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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons maintenant aux v?ux nos 11, 11 bis et 11 ter relatifs � la s�curit� des riverains du boulevard de Belleville. Le v?u n� 11 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A et va �tre pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, et c'est M. Georges SARRE qui pr�sentera les v?ux de l'Ex�cutif.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, mon v?u s'adresse, bien s�r, � M. le Pr�fet.

Je me permettrai de le porter � votre connaissance au nom et comme porte-parole des riverains de l'ensemble du boulevard de Belleville qui, depuis plusieurs mois, vous le savez, connaissent un v�ritable cauchemar. Et ce cauchemar, c'est l'aggravation du march� � la sauvette sur le terre-plein du boulevard de Belleville, entre les rues Jean-Pierre Timbaud et de la Fontaine-au-Roi.

Certes, on le sait, ce march� a toujours exist�, mais jusqu'� pr�sent, jusqu?� il y a quelques mois, il regroupait quelques individus souvent en grande pr�carit�. Mais, aujourd'hui, ce n'est plus du tout le cas, c'est-�-dire que c'est plus d'une centaine de marchands en tous genres qui se regroupent chaque jour et de fa�on ill�gale sur le terre-plein du boulevard de Belleville et qui �coulent des produits divers, produits informatiques, produits textiles, produits pharmaceutiques en tous genres.

Ce march� qui a lieu tous les jours, je le rappelle, a atteint le week-end dernier le summum de son importance et de son ampleur, puisque plusieurs centaines de marchands �taient install�s dimanche sur le boulevard de Belleville. Par la force des choses, c?est vrai, il cr�e un climat d?ins�curit� pour les riverains et les commer�ants du quartier.

Alors, certes, la mairie du 11e a renforc� les services de propret� pour proc�der au nettoyage du terre-plein, parce que, comme vous le savez, tous les soirs ce sont des tonnes et des tonnes d'immondices qui restent sur le terre-plein du boulevard de Belleville, mais malheureusement, les services de propret� n'interviennent que le matin, entre 6 heures et 8 heures, ce qui fait que durant toute la nuit, des tonnes d'immondices restent sur le terre-plein du boulevard de Belleville et attirent d'autres trafiquants qui viennent d'ailleurs de banlieue pour rechercher du mat�riel sur le terre-plein.

Mon v?u, monsieur le Pr�fet, est tout simplement de vous demander quels sont les moyens que vous envisagez de mettre en ?uvre pour �radiquer ce ph�nom�ne et notamment pour coordonner les interventions des commissariats du 11e et du 20e sur le site.

Comme vous le savez mon num�ro de t�l�phone portable est public puisqu'il est sur Internet, si bien que je suis tenue au courant jours et nuits des probl�mes qui se posent sur ce secteur, et je voudrais vous remercier, Monsieur le Pr�fet, au nom des riverains pour les mesures que vous avez d�j� prises, � savoir le r�tablissement de cars de CRS sur le bord du boulevard de Belleville, qui quelque part s�curisent les habitants du secteur, je voudrais vous remercier personnellement pour votre disponibilit�, Monsieur VEDEL, car quand on vous appelle un peu toujours en urgence, on a toujours une r�ponse et en tout cas un interlocuteur.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je veux simplement signaler que vous avez une minute pour pr�senter le v?u, et que vous avez mis 3 minutes 30.

Je vais donner la parole � M. SARRE.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, Messieurs, tout d'abord, je voudrais vous rappeler que ce dossier est ancien. Pendant des ann�es et des ann�es en tant que maire de l'arrondissement, Mme TISSOT doit s'en souvenir, il a fallu me mobiliser avec l'ensemble de la municipalit� et celle du 20e arrondissement.

Combat particuli�rement difficile, lourd, et humainement d�licat. Avec le temps, le concours de la Pr�fecture de police, les initiatives de la Ville de Paris pendant environ deux ans, le quartier fut tranquille. Vous ne pouvez pas savoir le nombre de remerciements que j'ai pu recevoir par �crit ou bien tout simplement par visite � l'occasion de mes permanences.

Aujourd'hui, il y a une grave rechute avec, bien entendu, l� encore, des difficult�s consid�rables dont Mme TISSOT a parl�.

