par Mme CALANDRA relatif à un enseignement public de qualité accessible à toutes et tous. Vœu déposé par le PC relatif au projet de loi "Carle".


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, l'usage veut qu'au Conseil de Paris de septembre, je vous pr�sente une communication sur la rentr�e scolaire.

J'attache bien s�r de l'importance � ce moment d'�change sur un sujet essentiel. Car la r�ussite des jeunes Parisiens, leur �panouissement et la pr�paration de leur avenir sont �videmment au coeur de nos pr�occupations et de notre action.

Mais cette ann�e, j'ai tenu � �largir l'objet de nos d�bats pour que nous puissions aborder tous les aspects de la rentr�e des 350.000 Parisiens de moins de seize ans. Pour eux, il faut en r�alit� parler des rentr�es, au pluriel, dans tous les domaines de la vie familiale, associative, culturel ou citoyenne.

Dans une p�riode de crise qui entra�ne une v�ritable souffrance sociale pour un grand nombre de nos concitoyens, ce point d'�tape me para�t n�cessaire et important.

Commen�ons par les plus jeunes. C'est la rentr�e pour les 29.000 Parisiens de moins de 3 ans. Sous l'impulsion de Christophe NAJDOVSKI, nous poursuivons pour la petite enfance un double objectif : continuer � privil�gier l'accueil collectif, tout en permettant aux familles qui le veulent de recourir � d'autres modes de garde et de le faire plus facilement, par exemple gr�ce au dispositif de soutien financier dit "Papado".

Plusieurs cr�ches ouvrent d'ailleurs en cette rentr�e dans les 10e, 11e, 15e 17e et 20e arrondissements. Nous veillons particuli�rement � l'environnement des tout-petits, notamment � travers la distribution dans toutes les cr�ches � partir de janvier de biberons sans bisph�nol A.

Mais c'est plus largement la rentr�e pour toutes les familles parisiennes. Pour elles, la politique municipale est guid�e par une id�e simple, justement la simplification. Car trop souvent les familles ne savent pas � qui s'adresser. Elles sont tr�s sollicit�es et elles manquent de rep�res et d'information.

Nous allons donc g�n�raliser les "Relais Informations Familles" qui offrent une �coute individualis�e et une mise en contact avec les services publics ou associatifs. Deux nouveaux relais ont ouvert en cette rentr�e dans les 4e et 11e arrondissements. Deux autres ouvriront en 2010 dans les 2e et 16e arrondissements. Notre objectif est que tout Paris soit couvert � la fin de ce mandat.

Dans le m�me esprit, nous lan�ons la carte "Facile Famille" qui a vocation � s'�tendre � l'ensemble de Paris et qui pr�sentera un triple avantage. D'abord, elle proposera une facturation unique pour toutes les prestations. D'autre part, elle facilitera les modes de paiement, notamment l'utilisation de la carte bleue. Elle permettra enfin une communication via Internet. Cette innovation simplifiera la vie des parents � Paris.

Septembre, pour toutes les familles, c'est avant tout le mois de la rentr�e scolaire sur laquelle nous pouvons tenter un premier bilan. Disons d'abord, en maniant la litote, que le contexte national n'est pas tr�s favorable. Les enseignants de Paris, � qui je dis notre gratitude et notre solidarit�, travaillent dans des conditions particuli�rement difficiles, aggrav�es par la suppression de plusieurs milliers de postes, notamment parmi les R.A.S.E.D. qui viennent en aide aux �l�ves menac�s de d�crochage, voire d'exclusion.

En d�pit de ces r�alit�s, la Ville agit sur tout ce qui est de son ressort, c'est-�-dire essentiellement le patrimoine scolaire et les activit�s p�riscolaires.

S'agissant du patrimoine, qui repr�sente un investissement annuel de 130 millions d?euros, deux �tablissements ont ouvert au d�but de ce mois, l?�cole polyvalente de la rue Olivier-M�tra, dans le 20e arrondissement et l'�cole �l�mentaire de la rue de la Tour d?Auvergne, dans le 9e arrondissement.

Ce sont au total plus d'un millier d'op�rations de tous ordres qui ont �t� men�es depuis un an sur notre patrimoine scolaire. La ville a d'autre part fait tout ce qui d�pendait d'elle pour que les enfants handicap�s de Paris puissent aller � l'�cole. Ce qui manque aujourd'hui pour que tous puissent �tre accueillis dans nos �tablissements, c'est un nombre suffisant de personnels recrut�s et form�s par l'Etat.

Une fois encore, et avec gravit�, je veux insister sur cet enjeu. Quant au p�riscolaire, nous continuons � privil�gier l'accompagnement, c'est-�-dire l'aide apport�e aux �l�ves en difficult�, notamment ceux qui ont du mal � lire ou � �crire.

Je pense aux dispositifs "Coup de Pouce" pour le primaire ou "Action Coll�giens" pour le secondaire. La Ville a cr�� dans les 13e et 18e arrondissement deux nouvelles structures d'accueil pour des coll�giens qui ont du mal � s'ins�rer dans le syst�me scolaire. Ces centres permettent d'assurer la continuit� de la prise en charge et d?aider les jeunes � construire un projet personnel et professionnel.

Pour l'ensemble de ces initiatives, je tiens � remercier toute l'�quipe municipale, mais d'abord bien s�r Colombe BROSSEL, qui a su g�rer cette rentr�e scolaire avec beaucoup d'efficacit� et d'�nergie.

C'est toujours dans le m�me esprit, celui de la promotion de l'�galit� des chances, que nous veillons � ce que la culture et le sport aient toute leur place � l'�cole, dans le respect des savoirs fondamentaux auxquels ils ne sont d'ailleurs pas �trangers.

Nous d�veloppons ainsi de nombreux projets de d�couverte de la musique, du cin�ma ou des arts plastiques. Nous lan�ons notamment en cette rentr�e 2009 un projet de partenariat entre 120 centres de loisir et 10 mus�es municipaux. Les enfants viendront d�couvrir les ?uvres des mus�es et �laboreront leurs propres cr�ations qui seront ensuite expos�es au public.

Une autre op�ration concernera une trentaine d'�cole, notamment en Z.E.P., en partenariat avec le Fonds municipal d'art contemporain qui mettra � disposition de chaque �tablissement une ?uvre de sa collection. Autour de cette ?uvre, les �l�ves seront invit�s � exprimer leur cr�ativit� et leur inspiration.

De m�me, la m�diath�que Marguerite Duras, qui ouvrira cette ann�e dans le 20e arrondissement, a �t� tr�s largement con�ue pour attirer un jeune public. Nous attendons beaucoup de ce lieu de libert� et d'intelligence collective. Au-del�, notamment � travers les 42 sections jeunesse de nos biblioth�ques municipales, c'est l'ensemble de notre r�seau culturel qui est tourn� vers les jeunes Parisiens.

J'insiste donc sur l'effort que nous faisons porter sur l'�panouissement des enfants, et cela passe aussi par la sant�, en particulier par la lutte contre un fl�au qui se r�pand chez les plus jeunes : l'ob�sit�.

Un programme de pr�vention, de d�pistage, de suivi appel� "Paris sant� nutrition" vient d?�tre lanc�, pour l?instant � titre exp�rimental dans trois arrondissements, 13e, 15e et 19e, en collaboration avec les caisses des �coles.

Sur ce sujet majeur, nous continuerons � intensifier nos efforts.

Mes chers coll�gues, un dernier mot.

Cette ann�e, le rendez-vous de la rentr�e est teint� d'une inqui�tude particuli�re en raison d'un risque bien identifi�, la grippe A, sur laquelle nous avons eu l'occasion de faire un point complet jeudi dernier avec l'ensemble des �lus.

Sous le pilotage de l'Etat, dont c'est la responsabilit�, notre collectivit� est pr�te � mettre en place tous les dispositifs de pr�vention qui s'imposeront. Nous avons d'ores et d�j� pris les pr�cautions qui nous paraissaient indispensables, notamment l'installation dans les �tablissements scolaires de Paris des distributeurs de savon liquide et des serviettes en papier.

Je veillerai, Colombe, � ce que cela soit renouvel� dans la dur�e.

Une campagne de vaccination, pour laquelle la Ville mettra � disposition des gymnases, sera organis�e � partir de la deuxi�me quinzaine d'octobre, sous le contr�le des autorit�s de l'Etat.

En lien constant avec les services pr�fectoraux - vous voyez qu?on ne dit pas du mal des pr�fets ! -, nous continuerons � mettre en ?uvre tout ce qui pourra contribuer � prot�ger les Parisiens et � garantir la continuit� du service public.

Bien entendu, vous serez tenus r�guli�rement inform�s de l'�volution de cette pand�mie et des mesures d'urgence qui pourraient s'imposer. Nous y sommes pr�ts, dans la vigilance mais dans la s�r�nit�.

Voil�, mes chers coll�gues, � toutes et � tous, je souhaite une excellente rentr�e.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Vous avez d�cid� en conf�rence d'organisation de l'organisation de notre d�bat : la parole est d?abord � Mme BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est � un exercice nouveau que vous nous conviez aujourd'hui, nettement plus large que le rituel d�bat annuel sur la rentr�e scolaire des enseignants, des enfants, des parents et des personnels des �coles parisiennes (maternelles, primaires et coll�ges).

Une vaste synth�se, une fresque m�me, nous pr�sente la vie et les ?uvres possibles de tous les jeunes Parisiens de 1 mois � 16 ans, o� la rencontre de la demande et de l'offre est tr�s large, voire m�me quelquefois pr�sent�e de mani�re idyllique.

Je ne mettrai que quelques coups de projecteur sur cette communication, sans �voquer, comme vous l?avez d�j� fait, Monsieur le Maire, l'ensemble des dispositifs mis � la disposition des familles parisiennes, parce que ceux-ci sont consid�rables et extr�mement vastes.

Je voudrais seulement faire une petite remarque s'agissant de votre volont� de placer cette communication sous le portemanteau de la famille.

J'ai remarqu�, en faisant une petite analyse de s�mantique quantitative, qu'en trois pages, le mot "famille" revient 20 fois, ce qui est de nature � rassurer tout le monde, puisque c'est bien la famille qui est le premier lieu de la prise en charge des enfants.

Sur la pr�sentation un peu idyllique, je note en page 3 de la communication que vous pr�conisez la diversification de l'offre d'accueil en faveur des jeunes enfants comme �tant l'un des objectifs majeurs de la Municipalit�. Vous dites qu'en mati�re d'accueil collectif, les familles parisiennes ont la possibilit� - la possibilit� - de fr�quenter des structures g�r�es par la Ville ou par diverses associations. Elles ont aussi le choix entre diff�rents types de structure : les cr�ches collectives, les haltes-garderies, les cr�ches familiales, etc.

C'est du r�ve, Monsieur le Maire, quand on sait le manque de places qui existe pour l'ensemble des enfants parisiens qui en auraient besoin et la d�tresse que nous connaissons, comme �lus locaux, lorsque nous sommes en but au refus oppos� � certaines familles qui ne savent plus � quel saint se vouer !

Je ressens comme une v�ritable injustice le non-acc�s g�n�ral de tous les enfants aux modes de garde, de cr�che ou autres souhaitables parce que c'est d�s le d�part dans la vie sociale que certains enfants deviennent handicap�s. Surtout, lorsque nous le voyons dans les commissions d'attributions de places en cr�che, il y aurait comme une prime donn�e � certaines familles dont le premier enfant a pu acc�der en cr�che, donc le deuxi�me y vient et le troisi�me. Les familles exclues le sont pour toujours.

C'est vraiment un devoir, mais je sais qu'il y a un vrai souci de multiplier les places et de diversifier les modes d'accueil. Je crois quand m�me que le projecteur doit �tre mis sur ce point.

Je note aussi qu'il n'est fait aucunement mention dans la communication du travail men� par la mission d'information et d?�valuation sur l'engagement de la collectivit� parisienne aupr�s des familles en mati�re d'accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans.

Il y a tout de m�me dans ce travail, qui a associ� tous les groupes de notre Assembl�e, des pr�conisations et j'aimerais savoir quelle suite l'Ex�cutif municipal entend donner � ce travail important qui a �t� reconnu par tous.

Je ne m'�tendrai pas sur l'ensemble, je l?ai d�j� dit, de ce qui concerne la vie des jeunes Parisiens � Paris.

J'en viens � la deuxi�me moiti� de votre communication : c'est l'�cole et la rentr�e scolaire proprement dite.

Je pense qu'il ne faut pas l� non plus oublier la contribution de l'ensemble des �quipes et services du Rectorat de Paris qui travaillent, je pense, dans une v�ritable coresponsabilit� avec la collectivit� parisienne, puisqu'il nous semble que la rentr�e cette ann�e s'est pass�e dans des conditions tr�s, tr�s acceptables, la rentr�e des 771 �coles et 356 �tablissements secondaire, qui concernent quand m�me 173.000 enfants du primaire et plus de 150.000 �l�ves du secondaire. Le bon fonctionnement de cette grande machine, trop souvent critiqu�e sur le plan national, doit �tre soulign�, en tout cas sur le plan parisien.

