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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n� 16, relatif � la suppression du D�fenseur des Enfants, qui a �t� d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

Je donne la parole � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, la d�fenseure des enfants, charg�e de d�fendre et de promouvoir les droits fondamentaux des enfants est une autorit� administrative ind�pendante dont le Parlement a vot� la cr�ation le 6 mars 2000. En neuf ans, cette institution est intervenue comme un m�diateur interinstitutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n?�taient pas respect�s par une administration ou une personne priv�e ou pour les enfants qui n?avaient pas de droits reconnus.

L'annonce le 9 septembre dernier d'un projet de loi supprimant cette institution ainsi que deux autres institutions ind�pendantes, la Commission nationale de d�ontologie de la s�curit� et le m�diateur de la R�publique, sans aucune concertation, a �t� condamn�e d'une m�me voix par de nombreuses associations.

Cette suppression appara�t comme une sanction en lien direct avec les prises de position de la d�fenseure des enfants contre les d�rives r�pressives de la justice des mineurs ou bien celles en faveur des plus vuln�rables et des plus priv�s des droits, en particulier les enfants plac�s en centres de r�tention. C'est pourquoi nous souhaitons, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, que le Maire de Paris s'adresse au Gouvernement afin qu?il renonce � la suppression du d�fenseur des enfants.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame la Conseill�re.

Quelle �trange d�cision que de maltraiter l'institution de la D�fenseure des enfants quand on va bient�t f�ter les 20 ans de la Convention internationale des droits de l'Enfant et quand, depuis trois jours, Mme VERSINI est la pr�sidente du r�seau des d�fenseurs des enfants europ�ens ! D'ailleurs, les 35 d�fenseurs des enfants dans les 28 pays europ�ens ont apport� leur soutien � Mme VERSINI par rapport � cette d�cision du Gouvernement.

Pour m�moire, Claire BRISSET, que je salue, qui est dans la salle, qui �tait la premi�re titulaire de la fonction puisqu'elle a �t� cr��e sous le Gouvernement JOSPIN, est aujourd?hui, dans la continuit� de cette action, m�diatrice de la Ville de Paris. C'est donc tout naturellement que Bertrand DELANO� s'est exprim� imm�diatement, le 9 septembre, en indiquant son soutien et celui de la Ville de Paris � cette autorit� ind�pendante.

Nul besoin aujourd'hui de d�montrer son utilit�. Vous l'avez dit et je vais vous donner quelques �l�ments tr�s pr�cis sur Paris. Pour Paris, ce sont les cas de 800 enfants qui ont ainsi pu �tre suivis. Par le biais des jeunes ambassadeurs qui, chaque ann�e, effectuent leur service civil volontaire aupr�s de cette institution, pr�s de 3.600 enfants des coll�ges, centres de loisirs et �tablissements sp�cialis�s, je pense notamment, on parlait des jeunes Roms � l?Association "Hors la Rue", � l?Institut national des jeunes aveugles, � l'Institut national des jeunes sourds, aux enfants s�journant dans les services de p�dopsychiatrie de l'h�pital La Salp�tri�re, tous ces enfants ont pu �tre sensibilis�s � leurs droits fondamentaux.

Chaque jour dans le monde, comme � Paris, nous constatons la n�cessit� d'une instance ind�pendante, sp�cialis�e sur l'enfance, accessible par tous, � commencer par les plus vuln�rables, ceux qui sont parfois sans voix, les enfants maltrait�s, sans papiers, isol�s, d�chir�s dans des conflits parentaux. Loin d'�tre accessoire, cette autorit� ind�pendante appara�t comme une imp�rieuse n�cessit�, d'autant plus que son ind�pendance, gage d?une soci�t� fond�e sur le droit, le respect et la libert�, semble d�ranger un pouvoir en place qui, � d�faut d'aider ceux qui souffrent, pr�f�re leur �ter toutes possibilit�s d'expression.

Au m�me titre que tout � l'heure je d�non�ais la non-application de la loi de protection de l'enfance en particulier du fonds de protection de l'enfance, je d�nonce, avec la m�me force, cette suppression de cette autorit� ind�pendante. Il est donc bien �vident que nous �mettons un avis plus que favorable sur ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�, il me semble. (2009, V. 270).

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