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2009, DJS 388 - Modification du fonctionnement du Conseil Parisien de la Jeunesse.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner maintenant le projet de d�lib�ration DJS 388, sur lequel les amendements n� 24 et n� 24 bis ont �t� d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A et l'Ex�cutif. Il s'agit de la modification du fonctionnement du Conseil parisien de la Jeunesse.

Je donne la parole � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

La r�novation du Conseil parisien de la Jeunesse, � l'initiative du comit� de pilotage mis en place par Bruno JULLIARD, nous semble �tre un �l�ment susceptible de favoriser le d�veloppement de la d�mocratie et l'apprentissage de la citoyennet�. Notamment le renforcement des liens entre les �lus et les membres du Conseil parisien de la Jeunesse est une avanc�e qui s?appuie sur deux dispositifs qui nous semblent compl�mentaires : le Conseil parisien peut �tre consult� par le Conseil de Paris et il peut aussi intervenir pendant le Conseil dans le cadre d'une interruption de s�ance. Certes, ce n'est qu'une fois par an, mais cela permettra peut-�tre de faire entendre autrement la voix des Parisiens de mani�re plus directe dans cette enceinte.

La possibilit� aussi de proposer des v?ux au Conseil de Paris est une avanc�e dont nous esp�rons qu?elle sera profitable pour notre r�flexion collective.

Nous aurions cependant appr�ci� que le projet de d�lib�ration, qui n'oblige pas l'adjoint comp�tent � d�poser le v?u, soit plus contraignant. On peut en effet se demander ce qu?il en sera des v?ux propos�s par le Conseil parisien de la Jeunesse qui pourraient �tre en opposition avec la majorit� municipale.

Enfin, au-del� de son fonctionnement, la composition m�me du Conseil, fond�e sur le principe de mixit� sociale et de parit�, nous semble propre � permettre � tous les jeunes, dans leur diversit�, de trouver l� un lieu d'expression adapt�.

Je souligne d'ailleurs que le principe de mixit� de genre, qui figurait dans la premi�re version de la d�lib�ration, introduisait une r�alit� qui est trop souvent absente des institutions. Pour ma part, pour notre part, nous regrettons que le terme ait �t� retir�, certes au b�n�fice de la parit� mais il y a peut-�tre quelque chose � imaginer en r�introduisant cette notion de genre qui nous semble y avoir toute sa place.

Enfin, la fixation de r�gles, d?un cadre de travail � la fois plus strict et plus ouvert, dans la mesure o� les Conseils de la Jeunesse d'arrondissement pourront �tre associ�s au projet, nous semble une nouveaut� qui sera profitable � tous.

Nous esp�rons que cette r�novation du Conseil parisien de la Jeunesse lui permettra d'�tre vraiment visible et reconnu et que de nombreux jeunes vont souhaiter participer au tirage au sort pour en faire partie.

Pour l'instant, nous ne pouvons que leur souhaiter bon courage par anticipation et leur faire passer le message que, s'ils souhaitent nous rencontrer comme groupe politique, nous sommes � leur disposition pour r�pondre � leurs questions et aussi � leur �coute.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne maintenant la parole � M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Sur ce dossier, je vais rappeler deux remarques que j?ai faites en Conseil du 7e arrondissement.

A Paris, nous avons un v�ritable probl�me, depuis toujours d?ailleurs, depuis avant m�me 2001, un v�ritable probl�me de la politique � l'�gard des jeunes, que ce soient les jeunes entre 13 et 18 ans ou plus �g�s. Je crois que c'est un des �checs de toutes les mandatures parisiennes, la v�tre comme d'ailleurs la pr�c�dente.

J'assume puisque j'ai pass� trois ans dans une mandature pr�c�dente.

On n?a pas su trouver. Beaucoup d?activit�s sont faites, je ne vais pas contester cela, mais on n'a pas su trouver le r�le que la Mairie pouvait jouer pour accompagner ces jeunes qui ne rentrent pas directement dans la vie active mais dans la vie, beaucoup plus quittant les parents, et je trouve qu'il manque beaucoup de structures d'accompagnement, m�me si des choses sont faites.

C?est un probl�me, un �chec de la Municipalit� que l?on rencontre d?ailleurs dans beaucoup de municipalit�s ; c'est tr�s g�n�ral.

Une des r�ponses que la Ville de Paris a apport�, c'est de cr�er des Conseils de la jeunesse.