En ce qui concerne l'�cole proprement dite, l� aussi, les dispositifs sont tr�s nombreux, l'offre est extraordinaire pour la plupart des enfants. Je voudrais quand m�me souligner deux points.

L'�cole est avant tout le lieu de l?apprentissage des savoirs, le lieu de la transmission des connaissances, qu'il s'agisse de l'histoire, de la g�ographie, des sciences, des math�matiques, des langues et, en tout premier lieu, du fran�ais. Quel bonheur hier d'entendre Ian BROSSAT �voquer les "Caract�res" de La Bruy�re. C'est magnifique de pouvoir se r�f�rer � une culture de fond !

Deuxi�mement, l'apprentissage des comportements en soci�t�. L'�cole joue aussi ce r�le � c�t� des familles, � c�t� de la famille. Lorsque l'on parle des violences qui se d�veloppent dans les �coles ou autour ou � proximit� des �coles, je pense qu'il est important de souligner, comme le fait d?ailleurs � un moment la communication, que c'est le lieu de l'apprentissage, de la dignit� et du respect de soi et du respect des autres.

Le respect des autres, c'est celui des professeurs, c'est celui des �l�ves entre eux, c'est celui de tous les personnels.

Je terminerai en vous faisant ce cadeau d'une pens�e d'Emmanuel Levinas qui dit quelque part que le respect de l'autre, c'est le respect du myst�re de l'autre. Les enfants n'ont pas trop de toute une vie scolaire pour tenter d'approcher le myst�re des autres.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie beaucoup du cadeau, qui doit �tre appliqu� aux enfants mais aussi aux adultes. C'est tr�s bien. Continuez comme cela, Ian n?est pas l�, mais faites qu'il y ait de l'�mulation sur la beaut�, la culture.

La parole est � Mme Mich�le BLUMENTHAL.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Merci.

Monsieur le Maire, en janvier 2002, vous disiez que la place et le r�le qu'une soci�t� accorde � l'enfant renvoient � un choix culturel et philosophique. Cet enjeu de civilisation a trop longtemps consist� � g�rer la p�nurie. C'est donc une action d'ensemble qu'il convient de repenser.

Cette pr�occupation est toujours au c?ur de votre action municipale et de la n�tre.

Septembre est pour tous les enfants et les adolescents le mois de la rentr�e.

Rentr�e � l'�cole, au coll�ge, certes, mais aussi rentr�e � la cr�che, inscription � de nouvelles activit�s. En septembre, tout doit �tre pr�t ; une rentr�e se pr�pare presque un an � l?avance.

Dans l'accueil des enfants et des adolescents, deux �l�ments interviennent : l'�quipe �ducative et l'environnement mat�riel.

Depuis plusieurs ann�es, on constate un d�sengagement progressif de l'Etat, se traduisant par des suppressions massives de postes (par exemple, diminution du nombre de remplacements, suppression progressive des R.A.S.E.D.), ceci tout en r�clamant une participation toujours plus importante des collectivit�s territoriales. La loi cadre visant au financement par la commune de la scolarisation des enfants dans les �coles priv�es hors de celle-ci est la derni�re en date des attaques contre l?enseignement public.

En effet, une fois adopt�e, elle �quivaut � favoriser l'�vitement scolaire, car le Maire ne peut refuser le d�part d'un enfant vers l'enseignement priv� hors commune, et favoriser, financer ainsi � parit� les deux �coles.

Dans un contexte de crise touchant de plein fouet nombre de nos concitoyens, la Ville r�affirme son engagement aupr�s des familles pour l'accueil des enfants dans des �tablissements bien entretenus et �quip�s. Am�liorer la s�curit�, le confort des �tablissements, les moderniser font partie des priorit�s de la Municipalit�. Dans le 12e, 22 op�rations sont inscrites dans la programmation d'arrondissement, 17 op�rations sur cr�dits d'urgence, ravalement, 39 op�rations ont �t� r�alis�es cet �t� pour un montant d�passant les deux millions d'euros.

Je profite de cette occasion pour remercier la circonscription des affaires scolaires et la section locale d'architecture du 12e, qui comme tous les ans ont r�ussi � faire aboutir ces travaux et � anticiper les ouvertures de classes en pr�parant des locaux.

Alors que la r�partition des classes se fait � la fin de l'ann�e scolaire, je ne peux que regretter que les ouvertures de classes ne soient annonc�es qu'� la rentr�e, ce qui met en difficult� bon nombre de personnes, �quipes �ducatives, parents, Municipalit�, responsables de la mise � disposition des moyens mat�riels. Il serait bien plus pertinent, comme le demandent les repr�sentants de la majorit� municipale et la F.C.P.E. � chaque Conseil d�partemental de l'Education nationale, qu'une s�ance ait lieu d�s juin pour confirmer les premi�res annonces concernant les mesures de cartes scolaires, afin que les ouvertures soient d�cid�es plus t�t. Car h�las, c'est cette incertitude de juin qui fait que les parents choisissent l'enseignement priv� pour �tre certains de l'accueil de leurs enfants.

Dans le 12e comme dans d'autres arrondissements de l'est parisien, le nombre d'enfants scolaris�s augmente, plus de 142 depuis 2008 et pour terminer sur ces aspects, si nous sommes heureux d'obtenir une ouverture de classe, nous constatons que cela reste insuffisant, que la situation devient pr�occupante dans certains secteurs. Les remplacements ne pourront plus �tre satisfaits, ni la continuit� p�dagogique �tre assur�e, le droit � l'�cole ne peut pas se r�sumer au droit � l'accueil. Par cons�quent, on constate aussi que l'on n'avance pas sur l'accueil des enfants de moins de 3 ans.

En revanche, des innovations que nous avons initi�es parfois dans le 12e ont �t� g�n�ralis�es, et montrent bien que les familles ont besoin de transversalit�, je pense au Relais informations familles, qui �tend de plus en plus son champ d'intervention, permettant ainsi d'offrir un guichet unique � tous ceux qui cherchent un accueil en structure collective (cr�che, multi accueil), inscrivent leurs enfants � l'�cole ou souhaitent leur faire pratiquer une activit� hors temps scolaire.

Je pense aussi aux passerelles entre cr�ches et �coles maternelles, permettant aux tr�s jeunes enfants, par l'interm�diaire des centres de loisirs, de se familiariser d�s les vacances de printemps avec l'�cole.

D'autres innovations sont destin�es � faciliter la gestion des paiements des activit�s des enfants par la mise en place de la facture unique et la diversification des modes de paiement.

Une soci�t� digne de ce nom se doit d'accueillir tous les enfants et si dans nos centres de loisirs cela se fait depuis quelques ann�es, comme au centre de loisirs de l'�cole Gerty Archim�de dans le 12e, o� sont accueillis ensemble les enfants porteurs de handicap et les enfants valides, j'ai le regret de constater que cela est plus difficile dans le cadre des classes proprement dites, puisque l'Etat tarde parfois � donner les A.V.S. et E.V.S. n�cessaires.

Dans le second degr�, l'assouplissement de la carte scolaire voulu par le Gouvernement a suscit� des inqui�tudes. Les effets se font sentir cette ann�e sur la rentr�e des classes car les �tablissements consid�r�s comme moins attractifs subissent une baisse des effectifs et sont confront�s � une baisse de moyens. D�but septembre, les parents dont les enfants sont scolaris�s au coll�ge Paul Verlaine ont appris la fermeture d'une deuxi�me sixi�me en raison d'une baisse d'effectifs. La cons�quence : une perte de 28 heures de dotation horaire globale, la modification des emplois du temps, le manque de professeurs dans certaines disciplines. Or implant� sur deux sites s�par�s d'un quart d'heure, le coll�ge Paul Verlaine perd de plus en plus les heures n�cessaires au bon d�veloppement qui renforce la perte de ses effectifs.

Pour maintenir l'attractivit� des coll�ges publics, le r��quilibrage des secteurs de recrutement doit se faire combin� � l'augmentation de l'offre des options et � une aide accrue de l'Education nationale.

Le D�partement de Paris a mis en place des dispositifs d'accompagnement � la scolarit� : r�ussite �ducative, actions coll�giens qui touchent les �tablissements class�s en politique de la ville, mais qui devraient s'�tendre � certains coll�ges qui sont � la limite de ces quartiers.

En cr�ant deux centres innovants pour lutter contre le d�crochage scolaire dans les 13e et 18e arrondissements, afin de cr�er des espaces accueillant les �l�ves exclus temporairement de leur �tablissement, la Ville va au-del� de ses comp�tences.

Dans le 12e, en signant le contrat local de s�curit�, nous avons souhait� replacer au centre des priorit�s la question de l'absent�isme et la d�scolarisation qui peuvent favoriser le rapprochement avec d'autres jeunes.

D'ici 2009, nous lancerons un dispositif coordonn� entre les acteurs concern�s : mairie, chefs d'�tablissement, p�le protection des familles, mission de pr�vention, le parquet mineurs, la cellule de recueil des informations pr�occupantes de la DASES, les services sociaux, la DASCO, les clubs de pr�vention et les centres sociaux.

Cette coordination sera amen�e � se r�unir tous les deux mois et � �changer sur des situations signal�es.

Nous souhaitons mettre en commun tous les moyens pour �viter le d�crochage scolaire avant m�me qu'il ne rentre dans le cadre de l'absent�isme, soit quatre demi-journ�es par mois selon l'Acad�mie.

Dans un premier temps, nous ciblons la classe de sixi�me, car c'est souvent � ce niveau scolaire que l'on voit appara�tre les premiers signes de d�crochage. De m�me qu'en Afrique, on dit qu'il faut tout un village pour �lever un enfant, nous portons une responsabilit� collective dans l'�ducation et l'�panouissement des g�n�rations futures, chacun doit y apporter sa contribution. Pr�parer le citoyen de demain ne peut se r�sumer � dispenser une instruction, c'est pourquoi la Ville multiplie les offres sportives, culturelles, favorisant les activit�s de tous sans que l'absence de moyens financiers soit un facteur d'exclusion.

Cette diversit� de l'offre de loisirs, d'accompagnement traduit en actes notre conception du vivre ensemble.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. En pleine crise environnementale, sociale et �conomique, la rentr�e des jeunes Parisiens se d�roule dans un contexte particulier. Les r�formes mises en ?uvre par l'Education nationale ne viennent pas r�duire les effets de cette crise, bien au contraire, elles tendent � les aggraver.

Suppressions de postes d'enseignant, fermetures de classes, modification du rythme scolaire, remise en cause des assistants de vie scolaire et des R.A.S.E.D., toutes ces mesures ne font que rendre notre syst�me moins efficace et moins humain.

Pour pallier le d�sengagement de l'Etat et assurer une �ducation de qualit� destin�e � tous les jeunes Parisiens, la Ville met en ?uvre de nombreux dispositifs et le groupe des �lus Verts se r�jouit que ce secteur soit un secteur prioritaire d'investissement pour notre majorit�.

En particulier, "Les Verts" encouragent la Municipalit� � poursuivre l'effort de cr�ation de nouvelles places en cr�che et nous ne doutons pas que l'objectif pour la p�riode 2008-2014 de livrer 4.500 nouveaux berceaux sera atteint.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Entre les mois de septembre et octobre, 383 nouvelles places ont �t� ouvertes. De nombreuses op�rations de construction de cr�ches ont int�gr� plusieurs crit�res de la d�marche haute qualit� environnementale, et � partir de 2010, toutes les cr�ches livr�es seront des cr�ches HQE � part enti�re.

Nous nous f�licitons de la progression de l'alimentation bio dans les repas servis aux plus jeunes Parisiens. Depuis d�but 2009, la part du bio s'est accrue significativement dans les cr�ches pour atteindre 20 %. Nous souhaitons que cet effort soit poursuivi.

Toutefois, la pr�sence de bio dans les �coles maternelles, �l�mentaires ou au coll�ge n'est pas encore suffisante, 6 % pour les �coles, et 0,5 % pour les coll�ges. La Ville affiche un retard au regard des objectifs fix�s par le plan climat de 15 % en 2008.

Par ailleurs, la Ville a d�velopp� des syst�mes innovants d'accompagnement des enfants : actions p�dagogiques pour la r�ussite scolaire, ateliers bleus, centres de loisirs, dispositifs actions coll�giens. Elle ouvre le champ d'action de ces structures � tous les �l�ves valides et en situation de handicap. Cette mixit� permet une ouverture d'esprit et une plus grande tol�rance de la diff�rence.

Nous saluons les efforts de la Ville pour le d�veloppement des activit�s p�riscolaires, car elles sont indispensables au d�veloppement des enfants.

Enfin, nous nous r�jouissons que la Ville soit devenue partenaire du projet Agenda 21 des �coles parisiennes, lanc� par le Centre r�gional de documentation p�dagogique de Paris, en partenariat avec le Rectorat, l'ADEME et l'Institut de l'�cologie en milieu urbain.

