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2009, Annexe n° 1 - Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. I - Questions du groupe U.M.P.PA.


QE 2009-135 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur les efforts envisag�s dans les prochaines ann�es pour faciliter l?�quipement en v�hicule �lectrique, en tenant compte des �volutions de la motorisation et de l?architecture.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris quels efforts il compte engager dans les prochaines ann�es pour faciliter l'�quipement en v�hicule �lectrique en tenant mieux compte des �volutions de la motorisation et de l'architecture ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-136 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant l?apposition d?une plaque rappelant l?existence d?un h�tre pourpre, arbre exceptionnel de plus de 200 ans, dans les jardins du Pr�-Catelan (16e).

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris s'il ne juge pas int�ressant de rappeler aux promeneurs du Bois de Boulogne, par l'apposition d'une plaque, de l'existence d'un h�tre pourpre, arbre exceptionnel de plus de deux cent ans, dans les jardins du Pr�-Catelan ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-137 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la cr�ation de sites de stockage de CO� dans la capitale, pour diminuer les rejets de gaz � effet de serre dans l?atmosph�re.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris s'il envisage la cr�ation de site de stockage du CO2 dans la Capitale pour diminuer les rejets de gaz a effet de serre dans l'atmosph�re ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-138 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant une association avec la F�d�ration Fran�aise de Tennis pour la mise au point d?un programme environnemental global dans le cadre d?un bilan carbone du tournoi de Roland-Garros, pour les ann�es 2009/2010.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris si la Ville compte s'associer � la F�d�ration Fran�aise de Tennis pour la mise au point d'un programme environnemental global dans le cadre d'un bilan carbone du tournoi de Roland Garros pour les ann�es 2009-2014, pour la r�duction des �missions de CO2 � court, moyen et long terme ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-139 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant les mesures suppl�mentaires envisag�es pour l?hiver prochain afin de renforcer la protection de la population la plus fragile face � la grippe H1-N1.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris quelles mesures suppl�mentaires il compte prendre pour l'hiver prochain pour renforcer la protection de la population la plus fragile face � la grippe H1-N1 ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-140 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?intensification de l?action d�j� engag�e pour supprimer l?utilisation de produits nocifs dans les op�rations de r�novation immobili�re.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris comment il souhaite intensifier l'action d�j� engag�e pour supprimer l'utilisation de produits nocifs dans les op�rations de r�novation immobili�re ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-141 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?�tat d?avancement du diagnostic amiante sur les �quipements municipaux.

Libell� de la question :

"La loi amiante impose un diagnostic approfondi des immeubles b�tis dont le permis de construire a �t� d�livr� avant le 1er juillet 1997. Ce contr�le doit avoir �t� effectu� avant l'ann�e 2005. La Ville de Paris, comme tout propri�taire, est tenue par ces d�lais l�gaux.

Or, il semblerait qu'� ce jour, l'ensemble des �quipements municipaux n'ait pas fait l'objet d'un diagnostic amiante.

Ce dispositif est pourtant indispensable dans des �tablissements accueillant du public, et notamment des enfants en bas �ge, comme dans les cr�ches, �coles ou encore les �quipements sportifs.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient conna�tre la liste des �quipements de proximit� du 17e arrondissement ayant fait l'objet d'un diagnostic amiante, le calendrier pr�cis des travaux envisag�s, et les mesures d'urgence pr�vues sur les �quipements qui n'ont, � ce jour, toujours pas �t� contr�l�s."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-142 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au report des travaux du parking Cardinet (17e).

Libell� de la question :

"Le projet de parking rue Cardinet dans le 17e arrondissement pr�voit une infrastructure de 600 places, sur 6 niveaux. Seul parking construit sous la mandature, cet �quipement est particuli�rement attendu des riverains.

Initialement les travaux devaient d�buter en septembre 2009, pour une dur�e de 24 mois.

Il semblerait que ces travaux soient report�s suite � des r�sultats positifs de diagnostics de pollution des sous-sols. De plus, ce chantier s'effectuerait � ciel ouvert.

