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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 244 qui a fait l'objet d'un amendement n� 89 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole � Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Je vais me contenter de commenter l'amendement propos�, qui porte le n� 89, il s'agit de la Commission extra municipale des d�placements. Nous en connaissons l'utilit�, elle a �t� r�unie fr�quemment sous l'ancienne mandature. Ce qui nous inqui�te, ce sont deux points.

D'une part, sa composition est diff�rente, et donc un certain nombre d'�lus parisiens n'y figurent pas, notamment ceux de la 3e Commission, sauf s'ils y sont � un autre titre. La 3e Commission est celle qui s'occupe des d�placements, il y a peut-�tre quelque chose � rectifier rapidement.

D'autre part, il nous semble important que la Commission ne limite pas ses sujets aux probl�mes d'am�nagement touchant les d�placements � Paris, mais qu'elle ouvre ses pr�occupations � tous les sujets relatifs aux questions de transport et de d�placement des personnes et des biens en Ile-de-France. L'un est manifestement li� � l'autre, je veux parler aussi bien de la politique des d�placements en g�n�ral que des chartes des bonnes pratiques et des usages ou encore des r�glementations comme par exemple celles des transports des marchandises. C'est pour cela que nous demandons que cette composition soit revue et que "Elus" soit remplac� par les mots "Conseillers de Paris" et "conseillers d?arrondissement" et que l'article 1 soit compl�t� par les mentions : "Parlement, d�put�s de Paris, s�nateurs de Paris" et "Repr�sentants des associations", qu'on ouvre un maximum, c'est-�-dire non pas en nommant les associations mais, au contraire, en disant "Mmes et MM. les repr�sentants des associations int�ress�es par le sujet trait�".

D?autre part, comme je vous le disais, nous demandons que l'article 2 soit ouvert davantage qu'il ne l'est dans la r�daction actuelle.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Madame LEPETIT ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Oui, merci.

Je ne suis pas favorable � cet amendement pour plusieurs raisons.

La premi�re, c'est que concernant les �lus, puisque c'est votre premi�re demande � travers cet amendement, la composition de la Commission extra-municipale des d�placements est rigoureusement la m�me que celle qui avait �t� fix�e en 2001. Personne n'en a �t� exclu, seuls les noms ont chang� du fait des �lections. Vous y retrouvez tous les maires d'arrondissement, tous les pr�sidents de groupe. Concernant la pluralit� des �lus, elle y est, il y en a plusieurs pages.

En ce qui concerne les associations, sachez que nous en avons ajout� un certain nombre mais certaines d'entre elles n'existent plus, d'autres sont nouvelles. C'est comme les �lus, d'ailleurs. Et les associations sont plus nombreuses et plus h�t�rog�nes.

Cependant, j'ai le souci d'introduire de la souplesse dans le fonctionnement de cette commission. Contrairement � l'amendement que vous nous proposez, Madame DOUVIN, �largir la commission � tous les Conseillers de Paris, � tous les conseillers d'arrondissement reviendrait � faire de cette Commission une Commission de plus de 500 membres, ce qui n?est, me semble-t-il, pas le gage d'un bon �quilibre entre les partenaires institutionnels et les repr�sentants associatifs.

Aussi, je vous pr�cise que j'ai fait ajouter la possibilit� de faire participer des personnes qualifi�es, ce qui permettra d'inviter des associations non list�es mais concern�es par un projet.

Enfin, concernant la proposition de modification de l'article 2, j'avoue ne pas vraiment le comprendre. Cette Commission a pour objet d'�tre un lieu d'information et de concertation sur des projets concrets.

De quoi voulez-vous d�battre, si ce n'est pas sur des projets concrets ? Bien �videmment, nous d�battrons de tous les projets en cours qui concernent la politique des d�placements de la Ville. C'est comme cela, je pense, que nous pourrons bien fonctionner, mais ne mettons pas trop de monde dans cette commission ; sinon, ce sera impossible d'avoir un vrai d�bat constructif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

J?ai une demande d?explication de vote de Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui, pour indiquer que notre groupe est plut�t favorable � la deuxi�me partie de l'amendement qui concerne l?article 2, pour indiquer que des politiques de d�placements, globalement, cela peut �tre, par exemple, la politique de transports de marchandises, cela peut �tre des politiques globales.

Comme cela avait �t� indiqu� en 3e Commission cet �l�ment-l� ne semblait pas faire "dissensus", donc si cet �l�ment ne peut pas �tre int�gr�, nous souhaiterions un vote dissoci� sur l'amendement concernant l?article 1 et l'article 2.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame LEPETIT, que nous dites-vous ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je propose � Denis BAUPIN, comme je l'avais fait d?ailleurs � d'autres occasions, qu'� partir du moment o� nous d�battrons de la r�vision de la charte des marchandises, elle peut �tre tout � fait � l'ordre du jour de cette Commission, ce qui fait que chacun pourra donner son point de vue, mais � condition, encore une fois, de parler concret.

Je ne voudrais pas, si on accepte l'amendement qui nous est propos� par Mme DOUVIN et son groupe, que nous d�battions, comme c'est le cas d'ailleurs en ce moment, pas de notre fait - je ne parle pas du Conseil de Paris mais dans d?autres instances -, d'id�es qui sont lanc�es, tout le monde en parle pendant deux ou trois jours et au bout du compte, elles sont abandonn�es.

On si�ge tous dans beaucoup de commissions. Essayons de donner � celle-ci un caract�re, justement, pluraliste mais aussi de faire en sorte que chacun puisse d�battre, et je pense particuli�rement aux associations.

Trouvons quand m�me un fil conducteur pour mener � bien des d�bats, encore une fois sur des projets qui correspondent � la politique de la Ville, � l'orientation de la politique de la Ville. Evitons de se r�unir pour des d�bats qui n'auraient aucune finalit� concr�te pour nos concitoyens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je suis d�sol�e, mais je ne suivrai absolument pas Mme LEPETIT sur ses explications, d?une part sur l'objet puisque, d?ailleurs, M. BAUPIN a repris un certain nombre des remarques que j'ai pu faire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Est-ce que vous acceptez de dissocier ?

Mme Laurence DOUVIN. - Je fais une explication de vote.

D'autre part, en ce qui concerne la composition, mes chers coll�gues, comme vous le savez certainement, la 3e Commission est celle qui s'occupe des d�placements et des transports. Je vois mal comment les membres de la 3e Commission pourraient ne pas participer � la Commission extra-municipale des d�placements. L�, il faudrait qu'on m'explique !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Est-ce que vous acceptez de dissocier les deux parties de l'amendement ? Il faudra que vous les reformuliez, je ne sais pas si c'est possible, si c?est dans le r�glement ou pas, mais on va faire comme cela.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 89, premi�re partie, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 89 premi�re partie est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 89, deuxi�me partie, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 89 deuxi�me partie est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 244.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DVD 244).

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