Cette d�marche a pour objectif d'inciter les �coles � s'engager dans des d�marches Agenda 21 � travers l'utilisation d'outils p�dagogiques.

Li� � l'�ducation � l'environnement, le concept de d�veloppement durable peut �tre pr�sent� dans les �coles. Sept �coles et un coll�ge sont engag�s dans cette d�marche qui m�riterait d'�tre peu � peu g�n�ralis�e.

Cependant, malgr� tous ces efforts, la Ville ne peut lutter contre les injustices cr��es par le Gouvernement qui d�nature ce qui constitue le fondement m�me de notre syst�me �ducatif : l'�galit� r�publicaine.

En effet, le Gouvernement substitue � la qualit� d'enseignement une politique motiv�e par une simple logique comptable. Les r�formes ne sont plus motiv�es que par une obsession unique : faire des �conomies. Les besoins des enfants et des enseignants sont tr�s peu pris en compte. Notre syst�me �ducatif devient un march� o� seuls les r�sultats scolaires comptent. Les conditions dans lesquelles �voluent les �l�ves et les enseignants sont n�glig�es.

En effet, alors que 14.000 enfants suppl�mentaires sont attendus en maternelle et en �l�mentaire pour cette rentr�e 2009, dont pr�s de 1.200 � Paris, le Minist�re de l'Education nationale n'h�site pas � supprimer 13.500 postes d'enseignant apr�s en avoir d�j� supprim�s 11.200 l'an dernier.

La r�duction de la semaine scolaire � 4 jours pose probl�me. Les �coliers fran�ais vivent la journ�e scolaire la plus longue et la semaine la plus courte d'Europe. Le rapport de l'Inspection g�n�rale de l'Education nationale publi� au mois de juillet fait �tat d'une situation insatisfaisante.

La fatigue des �l�ves et des enseignants est de plus en plus importante ; l'aide personnalis�e est parfois suspendue ; le temps du dialogue avec les parents r�duit.

Le temps scolaire �tant une pr�occupation centrale de la vie sociale, nous devrions organiser une r�flexion avec les acteurs de l'�ducation sur un autre temps scolaire moins dense.

De plus, � travers sa logique comptable, le Gouvernement n'a pas h�sit� � prendre des mesures qui fragilisent davantage les plus faibles. Les in�galit�s entre les �l�ves sont accentu�es et la concurrence est encourag�e.

La suppression de la carte scolaire pour la deuxi�me ann�e cons�cutive en est un bon exemple.

En supprimant la sectorisation, l'�cole devient un march� o� chaque parent essaie de placer son enfant dans un �tablissement, le plus r�put�. Cela remet gravement en question la mixit� sociale. Dans les �tablissements les plus convoit�s, il y a peu d'�l�ves de conditions modestes, et dans les coll�ges les plus �vit�s, les cat�gories ais�es ont disparu. Du coup, certaines classes sont surcharg�es alors que d'autres ferment faute d'�l�ves inscrits.

Les enfants en situation de handicap ne sont pas non plus �pargn�s. Les auxiliaires de vie scolaire et les emplois de vie scolaire voient leurs activit�s menac�es apr�s que l'Etat ait d�cid� de ne pas reconduire plusieurs milliers de contrats. Alors que 175.000 enfants handicap�s ont fait leur rentr�e en septembre, le nombre d?A.V.S. est encore faible. Du coup, � Paris, du fait des effectifs surcharg�s dans certaines �coles, la scolarisation des enfants handicap�s dans les classes ordinaires est difficile.

Enfin, alors qu'on c�l�brera le 20e anniversaire de la ratification de la Convention internationale des droits de l?enfant par la France, le Gouvernement vient d'annoncer la suppression du d�fenseur des droits des enfants. On ne peut que s'inqui�ter de cette d�cision.

Les effets de toutes ces mesures ne font pas de notre syst�me �ducatif un mod�le. Non seulement, un �l�ve sur cinq sort du primaire sans ma�triser la lecture, mais en outre, 150.000 quittent le coll�ge sans dipl�me.

La qualit� de vie � l'�cole n'est pas non plus � la hauteur de ce qu'on pourrait esp�rer. En 2003, les �tudes comparatives du programme international pour le suivi des acquis des �l�ves, classent la France en derni�re position parmi les 30 pays de l'O.C.D.E. Quand on s'int�resse au plaisir d'�tre �l�ve, 45 % des jeunes disent se sentir bien en France � l'�cole quand ils sont en moyenne 81 % dans les autres pays de l'O.C.D.E.

Ponctu�e de fermetures de classes, la rentr�e est boulevers�e par la pr�sence du virus de la grippe A et la Ville est fortement mobilis�e pour faire face � ses responsabilit�s. Confront� � l'�tendue du virus, le Gouvernement compte mener une campagne de vaccination massive. Les �lus Verts pensent qu?il faut peser les risques d?une telle vaccination. La pr�sence d?adjuvants tels que l?aluminium ou le mercure cens�s rendre plus efficace le vaccin pourrait avoir des effets secondaires neurologiques graves. Il faut donc avancer sans se pr�cipiter ; le virus de cette grippe n'est pas virulent : il faut s'assurer que ce vaccin ne sera pas plus dangereux que la grippe elle-m�me.

Je vais aller directement � ma conclusion : je veux laisser un peu de temps � mon coll�gue et ami Ren� DUTREY.

L'invention de l'�cole de demain passe par la mise en place d'une p�dagogie active, donnant au savoir une autre fonction que celle de faire r�ussir aux examens : travail sur projet, pratique coop�rative et interdisciplinarit� devraient �tre � l'ordre du jour, ce qui remet en cause des habitudes solidement ancr�es. Il devrait s'agir pour l?�cole, non pas de pr�parer des individus destin�s � se vendre au mieux sur le march� du travail et d'�tre des salari�s rentables pour les entreprises, mais de former les citoyens �clair�s capables de faire des choix, conscients des enjeux collectifs qui se posent au monde du XXIe si�cle.

Je fais un r�ve.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mme Emmanuelle BECKER a la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - La crise �conomique et la destruction m�thodique de nos services publics n'ont pas manqu� d'accompagner cette rentr�e 2009. La sant�, l'h�pital public, La Poste, mais aussi l'�ducation.

La casse de l'�cole publique et des structures de l'�ducation pour tous se poursuit.

La surprise de cette p�riode de rentr�e est venue de deux rapports publi�s par l'O.C.D.E., qui d�montrent, comparaison � l?appui, que "la somme d�pens�e par la France pour l'�ducation d'un �l�ve est nettement au-dessous de la moyenne des autres pays". Le financement public pour chaque �l�ve en France en 2006 �tait, je cite, "de 15 � 25 % en de�� des autres pays".

Pourtant, le Gouvernement, par la voix de ses ministres successifs de l'Education nationale, n'a cess� de nous r�p�ter que l'�cole publique co�terait trop cher, et d?accuser les fonctionnaires. En r�action � cette analyse erron�e de la situation, 13.500 postes d'enseignants ont �t� d�truits pour cette seule rentr�e, 60.000 depuis 2003 alors que dans le m�me temps, les pays de l'O.C.D.E. financent leurs �coles primaire, secondaire et postsecondaire � plus de 90 % par des sources publiques.

Le Gouvernement voudrait nous faire croire qu'il r�forme l'�cole dans l'int�r�t g�n�ral, mais c'est un choix politique qui est fait, celui d'un syst�me lib�ral o� la r�ussite scolaire de tous n'est pas indispensable. L'objectif poursuivi est de r�aliser des �conomies � court terme, quoi qu'il en co�te en termes d?�galit�, d?acc�s au droit et de progr�s social.

Fermetures de classes, effectifs surcharg�s, rythmes scolaires �touffants, suppressions des postes d'accompagnement des �l�ves en difficult� et enfin, privatisation des d�penses d'�ducation.

L'�cole maternelle reste malmen�e par les Ministres de l'Education et de la Famille, qui y voient une source d'�conomies � r�aliser. L'exp�rimentation des jardins d'�veil en est une illustration. Cet accueil payant pour les familles moins co�teux pour l'Etat s'inscrit dans ce m�me programme d'absence d'ambition pour le syst�me public d'�ducation.

En cela, les orientations politiques de ce Gouvernement vont pour nous � contre-courant du progr�s social et constituent un recul collectif.

Notre ambition en mati�re d'�ducation est effectivement � l'oppos� de celle-l�, pour les enfants en �ge d'�tre scolaris�s comme pour les plus jeunes.

L'�tat de sant� tout au long de la vie et les revenus du travail restent corr�l�s et li�s avec les parcours �ducatifs. C'est pourquoi un syst�me public d'�ducation doit continuer � porter des ambitions collectives de progr�s.

Le premier rapport international relatif au bien-�tre des enfants, l� encore publi� en cette rentr�e par l'O.C.D.E., invite les gouvernements � investir plus massivement dans l'�ducation des moins de 6 ans afin de r�duire les in�galit�s sociales. Nous sommes pour un service public de la petite enfance parce que l'accueil et le d�veloppement des tout-petits n'a pas � �tre commercialis�. Bien au contraire, la petite enfance doit prioritairement sortir de la recherche du profit �conomique au moindre co�t.

Nous sommes pour un service public de la petite enfance parce qu'il y a une n�cessit� collective � briser les logiques d'exclusion, � garantir le droit � l'�ducation pour tous, � garantir le droit � la parentalit� pour tous.

A ce titre, Monsieur le Maire, nous accompagnons la politique de d�veloppement de l'accueil collectif public men� dans le domaine de la petite enfance par notre Municipalit�.

Je tiens �galement � saluer, en tant qu?�lue du 13e arrondissement, l'effort sans pr�c�dent d�ploy� par notre majorit� dans les quartiers politique de la ville, tant au niveau de la petite enfance que des centres de loisirs ou d'animation.

Il nous semble que la comp�tence de la Ville dans le domaine du p�riscolaire doit nous permettre de porter un projet d?excellence.

Je tiens notamment � saluer le travail remarquable men� par la Maison du geste et de l'image, notamment � travers le projet "territoires pluriels", qui suscite les �changes, la mixit� chez les jeunes, et leur permet de d�velopper leur propre r�flexion. Ce type de projet illustre l'exigence de qualit� que le secteur des activit�s p�riscolaires peut porter � l'appui d'une coop�ration renforc�e entre nos animateurs, les centres d?animation, les associations et les institutions culturelles, afin de rompre d�finitivement avec l'image ternie des anciennes garderies.

Ce secteur doit �tre un vecteur d'�mancipation pour les enfants et les jeunes qui en b�n�ficient. Nous sommes bien l� dans le projet politique du Paris pour tous que nous voulons. Il s'agit autant, en l?occurrence, de garantir les droits pour tous que de favoriser l'�mancipation des personnes et le bien-�tre des citoyens. Parce que nous croyons � la pertinence du savoir et de l?�ducation quand il s'agit aussi de renforcer la d�mocratie.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous remercie.

Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, la rentr�e scolaire est un rendez-vous majeur de la vie et du quotidien des familles parisiennes.

Au-del� des enjeux et de l'importance de bien d�buter son arriv�e � l'�cole, au coll�ge ou au lyc�e, au-del� de reprendre un rythme soutenu, parfois fatigant, souvent exaltant, les jeunes Parisiens et leur famille voient dans le moment de la rentr�e un temps fort de leur vie.

C?est le cas �galement, ne l?oublions pas, de toute la communaut� �ducative. La rentr�e est le point d'orgue de leur ann�e professionnelle car c'est � la fois le d�but d'une nouvelle aventure et la fin d'une attente. Permettez-moi � ce stade de rendre hommage � leur grand professionnalisme et � leur sens du service public.

En mati�re d'�ducation et d'instruction, le quotidien p�dagogique s'articule non seulement par son contenu mais �galement par son contenant. En tant qu?�lus parisiens, notre devoir est d'accompagner le premier et d'inventer le second.

Disons-le tout de suite, Monsieur le Maire, votre communication sur la rentr�e des jeunes Parisiens sonne creux. Elle est vaste, si vaste qu'on s?y perd, et on se demande bien qui vous a souffl� une telle id�e.

Surtout, vous n'avez aucune vision de ce que doit �tre et peut �tre la vie �ducative de nos enfants. Vous dormez sur vos acquis dans un immobilisme consternant.

A la lecture de votre communication, vous �tes d'ailleurs pris en flagrant d�lit de p�cher par action, et m�me par omission.

Par action d'abord : de nombreuses lignes portent sur la politique de la petite enfance. N'avez-vous pas not� que notre pr�c�dent Conseil de Paris portait d�j� sur cette politique, alors recycler vos arguments et vos chiffres pour faire du remplissage, franchement, la ficelle est un peu grosse.

Par omission, ensuite : vous nous parlez des moyens allou�s aux familles parisiennes, vous avez tout simplement omis de parler de la hausse record des imp�ts locaux inflig�s froidement aux familles et qui impactera imm�diatement leur situation financi�re. Avec Jean-Fran�ois LAMOUR, les �lus U.M.P. vous l?ont rappel� encore hier, ce v�ritable coup de massue n'est pas acceptable.

