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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DVD 240, sur lequel il y a un v?u n� 92 et un v?u de l'Ex�cutif n� 92 bis. Le v?u a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts".

La parole est � M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Le sujet qu?on aborde est un sujet pr�occupant : c?est celui des d�c�s de cyclistes dans des accidents dus � l'angle mort des poids lourds.

C'est un sujet qui nous pr�occupe depuis plusieurs ann�es. Aujourd'hui, c'est la seule cause de mortalit� de cyclistes � Paris, c'est � la fois des poids lourds de livraison, des poids lourds ramassant les ordures, �ventuellement m�me des camions de chantiers ou des bus qui sont impliqu�s dans des accidents avec des cyclistes. Le sujet avait commenc� � monter en puissance, si je puis me permettre cette expression, lors du mandat pr�c�dent, et est devenu tr�s pr�occupant depuis maintenant deux ans.

Nous avions entam� un travail de sensibilisation et de communication avec les chauffeurs routiers qui a pris une ampleur tr�s importante ces derniers mois, et nous nous f�licitons de tout ce qui est fait aujourd'hui pour sensibiliser aussi bien les cyclistes au fait de se tenir � l'�cart de ces poids lourds, que pour les conducteurs de poids lourds de faire attention aux cyclistes � proximit�.

On comprendra bien qu'un chauffeur qui conduit un v�hicule qui ramasse des ordures ou qui conduit pour un chantier ne peut pas passer son temps � regarder par la fen�tre s'il n'y a pas un cycliste � proximit�.

Il est donc indispensable que les v�hicules des routiers soient �quip�s de sorte que le conducteur puisse voir l'ensemble de l'environnement de son v�hicule, si on veut vraiment s�curiser les usagers de deux-roues, motoris�s ou cyclistes.

C'est la raison pour laquelle, lorsque j'�tais pr�sident du club des pistes cyclables, j'avais demand� que le "Monsieur V�lo" de l'�tat organise une table ronde entre chauffeurs routiers, entre constructeurs de v�hicules et associations de cyclistes, table ronde dont on nous avait donn� un accord sur le principe mais qui n'a jamais eu lieu. Aujourd'hui, cette r�ponse positive n'a toujours pas eu de cons�quences concr�tes.

L'objectif de ce v?u est de renforcer cette pression, que la Ville de Paris, parce qu'il est vrai que c'est sur le territoire parisien qu'il y a eu le plus d'accidents mortels pour une raison �vidente, c'est qu'il y a beaucoup de cyclistes � Paris, que la Ville de Paris prenne position pour demander � l'�tat d'organiser cette concertation de sorte � voir les meilleurs dispositifs possibles.

Il s?agit aussi de demander � la Pr�fecture de police quels sont les dispositifs qui ont �t� mis en place suite aux textes qui ont �t� adopt�s en ce qui concerne cette possibilit� d'avoir des r�troviseurs multiples.

Le sentiment que l'on peut avoir dans la Capitale est qu'il n'y a pas vraiment eu de changements, et que les poids lourds ne se sont pas vraiment adapt�s.

Nous aimerions donc savoir quels dispositifs ont �t� mis en place sur un sujet qui reste tr�s pr�occupant pour nous.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Je propose un v?u de l'Ex�cutif.

Sur le constat, Denis BAUPIN a bien expliqu� les enjeux autour de cette question ; je n'y reviens pas.

J'ajoute que ce ph�nom�ne n'est pas propre � Paris mais concerne aujourd'hui toutes les grandes agglom�rations fran�aises, puisque toutes les grandes agglom�rations fran�aises ont de plus en plus de cyclistes.

En mati�re de pr�vention, la Ville a lanc� depuis plus d'un an de nombreuses actions pour sensibiliser le plus grand nombre aux risques li�s aux angles morts des poids lourds mais il est vrai qu'il nous faut porter �galement cette r�flexion � un niveau r�glementaire. D'abord pour s'assurer du bon �quipement des camions puisqu'il existe un arr�t� datant d'avril 2008, qui impose aux v�hicules de plus de 3,5 tonnes immatricul�s apr�s le 1er janvier 2000 d?�tre �quip�s de r�troviseurs anti-angle mort.