C'est bien sympathique, j'ai vu comment cela fonctionnait dans mon arrondissement. C'est bien sympathique aussi au niveau parisien, mais il faut �tre conscient que ces conseils de la jeunesse d'arrondissement ou ces conseils de la jeunesse parisienne ne sont pas du tout repr�sentatifs de l?ensemble de la jeunesse parisienne et de la jeunesse d'arrondissement. On a des petits jeunes, des animateurs, c?est bien sympathique, on travaille avec eux, mais, franchement, cela ne r�gle pas vraiment le probl�me de fond. Je ne suis pas s�r que cela constitue vraiment une politique.

J?ai peur que cette cr�ation de conseils de la jeunesse ne soit l'arbre qui cache la for�t. Franchement, je ne suis pas s�r que ce soit une solution. Que ces conseils existent, si c?est l?accompagnement vraiment d?une politique forte et importante mais, manifestement, ce n'est pas le cas.

Par ailleurs, nous avons toujours �t� favorables � l'existence de corps interm�diaires, associations ou autres qui jouent le jeu. C?est vrai qu?on a tendance � les favoriser et c'est une bonne chose.

En l'occurrence, c'est un peu des corps interm�diaires que vous cr�ez de fa�on ex-nihilo, je crois. S?ils �taient vraiment les repr�sentants de tous ces corps interm�diaires qui s'occupent de la jeunesse, on comprendrait. Ensuite, et je me situe dans la perspective du d�bat qui va prochainement intervenir au Parlement sur la r�forme des collectivit�s territoriales, nous sommes suffisamment nombreux en tant qu'�lus, que ce soit au Conseil de Paris, ou dans les Conseils d'arrondissement. C'est � la d�mocratie repr�sentative qui est �lue, les maires, les adjoints, quelle que soit leur tendance, c'est � eux d'assumer les responsabilit�s.

Il y a des C.I.C.A., il y a des conseils de quartier, tout cela est tr�s bien mais, en attendant, cela rajoute encore. Un conseil de la jeunesse a tendance � remplacer la d�mocratie repr�sentative par une sorte de d�mocratie participative. Je veux bien qu?elle soit l� pour irriguer, pour informer, mais cela me choque un peu que la d�mocratie participative puisse poser des actes de d�lib�ration qui soient du domaine de la d�mocratie repr�sentative.

Notre groupe aura tendance � voter contre parce que, sur le principe, nous ne sommes pas vraiment en phase. Je sais que ce que vous faites n'est pas simple, mais je ne voudrai pas que cette logique de conseil masque la n�cessit� d?une politique beaucoup plus profonde � l?�gard des jeunes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme Sandrine CHARNOZ pour le groupe socialiste.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je souhaitais ici saluer la d�marche initi�e par Bruno JULLIARD, car ces �volutions sur le fonctionnement du Conseil de la Jeunesse parisien �manent d'un Comit� de pilotage compos� d?�lus, de personnes qualifi�es et des jeunes du Conseil. De nombreuses avanc�es sont � noter et je souhaiterais, comme Danielle FOURNIER, insister sur le dialogue renforc� avec les �lus, la possibilit� pour le Conseil de la Jeunesse de saisir le Conseil par un v?u, lorsque les jeunes souhaitent nous soumettre une proposition.

Le Conseil parisien de la Jeunesse pourra �galement inscrire une communication � l'ordre du jour du Conseil de Paris qui pourra donner lieu � un d�bat en s�ance. Ce sont donc de nouvelles comp�tences pour ce Conseil de la Jeunesse, pour qu'il devienne acteur et promoteur des projets, des dossiers dont les jeunes d�battaient jusqu'alors entre eux et qui, demain, entreront dans notre enceinte.

J?ai pris connaissance d'amendements et nous avons entendu dans nos diff�rents Conseils d?arrondissement, des critiques sur ces �volutions et notamment sur le choix de l'�ge pour la composition du Conseil parisien de la Jeunesse.

L'opposition nous propose que les jeunes de plus de 18 ans ne puissent plus participer au C.P.J. Quelle m�connaissance de notre jeunesse ! Maintenir une tranche �lev�e permet d'une part de conserver une vocation sociale et �ducative au Conseil de la Jeunesse, car de nombreux jeunes �g�s de plus de 18 ans m�me s'ils ont le droit de vote n'ont pas pour autant un acc�s �vident � l'exercice de leur citoyennet�. Cela permet �galement d'offrir aux jeunes adultes qui ne se retrouvent pas dans l'engagement associatif ou politique plus classique une tribune et un engagement.