J'ajoute que l'on ne peut que s?�tonner qu'une d�lib�ration sur la caisse des �coles ait �t� retir�e de l'ordre du jour. Il faudra, je le crois certainement, �claircir une telle manipulation.

Par omission encore, en �ludant des d�bats qui nous semblent importants, vous ne parlez pas de l'assouplissement de la carte scolaire. Nous entendons depuis des mois votre adjointe, Mme BROSSEL, promettre un futur d�bat sur ce projet. Nous ne voyons rien venir. La v�rit� est que vous ne voulez pas de ce d�bat.

L'assouplissement de la carte scolaire � Paris r�v�le en fait les zones d'o� les familles veulent partir parce qu'elles ne s'y sentent plus � l'aise. Ce d�bat, c'est l'aveu de l'�chec de votre politique de mixit� sociale � Paris. Vous le savez, et c'est pour cela que vous reportez � chaque fois la discussion.

Par omission toujours, lorsque vous parlez du sport � l'�cole, Monsieur le Maire, vous omettez de parler des �coles et des �l�ves qui ne peuvent plus acc�der aux infrastructures sportives - on en a parl� hier soir avec le cas typique de Jean Bouin.

Par omission enfin, quand on ne trouve pas un mot sur les �tudiants parisiens. Ce sont pourtant de jeunes Parisiens �galement. Pas un mot du manque de logements �tudiants, pas un mot des fonds d�bloqu�s par l'Etat et Val�rie P�CRESSE pour les universit�s parisiennes, et surtout pas un mot du fameux milliard de M. MISSIKA, maintes fois promis et jamais arriv�.

Votre communication est donc le bilan des rendez-vous manqu�s, Monsieur le Maire. Je ne parlerai pas des erreurs contenues, notamment sur le bilan ouverture et fermeture des classes. Je ne reviendrai pas non plus sur le fait que votre communication ne contient qu'une demi-ligne sur le Conseil parisien de la Jeunesse dont nous avons pourtant d�battu hier soir.

Alors, �videmment on retombe dans les travers habituels : politiser l'�ducation.

Vous avez fait de l?�ducation, Monsieur le Maire, � Paris une propri�t� priv�e alors qu?il fallait en faire une priorit� publique. L'�cole ne doit pas �tre le lieu d'une prise d'otages id�ologique. Vous l'avez fait...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Oui, Monsieur le Maire, vous l'avez fait cette ann�e avec le S.M.A. en abandonnant les familles � leur propre sort et en refusant aux maires d?arrondissement la facult� de l?organiser.

Vous l'avez fait encore lors des r�unions du C.D.E.N. face aux repr�sentants des parents et des enseignants o� les postures de vos adjoints ressemblent � de mauvais sketchs.

Vous l'avez fait en laissant vos adjoints faire de la politique au sein m�me des bulletins de liaison des fonctionnaires de la DASCO qui doivent pourtant rester neutre.

Vous l'avez fait enfin en cautionnant des banderoles politiques sur le fronton des �coles r�publicaines, la�ques et neutres. Qu?aurait-on dit si on avait mis des pancartes avec "Vive SARKOZY" et "Vive DARCOS" ! Encore et toujours politiser l'�cole.

Monsieur le Maire, nous vous le disons, nous refusons que l?�cole serve de tribune au sectarisme politique de votre majorit�.

Les �lus U.M.P. consid�rent qu'en mati�re d?�ducation � Paris il n'y a pas de fatalit� et nous en apportons la preuve. Nous avons fait le choix de proposer aux familles parisiennes une ambition commune et globale pour nos enfants, un v�ritable pacte r�publicain de l?�cole.

Ce pacte aura pour but unique de r�pondre � ces trois questions simples mais essentielles : comment redonner aux enfants le go�t de l'�cole ? Comment rassurer leurs parents ? Comment valoriser leurs enseignants ? Voil� notre fil rouge : rendre aux Parisiens leur �cole. Il faut saluer d?ailleurs le travail du Rectorat et les fonctionnaires de la Ville mobilis�s pour cette rentr�e scolaire. Gr�ce � eux, nous pouvons nous r�jouir qu'elle se soit pass�e dans de bonnes conditions.

Mais nous devons aller plus loin et nous devons voir plus loin. C'est pour cela que nous soutenons avec force la modernisation de l'�ducation qui en a bien besoin. En la mati�re, le Gouvernement de Fran�ois FILLON a pris ses responsabilit�s, et nous ne pouvons que saluer le travail de Xavier DARCOS et celui aujourd'hui de Luc CHATEL. Contrairement aux tartes � la cr�me que j?ai pu entendre dans la bouche des orateurs pr�c�dents, qui doivent certainement consid�rer que la Droite ne veut faire de nos enfants que des d�biles et des analphab�tes. Vraiment, on aura tout entendu.

Mes chers coll�gues, les nouveaux rythmes scolaires, l'aide aux enfants handicap�s, le service minimum d?accueil, l'aide personnalis�e, l'accompagnement �ducatif, voil� de tr�s bonnes mesures qui fonctionnent. Elles permettent aux enfants, � leurs familles et aux enseignants de travailler concr�tement � construire un avenir �ducatif serein.

Le seul exemple de l'accompagnement �ducatif parle de lui-m�me : il est gratuit, et donc �galitaire, il est appr�ci� des familles et les professeurs sont mieux pay�s gr�ce aux heures suppl�mentaires d�fiscalis�es. C'est du gagnant/gagnant et nous proposerons le d�veloppement de cet outil sur le plan quantitatif et surtout qualitatif. C?est comme cela que l'on redonne aux enfants le go�t de l'�cole.

L?�ducation � Paris ensuite implique que les familles se sentent bien dans leurs �coles et que les parents soient rassur�s. Vous avez refus�, Monsieur le Maire, notre proposition de s�curisation des coll�ges pour des raisons purement id�ologiques, alors qu'il est demand� par les familles. Il faut ici saluer le travail remarquable de la Pr�fecture de police, en mati�re de pr�vention des violences � l'�cole.

Vous avez �galement refus� nos propositions de cr�ations de nouvelles �coles. Faut-il, par exemple, rappeler que dans le 15e arrondissement, la DASCO a reconnu � plusieurs reprises le besoin de douze nouvelles classes ? Philippe GOUJON et les �lus du 15e ne cessent de le demander, vous feignez de ne pas entendre.

Vous refusez encore et toujours de faire des �coles des �tablissements o� il fait bon apprendre. Est-il normal et tol�rable que dans certaines �coles, quand il pleut, les enfants soient regroup�s dans le hall d?entr�e � regarder la t�l� plut�t que de chercher d?autres endroits � l'abri ? Non, ce n?est pas normal et les exemples malheureusement sont nombreux.

Est-il normal et tol�rable, Monsieur le Maire, qu'� Paris aussi peu d?�coles soient parfaitement accessibles aux enfants handicap�s ? Lorsqu'on voit la liste arrondissement par arrondissement, on ne peut vraiment qu'�tre afflig�.

Est-il normal que certaines �coles parisiennes soient dans un �tat de v�tust� inou�e ? Non, ce n'est pas normal, cela inqui�te les parents et vous n'apportez pas de r�ponse.

Enfin, nous proposons aux familles parisiennes de changer leur quotidien. Cela passe, par exemple, par l'am�lioration des conditions sanitaires comme la lutte contre les poux, ou sur le bien-�tre � l'�cole en cherchant � d�finir les facteurs de phobie scolaire et de l?absent�isme.

Nous voulons aider la communaut� �ducative � trouver de nouvelles solutions pour rassurer les familles.

En dernier lieu, avoir une vision pour notre �ducation, c?est valoriser le travail de la communaut� scolaire tout enti�re. L� encore, c'est silence radio � la Mairie de Paris.

On citera � titre d'exemple la r�alisation d'un v�ritable audit transparent sur le probl�me des logements de fonction. Vous l'avez refus�, comme on refuse � quelqu'un de marcher sur ces plates-bandes. Pourtant, nier le probl�me de cette fa�on d�montre votre d�sint�r�t pour am�liorer les conditions de travail des personnels de la communaut� scolaire. Nous avions une r�union sur l?�cole 99 Olivier de Serre il y a quelques jours et les directrices de cette �cole l'ont rappel� �galement.

Monsieur le Maire, votre communication est une d�mission manifeste de la Ville de Paris vis-�-vis de la politique scolaire. Victor Hugo disait qu?ouvrir une �cole, c'est fermer une prison. Alors, Monsieur le Maire, une seule demande : ouvrez les �coles que nous vous demandons et fermez la prison de votre sectarisme.

Ce que nous regrettons, c?est que vous pr�f�rez rendre des services � vos amis politiques plut�t que de r�pondre � cette question simple et pourtant essentielle : comment rendre nos enfants heureux ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bravo, dit M. LAMOUR. Je reconnais que le renouvellement � l'U.M.P. est un signe de renouveau des id�es, du style. Bravo. Pour une fois que je vous approuve, Jean-Fran�ois LAMOUR ! Voil�, bravo.

Merci, m�me en plus.

Mme Marinette BACHE a la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette communication de rentr�e scolaire a la bonne id�e d'associer la rentr�e des tout-petits. C'est l'occasion de montrer clairement le sens, la coh�rence que donne notre Municipalit� au service public de l'accueil de la petite enfance jusqu'� celui de la scolarisation des �l�ves en maternelle, primaire et coll�ge, en passant par la formidable organisation du secteur p�riscolaire, b�ti ici � Paris gr�ce au plan ambitieux initi� d�s 2002 et qui n'a cess� de se d�velopper d'ann�e en ann�e.

Alors que Paris d�cidait de pleinement s'engager dans la construction d'un grand projet �ducatif pour la Capitale, l'Etat, quant � lui, amor�ait son d�sengagement affichant sans fard sa politique de rupture avec l'id�e de service public.

De r�forme en r�forme, de suppressions de postes en suppressions de postes tous azimuts, moins 100.000 emplois tous m�tiers confondus dans les �tablissements scolaires depuis sept ans, les gouvernements successifs ont rivalis� d'imagination m�l�e aux vieilles recettes pour faire des �conomies budg�taires, et parfois pour satisfaire leurs orientations id�ologiques dans un domaine qui pourtant conditionne l'avenir, celui des jeunes et celui du pays tout entier.

O� sont donc pass� les objectifs d'�galit� et de culture commune - que soulignait avec justesse et brio Mme BERTRAND - entre tous les citoyens qui fondent l'�cole publique, lorsqu'on doit faire face comme enseignant, comme parent, comme �lu local, aux mauvais coups permanents d'une politique d�sengageant l'Etat de ses obligations ?

Les exemples ne manquent pas. Prenons la question de la semaine scolaire. On supprime le samedi matin, et dans le m�me temps on charge encore les programmes. Autrement dit, on augmente les objectifs et on diminue le temps d'enseignement comme le nombre d'enseignants.

Autre exemple, celui de la suppression appel�e par euph�misme "assouplissement de la carte scolaire". Elle permet � l'Etat de se d�douaner d'une quelconque obligation de scolariser �galement tous les enfants. R�gression, aggravation des in�galit�s sociales et scolaires !

Je ne reviendrai pas, troisi�me exemple, sur la question des jardins d?�veil oppos�s � notre �cole maternelle.

C'est une politique injuste qui menace la r�ussite pour tous, qui p�nalise les familles les plus d�favoris�es, les plus modestes, qui n'ont pas les moyens de soutenir au-del� la scolarit� de leurs enfants. C'est une politique qui dualise ; il y a les familles qui pourront et celles qui peineront, faute de moyens.

Ce qu'il faut dans notre pays, ce n'est pas moins d'�coles, moins d'Etat, c'est plus de puissance et d'argent publics, pas des coupes sombres � la Xavier DARCOS ou � la Luc CHATEL.

Paris, comme l'ensemble des collectivit�s locales et territoriales, subit gravement ce d�sengagement. Il faut rendre hommage � notre Municipalit� qui, depuis 2001, se bat pour maintenir et d�velopper un haut niveau de service public dans le domaine de l'�ducation.

Nous avons, depuis neuf ans, parcouru beaucoup de chemin dans la lutte contre les in�galit�s sociales et l'�chec scolaire. Il en reste �videmment encore beaucoup � parcourir et les mesures annonc�es dans le cadre du projet "Facile Famille" ou encore celles en faveur des nouvelles technologies pour r�duire la fracture num�rique, le d�veloppement des centres de loisirs coll�giens, les initiatives culturelles vont incontestablement dans le bon sens.

Au nom de mon groupe, je salue d?ailleurs rapidement la mise en place des relais "Info famille". Je salue �galement l'ouverture de plusieurs cr�ches, dont une dans le 20e. La Ville continue ainsi sa politique pour la petite enfance entam�e il y a huit ans, rattrapant ainsi le retard que nous avons trouv� � notre arriv�e, particuli�rement dans les arrondissements populaires.

Je salue l'ouverture de deux �coles, dont une aussi dans le 20e, et je suivrai avec attention les structures d'accueil pour les coll�giens en difficult�. La lutte contre l'�chec scolaire reste, en effet, un objectif premier.

