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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous �voquons maintenant la question du groupe U.M.P.P.A.

La parole est � Jean-Fran�ois LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur le Maire, il y a un an, � la s�ance du Conseil du mois de septembre, notre groupe posait sa question d'actualit� sur la hausse des imp�ts locaux � Paris. Nous vous alertions sur les cons�quences particuli�rement dommageables pour le pouvoir d'achat des Parisiens d'une augmentation lourde de la fiscalit� parisienne et tout cela en vain.

En d�cembre dernier, vous avez fait voter pour 2009 des hausses tr�s fortes pour les taxes fonci�re et d?habitation, avec en prime la cr�ation d'une taxe fonci�re d�partementale. Je vous rappelle que vous aviez dans le m�me temps rejet� notre proposition constructive et raisonnable de hausse mod�r�e de la fiscalit� � hauteur de 4,5 %.

Aujourd'hui, Monsieur le Maire, les Parisiens constatent douloureusement la r�alit� de vos d�cisions en recevant leur avis de taxe fonci�re assortie d'augmentations de pr�s de 50 %.

Oui, Monsieur le Maire, c?est pr�s de 50 % !

Non seulement, vous faites payer aux contribuables parisiens les erreurs d?une gestion d�pensi�re et impr�voyante, explosion du budget de fonctionnement depuis 2001, embauche de plus de 10.000 agents, mais en plus vous tentez de masquer la v�rit� en affirmant dans la derni�re �dition du journal "A Paris", dont je rappelle d'ailleurs qu'il est envoy� � tous les foyers parisiens � leur frais, que trois principes guident votre politique - l�, cela vaut le d�tour : rationalit� et exigence de la gestion, justice fiscale et transparence. Mais de qui se moque-ton ? Lors de votre compte rendu de mandat, j'avais cru comprendre que les Parisiens n'acceptaient pas cette double peine fiscale. Allez-vous continuer de prendre les Parisiens pour des na�fs ou plut�t ce qui est certainement plus m�prisant, allez-vous prendre le contenu de leur portefeuille comme une variable d'ajustement servant � boucher les trous de vos d�penses municipales inconsid�r�es ?

Monsieur le Maire, les Parisiens sont durement touch�s par la crise �conomique et le co�t de la vie tr�s largement sup�rieur dans la Capitale. Ils ne pourront supporter une hausse suppl�mentaire en 2010. Ce que vous ass�nez aux propri�taires parisiens touchera d'ailleurs immanquablement les locataires qui ont d�j� tant de mal � se loger � Paris, sans oublier les locataires du parc du logement social qui subiront �galement le contrecoup de cette hausse. Nous vous demandons solennellement, Monsieur le Maire, et cela a fait l'objet d'un v?u cosign� par nos huit maires d'arrondissement de droite, de renoncer � un nouveau matraquage fiscal pour les contribuables parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAUDILL�RE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Monsieur le Maire, je vais peut-�tre un peu lasser l'Assembl�e, parce que je vais lui dire des choses que j'ai d�j� dites ici et que j'ai dites ou �crites dans les m�dias, mais comme j'ai l'impression que M. Jean-Fran�ois LAMOUR ne m'avait jamais ni entendu ni lu sur ce sujet, je vais donc, sans me lasser, r�p�ter ce que j'ai d�j� dit.

Premier point, lorsque cette municipalit� s'est pr�sent�e au suffrage des �lecteurs en 2000-2001, elle avait pris un engagement difficile, exigeant, celui de ne pas changer pendant sept ans les taux des imp�ts locaux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons fait huit budgets, cher Bernard, j'en sais quelque chose parce qu'en 2001, quand tu es arriv�, il n'y avait pas de budget. On a fait huit budgets. La stabilit� fiscale, ce n'est pas sept ans mais huit ans.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Et nous avons appliqu� pendant huit ans les taux que M. Jean-Fran�ois LEGARET avait fait voter lorsqu'il �tait adjoint aux finances. Nous avons respect� cet engagement � la lettre, � la fois par une gestion tr�s �conome des finances de la Ville, et �galement, je le reconnais volontiers, je l'ai d�j� dit, par une croissance des droits de mutation qui nous a permis non pas de nous lancer dans des d�penses de fonctionnement, contrairement � ce que la Droite r�p�te hors de toute r�alit�, mais pour financer un programme d'investissement, qui du coup a �t� tr�s peu financ� par l'emprunt. Tout ceci �tant un financement parfaitement sain.

Et voulez-vous que je vous r�p�te aussi que cette fixit� des taux des imp�ts locaux est pratiquement sans exemple en France durant cette p�riode, que l'�volution des taux pour les villes de plus de 100.000 habitants a �t� de plus 20 %, que l'�volution des taux du D�partement du Rh�ne a �t� de 35 % ? Mais qu'est-ce que les bases ont � voir l�-dedans ? Rien du tout. L'augmentation des taux est une donn�e que chaque municipalit� ou chaque d�partement traite comme il veut, soit par la fixit�, comme nous l'avons fait, soit par des augmentations tr�s fortes, 20 % dans les autres grandes villes.

