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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Avant de suspendre la s�ance, je vous informe que des questions d'actualit� ont �t� d�pos�es dans les d�lais.

La premi�re �mane du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s � M. le Maire de Paris relative aux auxiliaires de vie scolaire et aux emplois de vie scolaire. En voici la teneur :

"Monsieur le Maire,

Mes Cher-e-s Coll�gues,

Le mois de septembre est celui de la rentr�e scolaire et constitue donc un enjeu particulier pour l'application de la loi du 11 f�vrier 2005 pour l'�galit� des droits et des chances des personnes handicap�es, en particulier pour les plus jeunes d'entre eux.

Si l'accueil des �l�ves en situation de handicap constitue un domaine o� juridiquement la responsabilit� premi�re est celle de l'Etat, les comp�tences des acteurs publics, au premier rang desquels l'Acad�mie et la Ville de Paris, doivent se compl�ter.

En ce qui concerne la Ville, nous votons r�guli�rement des d�lib�rations permettant d'engager des travaux de mise en accessibilit� dans les b�timents municipaux dont nous avons la charge pour les �coles et les coll�ges.

Ainsi plus de 7,5 millions d'euros ont �t� d�pens�s depuis 2001 pour accueillir aujourd'hui 3.447 �l�ves en situation de handicap moteur, mental ou psychique sur Paris.

Du contenant, passons au contenu. Une fois l'�l�ve handicap� scolaris�, il peut b�n�ficier de tout un dispositif d'accompagnement humain afin de permettre son inclusion et de favoriser son int�gration dans une vie scolaire normale ou presque normale.

Citons parmi ces dispositifs, les Classes d'Int�gration Scolaire, les Unit�s P�dagogiques d'Int�gration, les R�seaux d'Aide Sp�cialis�e aux Enfants en Difficult� et les Centres d'Adaptation Psycho-P�dagogique avec en premi�re ligne, directement aupr�s des enfants pour les aider, dans les gestes et exigences d'une scolarit� quotidienne, les Auxilaires de Vie Scolaire, cr��s en 2003, dont le financement et l'organisation d�pendent de l'Etat.

Et force est de constater qu'en ce domaine, ce dernier ne remplit pas son r�le et qu'une fois de plus, il se d�sengage ici d'une mission fondamentale.

Nous avons �t� nombreux � d�noncer le d�mant�lement des RASED, � nous plaindre de la baisse des financements accord�s aux CAPP. Aujourd'hui, allons-nous devoir �galement constater l'absence d'un nombre suffisant d'AVS dans nos �coles ?

Un peu plus de la moiti� des �l�ves handicap�s b�n�ficieraient d'une AVS. Cependant, d�j� de nombreux maires d'arrondissement vous ont fait remonter leurs craintes face � des postes non pourvus et les angoisses de parents s'appr�tant � d�scolariser leurs enfants apr�s un long parcours pour leur permettre de s'�panouir comme leurs camarades.

Monsieur le Maire, permettez-moi de parler �galement de n�gligence du Gouvernement sur ce sujet. En effet, le 27 ao�t 2009, le Ministre de l'Education nationale a annonc� la reprise par des associations sp�cialis�es des postes d'AVS arrivant au terme de leur contrat, sans concertation, sans d�finir � travers une formation reconnue un emploi capital pour l'�galit� � l'�cole, sans garantir la p�rennit� de leur financement. Le 27 ao�t, 6 jours avant la rentr�e des classes, cela fait 6 ans apr�s la cr�ation des AVS, 6 ans que le probl�me perdure et que rien n'a �t� fait � ce sujet.

Alors, il y a beau jeu d'annoncer avec force communication le recrutement de 5.000 AVS pour l'ann�e scolaire qui s'ouvre ! Seulement, voil� ! Nous ne voyons rien venir?

En l'occurrence, Monsieur le Maire, pourriez-vous faire part � la repr�sentation parisienne de l'Etat de vos �changes avec le Recteur d'Acad�mie sur le nombre d'AVS pr�vu pour la Capitale et l'�tat de leur d�ploiement afin que nous puissions r�pondre aux parents d'enfants en situation de handicap et aux personnels de l'Education nationale qui nous interpelle sur ce sujet ?"

La deuxi�me question d'actualit� est pos�e par le groupe "Les Verts" � M. le Pr�fet de police et est relative "aux cons�quences parisiennes de l'�vacuation de la "jungle" de Calais".

La troisi�me question �mane du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :

"Le texte de loi sur l'extension du travail dominical, adopt� par les parlementaires U.M.P., nous a montr� une nouvelle fois la volont� des �lus de droite de d�poss�der la majorit� municipale parisienne de son pouvoir de d�cision.

Comme vous le savez, ce texte cr�ait initialement une exception parisienne, puisqu'� Paris et � Paris seulement, l'Etat se donnait le pouvoir de d�cider seul des d�rogations au repos dominical.

Depuis, le Conseil constitutionnel a censur� cette in�galit� territoriale et rendu aux �lus parisiens le m�me pouvoir d�cisionnel qu'aux autres �lus territoriaux.

Vous vous �tes exprim� � plusieurs reprises sur ce projet de loi et derni�rement, lors de la parution du d�cret d'application de cette loi, sur l'opportunit� de cr�er ou non de nouvelles zones touristiques � Paris.

Vous avez indiqu� 3 aspects majeurs � �tudier afin de traiter cette question : la pertinence �conomique de l'extension des zones touristiques, la conclusion d'un accord social avec les organisations syndicales concern�es, la concertation avec l'ensemble des acteurs de terrain.

Vous avez �galement annonc� la cr�ation d'un groupe de concertation auquel participeront nos groupes politiques et l'organisation d'un d�bat au Conseil de Paris.

Mais deux questions restent enti�res pour les �lus de notre groupe.

Le respect de la justice sociale ne vous semble-t-il pas illusoire quand la cr�ation d'une zone touristique n'implique aucune contrepartie au travail dominical, quand les salari�s - souvent des femmes - habitent en dehors de Paris, quand il est impossible de refuser ce temps de travail sans en subir diverses cons�quences, et quand l'extension du travail le dimanche va de pair avec l'extension des horaires d'ouverture des commerces les soirs et les jours f�ri�s ?

D'autre part, depuis le vote de cette loi, de plus en plus de commerces ouvrent le dimanche en toute ill�galit� et tandis qu'on laisse ouvrir les magasins de v�tements en toute ill�galit�, les caf�s concerts et autres lieux de culture et de sociabilit�, sont harcel�s. Cela nous en dit long sur le syst�me de valeurs de ceux qui proc�dent ainsi.

Face � cela, allez-vous intervenir afin de faire respecter cette r�gle du repos dominical et soutenir les salari�s contraints de travailler en dehors des horaires l�gaux d'ouverture ?"

La quatri�me question d'actualit�, pos�e par le groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris est relative "aux imp�ts locaux � Paris".

La cinqui�me question �mane du groupe Centre et Ind�pendants. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police et concerne "les diff�rentes missions de la Police � Paris".

La derni�re question d'actualit�, pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Maire de Paris, est relative "� l'accueil des personnes porteuses de handicaps dans les cin�mas, les th��tres et salles de spectacles".

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