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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc, mes chers coll�gues, maintenant au v?u n� 65 du groupe U.M.P.P.A. relatif � la fiscalit� parisienne.

La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, chacun a bien compris de ce dont il s'agit, vous avez pu constater, aux r�actions des Parisiens et de la presse, que la tr�s forte hausse de fiscalit� vot�e par la majorit� municipale en d�cembre dernier passe mal.

Et pour l'instant, nous devons toujours prendre en compte la promesse du Maire de Paris de proc�der � une deuxi�me augmentation d'une hauteur comparable, peut-�tre pas pour la taxe fonci�re mais pour l'ensemble des taxes en 2010.

Nous aurons bient�t le d�bat en octobre sur les orientations budg�taires. Donc nous d�posons ce v?u en esp�rant que cette demande sera prise en compte, nous consid�rons que certes la Ville de Paris traverse une situation difficile, notamment en raison des diminutions fortes de recettes des droits de mutation, encore que d'apr�s ce que disait M. Bernard GAUDILL�RE l'autre jour en 1�re Commission, les derniers r�sultats de rentr�e des droits de mutation soient plut�t moins alarmants que la tendance que nous constations au mois de juin ou juillet tant mieux. Nous ne pouvons que nous en f�liciter. Il va de soi que cette diminution de recettes doit �tre accompagn�e d'un plan d'�conomie. J'entendais Mme Danielle FOURNIER tout � l'heure parler d'une p�riode o� il fallait faire des sacrifices budg�taires, lesquels ?

Lesquels ?

Nous n'avons absolument aucune visibilit� sur ce point. Nous sommes tout � fait conscients qu'il faudra, en responsabilit�, faire des choix et tailler dans les d�penses. Ce que nous contestons, c'est la politique pour l'instant officiellement affirm�e par l'Ex�cutif municipal consistant � dire, nous ne renon�ons � rien, nous voulons continuer � d�penser tout autant, et c'est le contribuable qui paiera la diff�rence. C'est pourquoi nous d�posons ce v?u, par anticipation, avant que les orientations budg�taires soient d�finitivement arr�t�es et nous aurons l'occasion d'y revenir dans le cadre du vote du budget primitif 2010.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, je ne doute pas que M. Jean-Fran�ois LEGARET et l'U.M.P. y reviennent, parce que le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on parle beaucoup, � leur initiative, des imp�ts locaux, une fois hier, une fois encore aujourd'hui, je suis d�cid�ment � la f�te.

Je doute que l'U.M.P. le fasse pour m'�tre agr�able, mais c'est pourtant le cas, car � chaque fois cela me donne l'occasion d'argumenter � nouveau, ce que je vais faire sans �tre trop long, Monsieur le Maire.

Dans le discours et le v?u de la droite, on trouve quelques erreurs qu'on ne m'en voudra pas de rectifier. Premi�re affirmation, je lis le v?u : "les imp�ts ont augment� en 2009 de 50 %".

C'est �videmment faux, les imp�ts existants, taxe d'habitation, taxe fonci�re ville, taxe professionnelle ont augment� de 9 %.

9 %, et nous avons cr�� une taxe fonci�re d�partementale au taux de 3 % c'est-�-dire le tiers de tous les taux des autres d�partements, ce qui permet aux propri�taires d'apporter leur contribution � notre politique sociale ambitieuse.

Ce chiffre de 50 % est tellement faux que tous les Parisiens, et un certain nombre sont dans cette salle, ayant re�u leur feuille d'imposition ont parfaitement vu que la taxe d'habitation augmentait de 11 % et la taxe fonci�re de 28 %.

Passer de ces chiffres, que je ne sous-estime pas, � plus 50 % rel�ve au mieux de l'ignorance au pire de la mauvaise foi.

Deuxi�me affirmation rab�ch�e depuis des mois et je ne fais d'ailleurs que lire le v?u que vous avez sous les yeux : "les droits de mutation ont beaucoup augment� durant la mandature 2001-2008 et vous les avez (c'est-�-dire la gauche) gaspill�s.

Examinons cet argument avec des chiffres.

M. Jean-Fran�ois LEGARET a �t� adjoint aux Finances pendant trois ans de 1998 au d�but de 2001.

Savez-vous combien la Ville percevait de droits immobiliers � cette �poque ?

500 millions en moyenne par an.

Si ces droits n'avaient pas augment� la Ville aurait per�u de 2001 � 2008, 3,5 milliards. Et du fait de l'augmentation que je ne nie pas et qui �tait bienvenue, elle a per�u 4,9 milliards. Voil� le surcro�t de droits immobiliers que nous avons per�u de 2001 � 2008 : 1,4 milliard.

Cette somme n'a pas contribu� � nos frais de fonctionnement, contrairement � la l�gende colport�e par la droite, nous l'avons int�gralement investie, puisque je rappelle que nous avons investi 8 milliards.