Vous le savez, nous sommes �galement, Mme TA�EB l?a rappel� hier, attach�s � ce que les jeunes �l�ves porteurs de handicap puissent suivre une scolarit� normale.

La Ville fait ce qui est de sa comp�tence, mais les probl�mes de personnel, comme pour les enseignants, rel�vent de l'Etat. A ce sujet, on se dit que les le�ons de M. MENGUY ne manquent pas - excusez l?expression - de culot quand on supprime des milliers de contrats d'accompagnants scolaires.

Au-del� de l'op�ration "Paris sant� nutrition" que nous suivrons avec int�r�t �galement, nous attendons beaucoup aussi de l?harmonisation de la tarification des prix des cantines de la maternelle au coll�ge. C'est une t�che difficile pour y parvenir, en r�sistant � toutes sortes de groupes de pression nuisibles au bon d�roulement des concertations et surtout � l'�galit� et � la solidarit� qui, avec le progr�s social, doivent �tre le moteur de notre action.

Voil� ce qu'au nom du groupe M.R.C., je souhaitais dire. Ce groupe sera toujours � vos c�t�s dans ce bon combat qui est celui de l'�cole la�que, l'�cole publique, l'�cole r�publicaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'en doute pas et ce soutien est pr�cieux.

M. Patrick KLUGMAN a la parole.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, si je devais r�sumer la politique municipale en mati�re scolaire, je dirais simplement qu'il s'agit de ne pas faire supporter aux plus jeunes de nos usagers les cons�quences d'une politique et d'une �conomie qu'ils n'ont pas choisies.

Pourtant, malgr� les mesures ambitieuses et g�n�reuses conduites par vos adjoints, Colombe BROSSEL, Christophe NAJDOVSKI, et mise en place par la DASCO sous l?�gide de sa nouvelle directrice, nos services ne peuvent qu'att�nuer sans les faire dispara�tre toutes les cons�quences n�fastes du tableau noir de la politique scolaire au plan national.

En effet, s'agissant de la rentr�e, le slogan choisi par le Gouvernement semble �tre "par ici la sortie !" On pourrait parler d'un d�sengagement, mais, en fait, il s'agit plut�t d'une d�sertion.

Que l?on en juge : 13.500 postes supprim�s alors qu'il y aura 15.310 �l�ves de plus l'an prochain. Notez que cela ne fait que s'ajouter ou plut�t se soustraire aux 11.120 postes d�j� supprim�s en 2008.

A Paris, alors que les �l�ves en �ge d?�tre scolaris�s dans les �coles maternelles et �l�mentaires n�cessiteraient l'ouverture de 46 classes suppl�mentaires, il n'y en aura, en d�comptant les fermetures, que 7.

La Droite semble, � sa mani�re, s'�tre convertie � l'�galitarisme, car la maltraitance s'est g�n�ralis�e et s?�tend aussi aux plus grands. Par exemple, 39 lyc�ens dans chaque classe de seconde au lyc�e Condorcet.

D?ailleurs, le Rectorat est tellement satisfait de son bilan qu'il pr�f�re taire les chiffres pr�cis en ce qui concerne Paris.

Si nous d�sapprouvons son silence, nous comprenons sa honte. Egalitarisme, avec des coupes claires qui frappent sans discernement, mais �galement des mesures cibl�es qui visent les plus faibles.

Cette ann�e, nous compterons donc 36 postes de moins pour les R.A.S.E.D. qui aident les �l�ves en difficult�, 20 postes supprim�s � l?A.S.H. qui pourvoit � la scolarisation des enfants handicap�s.

Le Gouvernement, qui a d�cid�ment de grandes ambitions pour Paris, a fait �galement en sorte que nous perdions encore 90 professeurs au titre de la r�affectation des ma�tres sp�cialis�s.

Quant � l'assouplissement de la sectorisation scolaire, Fr�d�rique CALANDRA soumet � notre Assembl�e un v?u que je vous encourage � voter.

Voil�, mes chers coll�gues, le triste bilan de la rentr�e 2009 en France : plus d'�l�ves, moins de professeurs, plus de besoins, moins de classes.

Un bref regard sur l'Education nationale �claire le d�bat sur le Grand Paris que nous avions hier. L'Etat, qui n?est pas capable d?assumer ses missions, nous explique qu'il serait mieux � m�me d'exercer nos pr�rogatives.

Chers coll�gues, lui peut r�ver de profiter de nos efforts. H�las, nous ne pouvons pas suppl�er sa d�faillance.

Je comprends les imp�ratifs budg�taires qui gr�vent les comptes publics, mais puisque Mme la Ministre des Finances est th�oriquement membre de notre Assembl�e et puisque, Monsieur MENGUY, vous voulez vous faire ici l?aboyeur du Gouvernement, je voudrais simplement que vous lui fassiez part de cette phrase d'Abraham Lincoln : "Si vous trouvez que l'�ducation co�te cher, essayez l'ignorance".

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Patrick KLUGMAN.

Je donne la parole � Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - En deux minutes, j'aurais voulu aborder de nombreux sujets, je n?en aborderai qu?un seul ce matin en posant une question. C?est la communication sur la rentr�e scolaire. Comment, aujourd'hui, imaginer que de nombreuses �coles, coll�ges, cr�ches ne disposent pas de diagnostic technique amiante, alors que la loi l'oblige depuis 2005 ?

Cela fait maintenant quatre ans que je suis ce sujet de l'amiante � la Ville de Paris. Cela fait quatre ans que par la voix de diff�rents interlocuteurs, dont vous, Monsieur DAGNAUD, � une �poque, en 2005, tout le monde me dit : "Il n'y a pas de probl�me ; circulez, il n'y a rien � voir !"

Depuis trois mois, les choses ont un peu chang�, puisque j?ai d�couvert et on a enfin accept� de me donner cette liste de 420 b�timents n'ayant pas fait de diagnostic technique amiante. Ces b�timents sont principalement des �coles, des coll�ges, des cr�ches et des universit�s. Je suis atterr� de pouvoir penser qu'une collectivit� comme Paris ne respecte pas la loi en mati�re d'amiante depuis quatre ans.

Apr�s, je veux bien me projeter vers l'avenir, bien que je consid�re m?�tre fait "balader", ce qui n'est pas honn�te envers un conseiller de Paris, pendant quatre ans, et je trouve que la Ville de Paris ne prend absolument pas la mesure du probl�me et du scandale � venir de l'amiante dans les diff�rents b�timents dont elle est propri�taire.

Tr�s concr�tement, et on aura l?occasion d?y revenir cet apr�s-midi, mais je souhaitais intervenir d�s ce matin, je souhaite que, premi�rement, on comprenne comment une collectivit� riche comme Paris - ce n'est pas un probl�me financier -, efficace - les services sont comp�tents et sont pr�cis -, puisse se retrouver dans une situation, en 2009, o� elle n'a pas fait ses diagnostics amiante.

J'aimerais comprendre le r�le � la Pr�fecture de Paris de la cellule amiante qui est cens�e v�rifier l?obtention des D.T.A. pour les b�timents publics et qui, apparemment, est en l�g�re carence sur sa v�rification.

J'aimerais comprendre comment des entreprises qui, l�galement, doivent disposer de diagnostics techniques amiante pour intervenir dans une �cole ou dans un b�timent, sont intervenues sans avoir de diagnostic technique amiante, exposant leurs ouvriers � des probl�mes de sant�.

L'amiante non friable - nous parlons d?amiante non friable aujourd?hui - pose probl�me si vous y touchez ou si elle se d�grade. Vu que les b�timents atteignent maintenant un certain �ge, que l?amiante a �t� interdite depuis 1997, cette amiante commence � se d�grader. Si des entreprises sont all�es intervenir, et c?est �vident que sur 420 b�timents, il y a eu de nombreux travaux d?entretien r�alis�s depuis quatre ans, des entreprises sont donc all�es sans D.T.A. exposer leurs salari�s, la Ville fermant les yeux et la cellule amiante de la Pr�fecture regardant ailleurs.

Je ne comprends pas comment il a pu y avoir autant de dysfonctionnements.

Pour me tourner vers l?avenir et pour finir mon intervention, j'aimerais, premi�rement, comprendre ce qui s'est pass� et, deuxi�mement, que, s�rieusement, une �tude �pid�miologique soit lanc�e � la Ville de Paris pour que, demain, nous soyons parfaitement au clair par rapport aux �ventuelles victimes de l'amiante en son sein.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUTREY.

Je suis un peu embarrass�, parce que ce n'est pas la premi�re fois que vous me mettez en cause assez directement et la place o� je suis ce matin me donne la possibilit� de vous r�pondre en deux secondes.

Sur le sujet que vous avez tenu � �voquer dans le cadre de cette communication, Colombe BROSSEL et Ma�t� ERRECART vous r�pondront largement. Je voulais n�anmoins vous faire deux remarques.

D?abord, c?est peu �l�gant, pour ne pas dire un peu facile, de passer son temps � mettre en cause les autres et c?est toujours plus facile de commenter le travail des autres que d?agir par soi-m�me.

Deuxi�me �l�ment, vous faites r�f�rence � une r�ponse qu?en tant qu'adjoint charg� des ressources humaines, je vous ai effectivement faite en 2005. Je vous confirme que la r�ponse qui vous a �t� donn�e en 2005 �tait parfaitement exacte et je vous demande d?arr�ter de laisser entendre qu'on vous aurait "balad�"'. Les �l�ments qui �taient � notre disposition en 2005 vous ont �t� communiqu�s.

Accessoirement, permettez-moi de m'�tonner � mon tour que l'�lu extr�mement vigilant que vous �tes s?est manifestement d�sint�ress� du sujet de 2005 � 2008 !

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, si certains d'entre nous �taient tent�s de croire que le clivage droite/gauche �tait d�pass�, eh bien, un bon d�bat sur l?�cole, visiblement, cela remet les pendules � l?heure !

Tout � l'heure, dans son intervention, Emmanuelle BECKER rappelait la casse m�thodique de l'Education nationale orchestr�e par le Gouvernement et je souhaiterais, � Paris, montrer comment l?offensive lib�rale, les atteintes � la la�cit�, la remise en cause des missions �mancipatrices de l'�cole r�publicaine ont des traductions h�las bien concr�tes.

Que la Droite, une fois n'est pas coutume, soit ravie ! Nous n'avons pas peur d'aborder le d�bat sur la carte scolaire et je commencerai par l�.

La carte scolaire, c'est l'un des exemples les plus �vidents de cette guerre de harc�lement men�e contre le service public de l?Education nationale par le Gouvernement. La suppression de la carte scolaire, l'acceptation par le Rectorat de toutes les d�rogations aggravent les in�galit�s sociales et scolaires entre les �tablissements.

Pour certains d'entre eux, les cons�quences sont catastrophiques et vont jusqu'� la ghetto�sation. Cela n'a pas l'air de d�ranger le Rectorat. Au contraire, il en profite et, � la vue des baisses des effectifs, il en profite pour diminuer la dotation horaire globale, voire supprimer des classes. L'image m�me de ces coll�ges � qui l'on diminue les moyens se d�t�riore d'autant et l'exode scolaire en est encourag�e. C?est un cercle particuli�rement vicieux !

En poussant cette logique, c'est la fermeture de certains coll�ges qui est probable. Probable ou programm�e, sachez que l'on se le demande !

A cet endroit, je tiens � saluer la belle mobilisation victorieuse des enseignants, des parents d'�l�ves et des �lus du 20e arrondissement, contre la suppression d'une classe de 6e dans le coll�ge Robert Doisneau. Le rapport de force, c'est bien souvent le langage le plus efficace pour se faire entendre.

Mais, pendant ce temps, les �tablissements qui, entre guillemets, "profitent" d'une augmentation des d�rogations souffrent des sureffectifs.

Cette politique est en v�rit� aussi absurde que dangereuse, d�magogique vis-�-vis des familles et contraire � l'int�r�t g�n�ral. Elle privil�gie les int�r�ts particuliers de ceux qui ont les moyens de leur strat�gie d?�vitement scolaire. Elle va � l'encontre de la mixit� sociale. Elle encourage la mise en concurrence des �tablissements et le Gouvernement s'en sert pour justifier de nouvelles suppressions de poste dans le cadre du plus terrible des plans sociaux de ces derni�res ann�es.

Mais pourquoi s'arr�ter en si bon chemin ? La Droite pr�pare d�j� l'�tape suivante et, en l'esp�ce, la loi cadre qui sera bient�t vot�e � l'Assembl�e nationale est inacceptable. Cette loi instaurera, si elle est adopt�e, une obligation pour les communes de financer les �coles priv�es qui accueillent des enfants qui r�sident sur leur territoire, par le biais d'un ch�que �ducation. C'est donc le droit pour les familles d'imposer un financement public de leur choix de scolarisation dans le priv�. Le ch�que �ducation, utilisable hors commune de r�sidence, privil�gie les int�r�ts particuliers contre l'int�r�t g�n�ral. Cette loi constitue une grave atteinte � la la�cit� et le risque de fermeture d?�coles publiques en zone rurale est r�el. Elle nous ram�ne, mes chers coll�gues, � 1910, quand Jaur�s, dans un c�l�bre discours, avait d� batailler contre le parti cl�rical qui voulait instituer la r�partition proportionnelle scolaire, c'est-�-dire le financement public des scolarisations dans le priv�.