L'actuelle Municipalit�, que ce soit dans le 11e, dans le 20e, ou � Paris n'a pas attendu ce v?u pour r�agir. Un groupe de travail, pilot� par le Secr�tariat g�n�ral de la Ville a d'ores et d�j� organis� le renforcement des op�rations de propret� : trois passages par jour en plus du nettoyage matinal, ainsi que le renforcement des op�rations de s�curit� et de rappel � la r�gle. Renforcement rendu possible gr�ce � une mobilisation accrue des effectifs de la Pr�fecture de police et des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris, qui interviennent chacun dans la limite de leurs pr�rogatives.

Car je le rappelle, les ISVP ne sont habilit�s ni � saisir les biens, ni � relever les identit�s sans le consentement des individus.

Entre le mois de janvier, et le mois de juin 2009, pas moins de 112 op�rations d'�viction ont �t� r�alis�es par les services de la Pr�fecture de police, 67 proc�s-verbaux ont �t� �tablis pour vente � la sauvette et 16 personnes ont fait l'objet d'une interpellation.

Le v?u que je propose rappelle que ce march� n'a pas lieu d'�tre. Il est ill�gal et nuit � la s�curit� et � la tranquillit� publique. Il faut donc une r�ponse de la Pr�fecture de police � la hauteur du probl�me. Il ne faut pas parall�lement n�gliger les solutions sociales � proposer et c'est l'objet de la mise en place d'un groupe de diagnostic et d'action tripartite, Mairie de Paris, Pr�fecture de police, Pr�fecture de Paris. Esp�rons �galement que l'Etat prendra ses responsabilit�s.

Je voudrais rappeler les propositions, les demandes faites par le v?u de l'Ex�cutif.

Le Conseil de Paris �met le v?u que ce march� sauvage ne perdure pas davantage.

Que la mobilisation de la Pr�fecture de police permette de rendre aux riverains et aux passants la tranquillit� publique qu'ils attendent.

Que soit mis en place un groupe de diagnostic et d'action tripartite, mairie de Paris, Pr�fecture de police, Pr�fecture de Paris pour am�liorer la situation tant sur un plan sanitaire que sur celui de la propret�, mais aussi un traitement social de ces personnes.

Chers coll�gues, je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Malgr� un investissement quotidien des services de police sur cet axe, la situation reste insatisfaisante, et force est de constater qu'il nous faut encore travailler et remettre notre action sur le m�tier.

La pr�sence dissuasive a permis n�anmoins d'obtenir des r�sultats satisfaisants dans le nord du secteur, puisque la situation qui s'�tait beaucoup d�grad�e dans le 10e et dans le 19e o� le march� n'avait jamais exist� historiquement, s'est r�tablie apr�s plusieurs semaines de gros efforts, l� aussi en lien avec la Ville de Paris, l'inspecteur de s�curit�, et les services de la propret�, mais elle reste mauvaise dans le 11e et dans le 20e arrondissement.

Nous sommes tout � fait d'accord pour relancer un plan d'action concomitant et conjoint en int�grant plusieurs aspects car on ne peut pas mobiliser tous les services de police dynamiques de l'arrondissement ou des arrondissements sur ce seul secteur, et donc, il faut que l'on se coordonne tr�s bien dans le temps pour que l'on puisse optimiser l'efficacit� de notre action par des op�rations cibl�es et en synergie.

Les actions r�pressives et de confiscations des biens sont absolument imp�ratives car sinon il n'y a aucune efficacit� contraventionnelle durable.

Il faut aussi que les op�rations de nettoyage soient bien cibl�es et concomitantes avec les n�tres et notamment avec un nettoyage au jet. Et enfin, on peut aussi r�fl�chir � l'installation d'implantations temporaires sur la voie publique afin de pr�venir les installations.

Egalement, il faudrait nous assurer que les installations du march� soient syst�matiquement d�mont�es alors que ce n'est pas toujours facile ou toujours le cas.

Enfin, le Pr�fet de police a convaincu le cabinet du Ministre de l'Int�rieur de demander une r�flexion juridique sur ce point afin que l'on puisse sans doute trouver des solutions plus efficaces et notamment de mieux investiguer la voie d�lictuelle.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Sur le v?u de Mme TISSOT, je crois que nous n'habitons pas la m�me ville, puisque visiblement les m�mes choses n'ont pas les m�mes effets, et l� o� elle voit des "individus" qui "font des trafics", qui produisent des tonnes "d'immondices", nous avons tendance � voir des personnes en situation de pr�carit� qui ont besoin d'une aide.

