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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons examiner le projet de d�lib�ration DASCO 34, relatif � la signature d'une convention annuelle avec l?association "Conseil d�partemental des parents d?�l�ves de l'enseignement public de Paris".

La parole est � M. Fran�ois LEBEL.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration m'�tonne un peu dans la mesure o�, s'agissant d'une association dont le si�ge est dans le 8e arrondissement, le projet de d�lib�ration n'est pas pass� devant le Conseil du 8e arrondissement.

Cela prouve bien que vous ne lisez pas les comptes rendus des Conseils d'arrondissement et que vous avez peu � faire avec ses votes. Bref, la question de fond est la suivante.

Vous nous proposez 50.000 euros de subvention pour le Conseil d�partemental de la F.C.P.E., ceci au titre du budget municipal, alors que d�j�, la F.C.P.E. touche 50.000 euros au titre du budget d�partemental. Alors, pourquoi avoir coup� en deux cette subvention, ces 100.000 euros ? Aviez-vous mauvaise conscience � les pr�senter en une seule fois ? Peut-�tre est-ce effectivement de la mauvaise conscience dans la mesure o� l'autre association de parents d'�l�ves, la P.E.E.P., ne touche strictement rien, ni du municipal, ni du d�partemental.

Et puis, cette histoire du 14 rue d?Astorg est quand m�me curieuse parce qu'en plus de ces 100.000 euros de subvention, il faut quand m�me savoir que ce Conseil d�partemental des parents d'�l�ves de l'enseignement public de Paris occupe des b�timents municipaux sans droit ni titre, depuis au moins 40 ans, sans jamais payer la moindre indemnit� � la Ville.

Sur tous ces points, je voudrais que vous nous expliquiez un peu les choses, et que l'on sache effectivement s'il y a bien transparence, �quit� et justice, et si la diff�rence de traitement entre la P.E.E.P. et la F.C.P.E. n?est pas un exemple type de petit copinage politicien.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame BROSSEL, y a-t-il tout ce qu?a dit M. LEBEL ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Y a-t-il copinage politicien ? Non.

Par contre, Monsieur LEBEL, je vous pr�sente toutes mes excuses si le projet de d�lib�ration n'a pas �t� inscrit � l'ordre du jour du Conseil du 8e arrondissement. Il aurait d� l?�tre, et je vous prie vraiment de m'en excuser. Je suis �lue d?arrondissement, et je sais � quel point c?est aga�ant de voir passer des projets de d�lib�ration en Conseil de Paris sans qu'ils soient examin�s. Donc, toutes mes excuses, et je veillerai personnellement � ce que ce ne soit pas le cas la prochaine fois.

Il y a totale transparence, Monsieur LEBEL, �videmment, sur les subventions aux deux associations de parents d'�l�ves et je me vois oblig�e de corriger une erreur que vous avez faite. Bien �videmment, la P.E.E.P. re�oit une subvention, et le rapport entre les deux subventions d�coule d'un ratio qui me para�t �tre le plus l�gitime d�mocratiquement, qui est la repr�sentativit� de ces associations. Nous travaillons donc � partir des �lections de parents d'�l�ves, en fonction du nombre de repr�sentants dans les conseils d'�coles.

La P.E.E.P. per�oit une subvention au prorata du nombre de si�ges obtenus. Pour m�moire, l'ann�e scolaire derni�re, la

F.C.P.E. avait obtenu 3.242 si�ges et la P.E.E.P., 612 si�ges. Nous avions donc financ� la P.E.E.P. � hauteur de 20.000 euros, ce qui me para�t �tre tout � fait normale et l�gitime, si tant est que ces deux associations remplissent ce pour quoi nous les subventionnons.

Je vous rassure d'une part sur le fait que nous subventionnons l?ensemble des associations de parents d?�l�ves, et que nous les subventionnons sur un crit�re qui est le plus transparent possible et le plus d�mocratique possible, � savoir leur repr�sentativit�. J'esp�re pour avoir rassur� l�-dessus.

Par ailleurs, vous �voquez un deuxi�me point, m�me si vous n'�tes pas inscrit de fait sur ce projet de d�lib�ration, qui est donc la subvention compensatrice de loyer qui est vers�e. Vous connaissez bien cette association puisqu'elle est h�berg�e depuis de nombreuses ann�es dans votre arrondissement. Je vous rappelle quand m�me que c'est le Maire de Paris qui, en 2001, a pris la d�cision d'�largir les comp�tences du Conseil du patrimoine � l'ensemble du patrimoine immobilier de la Ville de Paris, et qui a donc permis de r�gulariser un certain nombre de situations. On a donc fait examiner, au m�me titre que pour toutes les associations qui sont abrit�es dans des locaux appartenant � la Ville de Paris, cette situation. C'est donc apr�s l'examen par le Conseil du patrimoine puisque �videmment, je n'aurais pas pu d�cider seule sans l?avis de ce conseil ind�pendant, ni de la mani�re de faire, ni du montant de la redevance demand�e, que nous vous proposons donc ce projet de d�lib�ration qui permet d'ent�riner dans de bonnes conditions l'occupation de ces locaux par la F.C.P.E.

J'esp�re vous avoir rassur�. Evidemment, je vous transmettrai une copie de la d�lib�ration portant attribution de la subvention que nous avons vers�e � la P.E.E.P., il y a quelques conseils de cela.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je suis d�sol�, mais je persiste � dire, sauf erreur - nous allons v�rifier -, que la P.E.E.P. n?a encore rien re�u. Je voudrais vous signaler quand m�me que jusqu'en 2001, les subventions vers�es � la P.E.E.P. comme � la F.C.P.E. �taient �gales. Cela a notoirement chang� : vous me l?avez expliqu�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Cela est normal : on vous a expliqu� cela.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. Exactement, je le note.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Vous contestez le fait?

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je constate aussi qu'on r�clame � juste titre au maire du 5e arrondissement de payer le prix du march� pour sa permanence, mais que dans le 8e arrondissement, et pour cette association de parents d'�l�ves, visiblement, on n?applique pas du tout le prix du march�. Je note la diff�rence de traitement.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. D?abord, Monsieur LEBEL, je vous laisserai seul juge du fait de consid�rer que la F.C.P.E. a la m�me utilit� sociale que la permanence politique de Jean TIBERI. Je ne suis pas s�re que ce soit exactement le cas, ceci justifie donc cela.

Je vous le r�p�te : la F.C.P.E. a obtenu 3.240 parents �lus dans les conseils d?�cole, la P.E.E.P., 612, et ceci est donc le crit�re on ne peut plus transparent et on ne peut plus d�mocratique sur lequel nous travaillons. Donc, je me ferai un plaisir de vous transmettre l'ensemble des d�lib�rations qui portent sur les subventions aux associations de parents d'�l�ves et on peut remonter, � mon avis, jusqu'� 2001.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 34.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DASCO 34).

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