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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 6 dans le fascicule relatif au statut de La Poste, qui a �t� d�pos� par les groupes de la majorit� municipale.

Je vais donner, dans l'ordre, la parole � :

- Mme BACHE pour le groupe M.R.C.,

- puis � M. CAFFET,

- puis � M. BROSSAT,

- puis � M. GAREL,

chacun pour 1 minute.

Et Christian SAUTTER r�pondra au nom de l'Ex�cutif.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas �tre trop longue, car, avec le vote de ce v?u, dont je ne doute pas, au terme d?un long d�bat, nous r�affirmons notre soutien au Comit� Poste qui d�fend le statut actuel du service public postal.

Je vais simplement vous appeler � voter ce v?u qui rappelle que le service public postal dans notre pays a des missions qui vont bien au-del� de l'acheminement du courrier et qui sont facteurs de coh�sion sociale et d'am�nagement du territoire, m�me si les d�cisions de la direction actuelle de La Poste, sous l'impulsion gouvernementale, ont d�j� abouti � d'inqui�tantes remises en cause. Vous le voyez d'ailleurs � la lecture des chiffres qui sont dans ce v?u.

Mme LAGARDE a refus� de mettre en ?uvre un r�f�rendum sur le changement du statut de La Poste, alors que, on le sait bien, il suffit d'�couter nos concitoyens, cette volont� s'exprime de partout.

En avril, j'avais pr�sent� un v?u qui a �t� vot� par l'ensemble de la majorit� municipale pour que la Mairie de Paris soutienne cette votation citoyenne.

Je remercie le Maire de Paris qui s'est lui-m�me totalement impliqu� dans cette votation citoyenne.

Je voudrais signaler que 175 points de vote seront tenus � Paris, avec un point d'orgue le 3, signaler �galement que de nombreuses votations ont lieu dans les entreprises.

Je voudrais saluer toutes les mairies de gauche pour leur implication et attribuer une mention sp�ciale aux mairies de droite du 7e et du 17e arrondissements qui ont pouss� leur ouverture d'esprit et leur sens de la d�mocratie jusqu'� refuser de mettre le v?u � l'ordre du jour de leur conseil d'arrondissement !

Mes chers coll�gues, ce v?u, comme l?implication des Parisiens et au-del� des habitants de notre pays, servira � sauver le service public.

Je terminerai en soulignant qu?aux c�t�s du Maire de Paris, les pr�sidents de groupe de la majorit� vont, � la suspension de s�ance de 13 heures, symboliquement ouvrir cette consultation citoyenne en allant voter contre le statut du changement de La Poste.

Je laisse le libre choix � mes coll�gues de droite qui peuvent �videmment nous accompagner.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous poursuivons avec Sandrine CHARNOZ pour le groupe socialiste, dans le d�lai imparti par notre R�glement int�rieur, s?il vous pla�t.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, par ce v?u, nous souhaitons rappeler l'importance d'associer nos concitoyens � des choix aussi fondamentaux que le devenir du service postal, d?autant plus que la Constitution le permet d�sormais. Par ce v?u, nous souhaitons donc que l'Etat organise un r�f�rendum.

C'est pour cela que nous avons organis� une votation citoyenne, pour sensibiliser, pour montrer et envoyer un signal fort au Parlement qui va d�lib�rer sur cette �volution de statut.

Nous souhaitons �galement, par ce v?u, rappeler notre attachement � ce service public qui, au-del� de la desserte du courrier, est un v�ritable lien social et un v�ritable acteur dans l'am�nagement du territoire.

Pour finir, puisque Marinette BACHE n'a pas pu, dans sa minute de pr�sentation, le rappeler, par ce v?u, nous souhaitons r�affirmer notre position en faveur du retrait de ce projet de loi postale et nous affirmons ici notre soutien au Comit� parisien contre la privatisation de La Poste et � la votation citoyenne qui aura lieu toute cette semaine, avec un moment fort dans toutes les mairies d'arrondissement de gauche, le 3 octobre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Juste quelques mots parce que mes coll�gues ont dit l'essentiel.

Je voudrais saluer les postiers qui sont en tribune et qui se battent depuis maintenant des semaines?

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

? contre ce projet inique de privatisation de La Poste.

Au fond, � travers cette question de la privatisation de La Poste, orchestr�e par le Gouvernement, c'est bien la question du mod�le de soci�t� qui est pos�e parce que la poste c'est du service public, c?est de la propri�t� sociale ; et la propri�t� sociale, c'est tout ce que l'on a lorsqu'on n'est pas prot�g� par la propri�t� priv�e.