Le point de vue adopt� par le v?u de l'Ex�cutif relatif � ce march� sauvage, est s�curitaire. Il est stigmatisant aussi pour les vendeurs. Il ne prend en compte que le point de vue suppos� homog�ne d'une partie des int�ress�s, c'est-�-dire les riverains. Mais il y a aussi les vendeurs et, s'il y a des vendeurs, c'est aussi parce qu'il y a des acheteurs, dont on ne peut se d�barrasser en disant qu?il ne faut pas que le march� perdure et en faisant appel � la force publique.

Ce sont des personnes qui font appel aussi � notre solidarit�, qui m�ritent notre solidarit� et notre respect. Nous pensons que ce n'est ni par la r�pression, ni par la prise en compte du simple aspect sanitaire, ou simplement de l'aspect propret� que l'on va pouvoir traiter cette question.

Je souligne � ce propos qu'avec le projet de d�lib�ration DPVI 169 que nous allons examiner, la Ville a mis en place un syst�me diff�rent qui permet de prendre en compte le probl�me dans sa globalit� et de lui apporter des r�ponses.

Donc, nous ne voterons aucun de ces deux v?ux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est en tant qu'adjoint charg� de la propret� que je voulais dire un mot pour apporter tout mon soutien au v?u de l'Ex�cutif pr�sent� par notre coll�gue Georges SARRE et pour rappeler que les efforts consid�rables de mobilisation des services de propret�, engag�s depuis plusieurs mois maintenant sur ces quatre arrondissements (10e, 19e, 11e, 20e), le sont au d�triment des op�rations communes d'entretien des quatre arrondissements et que cette situation ne me para�t pas p�rennisable.

Si je prends acte � regret de la position qui vient d?�tre exprim�e par nos coll�gues du groupe "Les Verts", ce v?u dit de fa�on tr�s claire pour la premi�re fois que le march� sauvage du boulevard de Belleville n'a pas vocation � �tre maintenu sur les lieux et que, dans une pluralit� de moyens, avec le partenariat, bien s�r, de la Pr�fecture de police, mais dans une acception large de l'ensemble des probl�matiques qui sont pos�es, qui renvoient � la d�r�gulation inacceptable de l'espace public, encore plus inacceptable, permettez-moi de vous le dire, Madame FOURNIER, dans les quartiers populaires d�j� confront�s � de vraies difficult�s de vie et auxquels on ne peut pas demander de prendre � leur charge encore davantage de souffrance, que ce soit aussi des probl�matiques qui rel�vent, effectivement, de la grande exclusion et de la grande pr�carit�.

Je crois qu?il est important de marquer une volont� et de dessiner un chemin qui int�gre l'ensemble des outils � notre disposition.

J?apporte donc, en tant qu?�lu d?un des arrondissements concern�s et en tant qu'adjoint charg� de la propret�, mon total soutien � ce v?u et au travail qu?il implique.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, merci.

J'ai une demande de parole de Mme CALANDRA, la maire du 20e.

Mme Fr�d�rique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Je souhaite reprendre � mon compte les propos de M. DAGNAUD, en tant que maire de l'un des quatre arrondissements concern�s.

Je voudrais dire � Mme FOURNIER qu'on est tr�s, tr�s loin de la situation �voqu�e, par exemple, par M. POZZO di BORGO. Il ne s'agit pas de migrants demandeurs d?asile qui fuient des pays en situation de guerre civile ; il s'agit d'une occupation totalement anormale et illicite de l'espace public qui rend la vie de la ville impossible.

Notre responsabilit� est de g�rer une ville dans des conditions normales et de l'amener � fonctionner dans des conditions normales et acceptables pour les riverains. Cela s'appelle la r�gulation ; c'est pour cela que nous avons �t� �lus.

Ent�riner une telle situation n'est pas acceptable, on est tr�s loin des quelques stands tenus par des gens effectivement en difficult� sociale qu?il y avait voici � peu pr�s un an et demi. Aujourd'hui, on en est � des centaines de stands illicites qui ont provoqu� un afflux de trafics d'ordre mafieux.