Cela nous permet enfin d'offrir une r�ponse au manque de repr�sentation des jeunes au sein des instances d�mocratiques ou politiques plus classiques. C'est pour cela que le choix de la tranche d'�ge propos�e est important. La critique la plus choquante est cette accusation de tentative d'instrumentalisation que nous avons entendu dans nos diff�rents Conseils d'arrondissement. Vous nous dites craindre une instrumentalisation des jeunes. Mais lesquels ?

Ceux en provenance de vos arrondissements ? Je vous rappelle que les membres du premier coll�ge sont d�sign�s par leurs pairs dans chacun des arrondissements de notre Capitale.

Ceux tir�s au sort ?

Ceux nomm�s par le Recteur ? Vous voyez bien que nous n'avons pas moyen de choisir les jeunes repr�sentants au C.P.J., et nous ne le souhaitons pas. Ils seront libres des sujets et des dossiers sur lesquels ils souhaiteront travailler.

Nous souhaitons donner � la jeunesse sa place, lui donner les moyens de s'exprimer, nous n'avons jamais con�u nos outils d�mocratiques comme des faire-valoir. Nous avons le courage d'entendre les critiques et les propositions d�rangeantes. Nous n'avons pas besoin de museler ceux qui ne sont pas d'accord avec nous. Nous demandons aux membres du C.P.J. de s'exprimer, d'�tre inventifs, d'�tre une force de proposition car nous n'avons pas peur du "p�ril jeune" pour reprendre une expression employ�e par certains. Nous pensons que la jeunesse est notre avenir.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident - La parole est � Mme Fr�d�rique CALANDRA.

Mme Fr�d�rique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - La plupart des choses ont �t� dites par ma coll�gue Sandrine CHARNOZ, mais je suis la maire d'un des arrondissements les plus jeunes de Paris, je suis tr�s favorable � ce projet de d�lib�ration qui favorise l'investissement, la participation des jeunes � la vie de la cit�.

Le Conseil de la Jeunesse du 20e arrondissement est l'un des plus actifs et des plus dynamiques. Il apporte beaucoup de choses au Conseil du 20e arrondissement.

Permettre � un membre du Conseil parisien de la Jeunesse de s'exprimer devant notre Conseil est une avanc�e importante. Cette communication sera l'occasion d'un d�bat en s�ance et nous am�nera � prendre en compte le point de vue exprim� par les jeunes au sein de leur Conseil, notamment sur la question de notre construction de l'espace public.

On sait que dans nos quartiers populaires, l'une des principales causes de confrontation entre les jeunes et le reste de la population, c'est l'usage de l'espace public. Il est important que ce d�bat se tienne entre eux et nous, parce que c'est un d�bat qui surgit � toutes les g�n�rations, toutes les g�n�rations consid�rent que les plus jeunes font trop de bruit, sont trop pr�sents sur l'espace public et l'utilisent pour un mauvais usage.

Cela me para�t important qu'ils puissent s'exprimer, m�me si nous devons en tous points et en tous lieux nous garder d'un exc�s de jeunisme �galement.

Je pense par exemple au travail r�alis� par les jeunes conseillers sur Les Halles et � l'int�r�t des remarques qu'ils ont formul�es.

Pouvoir d�poser des v?ux au Conseil de Paris par l'interm�diaire de l'adjoint en charge de la jeunesse est la deuxi�me avanc�e importante de cette r�forme du C.P.J.

Elle conc�de aux jeunes la possibilit� de s'exprimer et de nous interpeller sur chaque sujet. Ces deux avanc�es vont dans le bon sens. Nous ne nous contentons pas d'afficher une volont� de participation des jeunes, nous la permettons et je n'ai pas d'inqui�tude sur le fait que nous les laisserons s'exprimer tr�s librement. Je ne vois pas Bruno JULLIARD en censeur de la jeunesse parisienne.

Dans mon arrondissement, les jeunes de toutes origines se c�toient, jeunes travailleurs, lyc�ens en lyc�e professionnel, technique ou g�n�ral, �tudiants, et beaucoup, h�las, � la recherche d'un emploi.