A ce jour, aucun �l�ment officiel n'ayant �t� transmis aux �lus du 17e, ni par les directions de la Ville, ni par les adjoints comp�tents, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient conna�tre officiellement les raisons du report des travaux du parking Cardinet et le nouveau calendrier du chantier."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-143 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur la r�duction de la subvention en faveur de l?association "Mus�e en Herbe", menac�e de fermeture.

Libell� de la question :

"L'annonce, au d�but de l'�t�, d'une diminution cons�quente de la subvention de la Ville de Paris en faveur de l'association du Mus�e en Herbe suscite beaucoup d'�mois.

Les enseignants, parents et enfants qui fr�quent les ateliers ou expositions itin�rantes de cette association qui initie les moins de douze ans � l'art, ne comprennent pas que la Ville diminue son aide � une op�ration qui accueille, chaque ann�e, pas loin de 75.000 petits visiteurs qui d�couvrent ainsi l'art dans un cadre scolaire ou familial.

Il semble que la d�cision de la Mairie de Paris fasse suite � un rapport d'inspection qui relevait qu'un grand nombre de visiteurs venait en fait de l'ext�rieur de Paris.

Ainsi, doit-on s'attendre � une diminution substantielle des subventions octroy�es � la Tour Eiffel, � "Paris-Plage", � Carnavalet, au Petit Palais, au Th��tre de la Ville, au Chat�let, au Th��tre du Rond-Point, � la Maison Europ�enne de la Photographie ou � tout autre mus�e ou monument aid� financi�rement par la Ville au motif que les visiteurs "sp�cifiquement parisiens", n'y seraient pas majoritaires ?

Catherine DUMAS, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Maire de Paris sur ce nouveau crit�re de s�lection et d'attribution qui semble voir le jour dans notre Capitale et souhaitent savoir s'il est pr�vu qu'il soit �tendu � l'ensemble des subventions accord�es par le Conseil de Paris."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-144 Question de Mmes Laurence DOUVIN, Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur le prolongement de la ligne 14 vers la mairie de Saint-Ouen, avec un arr�t � Cardinet.

Libell� de la question :

"Lors de son discours sur le Grand Paris, le Pr�sident de la R�publique s'est engag� sur le prolongement de la ligne 14 vers la mairie de Saint-Ouen, avec un arr�t � Cardinet, au coeur du futur �co-quartier des Batignolles.

Cet arr�t constitue un v�ritable enjeu fondamental puisque ce secteur accueillera prochainement 25.000 nouveaux habitants et salari�s. Or le S.T.I.F. n'a toujours pas pris en compte cet �l�ment crucial, pour le bien vivre du quartier, dans le document de base adopt� lors de son conseil d'administration du 8 avril dernier

Laurence DOUVIN et Brigitte KUSTER, Conseillers de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris d'intervenir officiellement aupr�s du S.T.I.F. afin que cet arr�t soit pris en compte pour la consultation � venir."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-145 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant l?implantation des stations "Autolib?" � Paris.

Libell� de la question :

"A l'occasion de la s�ance des 2 et 3 f�vrier derniers, je posais la question de savoir quelle serait la proportion des stations "Autolib'" en surface par rapport � celles qui seraient en sous-sol, attirant ainsi votre attention sur la situation d�j� d�ficitaire du stationnement de surface � Paris.

Cette question est rest�e sans r�ponse depuis le mois de f�vrier.

Le 20 ao�t dernier la Direction de la Voirie et des D�placements m'a fait parvenir une carte des stations "Autolib'" envisag�es dans Paris. Je constate qu'il est pr�vu dans le document pr�par� par l'APUR, 557 stations de surface, soit 2.228 emplacements contre 146 stations en ouvrage, soit 1.460 emplacements en sous-sol.

Nombreux sont les Parisiens qui manifestent leur inqui�tude quant � la diminution des places de stationnement de surface que la mise en place de ce service, s'ajoutant � une situation d�j� tr�s difficile, engendrerait dans ces conditions.

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris quel est le taux de remplissage de tous les parcs souterrains existants, afin de savoir dans quelle mesure, il serait possible d'y ajouter des stations "Autolib'" pour lib�rer des emplacements de surface et quelles sont ses intentions quant � un �quilibre diff�rent entre les stations de surface et celles en ouvrage concernant "Autolib'"."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-146 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux chiffres r�els d?exploitation du tramway T3.

