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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.

Il s?agit du v?u n� 93 du groupe U.M.P.P.A.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est relatif aux �tudes que nous estimons n�cessaires pour envisager l'exp�rimentation d'un �cop�age urbain � Paris et dans son agglom�ration. En effet, le Grand Paris propose un nouveau cadre de r�flexion. La finalit� des projets allie l'am�lioration de l'environnement, la lutte contre la congestion et la pollution et, en m�me temps, la recherche de nouveaux financements pour les transports collectifs.

Nous consid�rons que la mise en ?uvre du p�age urbain est � l'ordre du jour des travaux parlementaires pour les agglom�rations de plus de 300.000 habitants, qu'un certain nombre d'organismes tels que le Conseil d'analyse strat�gique ou le Conseil �conomique et social d'Ile-de-France ont rendu des rapports tout � fait r�cemment qui mettent en lumi�re les avantages de certaines exp�rimentations �trang�res.

Nous consid�rons que la mise en ?uvre d'un dispositif de cette nature va dans le sens d'une meilleure r�gulation du trafic et aussi de la r�duction de la part des transports automobiles au profit des transports collectifs.

Nous consid�rons qu'il n'y a pas � ce jour d'�tude qui permette de d�finir quelle �chelle serait la plus pertinente pour Paris ou son agglom�ration de disposer d?�l�ments de choix entre les modalit�s susceptibles d'�tre propos�es.

C?est pourquoi nous demandons au Maire de Paris de faire r�aliser une �tude relative au p�rim�tre g�ographique le plus appropri� pour la mise en exp�rimentation d'un �cop�age urbain, ainsi qu'aux modalit�s qui pourraient �tre adopt�es, en privil�giant les crit�res �cologiques et en respectant les conditions d'�quit� sociale.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci.

J'�mets, bien s�r, un avis d�favorable sur ce v?u.

Je sais qu'un amendement vient d'�tre vot� au S�nat, d�pos� par les s�nateurs U.M.P., dans le cadre des d�bats sur la loi Grenelle 2. Rappelons-nous, d'ailleurs, qu'il y a tout juste un an, le Gouvernement avait fait machine arri�re sur le sujet, puisqu'une telle proposition �tait dans le texte initial et a �t� retir�e.

La position de la Ville de Paris sur le p�age urbain est connue. A l'heure du Paris M�tropole, fermer Paris n'a pas de sens. Mettre des barri�res entre les Parisiens et les Franciliens, non plus.

Nous sommes oppos�s � un p�age cordon, tel que vous le proposez, Madame DOUVIN - je regrette d?ailleurs que M. LAMOUR ne soit pas l�, puisqu?il s'en est fait largement l'�cho dans la presse -. Vous saisissez le Maire de Paris afin qu'il fasse une �tude pr�alable, ce qui revient � consid�rer que vous seriez favorable � un p�age autour de Paris. Je vous mets en garde sur le risque d'entra�ner � la fois des ph�nom�nes de sp�culation fonci�re, d'�talement urbain, de s�gr�gation sociale. Il ne me semble pas qu'il faille s'engager sur cette voie.

En revanche, la r�duction du trafic automobile, oui, puisqu'un quart de la pollution de l'air en Ile-de-France est d� au trafic automobile et c'est donc un enjeu majeur pour les �lus franciliens et, bien s�r, parisiens.

Nous sommes donc oppos�s � ce type de p�age � cordon.

En revanche, beaucoup plus int�ressante...

Mme Laurence DOUVIN. - C'est vous qui en parlez, ce n'est pas le v?u !

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - ? beaucoup plus int�ressante, en revanche, la piste consistant � faire payer l?usage de l?infrastructure routi�re en Ile-de-France par les v�hicules les plus polluants, et ce, en fonction du degr� d'embouteillage des routes utilis�es, en fonction du nombre de kilom�tres parcourus. L'�cotaxe sur les poids lourds instaur�e dans la loi Grenelle 1 proc�de de cette logique. Cette piste, selon moi, m�rite d'�tre �tudi�e et approfondie, de mani�re � ce que les ressources nouvelles qui seraient d�gag�es de ce p�age poids lourds puissent �tre affect�es au financement des transports en commun franciliens.

Malheureusement, ce n'est pas la mani�re dont le Gouvernement a con�u cette nouvelle taxe qui, pour lui, doit servir � financer le d�veloppement des routes.

