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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 102 bis de l'Ex�cutif a trait � l'amendement gouvernemental au projet de loi sur l?organisation et la r�gulation des transports ferroviaires.

La parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

D�sol�e, ce v?u passe en dernier, alors qu'il concerne �videmment notre Assembl�e fortement. Je vais essayer d'�tre rapide, mais n�anmoins je dois expliquer � nos coll�gues, particuli�rement � ceux qui sont encore l�, l'objet de ce v?u que nous pr�sentons.

Nous avons longuement d�battu hier dans cette Assembl�e des coups port�s par le Gouvernement � la d�mocratie et � la d�centralisation, � travers le projet de loi du Grand Paris.

Il ne s'agit, � ce jour, que d'un avant-projet, surtout si j'en crois les derniers �changes extr�mement vifs entre MM. BLANC et FILLON par une d�p�che AFP de 17 heures. Tout le monde a rappel� l'avant-projet du Grand Paris qui nous laisse encore peut-�tre quelque espoir de d�bat pour transformer ce qui s'apparente � un passage en force en un partenariat moderne, intelligent et raisonnable, pour reprendre les mots du Maire de Paris ici m�me.

Je ne serais pas aussi optimiste, malheureusement, au sujet d'une autre disposition introduite par le Gouvernement dans le texte de loi portant sur la r�gulation ferroviaire, dite loi A.R.A.F., qui a d�j� �t� adopt�e par la majorit� � l'Assembl�e nationale. Je peux en parler puisque j'y �tais, et je peux vous assurer que nous avons eu l� l'occasion d'assister � un v�ritable d�ni de d�mocratie.

En premier lieu, cet amendement gouvernemental modifie compl�tement la nature des relations sur les plans technique et financier entre le S.T.I.F. et la R.A.T.P., en cantonnant le S.T.I.F. au simple r�le de payeur et en le d�shabillant d?une bonne partie de son patrimoine. L?amendement fait obligation au S.T.I.F. de traiter avec la R.A.T.P. comme co-ma�tre d'ouvrage de toutes les extensions de r�seaux � venir. Cela faisant, il rend obligatoire l'accord de la R.A.T.P. sur le trac� et m�me l'opportunit� des projets, privant ainsi le S.T.I.F. de tout levier de n�gociation avec l'op�rateur en mati�re de trac�, de choix op�rationnel, de choix des entreprises sous-traitantes, de d�finition fine des projets, de planning et de budget.

Est-ce ainsi que l'on veut renforcer le r�le de l'autorit� organisatrice, alors m�me que c'est l'un des objets du r�glement que le Gouvernement pr�tend appliquer ?

En outre, le texte transf�re le patrimoine du S.T.I.F. � la R.A.T.P., � titre gracieux, concernant tous les biens constitutifs de l'infrastructure. Cela l�se gravement les collectivit�s, alors qu'elles assument aujourd'hui la dette de ces infrastructures qu'elles ont financ�es depuis 20 ans, et que la R.A.T.P. reste, quant � elle, et tant qu?elle conserve l?exploitation des r�seaux, propri�taire des m�tros, des tramways, des bus, bref, du mat�riel roulant.

Cette disposition ressemble � une confiscation de biens et fait oublier que si l'Etat avait jou� son r�le et ne s'�tait pas d�sengag� comme il l'a fait - je rappelle quand m�me que son budget pour l'investissement dans les transports publics franciliens a diminu� de 48 % depuis 2002 -, la dette de la R.A.T.P. ne serait sans doute pas ce qu?elle est aujourd'hui.

Il me semble utile de rappeler que c'est l'action et le volontarisme des collectivit�s franciliennes au cours de ces trois derni�res ann�es qui ont fait �merger des projets et ce sont les d�cisions vot�es par le S.T.I.F. qui ont permis de renforcer l'offre de transport.

C'est ainsi que nous avons pu dynamiser l?activit� de la R.A.T.P. et contribuer � l?accroissement de ses b�n�fices.

