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2009, Vœu déposé par Mme Valérie SACHS et les élus du groupe Centre et Indépendants relatif aux délais de versement des subventions.


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration. Le v?u n� 64 du groupe Centre et Ind�pendants concerne le d�lai du versement des subventions aux associations.

La parole est � Mme SACHS.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, tr�s simplement, nous avons �t� alert�s par un certain nombre d'associations parisiennes qui d�pendent presque exclusivement du soutien financier de la Ville de Paris.

Or, il semble que celles-ci aient le plus grand mal � obtenir le versement de leur subvention en temps et en heure, ce qui met en danger leur efficacit� de fonctionnement, voire leur survie.

Aussi, nous vous demandons de veiller � respecter au mieux les d�lais de versement.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Pour vous r�pondre, M. BOUAKKAZ, s'il vous pla�t.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Oui, mes chers coll�gues, tout ce qui nous incite � �tre plus performant est � examiner avec la plus grande attention, et c'est pourquoi je demanderai d'adopter ce v?u.

J'ai parl� hier avec Mme SACHS, qui accepte de retirer le dernier alin�a de ce v?u, qui faisait allusion au manque de rigueur de l'administration. Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donn�e pour la saluer, en particulier ce Bureau des subventions aux associations, qui a constitu� un v�ritable progr�s, tant en mati�re de transparence qu?en mati�re de relations avec nos associations.

Le d�lai de mandatement est de huit semaines, y compris le d�lai pris par la R�gie g�n�rale des finances, qui ne d�pend pas de la Ville. C'est un d�lai qui, sans �tre excellent, est plut�t bon.

J?en veux pour preuve le nombre de questions qui sont pos�es par des parlementaires s'alarmant du d�lai que prennent les mandatements de subventions d'Etat. Cela ne me satisfait pas : il faut progresser encore et encore.

Il faut que vous sachiez que nous avons am�lior� le vote des subventions par notre Assembl�e, car plus de 70 % de ces subventions sont vot�es avant juin.

Nous proposons aux associations, dans la mesure du possible, des conventions triennales pour les s�curiser sur un plan financier. Nous envisageons le versement d'acomptes. Bref, nous sommes aussi souples que la rigueur et la transparence nous le permettent.

Eh bien, chiche ! pour accueillir toute proposition faisant que l'on am�liore ce circuit et sous r�serve que vous retiriez ce dernier alin�a, je vous appelle tous � voter ce v?u et � venir aux rencontres de la vie associative et citoyenne des 15 et 16 octobre, durant lesquelles nous allons discuter de tout ce qui contribue � am�liorer la vie associative.

Je vous pr�senterai le dernier-n� de nos r�flexions : l?outil SYMPA, qui va d�mat�rialiser la relation avec les associations et qui leur permettra de suivre en temps r�el l'�volution de leur dossier de subvention.

J'ai �t� trop long, Monsieur le Maire, je vous demande pardon mais j'ai essay� d'�tre �loquent, explicite et rigoureux.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Vous avez �t� �loquent : merci beaucoup.

C?est donc un avis favorable. Nous passons au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt� � l?unanimit�. (2009, V. 291).

Septembre 2009
Débat
Conseil municipal
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