Je crois qu?on a, dans ce contexte de crise, plus que jamais besoin de service public et la mobilisation, la votation citoyenne qui aura lieu le 3 octobre prochain sera une occasion �clatante de montrer l'attachement des Parisiens � ce service public de La Poste.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous terminons avec Sylvain GAREL pour le groupe "Les Verts".

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais �tre rapide et essayer de ne pas redire ce qui a d�j� �t� dit mais, bien s�r, "Les Verts" sont totalement impliqu�s dans cette op�ration de soutien au service public de La Poste.

Trois choses.

D'abord, nous sommes toujours tr�s favorables au r�f�rendum et nous regrettons vraiment - l�, il y avait une question qui int�ressait tous les Fran�ais - que le Gouvernement ne s'en soit pas saisi pour mettre en ?uvre une des d�cisions prises r�cemment par ce Gouvernement : mettre en place des r�f�rendums d'initiative populaire. C'est quelque chose de rat� et c?est vraiment tr�s dommage.

En ce qui concerne la privatisation, on a un exemple : celui de France T�l�com. On voit une entreprise qui a �t� privatis�e et on voit aujourd'hui ce que cela donne. On voit aujourd'hui comment les restructurations au sein de France T�l�com provoquent des drames humains parce qu'on oblige des gens � faire des t�ches pour lesquels ils n?avaient sans doute pas �t� embauch�s � l?origine, des gens qui sont aujourd'hui, pour certains, pouss�s au suicide.

Derni�re chose, je suis tr�s �tonn� du fait que, lors du d�bat autour de la taxe carbone, on ait beaucoup insist� sur la n�cessit�, � juste titre, de mieux aider les personnes qui habitent dans les campagnes � pouvoir payer cette taxe puisqu'elles sont �loign�es des centres urbains o� se trouvent un certain nombre de services. Mais cette privatisation de La Poste, on le sait, s'accompagne de la fermeture de beaucoup de bureaux dans les campagnes et fermer les bureaux dans les campagnes, cela veut dire inciter les gens � prendre leur voiture pour aller dans les villes � c�t� ou pas toujours � c�t�, et donc encore plus rejeter de CO2.

Pour toutes ces raisons et pour toutes celles qu'ont indiqu�es mes trois coll�gues, nous sommes tout � fait oppos�s � ce d�but de privatisation et nous appelons tous les Parisiens et toutes les Parisiennes � participer � cette votation citoyenne.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je propose � Christian SAUTTER de rappeler, avec force, la position de l'Ex�cutif sur ce sujet important.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, c'est avec fiert� que je vais donner, �videmment, l'accord du Maire de Paris et de l'ensemble de l'Ex�cutif � ce v?u qui a �t� d�pos� par l'ensemble des groupes de la majorit� municipale.

Le fait que ce v?u arrive � la fin de cette matin�e n'est pas du tout insignifiant. Je crois que ce v?u montre la vraie nature de la majorit� nationale qui nous gouverne.

Il est clair que le Pr�sident de la R�publique, malgr� l'opposition d'une majorit� de Fran�ais, pousse le Gouvernement � vouloir privatiser le service postal.

D'un c�t�, il vante le besoin de r�gulation, le besoin de plus d'�tat, et de l'autre, il va priver la puissance publique d'un outil essentiel de l'am�nagement du territoire, et il va mettre en p�ril les missions de service public de la Poste.

Evidemment, le discours a un peu �volu� puisque l'on nous dit qu'il ne s'agit pas de privatiser mais de seulement changer le statut de l'entreprise, mais nous savons ce qu'il en est France Telecom a �t� �voqu� -, et je donnerai pour preuve le fait que la Soci�t� G�n�rale vient d'apporter 400 millions d'euros pour soutenir les fonds propres de la Banque Postale. Cette banque priv�e va donc se trouver actionnaire � hauteur de 400 millions d'euros du groupe La Poste d�s que le changement de statut sera effectif.

Je dois dire que la gestion actuelle de La Poste nous inqui�te, m�me dans le statut actuel. En moyenne, trois bureaux de poste ferment chaque jour en France ; 7.400 emplois ont �t� supprim�s ces derniers mois, y compris les d�parts � la retraite. Je crois que ce sujet ne touche cas que les d�partements ruraux, mais aussi les Parisiens, car nous allons examiner cet apr�s-midi ou demain un v?u relatif au bureau de poste de Ch�teau-Rouge, qui est en gr�ve depuis plus de 20 jours, et nous allons voir � ce propos que, lorsque le service public s'affaiblit, ce sont les plus fragiles qui en sont le plus durement touch�s.