Deuxi�mement, nous �tions pratiquement la seule �quipe municipale � nous pr�senter devant les �lecteurs en 2008, en expliquant ce que nous allions faire dans le domaine fiscal. J'ai bien suivi la campagne �lectorale de beaucoup de grandes villes en France en 2008, je n'ai pas vu d'annonce de ce genre, de m�me d'ailleurs que je n'avais pas vu d'annonce sur la fiscalit� dans la campagne pr�sidentielle de 2007.

Nous avions dit que nous augmenterions les imp�ts pendant les deux premi�res ann�es de la mandature, et ensuite que nous ne les augmenterions plus. Pourquoi cette annonce ? D'abord, parce que cette fixit� de huit ans a �t� difficile � tenir, je le maintiens, ensuite parce que nous devons financer le projet qui a �t� approuv� par les Parisiens, et financer notre r�ponse � la crise en terme aussi bien d'investissements que de prestations sociales.

Et enfin, parce qu'il faut bien le dire, l'Etat, par les transferts non compens�s, fait peser sur les finances de la Ville et du D�partement un poids de plus en plus lourd, nous nous en sommes expliqu�s, nous y reviendrons sans rel�che pendant toute la mandature et je r�p�te que les parlementaires de la majorit� nationale qui si�gent parmi nous seraient bien inspir�s de plaider notre cause lors des discussions budg�taires qui ont lieu � l'Assembl�e nationale et au palais du Luxembourg.

Nous avons donc major� l'an dernier les imp�ts existants de 9 % et nous avons cr�� une taxe fonci�re d�partementale, puisque, comme je l'ai d�j� dit 1.000 fois, la Droite avait eu cette id�e singuli�re de faire financer la totalit� ou la quasi-totalit� de la politique sociale de la collectivit� parisienne par les locataires et de ne pratiquement rien demander aux propri�taires. Et effectivement, nous avons pens� qu'il y avait l� une injustice et qu'il fallait r��quilibrer la fiscalit� d�partementale.

Nous l'avons fait avec beaucoup de mod�ration, car la plupart de nos d�cisions, il faut bien le reconna�tre, Monsieur le Maire, sont empreintes de mod�ration dans le domaine fiscal comme dans les autres domaines, nous l'avons fait avec mod�ration, puisque nous avons pris un taux qui est le tiers du taux des autres d�partements fran�ais. Et � la suite de ces d�cisions, je r�p�te que Paris et les Parisiens restent heureusement, et je m'en r�jouis, les habitants de grandes villes fran�aises de tr�s loin les moins impos�s.

Tenez, Monsieur LAMOUR, vous citiez "� Paris" tout � l'heure, "� Paris" qui est un excellent journal puisqu'il contient un article de l'U.M.P. � chaque num�ro, et dans le dernier num�ro d'"� Paris" vous avez des comparaisons qui ont �t� faites avec beaucoup de minutie et qui sont peu susceptibles d'�tre remises en cause et que je voudrais redonner pour ceux qui ne les auraient pas lues.

Si vous prenez une famille type, deux enfants, occupant un appartement de 80 m�tres carr�s, une famille de ce genre paye � Paris 947 euros d'imp�ts locaux, � Lyon presque 1.500, � Marseille presque 1.800, et � Bordeaux 2.100 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS. - 2.100 � Bordeaux quand on paye � Paris moins de 1.000 ? Ce d�tail, je ne l'avais pas vu. C'est pour cela qu'ils r�lent et protestent contre l'imposition locale � Bordeaux et � Marseille.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je voudrais surtout, en terminant, je ne parlerai pas de 2010 puisque M. Jean-Fran�ois LAMOUR rappelait qu'un v?u �tait d�pos�, et je r�pondrai � ce v?u demain en temps utile, mais je voudrais � la fois rassurer nos coll�gues et au-del� les contribuables parisiens qui suivent avec la plus grande attention nos d�bats, en leur disant que nous ne faisons pas qu'augmenter les imp�ts, ces augmentations fiscales et de mani�re g�n�rale les recettes de la Ville ne sont pas destin�es � je ne sais quel gaspillage.

J'ai entendu des commentaires de M. Jean-Fran�ois LAMOUR sur l'allocation logement qui �tait qualifi�e de d�pense inconsid�r�e ou injustifi�e. Je me trompe peut-�tre... C'est tout � fait possible. Je rechercherai l'article.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si ces propos existent, ils seront retrouv�s. S'ils n'existent pas, ils n'existent pas, on v�rifiera.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Cette augmentation fiscale ne nous emp�che pas de pratiquer des programmes d'�conomie s�v�re dans les d�penses de la Ville et vous le savez, Monsieur le Maire, puisque vous pr�sidez actuellement des discussions budg�taires avec chacun de mes coll�gues, et surtout nous permettra de continuer � afficher, en mati�re d'�quipement, en mati�re d'am�nagement urbain et en mati�re de prestations sociales, un dynamisme sans �quivalent, me semble-t-il, en France.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR veut rajouter un mot bref.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je vais prendre le temps, Monsieur le Maire, parce qu?il y a quand m�me un certain nombre de contre v�rit�s.