Je souhaite donc que le produit de cette taxe soit repens� et que l'on puisse l'affecter aux vraies priorit�s que sont les transports collectifs. Je me suis d'ailleurs prononc�e en ce sens au sein de la commission CARREZ et je souhaite que tous les moyens soient mis en ?uvre pour que l'on n'ait pas � attendre encore des ann�es ce syst�me d'�cotaxe et qu'il voie le jour.

Le l�gislateur a act� sa mise en place en 2011. Il fonctionne d�j� en Allemagne, mais le gros probl�me, c'est que M. LAMOUR lui-m�me, qui participait aussi aux travaux de la Commission CARREZ, m'a affirm�, et M. CARREZ avait l'air de le confirmer, que ce ne serait pas fait avant 2013.

Je souhaite que lorsqu'on �met des propositions, lorsqu'elles sont vot�es majoritairement par l'Assembl�e nationale, lorsqu'on a la possibilit� de le faire, avec une date, un calendrier, eh bien, commen�ons par l�, faisons-le ! Ce serait d�j� une preuve de notre bonne volont� aupr�s de nos concitoyens.

Quoi qu'il en soit, la question rel�ve d'une probl�matique d'agglom�ration, me semble-t-il. D'ailleurs, j'ai le sentiment que les d�bats au S�nat, en tout cas de ce que j'ai pu suivre, portaient sur cette question d'agglom�ration. Une telle mesure ne peut pas �tre envisag�e autrement qu'� cette �chelle. Ce n'est donc pas � la Ville de Paris, au Maire de Paris, que vous sollicitez � travers votre v?u, de mener une �tude sur le p�rim�tre le plus appropri�, pas plus qu'il ne lui revient de mener une exp�rimentation sur telle ou telle taxe. Cette question doit donc �tre port�e � un autre �chelon, celui de Paris M�tropole, pourquoi pas. Je pense que c'est un d�bat sur lequel les collectivit�s franciliennes, qui sont repr�sent�es dans Paris M�tropole, pourraient tout � fait le faire ou � l?�chelle de la R�gion.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

C'est donc un refus pour le vote ? Vous n'�tes pas d'accord ? Avis d�favorable, pardon.

M. BAUPIN a demand� une explication de vote et Mme DOUVIN ensuite.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Notre groupe votera contre ce v?u, m�me si ce p�age a �t� intitul� "�cop�age", bien que je n'aie pas vraiment compris en quoi il �tait �co.

Il y a beaucoup d'ambigu�t�s sur ce terme aujourd'hui de p�age urbain et vous ne les levez pas dans ce v?u.

Je vous ai entendue protester que vous n'�tiez pas forc�ment pour un p�age cordon, sauf que, dans l?acceptation que vous en avez toujours donn�e, c?�tait bien ce terme. Quand vous parlez de p�rim�tre, c?est aussi ce que l?on peut entendre.

J'ai lu, en revanche, dans une tribune qu?a publi�e M. COUDERT que lui envisageait que cela puisse �tre �ventuellement un p�age sur l'utilisation des infrastructures, ce qui m'a surpris parce que j'avais entendu, pendant la campagne des �lections municipales... J?avais m�me d�battu avec M. KAROUTCHI qui m?avait vilipend� lorsqu'on faisait cette proposition.

Pour pr�ciser que, pour notre part, nous sommes favorables � l'id�e que l'on puisse rendre payantes les infrastructures autorouti�res en Ile-de-France pour financer les transports collectifs : payantes pour les camions et payantes pour les v�hicules les plus polluants, les 4x4, les grosses berlines. Cela nous para�trait int�ressant.

Si c?�tait cela, l?objet du v?u, nous pourrions �tre favorables, mais comme ce n'est pas l'objet, nous voterons d�favorablement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - A la fois M. BAUPIN et Mme LEPETIT doivent avoir une lecture s�lective ou bien ils nous font un proc�s d'intention � l'avance, puisque ce v?u, v�ritablement, est le plus ouvert qui puisse �tre puisqu?il demande une �tude non seulement sur le p�rim�tre mais aussi sur l'ensemble des modalit�s. Il se veut �cologique, vu son nom �cop�age.

Je dois dire que j?ai un certain mal � comprendre ces positions, si ce ne sont des positions de principe, manifestement politiciennes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Vous ne retirez donc pas votre v?u.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repouss�.

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