Dans les quartiers politique de la ville, et j'en parlais avec ma voisine Gis�le STIEVENARD, les probl�mes sociaux sont grands, certaines personnes ont du mal � ma�triser le fran�ais, et on ne voit pas comment des automates pourraient remplacer des agents du service public.

On n'en a pas parl�, mais je veux en dire un mot maintenant : ce n'est pas la faute de l'Union europ�enne si La Poste pourrait subir un changement de statut en France. L'Union europ�enne laisse les pays compl�tement libres de l'organisation de leur choix, et la meilleure preuve en est que certains pays comme la Slovaquie, par exemple, sont en train de renationaliser d?ex entreprises publiques qui ont cette comp�tence postale.

Il existe un "Comit� national pour la privatisation, pour un d�bat public et pour un r�f�rendum", qui r�clame un r�f�rendum sur le service postal. Ce r�f�rendum est refus�. C'est pourquoi, comme cela a �t� dit par les quatre groupes de la majorit�, nous apportons un soutien entier � l'initiative de ce comit� pour organiser une votation citoyenne le 3 octobre prochain.

De nombreuses mairies d'arrondissement, pas de tous les bords, se sont mobilis�es, et participent � l'organisation du scrutin.

Je demande donc et souhaite que le maximum de Parisiens, le 3 octobre, viennent voter massivement pour que La Poste demeure un grand service public de qualit� � Paris et dans notre pays.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - M. Vincent ROGER souhaitait expliquer le vote des �lus du groupe U.M.P.P.A.

M. Vincent ROGER. - Votre v?u est le symbole d'une Gauche qui se cherche et qui tente de raviver la lutte sociale pour refaire son unit�.

Il est ensuite le symbole d'une Gauche qui, lorsqu'elle est dans l'opposition, dit l'inverse de ce qu'elle fait une fois revenue au pouvoir. Rappelez-vous, sur un sujet comparable, en 1996, lors du d�bat � l'Assembl�e, le P.S. mena avec acharnement un combat contre l'ouverture du march� des t�l�coms et s'�tait engag� � abroger cette loi "sc�l�rate" en cas de retour au pouvoir.

Un an apr�s, la Gauche plurielle remporta les �lections ; on sait ce qu'il en est advenu : le Gouvernement Jospin ne changea pas une ligne de cette r�forme.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Concentrez-vous sur le vote de votre groupe, s'il vous pla�t. C'est l'objet de la proc�dure d'intervention.

M. Vincent ROGER. - Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais je ne vois pas le sens de votre intervention. J'ai droit de faire un rappel historique au nom du groupe !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - C'est une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

Allez-y.

M. Vincent ROGER. - Je sais bien que la v�rit� vous d�range, mais votre v?u est �galement l'embl�me d'une Gauche schizophr�ne qui se veut gauchiste � Paris, mais qui est en r�alit� l'alli�e d'une gauche lib�rale europ�enne � Bruxelles, qui a vot� au Parlement europ�en pour ce texte.

Ce v?u, enfin, est sur le fond une ineptie parce qu'il n'est en aucune fa�on question de privatiser La Poste. Le Gouvernement FILLON a pris soin de graver dans le marbre les missions de service public universel, du service postal six jours sur sept, de l'accessibilit� bancaire, du transport et de la distribution de la presse sur l'ensemble du territoire.

Enfin, votre v?u est choquant parce que les mairies d'arrondissement ne doivent pas se substituer au d�bat parlementaire. Votre votation citoyenne n'a ni valeur, ni l�gitimit� d�mocratique.

Votre v?u est �galement une insulte � la d�mocratie sociale. Il y a un d�bat social au sein de l'entreprise. Pourquoi, l� aussi, vouloir s?y substituer par le biais d'une op�ration politicienne ? Ce n'est respectueux, ni du dialogue social, ni des syndicats qui, derri�re, se d�solidarisent en partie de votre provocation.

En cons�quence, c?est fort de ses convictions sociales et r�publicaines, Monsieur le Maire, que notre groupe votera contre ce v?u aussi provocant que pr�occupant.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous pouvons passer au vote, �clair�s sur la position des diff�rents groupes.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par la majorit� municipale.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 262).

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