J'ai pu constater que ces jeunes avaient peu de lieux communs o� se rencontrer. Disposer d'un C.P.J. repr�sentatif de ces jeunesses ne peut �tre qu'un avantage. Je suis favorable � la composition en deux coll�ges. D'abord, parce que les jeunes n'ont pas le temps de s'investir dans un conseil d'arrondissement, pas tous les jeunes. Je pense aux jeunes travailleurs qui sont nombreux chez nous puisque notre arrondissement a un tissu commercial majoritairement compos� de T.P.E. ou de petits commerces et ces petits commerces comptent de nombreux apprentis. Je suis tr�s attentive � leur sort. Je souhaiterais qu'ils puissent participer � nos r�unions et donc cela implique de cr�er les conditions pour les rencontrer et les rassembler.

Quand on se l�ve tr�s t�t et que l'on travaille toute la journ�e, on doit pouvoir s'exprimer sur la politique parisienne.

Je pense aux jeunes investis dans les juniors associations dont nous accueillerons le rassemblement dans un mois dans mon arrondissement, dans le 20e et je remercie � cet �gard mon adjointe � la jeunesse qui fait un tr�s bon travail en lien avec Bruno JULLIARD. Ces jeunes participent d�j� au lien social. Nous ne pouvons nous priver de leur exp�rience sous pr�texte qu'ils n'ont pas montr� patte blanche dans un Conseil de la Jeunesse de leur arrondissement.

Tout comme pour la participation des jeunes, il ne suffit pas de parler de mixit� sociale pour qu'elle se r�alise, il s'agit de cr�er des outils pour la mettre en ?uvre et c'est le travail qui a �t� r�alis� par un comit� de pilotage rassemblant jeunes experts, �lus et administrations, qui nous est pr�sent� ce soir et c'est pourquoi je vous appelle � voter cette r�forme et j'esp�re qu'elle n'est que le d�but d'un processus it�ratif de changement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Depuis 2001, le groupe Communiste aujourd'hui groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche soutient le d�veloppement de nouveaux outils de concertation et de participation locales, comme un moyen � la fois de renforcer mais aussi de promouvoir la d�mocratie.

C'est dans ce sens que nous sommes intervenus sur l'am�lioration des services aux usagers, sur le d�veloppement des conseils de quartier ou encore la cr�ation du droit de p�tition.

Comme l'a expliqu� Sandrine CHARNOZ, la d�mocratie ce n'est pas uniquement le dimanche pour nous, bien au contraire. Dans ce cadre, le Conseil parisien de la Jeunesse est une initiative essentielle, une fa�on de prendre en compte la voix et l'opinion d'un grand nombre de Parisiens qui d�couvrent la vie publique et la vie de la cit� ou qui sont sur le point de la d�couvrir.

La d�termination de notre majorit� municipale ne fl�chit pas et la poursuite et le d�veloppement du Conseil parisien de la Jeunesse sont de vrais motifs de satisfaction qui doivent nous inciter � faire mieux et � voir plus loin. La d�finition de la tranche d'�ge 15-25 ans nous semble une bonne chose et correspond de mani�re g�n�rale � une demande formul�e par les jeunes eux-m�mes.

Surtout il est important de rapprocher le Conseil parisien de la Jeunesse du Conseil de Paris et de ses �lus. La possibilit� pour les jeunes de proposer des v?ux par l'interm�diaire de l'adjoint au Maire de Paris charg� de la jeunesse est une mani�re pour nous de dire toute notre attention aux difficult�s et aux revendications actuelles de la jeunesse.

En cette p�riode de crise o� le ch�mage des jeunes progresse tr�s fortement, � Paris o� le logement des jeunes et des �tudiants reste tr�s difficile, ces modifications sont particuli�rement bienvenues.

La cr�dibilit� de notre d�marche aupr�s des jeunes m�rite d'inscrire leurs initiatives dans un cadre d�fini au sein du Conseil de Paris. D'un point de vue pratique, nous savons que le plus difficile dans cette affaire est de faire conna�tre le Conseil parisien de la Jeunesse. C'est pourquoi il est int�ressant que sur les recommandations du comit� de pilotage cette r�forme ne prenne pas seulement en compte une repr�sentation institutionnelle de ce conseil, et qu'elle insiste �galement sur une meilleure fa�on de l'affirmer et de le promouvoir par une campagne de communication, une r�novation des coll�ges et une red�finition de l'engagement de ses membres.