Et c'est donc cet �l�ment ce surcro�t de droits immobiliers, qui entre autres nous a permis de moins emprunter.

Puisque j'�voque l'emprunt, je voudrais citer une d�claration qui montre bien combien l'U.M.P. est d�cid�ment brouill�e avec les chiffres. Mme Rachida DATI d�clarait sur France 2 dimanche soir que Bertrand DELANO�, pendant sa premi�re mandature, avait augment� l'endettement de Paris, tenez-vous bien, de 80 % !

80 % !

Je suis rest� �berlu�, car enfin de deux choses l'une, ou Mme Rachida DATI n'a jamais lu un document financier parisien, ce qui est tout � fait son droit, ou bien elle a d�cid� d'�tendre � l'infini l'�cart entre discours et r�alit�, car il lui aurait suffi de lire ce document que nous diffusons tous les ans, le rapport financier 2007, page 12, pour constater que l'augmentation de l'endettement entre la dette que nous avait laiss�e tr�s honorablement M. LEGARET et la dette que M. Christian SAUTTER a laiss�e � la fin de la mandature avait augment� de 8 %.

Alors passer de 8 � 80 %, c'est s�rement un probl�me de 0 bien s�r, mais on pouvait attendre de quelqu'un qui si�geait voici peu de temps au Gouvernement de la France davantage de s�rieux.

Je termine sur le v?u lui-m�me, c'est-�-dire ce que nous demande M. LEGARET et je suis au regret de ne pas pouvoir lui r�pondre.

M. LEGARET nous demande de nous exprimer d�s aujourd'hui sur l'augmentation des imp�ts que nous demanderons sans doute au Conseil de Paris de voter en d�cembre.

Je ne peux pas r�pondre � cette question parce qu'aucun chiffre aujourd'hui n'est arr�t� ni arbitr�. Et pour une raison tr�s simple, Monsieur LEGARET, et un ancien adjoint aux Finances de la Ville de Paris ne peut pas l'ignorer, on fixe l'augmentation des imp�ts en g�n�ral en novembre avant le vote du mois de d�cembre, sauf quand on ne peut pas faire voter le budget et que l'on est oblig� d'attendre le mois d'avril, mais on le fait en d�cembre g�n�ralement. Ce, d'abord en observant l'�volution des diverses recettes, les dotations de l'Etat, les droits immobiliers dont vous avez soulign� qu'ils �taient peut-�tre en train de s'am�liorer, et on le fait aussi au vu des arbitrages de d�penses auxquels le Maire proc�dera disons � la fin octobre car il est en train de tenir ses r�unions budg�taires.

Les choses n'�tant pas arr�t�es et l'adjoint aux Finances en charge ayant plut�t l'habitude de parler de r�alit�s et non pas de supputations, je regrette, Monsieur LEGARET, de ne pouvoir vous r�pondre et je donnerai donc, Monsieur le Maire, un avis d�favorable � ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Maintenez-vous votre v?u, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous allons le maintenir, mais je ne vais pas rentrer dans des batailles de chiffres avec M. Bernard GAUDILL�RE, je fais simplement observer qu'il nous reproche une erreur d'appr�ciation sur l'augmentation et notamment ces 50 %, je rappelle que le Maire de Paris, dans tous ces outils de communication, parle toujours du taux et non pas de l'imp�t finalement acquitt� par le contribuable parisien. Sauf erreur de ma part, Monsieur l'adjoint charg� des Finances, la Ville de Paris a cr�� une taxe fonci�re d�partementale de 3 %, et il y avait une taxe fonci�re de 6 %. 3 % par rapport � 6 cela fait bien 50 %. Vous ajoutez � cela les 9 %, vous l'avez dit vous-m�me qui s'appliquent � la part municipale de la taxe fonci�re. Si on fait un calcul tr�s exact, le taux de la taxe fonci�re a augment� de 54,9 % en une seule ann�e.

Si vous consid�rez que c'est une �volution et une augmentation mod�r�e, comme l'avait dit le Maire de Paris, je vous laisse ce jugement, mais nous ne le partageons, et un certain nombre de Parisiens ne le partage pas non plus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - M. Bernard GAUDILL�RE ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Juste un mot?

Je ne vais pas entrer dans des querelles de chiffres. Je rappelle simplement que chacun a re�u ses feuilles ou � peu pr�s tous les Parisiens ont re�u leur feuille et qu'ils peuvent voir, par un calcul de pourcentage tr�s simple, quelle est l'augmentation de la feuille "taxe d?habitation", c?est-�-dire 11 %, et quelle est l'augmentation de la feuille "taxe fonci�re", c'est-�dire 28 %.

Je me bornerai � dire l� quelque chose que chacun d'entre nous peut v�rifier ce soir en rentrant chez lui.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je l?ai re�ue, j?ai compar� avec des amis � Bordeaux et c'est vrai que je pr�f�re vivre � Paris.

Le v?u est-il maintenu ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

J'en suis confus, Monsieur LEGARET.

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