Compte tenu de la dur�e de vie habituelle des v�hicules de logistique, qui est en gros de 8 � 10 ans, les camions immatricul�s avant 2000 vont progressivement dispara�tre de la circulation et je tenais � pr�ciser cela par rapport au v?u d�fendu par Denis BAUPIN.

En revanche, cet arr�t� ne concerne ni les bus, ni les autocars qui, pour des raisons techniques, ne sont pas oblig�s d'installer ces �quipements. Il faut, en ce domaine, �tre tr�s volontariste et demander � l'Etat d'engager une r�flexion pour que des solutions soit trouv�es. C'est l'objet de la premi�re proposition de mon v?u.

Deuxi�mement, la Ville dispose par ailleurs d'un outil � travers le r�glement sur les livraisons de marchandises. Cet outil limite la circulation des plus gros camions aux heures de la journ�e, c'est-�-dire entre 7 heures et 22 heures.

L'objet de la seconde proposition de mon v?u est donc de demander au Pr�fet de police des pr�cisions sur les moyens qu'il met en ?uvre pour veiller au respect de ces deux r�glementations, celle sur l'�quipement en r�troviseurs anti-angle mort et celle sur la circulation des poids lourds dans Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La Pr�fecture de police dispose de deux unit�s charg�es du contr�le sp�cialis� des poids lourds, d'une part les services des compagnies motocyclistes et d?autre part, le groupe transport de marchandises et de voyageurs.

Ces unit�s ont effectu� depuis le d�but de l'ann�e 18 grandes op�rations de contr�le qui ont permis de mettre en �vidence 1.244 infractions outre le travail au fil de l'eau.

Nous n'avons pas de statistiques nous permettant d'isoler sp�cifiquement la question des "grand angle", mais puisque vous avez soulev� le sujet dans ce Conseil, nous prenons l?engagement d?effectuer de nouvelles op�rations d?ici la fin de l?ann�e, de compter sp�cifiquement ces op�rations, et nous vous communiquerons le bilan des manquements � l'obligation de d�tenir des r�troviseurs grand angle.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Une demande d'explication de vote de Mme CUIGNACHEGALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Nous adh�rons totalement � la demande faite par M. BAUPIN, qui est soutenue et relay�e par Mme LEPETIT. C'est un v?u qui nous para�t excellent, pragmatique et plein de bon sens. Bien entendu, nous le voterons.

Cela m'�voque une question abord�e par Mme LEPETIT, c'est la place du camion � Paris. Vous avez rappel�, Madame la Maire, que les 3,5 tonnes �taient interdits � des heures pr�cises mais dans la pratique, on a quand m�me l'impression qu'il y en a beaucoup.

C'est la question annexe que je voulais �voquer � ce v?u parce qu'il me para�t qu'il y a beaucoup de camions de plus de 3,5 tonnes en dehors de ces heures qui circulent dans Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - L'objectif des explications de vote est de donner une explication et pas de reposer une question. Comme vous l?avez d�j� pos�e � la Commission, je sais que vous avez d�j� la r�ponse.

Il y avait une demande pour le v?u n� 92. Le retirez-vous ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Nous le retirons au profit du v?u de l?Ex�cutif.

J?en profite pour indiquer � la Pr�fecture de police que sur cette question, qui n?est vraiment pas une question conflictuelle entre nous, je pense qu?une information de la part de la Pr�fecture de police, � destination de tous les chauffeurs de poids lourds � Paris pouvant exister, rappelant l?existence de cette nouvelle r�glementation et incitant, sans attendre des contr�les, � ce qu'il y ait un �quipement, je pense que ce serait vraiment utile. Je ne suis pas certain que beaucoup d'entre eux soient au courant de ces nouveaux dispositifs.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 92 �tant retir�, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 305).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 240.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DVD 240).

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