Mon groupe votera ce projet de d�lib�ration pour toutes ces raisons.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident - La parole est � M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Ce que nous venons d'entendre des diff�rents orateurs d�montre, s'il en �tait besoin, � quel point nous sommes face � une vraie probl�matique d'int�resser la jeunesse parisienne � la vie de la cit�.

Bien malin celui qui pourra dire qu'il a trouv� le moyen parfait de l'accompagner vers cet engagement citoyen qui nous para�t fondamental.

A la lecture du projet de d�lib�ration, la Droite parisienne a souhait� avoir une d�marche constructive et agir dans une certaine logique. C'est la raison pour laquelle nous avons souhait� tout d?abord poser le principe du Conseil.

Je le dis clairement, pour nous, la vocation du Conseil parisien de la Jeunesse est d'amener les jeunes Parisiens � vouloir "in fine" user de leur droit citoyen ultime, celui de voter.

Oui, le Conseil parisien de la Jeunesse peut �tre un bon outil, � condition qu'il soit au service des jeunes et uniquement des jeunes.

Les propositions que vous nous faites ne sont malheureusement pas � la hauteur de l'enjeu. C'est la raison pour laquelle nous avons souhait� - nous en avons discut� en 7e Commission - aller plus loin et nous avons pr�sent� un amendement contenant un certain nombre de modifications de fond et de forme.

C'est un amendement qui est coh�rent � nos yeux car il n'ob�it qu'� une seule volont� : proposer aux jeunes Parisiens un outil d'expression qui marche.

La r�forme qui nous est propos�e ce soir se heurte � notre avis � trois principaux �cueils. Le premier �cueil est une volont� manifeste de d�connexion avec les arrondissements. Je ne reviendrai pas sur la situation du 15e, qui n'aura pas d'animateur jeunesse � plein temps comme pr�vu, certainement pour des raisons budg�taires?

Je veux parler de la composition du C.P.J. telle qu'elle est propos�e, avec 60 membres issus des conseils de la jeunesse d'arrondissements. De fa�on m�canique, ces membres de Conseils d'arrondissement seront choisis � partir de l?ann�e n-2, ce qui exclut de fait un certain nombre d'arrondissements, notamment le 15e, le plus peupl� mais pas seulement. Ce n'est pas acceptable � nos yeux, et nous proposons de revenir � la composition existante au jour de la cr�ation du Conseil de la Jeunesse respectant le temps et le rythme des arrondissements, mais aussi leur importance.

Nous souhaitons �galement relier ces structures pour mieux articuler la r�alisation des projets citoyens qui nous paraissent fondamentaux, et notre amendement va �galement dans ce sens.

Le deuxi�me �cueil est la composition du Conseil parisien de la Jeunesse. Elle est perfectible et en l'�tat, elle nous semble peu adapt�e. Difficile, en effet, de trouver une grande coh�rence dans la d�finition apport�e sur les jeunes qui vont composer le prochain Conseil parisien de la Jeunesse.

Le choix de l'�ge, par exemple : chacun a souhait� apporter sa vision de la tranche d'�ge qui devait �tre choisie. Nous avons propos� de revenir � 18 ans parce qu'en coh�rence avec le principe que nous d�fendons, il nous semble important que le Conseil de la Jeunesse am�ne les jeunes Parisiens � voter "in fine". Fort de ce constat, si le C.P.J. fonctionne apr�s la r�forme, les anciens membres, � partir de 18 ans, iront tout naturellement voter, voire m�me participer aux conseils de quartiers, et pourquoi pas, se pr�senter sur des listes pour �tre �lus. Nous aurons alors r�ussi une bonne r�forme du Conseil parisien de la Jeunesse.

Je pr�cise que nous n'avons pas propos� de baisser l'�ge minimum � 13 ans, mais je crois important que le Conseil parisien de la Jeunesse choisisse bien les domaines d?intervention. Nous avons eu, lors de Conseils pr�c�dents, des v?ux sur certaines probl�matiques qui se posaient aux coll�giens. Je crois que la question au coll�ge se pose de fa�on tr�s importante parce que c'est sur cette tranche d'�ge que se jouent beaucoup de choses, et certainement, le Conseil parisien de la Jeunesse aura � intervenir sur ces questions.