Si le S.T.I.F. n'a plus les moyens de financer l'offre de transports, la R.A.T.P. verra son activit� baisser en Ile-de-France. Il faut donc arr�ter de jouer � front renvers�.

De plus, et j'ajoute, pour conclure, qu'un pi�ge est tendu aux salari�s de l'entreprise elle-m�me, dont le Gouvernement cherche aujourd'hui � renforcer le bilan et les actifs pour mieux la privatiser demain. Comment, en effet, oublier ou ignorer qu'� l'heure actuelle, l'Etat privatise ou c�de des parts des grandes entreprises publiques les unes apr�s les autres, apr�s avoir soigneusement restructur� leur bilan pour les rendre plus attractives sur les march�s ?

Dans ces conditions, les doutes les plus s�rieux sont permis face � la soi-disant volont� du Gouvernement de conforter la R.A.T.P. comme entreprise publique.

La poursuite du monopole jusqu'en 2039 est donc une man?uvre dilatoire et la privatisation de la R.A.T.P. se fera. Les �lus auront, en plus, � ce moment-l�, encore moins de poids qu?aujourd'hui pour s?y opposer.

C'est pourquoi, au vu de ces diff�rentes informations et �l�ments que je vous ai pr�sent�s, nous avons, bien s�r, vot� au S.T.I.F. lundi dernier une d�lib�ration et nous pr�sentons ce v?u, avec Bernard GAUDILL�RE, Pierre MANSAT et Denis BAUPIN, ce v?u de l'Ex�cutif que nous souhaitons �tre vot�, bien �videmment.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Comme vous avez �t�? pr�senter un v?u : 5 minutes. Je le dis comme cela !

Mme DOUVIN veut une explication de vote ?

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord adresser une protestation sur la forme. Nous avons re�u sur table, voici � peu pr�s une heure, un v?u comme celui-l�, qui m�rite un d�bat de fond et qui, d'ailleurs, a plus sa place au Conseil d?administration du S.T.I.F. qu?ici.

D'autre part...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Si je puis me permettre, cela a d�j� �t� �voqu� dans la premi�re partie hier, c'est-�-dire quand on a abord�...

Mme Laurence DOUVIN. - Attendez, Monsieur le Maire, un petit instant, j?y viens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je suis d?accord, mais je veux dire que ce n?est pas nouveau.

Mme Laurence DOUVIN. - Je connais bien le v?u de l'Ex�cutif d?hier, ce n'est pas le m�me.

Excusez moi...

Non !

Nous sommes le deuxi�me jour du Conseil. Il est 21 heures 15. Trouvez-vous vraiment d�cent d'aborder cette question et d?en faire un d�bat de fond maintenant ici ?

Eh bien, Monsieur le Maire, moi, pas ! Vraiment pas !

Je n'ai pas termin�.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je ne vous en veux pas, � vous. Je dis simplement que ce d�bat-l�, tel qu'il a �t� pos� aujourd'hui, l�, ce soir, il a d�j� fait l'objet d'un d�bat hier matin. C?est tout !

Mme Laurence DOUVIN. - Je vais m?expliquer.

Ce v?u entretient une confusion absolument pernicieuse entre la mise en conformit� avec le r�glement europ�en de d�cembre 2007 et les dispositions dont nous avons parl� hier pour l'am�nagement du Grand Paris. Ce n'est pas un d�ni de d�mocratie. Je crois que Mme LEPETIT a trop �cout� M. HUCHON !

Je voudrais simplement dire plusieurs choses.

Sur le S.T.I.F., cet amendement a donn� pleinement son r�le d?autorit� organisatrice des transports en Ile-de-France au S.T.I.F. Il l'a d?ailleurs align� sur le r�gime des A.O.T. de province et il a donn� une vraie ma�trise d'ouvrage sur les infrastructures nouvelles.

En ce qui concerne les transferts d'actifs, ils sont �quitables : le mat�riel roulant va au S.T.I.F., les infrastructures � la R.A.T.P. qui en a d�j� la moiti�.