Monsieur GAUDILL�RE, vous nous avez parl� d?efforts d'investissement, mais aujourd'hui, o� est le retour sur investissement ? Qu'est-ce qui aujourd'hui vous permet de lisser les effets de la crise autrement qu'en augmentant de fa�on massive les imp�ts locaux ? Quel type d'investissement, M. GAUDILL�RE, avez-vous engag� pour qu'aujourd'hui, alors que la crise est vraiment terrible pour les Parisiens, nous puissions att�nuer ses effets autrement qu'avec une augmentation de 50 % des imp�ts locaux, en particulier de la taxe fonci�re ?

Quant � la soi-disant non augmentation des imp�ts et des taxes pendant la pr�c�dente mandature, c'est un mensonge, Monsieur GAUDILL�RE. La recette de ces taxes directes et indirectes a augment� de 41 % en volume. Vous voyez donc que vous avez eu les moyens. Mais simplement, vous avez eu les moyens de d�penser sans compter sur des secteurs qui ne rapportent strictement rien � la Ville. Aujourd'hui, effectivement, quand les droits de mutation chutent de mani�re vertigineuse...

D'ailleurs, Monsieur GAUDILL�RE, on attend toujours les chiffres en mati�re de droits de mutation. O� sont ces chiffres ? Quelle est la r�alit� du march� des droits de mutation � Paris, m�me si, Monsieur le Maire, vous semblez ne pas vouloir que ces chiffres soient dits ? La r�alit� aujourd'hui est que vous �tes dans une impasse et que sans augmenter de mani�re massive les imp�ts des Parisiens, vous ne vous en sortez pas au niveau de votre budget.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, ce n'est pas l'exc�s, sur ce sujet comme sur d'autres, qui remplace la r�alit�.

D'abord, je vais vous dire que ce n'est pas la peine de r�p�ter en boucle que nous aurions augment� les imp�ts dans la mandature pr�c�dente, parce que les Parisiens eux, savent pertinemment...

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je n'ai pas dit cela.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous permettez ? Et votre coll�gue, Mme DATI, vous le lui direz de ma part, a d�clar� dans une �mission r�cente qu?on les avait augment�s de 40 %. Au cas o� elle ne serait pas au courant, vous le lui direz de ma part.

Premi�rement, les Parisiens savent bien que la seule mandature, depuis 1977, o� il y a eu stabilit� totale des taux de la fiscalit�, c?est 2001 - 2008.

Deuxi�mement, cessez de dire que la taxe fonci�re a augment� de 50 % : nous recevons tous la taxe fonci�re, et on voit bien que l'augmentation se situe entre 28 % et 29 %, parce qu'il y a 9 % sur la taxe municipale et la cr�ation de cette taxe d�partementale, qui est la plus basse de France, � 3 %.

Troisi�mement, vous me dites : mais � quoi sert l'investissement ? 8,5 milliards d'investissements sur la mandature � venir, + 18 % par rapport � la mandature pr�c�dente, pendant laquelle je vous signale qu'on avait doubl� par rapport � vous. Et vous me dites : � quoi cela sert ?

A faire 40.000 logements sociaux, Monsieur LAMOUR, � financer le tramway, seuls avec la R�gion sans l'Etat, quand l'Etat refuse de nous aider alors qu'il aide Bordeaux et Marseille ! Cela sert � financer la dynamique de Paris. Il a fallu attendre une majorit� de gauche pour faire en sorte que les P.M.E. qui gagnent des march�s de la Ville de Paris se voient verser imm�diatement un acompte de 20 %.

Alors, oui, en 2009, on augmente assez sensiblement les taxes pour les propri�taires - j?en suis un - et de mani�re beaucoup plus mod�r�e pour les locataires, voil� ! La moyenne d'augmentation pour la taxe d?habitation, en 2009 et � Paris, sera de 35 euros. Je connais beaucoup d'habitants des grandes villes qui aimeraient avoir des augmentations comme celles-l� ! Et je connais beaucoup d'habitants des grandes villes de France qui aimeraient, m�me apr�s l'augmentation de 2009, avoir la taxe fonci�re qu'on paye � Paris.

Alors voil�, Monsieur LAMOUR, vous qui votez le budget de l'Etat : gabegies ! Gaspillages ! Privil�ges pour ceux qui ont le plus de moyens, et toujours la duret� pour les plus pauvres, et m�me maintenant, pour les accident�s du travail !

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

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