L'origine sociale et la mixit� de genre, quant � elle, reste une notion floue. La mixit� sociale n?est ni une notion juridique, ni �conomique. Quant � la mixit� de genre, difficile de dire ce qu'elle recouvre. S?agit-il de la diff�renciation de sexe telle qu?elle appara�t dans le sondage fourni par la Ville ? Va-t-elle au-del� ? Devant une telle incertitude, nous avons d�cid� de proposer une parit� gar�ons/filles.

Je souhaite revenir �galement sur le coll�ge de 20 membres suppl�mentaires. Cinq sont issus du Conseil acad�mique � la vie lyc�enne, cinq du foyer des jeunes travailleurs, et dix sont issus d'associations subventionn�es par la Ville de Paris.

A nos yeux, c'est un choix de pure opportunit� politique. Rien n'est pr�cis� sur les modalit�s du tirage au sort, ni sur la justification du choix du foyer des jeunes travailleurs.

J'ajoute ensuite que lors de ce Conseil, nous allons voter deux subventions aux foyers des jeunes travailleurs � hauteur de plus d'un million d'euros. Le foyer de jeunes travailleurs est de fait subventionn� par la Ville de Paris, et nous nous retrouvons donc avec 15 membres sur 20 issus de structures subventionn�es par la Ville de Paris. Cela change les �quilibres et emp�che des associations non subventionn�es mais m�ritantes de participer � la vie du C.P.J. Cela laisse �galement planer le risque d'un certain manque d'objectivit� sur l?action de ses membres. Nous proposons donc dans notre amendement, de fa�on logique, de supprimer ce second coll�ge.

Enfin, nous voulons un fonctionnement en ad�quation, non pas avec les attendre de l'Ex�cutif municipal, mais bel et bien avec celles des jeunes, et l�, d�sol� de le dire, le compte n?y est pas.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur MENGUY, vous �tes le seul � d�passer les cinq minutes depuis que je pr�side.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je pr�sente �galement notre amendement : cela prend plus de temps !

Je tiens pour cela � m'appuyer sur le sondage distribu� et mis en place par la Ville de Paris pour vous donner un seul exemple. On dit qu'il est indispensable de pouvoir multiplier les canaux d'expression des jeunes conseillers � destination des �lus. La directrice de cabinet de l?adjoint a m�me, dans une note, pr�cis� : "Le C.P.J. sera majoritairement consacr� � la consultation et au dialogue entre les �lus et les jeunes".

Que voit-on dans le sondage ? Pour les jeunes, la rencontre avec les �lus concern�s ne les int�resse qu'� hauteur de 1 %, je dis bien 1 %.

Nous ne pouvons pas accepter cette vision de la jeunesse. D?autres points pourront �tre �claircis, mais en l'�tat, nous ne pouvons accepter la r�forme qui nous est propos�e, et je crois qu'il sera n�cessaire, dans une ann�e, d'avoir une clause de revoyure pour faire le bilan de ce fonctionnement.

En tout cas, c'est manquer l� d'une r�elle ambition pour la jeunesse qui, comme le rappelait en d�cembre 2002 le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, "est une vraie ressource pour notre soci�t�".

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous votons aujourd'hui une proposition de r�organisation du Conseil parisien de la Jeunesse parce que nous partons du constat, partag�, je crois, de tous bords dans cet h�micycle, que le Conseil actuel souffrait d'un certain nombre de d�faillances, d'abord quant au s�rieux de sa mission premi�re qui est la consultation et la concertation sur des sujets qui concernent la jeunesse, et ensuite sur la faiblesse de la participation dans les diff�rents Conseils de la Jeunesse d'arrondissement ou au Conseil parisien de la Jeunesse lui-m�me.

Nous avons souhait� une red�finition des missions avec un C.P.J. d�sormais majoritairement consacr� � la consultation et au dialogue avec les �lus, au d�triment des activit�s de projets citoyens qui prenaient un temps important au Conseil parisien de la Jeunesse.

Nous avons souhait� une �volution du mode de participation des jeunes pour qu'elle soit plus stricte dans l'organisation et plus libre dans le choix des sujets dont les jeunes souhaiteront se saisir.

C'est pourquoi nous avons d�cid� du nombre de jeunes composant le C.P.J., pour que ce ne soit pas une assembl�e g�n�rale perp�tuelle. C?est pour cela qu?il y aura 80 jeunes membres annuellement.

La recherche d'une plus grande mixit� et diversit� des publics, c'est la raison d'existence de deux coll�ges dont le premier comprendra 60 jeunes issus des Conseils de la jeunesse d'arrondissement et d�sign�s dans chacun des arrondissements.