Libell� de la question :

"Selon les chiffres figurant dans le num�ro 2 du magazine T3, depuis sa mise en service en 2006, le T3 aurait transport� 50 millions de voyageurs. Apr�s calculs ces chiffres aboutiraient � 51.282 voyageurs par jour, ce qui est loin du chiffre des 110.000/jour qui nous a �t� annonc�.

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris d'interroger la R.A.T.P. pour conna�tre les chiffres r�els d'exploitation, afin d'avoir une �valuation concr�te de ce syst�me de d�placement."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-147 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?am�nagement de la voie r�serv�e aux taxis sur l?autoroute A1.

Libell� de la question :

"Depuis le 22 avril dernier, l'exp�rimentation sur 3 kilom�tres, d'une voie r�serv�e aux taxis, de 7 heures � 10 heures en semaine, a �t� mise en place sur l'Autoroute A 1, afin de fluidifier le trafic des taxis depuis l'a�roport Charles-de-Gaulle.

Ce dispositif, suspendu du 15 juillet au 31 ao�t, en raison de la faible densit� du trafic en cette p�riode, a �t� r�tabli au d�but du mois de septembre. Les effets en sont mal v�cus par les autres automobilistes !

La vitesse moyenne aurait chut� de 21 kilom�tres/heure � 14 kilom�tres/heure, le temps de parcours entre la porte de Bagnolet et la porte de la Chapelle est pass� de vingt � trente minutes et l'entr�e du p�riph�rique devenu un goulet d'�tranglement.

Aussi, Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent conna�tre la position de M. le Maire de Paris sur cet am�nagement dont le bilan doit se faire � la fin du mois de septembre, p�rennisant ou non cette voie r�serv�e !"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-148 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant la solution envisag�e pour que les 6.000 �l�ves des �tablissements voisins de Jean Bouin (16e) poursuivent leurs activit�s physiques et sportives durant les travaux.

Libell� de la question :

"A l'occasion de la r�union publique organis�e � l'initiative de Claude GOASGUEN en mairie du 16e arrondissement, le 3 septembre, jour de rentr�e scolaire, Anne HIDALGO et Jean VUILLERMOZ ont pr�sent� la solution qu'ils envisagent pour que les 6.000 �l�ves des �tablissements voisins de Jean Bouin poursuivent leurs activit�s physiques durant les travaux de destruction du stade omnisport pour son remplacement par un stade professionnel.

Le transfert par autocars des �l�ves pour les acheminer vers le parc de Bagatelle est une solution inenvisageable qui suscite un certain nombre de questions que n'ont pas manqu� de poser les enseignants et parents d'�l�ves pr�sents � cette r�union publique.

Claude GOASGUEN, Dani�le GIAZZI, Bernard DEBRE, C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Val�rie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent � M. le Maire de Paris :

1�) combien de rotations d'autocars par jour vont �tre n�cessaires pour que les �l�ves puissent rejoindre le parc de Bagatelle ?

2�) quelles cons�quences chiffr�es ces d�placements vont-ils provoquer en terme de pollution, au c?ur du Bois de Boulogne ?

3�) rapport�e au trimestre, quelle perte de volume horaire d'enseignement cette solution va-t-elle occasionner pour les �l�ves, notamment les lyc�ens pour lesquels le sport est une discipline du baccalaur�at ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-149 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant les dispositifs mis en place pour que le jardin du Ranelagh (16e) reste un lieu de promenade privil�gi� des familles de l?arrondissement.

Libell� de la question :

"Le Jardin du Ranelagh est de plus en plus sujet � des attroupements nocturnes d'individus qui ne respectent h�las pas la propret� du lieu fr�quent� en journ�e par de nombreuses familles car il offre aux enfants de tous �ges, au coeur du 16e arrondissement, des espaces de loisirs vastes et agr�ables.

Les objets dangereux r�guli�rement abandonn�s par ces visiteurs incivilis�s, �parpill�s sur les pelouses, ont provoqu�, cet �t� encore, des accidents aupr�s des plus jeunes enfants.