Alors, quant nationalement 13.500 postes - cela a �t� rappel� - ont �t� supprim�s en 2009, 40.000 sur les trois derni�res ann�es, 15.000 � 17.000 pr�vus en 2010, � Paris, on en voit les cons�quences.

Sur Paris, nous sommes face � une suppression de 72 postes R.A.S.E.D. et 26 postes de brigade de remplacement ont �t� supprim�s dans le premier degr�. Le Gouvernement instaure un plan d?urgence contre la grippe A d?un c�t�, mais va se retrouver dans l'incapacit� de remplacer les enseignants malades. Tout cela marche sur la t�te !

Plusieurs conseillers de Paris sont d?ailleurs intervenus aussi hier sur les suppressions des postes d'A.V.S. Nous sommes de plus en plus interpell�s dans nos permanences par des familles qui, faute d'A.V.S., ne peuvent plus scolariser leurs enfants en situation de handicap. Cette rupture de l'�galit� r�publicaine est intol�rable !

Autre exemple des cons�quences des suppressions de poste : le lyc�e Colbert. En juin, on ferme une 2nde ; en septembre, on la rouvre mais sans les postes. Elle sera donc assur�e en totalit� par des titulaires zone de remplacement, le plus souvent affect�s sur plusieurs �tablissements !

Ces suppressions de poste s?accompagnent par ailleurs d?une baisse du choix des options, mais le Gouvernement privil�gie une vision minimaliste et utilitariste des savoirs, comme il nous l?a d�montr�, � travers le projet de r�forme des lyc�es.

Attention, celui-ci n'a pas �t� abandonn� mais seulement retard�. Il sera donc � nouveau pr�sent� cette ann�e, avec son cort�ge de mesures lib�rales, dans l?esprit de la loi L.R.U. pour l?universit� : autonomie et mise en concurrence des �tablissements, savoir au rabais.

Pour nous, rappelons-le, les savoirs construisent et �mancipent les individus. Quoi qu'il en soit, visiblement, il co�te cher de le revendiquer un peu trop fort.

Tristan SADEGHI, par exemple, jeune lyc�en du 20e arrondissement, a vu son proviseur dans le lyc�e Ravel refuser sa r�inscription en Terminale parce qu'il ne voulait pas s'engager par �crit � ne plus participer � des actions de blocage. Il aura fallu une forte mobilisation, malgr� la p�riode estivale, pour obtenir sa r�inscription sans conditions.

Rappelez-vous, la mission de l'�cole, c'est aussi la formation du citoyen, mais cela, visiblement, cela fait partie encore d'un d�saccord de plus !

L'enseignement professionnel est �galement aujourd'hui tr�s malmen�. Le Gouvernement s'obstine � valoriser l'apprentissage, sans se soucier une seule seconde du nombre croissant de jeunes, souvent issus des milieux les plus populaires, qui ne trouvent pas d'employeur. Dans le m�me temps, de nombreux jeunes en cette rentr�e n'ont pas obtenu l'affectation dans la sp�cialit� du Bac Pro de leur choix. Le nouveau cursus du Bac Pro en trois ans pose par ailleurs de nombreux probl�mes, dont le non-acc�s au dipl�me du BEP n?est pas le moindre.

En v�rit�, c'est l'entr�e dans le monde du travail de toute une g�n�ration qu?on fragilise.

Point d?orgue de cette casse m�thodique de l?Education nationale : l?orientation scolaire. Il s?agit pour le Gouvernement de l?externaliser avec la fusion des missions locales, des points Information Jeunesse, des C.I.O., des C.I.D.J., des O.N.I.S.E.P., en v�rit�, il s?agit de privil�gier uniquement l'insertion en abandonnant toute ambition de contribuer � la r�ussite de tous et de lutter contre les �checs scolaires.

Le d�veloppement de l?adolescent, ses centres d?int�r�t, son rapport au savoir, son estime de soi, souvent bris�e en cas d'�chec, tout cela n?est plus vraiment le probl�me. La seule chose qui compte, c'est son employabilit� future.

Juste pour finir, face aux marchandisations qui se d�veloppent sur l?orientation, face � toute cette casse du service public de l?Education nationale, comprenons qu'il ne s'agit ni plus ni moins d'une attaque contre le droit � l'�mancipation des jeunes Parisiennes et des jeunes Parisiens.

Je vous en remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme DATI.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Juste un petit mot avant de commencer mon intervention.

M. le Maire f�licitait l'opposition pour son renouvellement, son ouverture. Je voulais le remercier.

A entendre les interventions de la majorit�, le sectarisme, le c�t� un peu r�ac et conservateur n?est pas de notre c�t�, il est bien de votre c�t�. On entend toujours les m�mes rengaines depuis 20 ans et on a vu le r�sultat sur les jeunes aujourd'hui. Je tenais quand m�me � le dire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Aujourd'hui, plus de 300.000 jeunes Parisiens ont fait leur rentr�e les 2 et 3 septembre. Si la rentr�e s'�tait si mal pass�e que cela, je pense qu?on en aurait entendu parler, y compris dans cette Assembl�e.

J'ai lu attentivement la communication et je m'�tonne de certains constats, puisque pr�s de 1.200 enfants en plus dans 661 �coles publiques, maternelles et �l�mentaires, cela ne fait pas 46 classes en plus ; cela fait � peine 2 enfants de plus par �cole. Alors, arr�tez de manipuler et les chiffres et les parents !

Voil� la r�alit�.

Ce que nous retenons de cette rentr�e, ce sont les efforts consentis pour l'�galit� des chances. Je ne crois pas que ce soit la majorit� municipale qui ait beaucoup fait en ce sens. On voit comment, nous, dans l'opposition, on se bat pour favoriser et mettre en ?uvre tous les dispositifs d'�galit� des chances souhait�s et pr�conis�s par le Gouvernement.

Il y a un domaine o� la Ville peut faire plus, c'est notamment aider au d�veloppement d'internats. Je suis d�sol�e, ce sont des sujets sur lesquels on travaille depuis des ann�es. Je ne comprends pas pourquoi Paris ne contribue pas � la cr�ation de ces internats d'excellence. Rien n'est fait pour les enfants les plus m�ritants et qui ont besoin d'�tre soutenus, notamment par la Ville. Je n'ai rien entendu.

Quand on demande : "quelles sont les actions faites par la Mairie pour la jeunesse ?", on me r�pond : "le ch�que Paris Vacances". Quelle ambition ! C'est g�nial pour les enfants ! Notamment pour les jeunes filles et les �l�ves boursiers, on n'a pas vu grand-chose en ce sens.

J'entends en face que l'on critique l'assouplissement de la carte scolaire. Mais je crois que, la carte scolaire, on a vu les r�sultats, d?avoir un cumul de difficult�s, c'est-�-dire que l'on retrouve les m�mes difficult�s d'un quartier dans la m�me �cole. Je ne crois pas que cela aide � l'�galit� des chances et � l'ascenseur social. Nous, on est contre la reproduction sociale, on est pour la promotion sociale. On a vu que, pendant des ann�es, cela a �t� bloqu�.

Je comprends que vous ayez uniquement envie de vous reproduire, on le comprend, puisque vous avez des difficult�s aujourd'hui � vous p�renniser un peu.

On est contre l'�galitarisme, on est contre le nivellement parce que tout cela a conduit au repli de toute une g�n�ration, voire abouti au communautarisme. Nous sommes contre cela.

Nous vous faisons deux propositions. D�veloppons les internats, on vous attend sur ce sujet et on verra au bout de la mandature. On vous attend sur ce sujet. Mon coll�gue Fran�ois LEBEL a un projet dans le 8e � proximit� du lyc�e Chaptal. Je vous demande de le soutenir. L'enseignement priv� sous contrat a �galement un projet dans le 7e arrondissement que vous ne souhaitez pas soutenir.

J'appelle de mes v?ux � ce que nous soutenions les enfants les plus en difficult� pour qu?ils puissent b�n�ficier des m�mes conditions de scolarit� que les autres �l�ves qui sont un peu plus favoris�s.

Soutenons ces projets, aidons-les. Il y a des financements Etat, notamment dans le cadre de la politique de la ville. Nous demandons simplement que vous puissiez les appuyer.

Nous souhaitons �galement favoriser les rencontres entre les jeunes et le monde de l?entreprise. Ce n?est pas un gros mot que de pouvoir le dire. Il faut valoriser les fili�res qui � la fois sont pourvoyeuses d'emploi et constituent une r�ponse � l'�chec scolaire. Nous connaissons trop de jeunes qui se retrouvent en situation d'�chec scolaire parce qu?ils n?ont pas os� suivre la voie dans laquelle ils pouvaient exceller ou, parfois, parce que d�courag�s par certains qui ne souhaitent pas que certains b�n�ficient d'une certaine promotion sociale.

D?ailleurs, la proposition du Pr�sident de la R�publique va tout � fait dans ce sens en disant que les entreprises pourraient financer les �tudes de certains enfants.

Dans le 7e arrondissement, nous avons pu, malgr� certaines r�sistances de la Mairie centrale, gr�ce � un grand groupe fran�ais, offrir des plages d'activit� sportive � l'ensemble des scolaires du 7e arrondissement. Moi, j'ai la conviction qu'il faut d�velopper les initiatives avec les entreprises dans d'autres arrondissements, � l'�chelle de tout Paris.

Les actions en faveur de la formation professionnelle offriront des perspectives � ceux qui quittent le syst�me scolaire sans dipl�me et sans qualification.

Paris peut �tre � la pointe et montrer la voie. J'attends des actions de votre part et surtout que vous nous souteniez sur ce genre de sujet. On a tous int�r�t � montrer la voie.

Par ailleurs, le Pr�sident de la R�publique vous donne aujourd'hui la possibilit� et la facilit� de mettre en ?uvre un programme ambitieux pour la jeunesse par les propositions qu'il a faites hier, parce que nous consid�rons que la jeunesse, toute la jeunesse sans distinction d'origine, ni de cat�gorie sociale, c'est une v�ritable chance pour Paris et non pas un probl�me. La Municipalit� a trait� la jeunesse parisienne pendant trop longtemps comme �tant un probl�me. Cela n'est pas notre perception de la jeunesse aujourd'hui.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Nous terminons avec Mme Laurence GOLDGRAB � qui il reste 5 minutes de temps de parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Mme Rachida DATI qui se veut l?ap�tre de la nouveaut� est curieusement muette sur l'�ducation artistique en direction des jeunes et il est vrai que cela n'est pas une priorit� du Gouvernement, c'est le moins que l'on puisse dire.

Quant � moi je souhaite m?attarder un instant...

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Facile quand on n'a rien fait !

Mme Laurence GOLDGRAB. - ? un instant sur la communication du Maire en ce domaine. Comme il l?a rappel�, la Ville a fait de l'�ducation artistique l'une des priorit�s de cette mandature. De quoi s'agit-il ? Le r�le de l'�ducation artistique et culturelle dans la formation des jeunes n'est pas contestable. L'�ducation artistique va de pair avec l'apprentissage de l'esprit critique.

Au-del� des effets b�n�fiques personnels que peut en retirer l'enfant du point de vue de son identit�, l'�ducation artistique r�duit les in�galit�s entre les enfants favoris�s et d�favoris�s et permet l'ouverture de chacun sur les autres cultures, ce qui est indispensable pour mieux vivre ensemble.

Au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, je voudrais encore souligner la n�cessit� qu'au sein de l'�cole mais �galement en dehors de l'�cole, les enfants et les jeunes puissent �chapper au matraquage publicitaire, � la standardisation des formes, � la banalisation des contenus qui sont la cons�quence d'un exc�s de marketing, des industries de programme domin�es par les majors du disque, du cin�ma et de la t�l�vision. Evidemment, je ne parle pas des producteurs ind�pendants.

Je vais y aller de ma citation puisque chacun ce matin a cit� quelqu?un. Je vais citer Manuel VALLON, professeur de sociologie politique � Nanterre, qui observait que ces industries de programme ont pour cible privil�gi�e la jeunesse et qu?elles fonctionnent sur la raret�, la r�p�tition de quelques ?uvres et non sur la profusion. C'est pourquoi les efforts du Gouvernement pour que ces industries conservent leur position dominante sur ce mod�le �conomique d�suet sont vou�s � l'�chec.

A l'heure d'Internet et alors que tout indique que nous nous dirigeons vers une soci�t� de partage, faut-il s'en plaindre ? Nous devons �duquer les enfants � la diversit� des cultures afin qu'ils r�sistent � l'uniformisation et au formatage induits par le mod�le �conomique pr�cit� et d�veloppent leur libert� de pens�e.