Pour r�pondre � la premi�re inqui�tude qui vient d'�tre exprim�e sur le fait que les nouveaux conseils de la jeunesse d'arrondissement ne seraient pas repr�sent�s, comme je l?ai dit � plusieurs reprises, nous ferons �videmment exception lors des ann�es de cr�ation de Conseils de la jeunesse d'arrondissement. Par exemple, le conseil de la jeunesse du 15e, qui va �tre cr�� bient�t, aura un nombre de repr�sentants au moins �gal, au vu de sa population, � la moyenne des grands arrondissements parisiens et cela, d�s la premi�re ann�e.

Le deuxi�me coll�ge, et j?y tiens, rassemblera 20 jeunes tir�s au sort au sein d'autres institutions-foyers de jeunes travailleurs, conseil acad�mique de la vie lyc�enne ou associations de jeunes.

Tranche d'�ge nouvelle : 15/25 ans.

On a �galement souhait� de nouvelles pratiques ; la possibilit� de soumettre des v?ux au Conseil de Paris, la possibilit� pour le C.P.J. de proposer une fois par an l'inscription � l'ordre du jour du Conseil de Paris d'une communication suivie d'un d�bat sur le th�me de leur choix et enfin, une communication renforc�e.

J'en profite pour pr�senter l'amendement de l'Ex�cutif qui fait suite aux propositions d'amendements du groupe U.M.P.

L'U.M.P. d�pose dans son amendement, des propositions de changement de la d�lib�ration qui interviennent sur cinq articles.

Sur ces propositions d'amendement, je propose d'en retenir cinq, qui sont des compl�ments assez int�ressants.

Je voudrais revenir sur la m�thode. L'ensemble de ce projet de d�lib�ration est issu d'un comit� de pilotage auquel l'ensemble des groupes a �t� associ�, notamment par l'interm�diaire des adjoints � la jeunesse des arrondissements. J'en profite pour remercier les membres de ce comit� de pilotage, qui s'est r�uni � plusieurs reprises, les cabinets de Hamou BOUAKKAZ et Fran�ois DAGNAUD, et le Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris, qui nous ont �galement donn� de bons coups de main.

Concernant la premi�re proposition sur la tranche d'�ge, nous ne serons pas d'accord et je ne retiendrai donc pas cette proposition.

Cependant, je serais intellectuellement plut�t favorable � ce que, d�s lors qu?on a le droit de vote, on entre dans le droit commun et on participe donc � la vie de la cit� en prenant part aux �lections. Sauf qu?il suffit de regarder notre h�micycle, qui a d?ailleurs fait des efforts, mais au final, nous ne sommes pas compl�tement repr�sentatifs de la diversit� des g�n�rations des citoyens parisiens, et ce n'est pas tomber dans le jeunisme que de dire qu?il faut des politiques positives pour permettre � la parole des jeunes Parisiens d?�tre mieux prise en compte ; cela passe aussi par un conseil parisien de la jeunesse qui prend en compte les aspirations, les attentes des jeunes au-dessus de 18 ans et jusqu'� 25 ans.

Peut-�tre qu'� terme, lorsque les partis politiques seront un peu plus modernis�s et en phase avec la soci�t�, peut-�tre n?aurons-nous pas besoin de telles instances. Toujours est-il qu?aujourd?hui, c?est une donn�e dont nous avons besoin au vu du manque de repr�sentation des jeunes au sein des instances d�mocratiques et politiques classiques.

Sur la parit�, j'ai repris votre proposition.

Sur les deux coll�ges, nous ne sommes pas d'accord, y compris avec M. POZZO di BORGO. J?ai la conviction que c?est parce que nous aurons ces deux coll�ges que nous aurons une instance plus repr�sentative. On a un gros probl�me aujourd?hui sur le fait que nous n?avons pas de jeunes travailleurs dans les conseils de jeunes d?arrondissement et encore moins au Conseil parisien de la Jeunesse.

C'est pourquoi j'ai propos� qu'il y ait des repr�sentants des commissions sociales des foyers de jeunes travailleurs, pour que l'on ait cette diversit�. Pareil pour les lyc�ens et les associations, lorsqu'on est militant dans une association, on n'a pas le temps de s'investir dans un conseil de jeunes d?arrondissement, donc on ne participerait pas au C.P.J., ce qui serait tout de m�me dommage.

