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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Danielle FOURNIER sur le v?u n� 14, relatif au dossier d�pos� par la "Coordination 75 des sans-papiers".

Mme Danielle FOURNIER. - Depuis le vendredi 17 juillet de cette ann�e, la "Coordination 75 des sans-papiers", C.S.P. 75, occupe un ensemble d'immeubles d�saffect�s g�r�s, ou qui �taient g�r�s par la Caisse primaire d'assurance maladie, dans le 18e arrondissement, rue Baudelique.

On sait que la grande majorit� des personnes sans-papiers - elles sont tr�s nombreuses -, sont des travailleurs qui contribuent � la cr�ation de richesses en France. Les gr�ves des travailleurs immigr�s de l'hiver dernier ont permis de se rendre compte de cet apport, aussi bien dans le domaine du b�timent que dans ceux de la restauration, de la s�curit�, du nettoyage et des services � la personne.

Le v?u est tr�s simple : il demande que les dossiers pr�sent�s par la C.S.P. 75 soient examin�s par la Pr�fecture avec bienveillance. Il s'agit de pr�s de 1.200 dossiers qui ont �t� recueillis et �tudi�s, et port�s par ce collectif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, je donne la parole � Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'�mettrai un avis favorable � ce v?u tout en vous pr�cisant, comme je l?ai d�j� fait � plusieurs reprises dans les diff�rents Conseils de Paris qui ont pr�c�d� celui-ci, que de nombreux courriers ont �t� adress�s, et par le Maire de Paris, et par moi-m�me, pour soutenir plus de 700 dossiers aupr�s de la Pr�fecture, et du Ministre en charge de ces questions.

La C.S.P. 75 avait d'ailleurs �t� re�ue par le cabinet de M. BESSON en d�but d'ann�e, et je crois qu'� ce jour, ce dernier n'a pas donn� suite � ce rendez-vous. Cela pour dire que la parole de ce Ministre n'est pas toujours suivie d'engagement mais pas sur tous les sujets.

Nous avons soutenu �galement derni�rement pour 103 dossiers les sans-papiers qui se sont d�solidaris�s de C.S.P. 75, qui se retrouvent dans le collectif des sans-papiers solidaires de Paris.

Je donne donc un avis favorable � ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Madame la Conseill�re, il faudrait rectifier certaines affirmations de la C.S.P. 75, car la Pr�fecture de police n'a jamais �t� rendue destinataire de 1.170 dossiers, mais d'un nombre inf�rieur de moiti�, et d'un nombre plus limit� encore de dossiers complets.

A ce jour, aucun dossier recevable n'est en souffrance dans les services administratifs de la P.P., si bien que l?occupation de la C.P.A.M. ne saurait trouver l� une justification quelconque.

La diligence, d'autre part, avec laquelle les services instruisent ces dossiers doit tout au sens du service public et du respect de la loi, tout simplement, et de l?�galit� des usagers devant la loi, et rien aux pressions que pr�tendent constituer les manifestations pluri hebdomadaires de la conf�d�ration sur la voie publique.

Le dialogue entretenu depuis plusieurs ann�es n�anmoins avec la conf�d�ration a permis l'examen et l?admission exceptionnelle au s�jour d?�trangers en situation irr�guli�re pour des motifs humanitaires ou dans le cadre de situations exceptionnelles. L'int�r�t de ce dialogue est de renseigner et d?am�liorer l?information de l?administration sur des situations individuelles v�ritablement difficiles et m�ritantes, et � l?inverse, bien �videmment, ce sont les r�gles habituelles d?admission qui sont suivies.

A titre d'exemple, en un an, de juillet 2008 � juillet 2009, plus de 130 personnes ont obtenu un titre de s�jour. Dans ce cadre, un effort exceptionnel a �t� consenti par la Pr�fecture de police pour acc�l�rer le traitement et l?examen de la situation des personnes qui �taient install�es boulevard du Temple, pour sortir d?une situation difficile. Pr�s de 100 personnes qui remplissaient les conditions ont pu �tre admises au s�jour mais, dans de nombreux cas, il est vrai, aucun �l�ment ne permettait de donner une suite favorable � ces dossiers.

Par ailleurs, de nombreux rendez-vous demand�s par la coordination elle-m�me n'ont pas �t� honor�s par les b�n�ficiaires, ce qui a d�sorganis� les services et entra�n� un pr�judice pour d'autres personnes qui attendaient. Il faut donc d�sormais que la conf�d�ration continue de dialoguer, mais trouve des moyens de revendication plus l�gitimes et plus conformes au droit.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 268).

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