C'est pourquoi la Ville de Paris a engag� une multitude d'actions dans le domaine de l'Education artistique.

Dans le temps qui m'est imparti, je n'ai �videmment pas le temps d'�tre exhaustive et je ne vais pas m'attarder sur le contenu des projets, mais je vais citer quelques chiffres et quelques nouveaut�s.

Je voudrais d?abord rappeler que 92.000 scolaires participent chaque ann�e dans les mus�es municipaux � des visites et des ateliers o� une programmation sp�cifique leur est propos�e.

81.600 �l�ves, pr�s de 4.000 places, sont r�guli�rement accueillis avec leurs professeurs dans 42 sections Jeunesse des 59 biblioth�ques municipales. 2.500 � 3.000 �l�ves, soit pas moins de 25 classes dans 24 �tablissements scolaires de Paris, b�n�ficient chaque ann�e des partenariats avec des institutions culturelles de la Ville (th��tre, danse ou cirque). 7.592 �l�ves profitent chaque ann�e d'un partenariat avec un artiste ou une institution dans le cadre du dispositif classe APAC qui veut dire "A Projet Artistique et Culturel", 200 �coles et 40 coll�ges de quartiers "politique de la ville" participent tous les ans � des projets artistiques et culturels que la Ville finance dans le cadre du dispositif de la r�ussite �ducative.

Le Maire a �videmment rappel� l'effort important de la Ville dans le domaine de l'enseignement de la musique et des arts plastiques dont b�n�ficient 75.000 �l�ves, le nombre croissant des "Ateliers bleus" (844 � l'heure actuelle) et le r�seau tr�s dense des 17 conservatoires municipaux. Je vais insister �galement sur les nouveaux �quipements qui, suite au r��quilibrage culturel op�r� dans le Nord-Est parisien, pratiquent aussi l'�ducation artistique et je pense notamment au 104, aux Trois Baudets et � la Maison des m�tallos qui d�veloppent des collaborations avec le milieu scolaire.

Un mot �galement sur l'�ducation � l'image. 55.000 �l�ves ont la possibilit� de voir des films contemporains ou de patrimoine dans les salles, en lien avec l'Association des cin�mas ind�pendants, partenaire des op�rations "Mon premier cin�ma", "Ecole et cin�ma" et "Coll�ge au cin�ma". Je vous signale � ce titre que deux d�lib�rations seront soumises au vote en 9e Commission tout � l'heure.

Par ailleurs, la premi�re �dition du Festival du film scolaire et p�riscolaire qui a eu lieu sur l?ann�e 2008/2009 a connu un grand succ�s. Il est donc pr�vu de renouveler l'op�ration cette ann�e.

Ce festival qui, je le souligne, est original et novateur, s'adresse � tous les �l�ves, pas seulement aux fili�res des cin�mas.

En proposant des outils interactifs et des espaces d�di�s � l'�ducation � l'image, le Forum des images, la Maison du geste et de l'image, la cin�math�que Robert-Lynen et l'Ecole du regard sont �galement des partenaires privil�gi�s.

Un mot encore, et je termine par-l� mais je pense que le Maire y reviendra tr�s prochainement, parmi les nouveaut�s de cette rentr�e, les enfants de 120 centres de loisirs r�partis sur tout le territoire vont travailler dans 10 mus�es de la Ville. Les travaux des enfants autour d'une ?uvre d'un artiste, d'un lieu ou d'une technique feront l'objet non seulement d'une pr�sentation dans le mus�e choisi, mais �galement, pour les meilleurs d'entre eux, d'une v�ritable exposition au Petit Palais.

Permettez-moi quand m�me de saluer l'action � ce titre de Colombe BROSSEL, Christophe GIRARD bien �videmment, mais �galement Gis�le STIEVENARD et Dani�le POURTAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Voil�, la transition est toute trouv�e, la parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, merci mes chers coll�gues, merci pour vos interventions, merci � l'ensemble des intervenants des groupes de la majorit� pour leur soutien � la politique municipale. Merci, Madame Genevi�ve BERTRAND, pour vos commentaires et vos questionnements qui nous poussent � �tre toujours meilleurs.

Je voudrais peut-�tre rappeler un pr�ambule qui a manifestement �chapp� � nos coll�gues de l'U.M.P. Parlons d'�ducation, parlons p�dagogie et apprenons encore tous ensemble ce matin.

La Ville de Paris n'est pas le Minist�re de l'Education nationale. Non, la Ville a une comp�tence obligatoire qui est l'entretien des b�timents accueillant les enfants, que ce soit dans le premier ou le second degr�, et une comp�tence qui n'est pas obligatoire et qu'elle a d�velopp�e, � savoir le champ du p�ri et de l'extra scolaire dont un certain nombre d'entre vous ont parl�.

Sur le reste des sujets, je suis absolument d�sol�e de devoir vous rappeler � cette heure de la matin�e une �vidence, c'est le Minist�re de l'Education nationale, c'est donc l'Etat, qui a un certain nombre de responsabilit�s dans le cadre de l'Education nationale.

Reprochez nous des choses mais reprochez nous ce que nous faisons ou ce que nous ne faisons pas dans le champ de comp�tence qui est le n�tre.

La rentr�e s'est pass�e dans un contexte particulier, qui est un contexte de crise �conomique et sociale. A l'�vidence, les habitants de Paris, les habitants d'un certain nombre de nos quartiers souffrent, souffrent d�j� et vont continuer � souffrir des effets de la crise. Cette communication, nous l'avons souhait�e, nous l'avons voulue aussi comme illustrant la r�ponse, les r�ponses dans leur diversit� qu'apporte la Ville de Paris � la crise, parce qu'il est hors de question qu'un seul des enfants de Paris soit priv� de l'acc�s aux loisirs, de l'acc�s � la culture, de l'acc�s aux nouvelles technologies, parce que ses parents seraient soumis � une pression �conomique et sociale qui ferait renoncer sa famille � un certain nombre de projets en la mati�re.

Oui, la Ville s'engage dans ce contexte de crise �conomique et sociale pour que les petits Parisiens puissent continuer � r�ver, � devenir des citoyens �clair�s.

Ce contexte d'effort particulier, intense de la Ville intervient dans un contexte qui est une �vidence, un certain nombre de mes coll�gues l'ont rappel�, oui l'entreprise de d�mant�lement et de casse de l'Education nationale et de l'�cole publique est men�e tambour battant par le Gouvernement depuis un certain nombre d'ann�es et elle continue : 13.500 postes en moins cette ann�e ! Mon coll�gue Patrick KLUGMAN le rappelait, des classes surcharg�es, oui il y a des classes en CP � 30 �l�ves dans notre ville. Oui, les classes de coll�ges sont � 32, 33, voire 35 gamins dans un certain nombre de coll�ges. Oui on est 39 au lyc�e Condorcet. Vous pouvez refuser cette r�alit�, mais cette r�alit� est celle que vivent nos enfants, les enfants de Paris et qui ne leur permet pas des conditions d'�ducation satisfaisante. Oui, nous en avons parl� hier, les enfants porteurs de handicap ne sont aujourd'hui pas accueillis d�cemment � l'�cole et pas parce que la Ville refuse de les accueillir, parce que les postes d'A.V.S. et d'E.V.S ne sont pas l�, et c'est vous, le groupe U.M.P., qui avez refus� de vous associer � un v?u sur ce sujet avant l'�t�. Vous n'�tes m�me pas capables d'assumer la politique que m�ne le Gouvernement.

Aujourd'hui, nous recevons tous les jours des mails de parents qui menacent de d�scolariser leurs enfants, parce que leurs enfants ne peuvent pas suivre des �tudes. C'est le Gouvernement qui doit assumer ceci, c'est Luc CHATEL qui doit assumer aujourd'hui que des parents d'�l�ves menacent de d�scolariser leurs enfants. C'est votre responsabilit�.

Oui, aujourd'hui, la r�alit�? Et l� aussi il faut savoir travailler ses dossiers, on ne peut pas faire des effets de manche, la r�alit� aujourd'hui, ce sont 327 enfants de moins de 3 ans accueillis dans les �coles parisiennes !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Monsieur LAMOUR, la r�alit�, c'est qu'aujourd'hui, � Paris, il y a 327 enfants de moins de 3 ans accueillis dans les �coles, ils �taient 438 l'ann�e derni�re. "Que faites-vous ?", dit M. Fran�ois LEBEL. Je vous redonne un cours primaire d'Education nationale, c'est la responsabilit� du Minist�re de l'�ducation que d'accueillir les enfants de moins de 3 ans � l'�cole. Telle est la r�alit� aujourd'hui : 327 enfants de moins de 3 ans accueillis dans les �coles � Paris.

La r�alit� est effectivement que la r�forme des lyc�es professionnels a laiss� sur le carreau, et l� non plus ce n'est pas de la comp�tence de la Ville de Paris, des dizaines, des centaines de jeunes qui demandaient � pouvoir acc�der � la fili�re professionnelle en plomberie et qui se retrouvent aujourd'hui affect�s dans un lyc�e en secr�tariat comptabilit�. Vous me laisserez penser qu'en termes d'orientation professionnelle et de responsabilit� de l'Education nationale, il y a un tout petit dysfonctionnement.

C'est aujourd'hui la r�alit�.

Tout comme la politique de destruction de la carte scolaire a affaibli les coll�ges d'un certain nombre de nos quartiers. Je l'ai dit, je le redirai et je continuerai � mener ce combat, parce que l'acceptation d'un nombre absolument scandaleux de d�rogations a mis un certain nombre de nos coll�ges en difficult�, et aujourd'hui, ce sont nos enfants qui le paient et personne d'autre.

Au-del� de ce contexte, et je remercie les intervenants qui l'ont fait, la Ville travaille, fournit un effort intense et nous avons choisi, au-del� de ce que nous avons initi� comme action depuis un certain nombre d'ann�es, de mettre l'accent, cette ann�e, dans les r�alisations sur deux des engagements du Maire de Paris au cours de sa campagne en 2008, qui sont l'acc�s � la culture, aux pratiques artistiques et culturelles, et merci � Laurence GOLDGRAB d'avoir rappel� l'exhaustivit� de ce qui a �t� fait.

De m�me que nous avons souhait� mettre l'accent sur la question des adolescents, parce qu'il nous semblait que c'�tait une question primordiale. La question de l'augmentation des violences dans les �tablissements interpelle l'ensemble des communaut�s �ducatives, mais la Ville aussi, et c'est pour cela que nous avons multipli� un certain nombre de dispositifs en la mati�re.

Pour r�pondre � Ren� DUTREY, m�me si je sais que Ma�t� ERRECART fournira une r�ponse bien plus exhaustive et fournie, sur la question des D.T.A. amiante, cette obligation qui s'applique aux �coles construites avant 1997 a �t� remplie par la Ville puisque lors de la derni�re campagne de D.T.A., 663 diagnostics ont �t� faits avec une date d'arr�t en janvier 2009, 90 �coles dans lesquelles il y avait de l'amiante ont �t� d�samiant�es pour un co�t de 2,2 millions d'euros. Pour les coll�ges, et je parlerai uniquement des coll�ges autonomes, pour lesquels la responsabilit� de r�aliser les D.T.A. rel�ve exclusivement du D�partement de Paris, cela a �t� fait pour 75 d'entre eux, 5 sont programm�s, 1 seul avait des travaux � effectuer. Les travaux sont programm�s mais je laisserai Ma�t� ERRECART vous r�pondre.

Je souhaite r�pondre � quelques-unes des interrogations pos�es.

Monsieur MENGUY, le fait d'�tre un jeune �lu n'exon�re pas du fait de devoir assumer le pass�, et je pense vous avoir d�montr� que vous aviez un peu de mal � assumer les contradictions du Gouvernement que vous soutenez.

Vous avez �t� �lu en 2008, vous ne souhaitez pas assumer le pass�, mais je vais vous rappeler quel a �t� le pass� dans cette ville, parce que moi j'ai fait une campagne �lectorale en 2001, moi j'habite le 19e, et ce depuis avant 2001, et je peux vous raconter ce qu'�tait r�ellement la vie dans les �coles du Nord-Est parisien, dans ces arrondissements qui avaient mal vot� et dont il fallait punir les habitants.

J'ai vu des �coles avec des fen�tres cass�es et pas remplac�es pendant des ann�es. Cela ne vous pla�t pas qu'on vous le rappelle, or c'�tait cela la r�alit� de l'entretien du patrimoine scolaire. C'�tait la r�alit� dans le 18e, dans le 19e, dans le 20e. C'�taient des gamins qui �taient � l'int�rieur. Vous ne souhaitez pas assumer ce pass�, je l'assume. S'il y a bien une chose dont je suis fi�re, c'est que la politique men�e par Bertrand DELANO� depuis 2001 est une politique au service des enfants et des familles, et pas d'int�r�ts politiciens et on n'a jamais demand� la carte d'�lecteur des enfants dont on assure la protection et � qui on permet d'�tudier.

Vous nous reprochez des choses fantastiques et vous avez du mal � assumer vos propres contradictions. Eh oui, vous avez demand� d'installer des portiques dans les coll�ges, eh oui nous l'avons refus�.

