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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 97 du groupe U.M.P.P.A. est relatif � la tarification des parcs de stationnement souterrains publics.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Je reviens avec ce v?u aux questions que j'ai pos�es, puisque nous savons qu'il y a eu 10.000 places de stationnement de surface perdues entre 2004 et 2007, que cela risque d'augmenter avec l'adaptation aux normes pompiers, les diff�rents travaux d'am�nagement de l'espace public qui sont envisag�s, que nous consid�rons en cons�quence que le stationnement en ouvrage est devenu tr�s largement une obligation, un choix, que son prix a augment� de 3 % en moyenne chaque ann�e et qu'il atteint � certains endroits 6 euros l'heure.

Nous consid�rons �galement que la tarification actuelle, n'�tant pas effectu�e au temps r�el, il n'est pas normal, surtout dans de telles conditions financi�res, de faire payer l'usager pour un temps qu'il n'utilise pas pleinement.

Nous souhaiterions savoir dans quelles conditions sont n�goci�es les nouvelles concessions, et le taux du chiffre d'affaires vers� � la Ville, et nous demandons de faire figurer au cahier des charges de ces concessions une tarification en temps r�el, et non � l'heure ou � la demi-heure.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - J'�mets un avis d�favorable sur ce v?u.

La premi�re partie du v?u est en fait une question. Je vais y r�pondre, bien s�r, mais d?abord, je tiens � pr�ciser que le tarif de 6 euros de l?heure que vous mentionnez est erron�. Le tarif horaire le plus �lev� pratiqu� dans les parcs parisiens aujourd'hui est le tarif appliqu� dans le parc Concorde, et il est de 3,80 euros.

Comment sont n�goci�es les nouvelles D.S.P. ? Nous �tablissons un cahier des charges et les services de la DVD analysent les offres selon trois crit�res : le crit�re technique, o� l?on tient compte de la qualit� des projets de r�novation, de mise aux normes de s�curit�, remise en peinture, accessibilit� aux personnes � mobilit� r�duite par des ascenseurs, crit�res techniques.

Ensuite, le crit�re d'exploitation. Sur ce point, nous avons fix� beaucoup d'orientations pour que les parkings s'adaptent aux nouvelles mobilit�s. Nous souhaitons des tarifs pr�f�rentiels pour les v�hicules propres, pour les r�sidents, pour les petits rouleurs, pour les personnes handicap�es. Nous regardons aussi le nombre de places r�serv�es, que ce soit au profit des deux-roues motoris�s, des v�los ou encore des v�hicules Autolib.

Enfin, le crit�re financier, qui est le troisi�me crit�re observ�, c'est-�-dire les redevances qui sont propos�es par le d�l�gataire en fonction de son chiffre d'affaires. Je le pr�cise pour r�pondre aux propos que vous teniez sur une d�lib�ration pr�c�dente : il ne s'agit pas de recettes pour la Ville mais bien d'une redevance ; c'est l'occupation du domaine public et le territoire de la Ville a un co�t.

Lorsque la Ville impose des investissements de modernisation du parking, la redevance qui est vers�e � la Ville est alors plus faible, ce qui est assez logique.

Afin de mieux appr�hender toutes ces questions, j'ai demand� aux services de la Ville un �tat des lieux complet sur les redevances, leur montant, �volution, et sur les attributions de march�.

La deuxi�me partie du v?u porte sur la tarification au temps r�el. Nous avions d�j� eu l'occasion d'en d�battre. Le groupe que vous repr�sentez, Madame DOUVIN, n'en est pas � son premier v?u sur cette question. Pourquoi n'avons-nous pas retenu cette solution ? D'abord parce qu'il n'est pas certain qu'une telle tarification profite aux usagers par rapport � la tarification actuelle organis�e par paliers.

Je rappelle que dans les parkings, la tarification est � la demi-heure alors que sur la voirie, elle est par quart d'heure. Par ailleurs, il y a fort � parier que le concessionnaire du parking ajusterait ces tarifs � la hausse pour compenser le manque � gagner et conserver un chiffre d'affaires satisfaisant.

Le concessionnaire r�cup�rera son co�t d'une mani�re ou d'une autre, soyez-en s�re, soit en augmentant le tarif, et l� c'est l'usager qui sera directement touch�, soit ce sera en faisant payer davantage la Ville avec la redevance, et donc ce sera le contribuable, l'ensemble des contribuables parisiens qui seront vis�s.

Depuis trois ans, je vous l'ai dit, nous appliquons ces nouvelles tarifications, aussi, je vous demanderai, Madame DOUVIN, en fonction de mes r�ponses, de bien vouloir retirer votre v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je ne retire �videmment pas le v?u. Je ne suis pas du tout satisfaite des r�ponses.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repouss�.

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