N?oublions pas qu?il y a quand m�me une dette de la R.A.T.P. de 5 milliards. En plus, un comit� d'experts sera l� pour v�rifier si les transferts sont bien tels qu?ils doivent �tre.

En ce qui concerne la capacit� d?emprunt, elle n'est pas entam�e, au contraire ; je parle de celle du S.T.I.F., bien s�r. La capacit� d?emprunt ne se fonde pas sur la propri�t� des quais, elle se fonde bien davantage sur celle du mat�riel roulant et surtout sur ses ressources : le versement transport, les contributions des collectivit�s locales ou les contributions des usagers.

C'est un mauvais proc�s qui est fait par ce v?u, un mauvais proc�s au Gouvernement, avec une accusation, par exemple, comme celle de privatisation rampante de la R.A.T.P. sans la nommer. Je pense que c'est une accusation sans aucun fondement. Il me semble qu?il faudrait regarder les dossiers un peu plus longuement et, en tout cas, dire que le S.T.I.F. n'est pas spoli�, le S.T.I.F. est confort�.

Inutile de dire que nous ne voterons pas ce v?u et que, encore une fois, sur la mani�re de faire, nous sommes v�ritablement tr�s �tonn�s.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, vous m?avez demand� aussi une explication de vote ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Tr�s rapidement pour dire que, �videmment, nous voterons ce v?u. Nous sommes tr�s pr�occup�s de l?�volution que prennent les choses aujourd'hui. Beaucoup de signaux sont adress�s, au travers du projet de loi sur le Grand Paris, sur cet amendement, sur une reprise en main par l'Etat de ce qui avait �t� la d�centralisation, que nous avions salu�e, bien que cela avait �t� fait par un gouvernement qui n'�tait pas de notre couleur politique. C?�tait une bonne chose que cette d�centralisation.

Aujourd'hui, on voit que, progressivement, on essaie d?emp�cher le S.T.I.F. d?avoir les comp�tences pour exercer son r�le r�el. C?est tr�s pr�occupant.

Madame DOUVIN, si les choses �taient aussi claires que vous voulez l?indiquer, je pense que nous n'aurions pas eu un amendement en catimini qui serait intervenu et que le d�bat aurait pu avoir lieu, une concertation avec les collectivit�s locales en amont. Cela n'a pas �t� souhait�. C?est parce que, justement, c'est dans ces cas-l� qu'il y a �videmment toujours des mauvais coups.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je me rallie �videmment � tout ce qu?a excellemment dit, bien dit ma coll�gue Laurence DOUVIN.

Je voudrais simplement, sur la forme, revenir sur le fait que, Madame LEPETIT, je regrette que vous proc�diez un peu trop souvent � cette m�thode de nous remettre des v?ux d'une importance consid�rable une heure avant leur d�bat. Vous ne pouvez pas, dans le premier consid�rant de votre v?u, stigmatiser la m�thode qui a �t� employ�e par le Gouvernement et employer la m�me, sachant que le Gouvernement n'a fait que mettre en conformit� avec la loi un r�glement europ�en qui doit s'appliquer le 3 d�cembre prochain. Nous sommes dans un �tat de droit et je ne vois pas le choix laiss� au Gouvernement que de le faire � cet instant effectivement d�j� un peu tardif.

Quant au S.T.I.F., je ne reviendrai pas sur tout ce qu?a expliqu� Laurence DOUVIN, mais je ne comprends pas qu'on veuille stigmatiser et mat�rialiser, mettre R.A.T.P. contre S.T.I.F. C'est une d�marche toute politicienne et qui me para�t relever du mensonge et de la p�riode pr��lectorale dans laquelle nous nous situons.

Je pense que M. HUCHON ferait bien d'arr�ter de crier comme il le fait, tr�s fort, parce que rien n'est justifi� dans ses propos.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Faites comme moi, j?ai tellement de choses � dire l�-dessus que je ne vais rien dire !

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 308).

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