C'est aujourd'hui M. CHATEL, nouveau Ministre de l'Education nationale, qui reconna�t l'inutilit� de cette proposition.

Je suis tr�s satisfaite que la majorit� municipale ait en son temps rejet� cette proposition et pour le coup, j'ai un point d'accord avec M. CHATEL contre vous, Monsieur MENGUY, j'en suis absolument d�sol�e.

De la m�me fa�on, vous nous reprochez de laisser des banderoles au fronton des �coles, oui nous l'assumons, oui l'�cole publique est un lieu de d�bat citoyen et doit le rester. Elle doit permettre d'associer l'ensemble de la communaut� �ducative. Oui, avant 2001 l� aussi, parce que, pardon d'avoir un peu plus d'anciennet� que vous, monsieur MENGUY, le simple citoyen n'avait pas le droit de rentrer � l'H�tel de ville. Depuis 2001, cette maison est devenue la maison de tous les Parisiens !

Eh ! Bien, c?est la m�me chose dans les �coles : le d�bat politique et citoyen s?y invite, et nous avons bien raison !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. J�r�me DUBUS. - Mensonges !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - J?invite les �lus du groupe U.M.P. � respecter la parole de l'Ex�cutif.

Vous avez tenu des propos extr�mement virulents.

Madame ONGHENA, les vocif�rations ne sont pas une fa�on de s?exprimer dans cette enceinte.

Vous avez tenu, les uns et les autres, sans peut-�tre vous en rendre compte, des propos d'une virulence, pour ne pas dire d'une violence, extr�mement importante. Acceptez qu'il vous soit r�pondu avec la passion, la conviction qui caract�rise Colombe BROSSEL.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C'est une pr�sidence partiale ! Ce n'est pas la premi�re fois, Monsieur DAGNAUD !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Calmez-vous. Je n?interromps personne ! C?est vous qui interrompez Mme BROSSEL, Monsieur LAMOUR ! Vous plaisantez ? Je demande aux �lus de l'U.M.P. d'accepter la d�mocratie, en l'occurrence de laisser Mme BROSSEL r�pondre.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Je terminerai par un seul mot? Je terminerai par un seul mot?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je demande la parole, Monsieur le Maire !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Vous n'avez pas la parole. Je vous la donnerai apr�s.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Je termine d'une phrase mon intervention : Mme DATI, qui s'en va, est contre l'�galitarisme. Moi, j'assume, Madame DATI, d'�tre pour une seule chose, c'est la devise qui est inscrite au fronton de nos �coles et qui s'appelle : libert�, �galit� fraternit�. Il n?est pas totalement anecdotique, de mon point de vue, que cette devise ait �t� inscrite au fronton des �coles et qu'une campagne de r�inscription de ces devises ait �t� initi�e par une majorit� de gauche.

Alors, oui, c?est cette devise qui nous guide en permanence dans ce que nous faisons � l'�cole. Je crois que c'est tout � notre honneur.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

(Le groupe U.M.P.P.A. quitte l?h�micycle).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Maintenant que vous avez termin� votre intervention, je me retourne vers le pr�sident LAMOUR qui a demand� la parole : pr�sident LAMOUR, vous avez la parole.

(Rires : le pr�sident LAMOUR a quitt� l?h�micycle).

Je connais la courtoisie du pr�sident LAMOUR : il ne peut pas demander � intervenir au milieu de l'intervention de Mme BROSSEL.

Mme BROSSEL ayant termin� son intervention, je constate que le pr�sident LAMOUR ne souhaite plus prendre la parole, et nous passons � la suite.

M. Christophe NAJDOVSKI a la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je r�ponds aux orateurs qui se sont exprim�s sur l'accueil de la petite enfance � commencer par Mme BERTRAND, qui a �voqu� les difficult�s que connaissent encore aujourd'hui les parents pour l'accueil de leur enfant, pour lui dire que l'effort qui a �t� fait par la Ville de Paris depuis 2001 est extr�mement cons�quent et vous le savez. En effet, nous avons cr�� 5.800 places d'accueil de la petite enfance dans la mandature pr�c�dente et nous r�aliserons 4.500 places d?accueil nouvelles dans cette mandature, ce qui portera � plus de 10.000 places nouvelles d'accueil l'effort r�alis� par la collectivit� parisienne sur ces deux mandatures. C'est extr�mement important.

Aujourd'hui, nous avons 30.000 enfants accueillis en structure collective � Paris, plus 16.000 enfants accueillis au domicile des parents. Nous avons donc une offre d'accueil en mati�re collective de loin sup�rieure � la moyenne nationale, mais vous avez raison d'insister sur le fait que cet effort doit �tre poursuivi : c'est ce que nous faisons.

Je mettrai cet effort en regard du droit � la garde opposable qui avait �t� annonc� par le Pr�sident de la R�publique lorsqu'il a �t� �lu en 2007, et qui a �t� abandonn� en cours de route. Le Gouvernement et le Pr�sident de la R�publique ne parlent plus du droit de garde opposable. Il faut dire que les pr�visions qui avaient �t� faites par la C.A.F. montraient que pour r�pondre � ce droit de garde opposable, il fallait cr�er au bas mot 400.000 places d'accueil de la petite enfance. Or, le Gouvernement s'est engag� � la r�alisation de 200.000 places d'accueil, dont 100.000 en collectif. On voit que l'on est tr�s loin de cet objectif.

Par ailleurs, je vous dirai �galement, Madame BERTRAND, que l'effort de la Ville de Paris est aussi tributaire des efforts de l'Etat puisque nous sommes li�s � la C.A.F. Force est de constater l� aussi qu'il y a eu ces derni�res ann�es un d�sengagement de l'Etat � travers la d�gressivit� de la prestation de service enfance jeunesse vers�e � certains �tablissements. La Ville doit pallier ce d�sengagement.

Nous d�veloppons l'offre d'accueil collectif avec la formation au m�tier d'auxiliaire parental que nous allons d�velopper avec mon coll�gue Christian SAUTTER, qui permet aussi le retour � l'emploi de personnes en parcours d'insertion. Nous professionnalisons �galement les assistantes maternelles avec le d�veloppement de relais assistante maternelle et enfin, j'�voquerai �galement le fait que la Ville de Paris, depuis 2004, a mis en place l?allocation "PAPADO" - Paris accueil � domicile - qui vient compl�ter la prestation d'accueil du jeune enfant et qui est un dispositif gouvernemental.

Vous avez �galement pos� la question, Madame BERTRAND, de la suite que nous souhaitions donner aux pr�conisations du rapport qui a �t� remis en juillet dernier par la Mission d'information et d?�valuation sur la petite enfance.

Bien entendu, nous mettrons en ?uvre ces pr�conisations. Elles concernent notamment les commissions d'attribution des arrondissements. Par exemple, dans le 6e arrondissement, il avait �t� relev� le fait que ces commissions ne se r�unissaient pas assez souvent et qu'il n'y avait pas de liste d'attente. J'entends bien rappeler aux 20 adjoints d'arrondissement et aux maires, je vais donc r�unir les 20 adjoints d'ici le mois prochain, que nous devons faire aussi un effort collectif en mati�re de mise en ?uvre de ces pr�conisations.

Par ailleurs, je r�unirai �galement d'ici la fin de l'ann�e le Comit� de suivi des places d'accueil, qui regroupe l'ensemble des groupes politiques du Conseil ; nous ferons ainsi le bilan de la cr�ation des places d'accueil sur les ann�es 2008 et 2009 en toute transparence.

Nous g�n�raliserons �galement les relais information famille d'ici la fin de la mandature, les conseils de parents. Tout cela fait partie de la mise en ?uvre des pr�conisations de la mission.

M. BOUTAULT a �voqu� la question de l'objectif des 4.500 places, et je lui dis que cet objectif sera bien atteint. Nous livrerons ainsi 987 places en 2010, et la priorit� sera donn�e aux arrondissements qui ont le taux de service le plus bas, c'est-�dire ceux qui en ont le plus besoin.

Vous avez �galement �voqu�, Monsieur BOUTAULT, la question de l'alimentation biologique. Aujourd'hui, en 2010, 20 % des aliments qui seront fournis dans les cr�ches seront d'origine bio, et ce pourcentage atteindra 30 % en 2014, conform�ment aux engagements pris par la Municipalit�.

(Le groupe U.M.P.P.A. r�int�gre l?h�micycle).

Mmes BECKER et BACHE ont parl� des jardins d'�veil, et du coup port� � l'accueil des enfants de 2 � 3 ans par ce projet gouvernemental.

Pourquoi ces jardins d'�veil sont-ils une mauvaise chose ? Ce n'est pas une mauvaise id�e en soi que d'avoir une r�flexion sur l'accueil des 2 � 3 ans. Nous le faisons d'ailleurs aujourd'hui, dans les structures d'accueil collectif o�, h�las comme l?a rappel� Colombe BROSSEL, 300 enfants seulement sont accueillis � Paris.

Ces jardins d'�veil, par rapport � l'accueil en cr�che, ce sont des normes d'encadrement au rabais puisque c?est 1 adulte pour 12 enfants alors que dans les structures d'accueil de la petite enfance, nous sommes � une norme de 1 pour 8, ce qui signifie tout simplement 50 % d'enfants suppl�mentaires par adulte. Vous imaginez la charge de travail suppl�mentaire que cela repr�sente. Comment ne pas penser non plus que ces jardins d'�veil sont une sorte de cheval de Troie contre la scolarisation des enfants de moins de 3 ans ?

Vous avez �galement �voqu�, Madame BECKER, la question du service public de la petite enfance. Nous partageons cet objectif. Je voudrais simplement vous donner une id�e de l'effort financier extr�mement important que consent la Ville de Paris pour atteindre cet objectif dans la dur�e : ce seront 400 millions d'euros qui seront investis dans cette mandature dans le secteur de la petite enfance, afin de d�velopper notamment l'offre d'accueil collectif. A Paris, l'effort est tr�s important. Nous avons donc cet objectif � terme et dans la dur�e.

Je voudrais �galement rappeler que M. MENGUY s?est peu pr�occup� des questions de petite enfance. Il s'est born� � rappeler que nous avions eu une discussion en juillet et une communication en septembre. Je voudrais simplement lui faire remarquer que le rapport de la mission et la communication d'aujourd'hui n?ont pas le m�me objet.

Cette mission �tait tout � fait ind�pendante de l'Ex�cutif. Elle a remis un rapport qui a �t� adopt� � l'unanimit� de l'ensemble des membres qui composaient cette mission. Aujourd'hui, c'est une communication de l'Ex�cutif municipal qui fait un point d'�tape, dix-huit mois apr�s le d�but de la mandature, sur le secteur de la petite enfance et celui des affaires scolaires.

Ce bilan d'�tape nous permet de vous pr�ciser, Monsieur MENGUY, que nous livrerons la milli�me place d'accueil de cette mandature avant la fin de l'ann�e 2009, et nous ouvrirons des cr�ches � cette rentr�e dans les 10e, 11e, 15e, 17e et 20e arrondissements.

En conclusion, je vous dirai, Monsieur le Maire, que nous gardons le cap de la cr�ation de nouvelles structures d'accueil collectif des jeunes enfants. Nous d�veloppons et professionnalisons l'offre d'accueil � domicile, avec comme objectif l'instauration d'un v�ritable service public d'accueil de la petite enfance qui offre � chaque famille, chaque parent, une solution d'accueil pour leur enfant.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Avant de passer aux op�rations de vote sur les deux v?ux qui sont soumis, je donne la parole au pr�sident LAMOUR qui a demand� � prendre la parole.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Bien volontiers, apr�s plusieurs essais, Monsieur le Maire, puisque j'ai demand� � plusieurs reprises � prendre la parole, pour dire d'une part, Monsieur le Maire, que les propos de Mme BROSSEL sont inacceptables. On peut effectivement d�battre, m�me avec beaucoup de d�termination, vous l'avez dit, beaucoup d'allant ; nous le faisons bien volontiers et c'est l'objet de ces s�ances du Conseil de Paris.

Ce qui est inacceptable, Madame BROSSEL, c'est que vous ayez remis en cause l'aspect d�mocratique de la gestion de la Ville avant 2001, en disant que l'H�tel de Ville �tait ferm� � une partie de la population parisienne !

Madame BROSSEL, c'est vous qui fermez l'H�tel de Ville et les �tablissements publics � une partie de la population parisienne. C'est vous qui passez votre temps � politiser l'enjeu scolaire � Paris. Alors, les le�ons, vous les gardez pour vous. Votre exp�rience, vous la gardez pour vous. Et je trouve particuli�rement inacceptable, Monsieur le Maire - je vous en fais le reproche - que vous n'ayez pas � ce moment demand� � Mme BROSSEL de se calmer et de faire en sorte que son propos soit plus objectif.

Alors, Monsieur le Maire, je demande une suspension de s�ance.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Elle est de droit, il n?y a pas de probl�mes, pour deux minutes.

Septembre 2009
Débat
Conseil municipal
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