Claude GOASGUEN, Dani�le GIAZZI, Bernard DEBRE, C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Val�rie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police :

- quels dispositifs ils ont mis en place, chacun en ce qui les concerne, en terme de surveillance par les agents de police et les agents de s�curit� de la Ville, et en terme de renfort des conditions de propret�, pour que ce jardin ouvert reste un lieu de promenade privil�gi� des familles de l'arrondissement."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-150 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au d�veloppement d?une "colline des arts", projet culturel permettant la mise en r�seau de nombreux �tablissements culturels situ�s dans un m�me p�rim�tre du 16e arrondissement.

Libell� de la question :

"Le Conseil de la cr�ation artistique vient de d�cider de d�velopper une "Colline des Arts" � Paris, permettant la mise en r�seau de nombreux �tablissements culturels situ�s dans un m�me p�rim�tre du 16e arrondissement : le mus�e d'Art moderne de Paris, la Cit� de l'architecture et du patrimoine, le mus�e Guimet, le mus�e Galliera, le th��tre de Chaillot et le Palais de Tokyo.

Claude GOASGUEN soutient cette impulsion forte qui ouvre des perspectives de d�veloppement culturel, touristique et �conomique et doit s'imaginer avec le concours des �lus locaux.

Claude GOASGUEN, Dani�le GIAZZI, Bernard DEBRE, C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Val�rie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent � M. le Maire de Paris :

-Quelle position adopte-t-il sur ce projet culturel ambitieux et n�cessaire, dans lequel les pr�occupations locales doivent �tre entendues."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-151 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant le maintien du projet de r�alisation de la cr�che Possoz (16e) sur le budget primitif 2010.

Libell� de la question :

"A la demande de Claude GOASGUEN, D�put�-maire du 16e arrondissement, un budget de 3,2 millions d'euros avait �t� provisionn� sur le budget d'investissement 2010 en vue de la r�alisation d'une cr�che au 6, place Possoz, dans l'immeuble de la Ville de Paris actuellement mis � disposition de ErDF, dans le cadre d'une convention qui arrive � �ch�ance.

Les arbitrages pr�sent�s par la Direction des Finances en vue du budget primitif 2010 laissent inquiets les �lus de la majorit� du 16e arrondissement qui soutiennent ce projet indispensable au regard de la situation difficile de l'accueil des enfants de moins de 3 ans dans l'arrondissement.

Claude GOASGUEN, Dani�le GIAZZI, Bernard DEBRE, C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, Pierre GABORIAU, Val�rie HOFFENBERG, Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent � M. le Maire de Paris :

- Le projet de r�alisation de la cr�che Possoz est-il maintenu sur le BP 2010 ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-152 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la num�risation des archives.

Libell� de la question :

"La Ville de Paris a communiqu� sur le fait que la num�risation des archives �tait en cours et que leur consultation en ligne serait effective � la fin de l'ann�e 2009.

De nombreux g�n�alogistes sont � la fois impatients et inquiets.

Impatients parce qu'ils voudraient savoir si le d�lai annonc� sera respect�.

Inquiets parce qu'ils n'ont rien re�u, aucune information concernant le type d'archives qui pourra �tre consult� : �tat-civil, registres paroissiaux, tables d�cennales, faire-part, cadastre napol�onien, diff�rents plans, recensement, conscription, �lection, cartes postales anciennes, presse ancienne, etc.

Par ailleurs, pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous indiquer quel syst�me informatique a �t� retenu ?"

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe Centre et Ind�pendants.

QE 2009-132 Question de M. Yves POZZO di BORGO, Mme Catherine BRUNO � M. le Maire de Paris relative � la communication aux Conseillers de Paris d?un bilan des op�rations culturelles men�es ou aid�es par la Ville de Paris durant l?�t� 2009 et une appr�ciation de leur accueil par le public.

Libell� de la question :

"La p�riode estivale ne signifie nullement interruption de la vie quotidienne des Parisiens, alors m�me qu'elle nous vaut la visite de nombreux touristes �trangers. Qu'ils soient parisiens ou touristes, ceux qui s�journent � Paris durant l'�t� doivent pouvoir acc�der � une palette d'activit�s culturelles, trop souvent occult�es dans les m�dias au profit par exemple de "Paris plage" ou des th��tres priv�s.