C'est pour obtenir cette diversit� sociale et de parcours que nous avons souhait� � la quasi-unanimit� du comit� de pilotage, tous bords confondus, instaurer ces deux coll�ges.

Sur la question de l'ind�pendance et de l?instrumentation politique, je n'ai pas d'autres arguments � utiliser que ceux que j'ai d�j� utilis�s � de nombreuses reprises, mais les associations sont tir�es au sort. Avec les modalit�s de tirage au sort, on aura un nombre de candidatures et on fera un tirage au sort entre ces candidatures pour parvenir � un nombre satisfaisant. C?est pareil pour les foyers de jeunes travailleurs.

Enfin, sur les lyc�ens, ils seront au final nomm�s par le Recteur. Je ne vous apprend pas que ce n'est pas le Maire de Paris qui nomme le Recteur.

Ensuite, j'ai retenu votre proposition qu'un repr�sentant du C.P.J. pr�alablement d�sign� par ses pairs intervienne devant le Conseil de Paris.

Votre proposition sur la r�partition et l'utilisation du budgets pr�sent� chaque ann�e dans le cadre d'un bilan, je l'ai �galement retenue.

La coordination avec les conseils de la jeunesse d'arrondissement, c'est �galement retenu.

Votre proposition d'amendement de l'article 8 est enti�rement reprise.

Ensuite, sur les propositions des "Verts", il y a une incompr�hension. Sur le fait que les v?ux du Conseil parisien de la jeunesse soient repris automatiquement par l'adjoint au Maire charg� de la jeunesse, en l?occurrence par moi en ce moment, il n'y a dans mon esprit aucun doute � ce sujet. S'il faut que l'on modifie pour que ce soit clair, alors nous le ferons, mais il faut que ce soit automatique. L'Ex�cutif pourra appeler � voter contre, s'il est en d�saccord, mais il faut qu'un v?u, d�s lors qu?il est vot� par une majorit� du C.P.J., puisse �tre repris par l'adjoint, m�me s'il pourrait �tre amen� � voter lui-m�me contre. On acceptera cette particularit� d�mocratique.

Cela n�cessite encore quelques discussions. On pourrait saisir le C.P.J. sur cette question pour voir comment garantir la parit� et la mixit�.

Pour conclure, je suis compl�tement d'accord avec ce qu'a dit M. POZZO di BORGO : cela n'est pas l'alpha et l'om�ga d?une politique jeunesse, c?est un des �l�ments. L?am�lioration de la citoyennet� des jeunes et de la participation des jeunes � la vie politique et d�mocratique, est un �l�ment important mais en aucun cas essentiel. C'est d?ailleurs la raison pour laquelle le Maire a souhait� que nous discutions dans cette instance tr�s prochainement de la question de l'emploi des jeunes � travers une communication qui, pour le coup en ce moment, est autrement plus prioritaire au vu des cons�quences �conomiques et sociales de la crise sur les jeunes.

Pareil pour l'acc�s � la culture, l'acc�s aux loisirs, l?acc�s au logement, nous avons sur l'ensemble de ces politiques, une politique offensive pour permettre une insertion sociale des jeunes. Mais, � aucun moment, il n'a �t� dans notre esprit de limiter notre politique � la question du Conseil parisien de la Jeunesse.

Enfin, d'accord pour r�aliser un bilan. Pourquoi pas dans un an et nous en discuterions en 7e Commission, et voir quelles modifications nous devons apportez � cette r�forme.

Je vous appelle donc � voter pour l'amendement de l'Ex�cutif qui modifie le projet de d�lib�ration qui vous est propos�. Je demanderai, au vu des efforts que nous faisons, notamment du nombre de leurs propositions que nous reprenons, � l'U.M.P.P.A., de bien vouloir retirer leur amendement et s'ils ne veulent pas, j'appellerai � voter contre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur MENGUY, retirez-vous l'amendement n� 24 ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je vais expliquer pourquoi on maintient le v?u...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Non. Monsieur MENGUY, vous �tes intervenu tr�s longuement tout � l'heure. On a compris pourquoi vous le maintenez.

Si vous le maintenez, je vous propose de le passer aux voix.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 24 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 24 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 24 bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 24 bis est adopt� � l'unanimit�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 388 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DJS 388).

Septembre 2009
Débat
Conseil municipal
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