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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 127 sur lequel le v?u n� 38 bis a �t� d�pos� par l?Ex�cutif. Ce projet de d�lib�ration est relatif � l?institution du droit de pr�emption urbain renforc� sur 12 ensembles immobiliers, copropri�t�s en difficult�s, d�grad�es ou en p�ril, et � la suppression du droit de pr�emption renforc� sur un ensemble immobilier en copropri�t�.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est un v?u compl�mentaire uniquement technique, qui vise � donner la possibilit� d'intervenir dans les copropri�t�s d�grad�es pour faire une entr�e en copropri�t� par des acquisitions partielles au sein de ces immeubles, afin d?avoir un traitement de fond sur le devenir de l'immeuble.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 280).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 127.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Abstention du groupe U.M.P.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DU 127).

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