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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u r�f�renc� n� 8 dans le fascicule, relatif � la protection judiciaire de la jeunesse.

Ce v?u a �t� d�pos� par l'Ex�cutif et va �tre pr�sent� par M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, j'ai tenu � vous proposer ce v?u, auquel bien s�r j'associe notre coll�gue Mme EL KHOMRI.

La P.J.J. conna�t une p�riode tr�s difficile. Ses personnels sont l�gitimement inquiets.

L'acte de d�sespoir de la Directrice d�partementale de la P.J.J. de Paris, qui s?est r�cemment d�fenestr�e sur son lieu de travail, pour �tre pr�cis, le 15 septembre dernier, met en lumi�re la situation grave dans laquelle se trouve ce service public. Je voudrais saluer cette dame, digne et courageuse.

Je salue aussi tous les personnels repr�sent�s dans les tribunes par une d�l�gation.

Les moyens allou�s � la P.J.J. de Paris, notoirement insuffisants, subissent de nouvelles coupes budg�taires. Ce sont pas moins de 150 jeunes qui ne peuvent faire l'objet d'un suivi, faute d'effectifs.

La D.P.J.J. de Paris vient d'apprendre la division par deux de ses effectifs administratifs, dont je salue le travail.

Le nombre de foyers publics d'action �ducative est pass� dans la Capitale, notez-le bien, de cinq � un.

Par ailleurs, on apprend une nouvelle tentative de d�fausse des pouvoirs publics sur le D�partement en mati�re d?aide sociale � l'enfance.

En effet, "France Domaine", propri�taire des b�timents du foyer Croix-Nivert qui accueille en urgence des jeunes adolescents, a d�cid� de vendre ses b�timents. L'association n'aura donc comme choix que de mettre la clef sous la porte ou de venir toquer � la porte du D�partement.

A travers ces d�cisions arbitraires autant qu'absurdes, c'est toute notre politique partenariale de pr�vention et d?aide sociale � l'enfance qui est gravement fragilis�e.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, chers coll�gues, � voter ce v?u et vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

La parole est � M. MENGUY pour une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, nous regrettons que le groupe socialiste ait besoin d?un �v�nement tragique mais qui heureusement n'est pas fatal, pour s'int�resser � la question de la d�linquance des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse.

C'est plut�t l'occasion que tous les �lus appellent � une certaine solidarit� et unanimit� dans la volont� d'apporter des r�ponses ensemble � ce qui peut s?apparenter � une trag�die, une trag�die personnelle, professionnelle, et au-del�, une trag�die pour les plus jeunes d'entre nous.

A la lumi�re de ce qui vient de se passer et de ce que vous avez dit, Monsieur SARRE, je crois qu'il convient d'apporter bri�vement quelques �l�ments.

Non, l'Etat, contrairement � ce que vous laissez croire, ne se d�sengage pas. Les mineurs pris en charge par la P.J.J. sont en hausse de 8 % sur deux ans, ce qui repr�sente 5.000 mineurs pris en charge en 2008.

La D.P.J.J. n'a pas diminu� ses effectifs sur Paris mais les a augment�s en 2009 au profit des mineurs pris en charge sur le terrain en cr�ant un service suppl�mentaire de milieu ouvert. Les effectifs administratifs en diminution correspondent � des t�ches transf�r�es au niveau r�gional. Ces r�ductions d?agents administratifs ont �t� compens�es par des �ducateurs affect�s sur le terrain.

Vous parlez �galement d'un certain nombre de manquements sur la D.P.J.J. Permettez-moi de vous dire que la D.P.J.J. a au contraire recentr� ses missions pour �tre plus efficace. Elle les a notamment recentr�es � l'�gard des 18/21 ans, puisque les plus jeunes rel�vent d�sormais de la comp�tence des d�partements. Nous sommes persuad�s, puisque vous souhaitez porter la pol�mique l� o� elle ne doit pas l?�tre, que les hausses d?imp�ts significatives de la Ville de Paris et du D�partement aideront certainement l'action sociale que vous menez en faveur de ces publics. Permettez-nous en tout cas d?en �tre juges le moment venu !