L�, comme je l'ai dit � M. POZZO di BORGO, les mots ont un sens et je p�se les miens.

Vous ne pouvez pas dire qu'il y a seulement une partie des personnes concern�es qui protestent ; c'est l'ensemble des riverains des quatre arrondissements. Y compris ceux qui, au d�but, �taient dans une attitude de compassion et d?empathie vis-�-vis des premiers occupants, qui aujourd'hui n'en peuvent plus parce qu'on a abouti � une d�r�gulation totale de l'espace public et � une situation qui est invivable. Il faut qu'il y ait une reprise en main de la puissance publique sur cet espace.

Ce ne sont pas des propos s�curitaires, c'est ce pourquoi nous sommes �lus par les Parisiens : pour faire fonctionner une ville. Le r�le de la Pr�fecture de police est de donner les moyens � la Ville de faire respecter l'ordre et la loi. Ce ne sont pas des propos s�curitaires, ce sont des propos de gens de gauche. Parce que, sinon, on est dans l'ultralib�ralisme, le laisser-faire, le laisser-aller et c?est le plus fort qui l'emporte ! Et le plus fort qui l?emporte, c'est le mafieux, je vais vous dire, c'est le mafieux violent qui emp�che les gens de rentrer chez eux, et de vivre en tranquillit�.

Cela, nous ne l'accepterons pas. Ce ne sont pas des propos s�curitaires, cela s?appelle des propos de fermet�.

Alors, je demande � la Pr�fecture de police de mettre en ?uvre non seulement des op�rations ponctuelles, toutes efficaces qu'elles soient, mais une pr�sence permanente.

Et je reviens, parce que je suis de gauche, � la question de la pr�sence polici�re, du quadrillage du terrain permanent et notamment dans nos arrondissements.

Je conclurai sur un mot, au nom de mes trois coll�gues, des 10e, 11e et 19e - je pense que Roger MADEC me donnera son accord l�-dessus - je tiens � dire que si ces choses-l� s'�taient produites dans le 7e ou le 8e arrondissement, cela n'aurait pas dur� plus d'un quart d'heure !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame TISSOT, j?allais vous demander si vous retiriez votre v?u au profit du v?u de l'Ex�cutif.

Mme Claude-Annick TISSOT. - D'une part, je ne retire pas mon v?u, puisqu?il demande simplement de coordonner des actions polici�res sur le secteur et je rappelle � M. SARRE, qui se dressait comme un h�ros tout � l'heure, que pendant toute la p�riode o� il a �t� maire du 11e, il y avait un car de C.R.S. sur le terre-plein de Belleville qui s�curisait le secteur.

Je suis d�sol�e, Monsieur SARRE, parce que je connais le secteur aussi bien que vous !

En l'occurrence, je ne retire pas mon v?u mais je suis tr�s contente d?entendre ma coll�gue, maire du 20e.

Je pense qu'il y a besoin de coordonner des actions.

Les services de propret� viennent le matin de 6 heures � 8 heures, ils font un travail formidable mais ce travail formidable, ils le font pour les marchands parce que, pendant la nuit, c'�tait un tas de je ne sais pas quoi et que, toute la nuit, vous avez des voitures qui viennent de banlieue faire un trafic sur le trafic de la journ�e.

C'est la raison pour laquelle nous voterons votre v?u, parce qu'on a besoin de coordonner nos actions.

Je pense que tout le monde peut s?y mettre pour le bien des riverains qui ne demandent que cela.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. SARRE, � qui je demande d'�tre bref.

M. Georges SARRE, adjoint. - Tr�s rapidement.

Je voudrais simplement dire que les propositions contenues dans ce v?u permettront, du moins je le souhaite, je l'esp�re, d'avancer.

Mais il y a aussi une chose qui n'a pas �t�, � mon avis, suffisamment soulign�e : c'est que, dans ce v?u, il est bien pr�cis� qu'il y aura en m�me temps une volont� sociale, c'est-�-dire que l'on ne va pas �jecter ces gens comme �a. Non, il y aura des d�marches avec les travailleurs sociaux, de fa�on qu'il y ait une am�lioration d'ensemble.

Voil� ce qui est pr�vu.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u de Mme TISSOT, assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc repouss�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 266).

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