Ce recentrage, que vous assimilez par aveuglement id�ologique d�pass� � du tout r�pressif, a permis en deux ans de diminuer de 40 % le nombre de mineurs d�tenus de la Capitale. C'est ainsi pr�s de 80 enfants auxquels les nouvelles pratiques �ducatives ont permis d?�viter l'incarc�ration. Vous en conviendrez, mes chers coll�gues, ce n'est pas rien.

Forts de ces �l�ments, et je n?ai pas le temps d?en d�velopper d?autres, nous ne pouvons pas soutenir votre v?u.

Nous appelons seulement l'ensemble du Conseil de Paris � faire un v?u du prompt r�tablissement de la personne qui s?est d�fenestr�e et, en tout �tat de cause, que toutes ces �volutions se passent pour le meilleur pour les professionnels et pour les mineurs.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MENGUY.

Je donne la parole � Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Permettez-moi, Monsieur le Pr�sident, de r�tablir quelques v�rit�s.

Le d�sengagement de l?Etat en direction de la protection judiciaire de la jeunesse, j'en ai parl� � toutes les s�ances du Conseil de Paris quand j'�voquais les �quipes de pr�vention sp�cialis�e, les centres sociaux.

Ce n'est pas suite � ce terrible drame du 15 septembre que nous �voquons ce sujet en Conseil, mais peut-�tre n'�tiez-vous pas l� � ce moment-l�.

Sachez �galement que je connais bien Catherine KOKOVSKA, qu?elle est venue � de nombreuses reprises me rencontrer, mal � l'aise, tr�s mal � l'aise, en nous disant : "France Domaine veut vendre la Croix-Nivert. Pouvez-vous nous aider � trouver et � financer des locaux ? Autrement, les jeunes seront � la rue".

Enfin, si l'Etat pense autant � la protection des enfants, pourquoi n'a-t-il pas cr�� le fonds de compensation en direction des d�partements pour la protection de l'enfance, tel qu'il est pr�vu dans la loi du 5 mars 2007 ?

Pour toutes ces raisons, merci de nous apporter des explications, parce qu'actuellement, des enfants attendent des affectations. On ne trouve pas de places dans les �tablissements et enfin, sachez que quand parfois un jeune explose dans une structure, on le renvoie dans une structure du D�partement o� les personnels n'ont pas la m�me formation que ceux de la protection judiciaire de la jeunesse.

C'est honteux, ce que vous avez dit tout � l'heure !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame EL KHOMRI.

M. SARRE veut ajouter un mot.

M. Georges SARRE, adjoint. - J'irai m�me jusqu'� deux, sans doute. Merci, Monsieur le Maire.

Bri�vement, tout d'abord, je voudrais pr�ciser les choses : j'ai d�pos� ce v?u au nom de l'Ex�cutif, avec le soutien du groupe M.R.C. et des autres groupes de la gauche, qui sont regroup�s pour souligner quoi ? Une situation qui est tout bonnement catastrophique.

Et la Droite fait comme si les 150 jeunes dont j'ai parl� n'�taient pas devant une v�ritable menace, puisque cette direction est priv�e de nombreux moyens ! C'est une situation que je qualifie de catastrophique.

Ne vous y trompez pas, certes, la directrice a voulu se tuer, mais ce n'est pas une trag�die personnelle. C?est le r�sultat d?une politique de casse, de d�sengagement. Je vous le dis comme je le pense, et je le regrette venant de vous, c'est une honte ! Ces contrev�rit�s que vous avez cit�es, les chiffres que vous avez donn�s, tout cela d�note ou une sous-information ou une volont� de d�guiser la r�alit�.

Donc, d'une certaine fa�on, vous r�cusez la pr�vention et l'�ducation, et pourtant les services rendus sont consid�rables.

C'est pourquoi j'invite tous les coll�gues, en tout cas une large majorit�, � voter ce v?u.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 263).

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