M. Yves POZZO di BORGO et Mme Catherine BRUNO souhaiteraient donc que les Conseillers de Paris puissent avoir communication d'un bilan des op�rations culturelles men�es ou aid�es par la Ville durant l'�t� 2009 et une appr�ciation de leur accueil par le public."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-133 Question de M. Yves POZZO di BORGO, Mme Catherine BRUNO � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur les mesures envisag�es pour concilier la libert� de manifester et le respect de la tranquillit� des riverains.

Libell� de la question :

"La situation de la place Edouard-Herriot, conjointe � la rue de l'Universit�, situ�e en face de l'Assembl�e nationale, c�t� rue Aristide-Briand se d�grade quotidiennement. Elle est transform�e, depuis de nombreuses ann�es, en lieu d'accueil de toutes les manifestations � l'adresse de la repr�sentation nationale, en semaine comme pendant le week-end. Des barri�res y sont install�es � demeure, sans m�me qu'elles soient retir�es au minimum en p�riode de vacances parlementaires.

En outre, depuis quelques mois, s'est install� un groupe de trois personnes, se d�finissant comme les repr�sentants de la coordination nationale des harkis. Chaque matin, ils disposent sur les arbres et les barri�res des banderoles diffamantes � l'�gard des autorit�s de l'Etat et des corps constitu�s. Ils dorment et vivent sur place dans des voitures ou dans une tente, transformant cette place prestigieuse en ce qu'elle n'est pas.

Depuis qu'ils sont l�, ils se sont attribu�s des places de parking. Petit � petit, par crainte d'�tre agress�s verbalement, les habitants du quartier ont tendance � �viter cette place. Elle est donc maintenant insidieusement privatis�e par ce groupe de trois personnes.

M. Yves POZZO di BORGO demande en cons�quence � M. le Pr�fet de police et � M. le Maire de Paris quelles mesures peuvent �tre mises en place pour concilier la libert� de manifester et le respect de la tranquillit� des riverains, fortement g�n�s tant sur le plan sonore par le nombre de manifestations, qu'en mati�re de d�placements quotidiens."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-134 Question de M. Yves POZZO di BORGO, Mme Catherine BRUNO � M. le Maire de Paris relative � la mise en place d?un audit sur la politique th��trale de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

"A plusieurs reprises, le groupe Centre et Ind�pendants a, par la voix de son pr�sident, demand� la mise sur pied d'un audit sur la politique th��trale de la Ville. Le principe d'une telle proc�dure avait �t� accept� par l'Adjoint au Maire charg� de la culture.

M. Yves POZZO di BORGO et Mme Catherine BRUNO souhaiteraient conna�tre l'avanc�e �ventuelle de ces travaux d'�valuation de la politique th��trale de la Ville de Paris."

R�ponse non parvenue.

III - Questions du groupe "Parti communiste et �lus du parti de Gauche".

QE 2009-130 Question de M. Ian BROSSAT � M. le Pr�fet de police concernant la r�ouverture d?une unit� de police de quartier (UPQ), dans le secteur la Chapelle (18e).

Libell� de la question :

"Depuis le 20 d�cembre 2006, l'Unit� de police de quartier (U.P.Q.) "Chapelle", situ�e au 18, rue Raymond-Queneau (18e) a �t� supprim�e. C'est une structure utile pour garantir la s�curit� des habitants du quartier qui a ainsi disparu.

Cette d�cision a �t� prise sans consultation de la population du quartier, qui s'est d'ailleurs mobilis�e pour la r�ouverture de cette unit�, notamment par la circulation d'une p�tition recueillant plusieurs centaines de signatures.

La s�curit� est un droit fondamental. Les habitants de ce quartier sont aujourd'hui tr�s nombreux � constater une d�gradation de la situation en mati�re de s�curit� : nuisances sonores, occupation de halls d'immeubles ou de cours, d�gradation syst�matique de l'�clairage public rue Raymond-Queneau.

La r�ouverture d'une Unit� de police de quartier dans ce secteur s'impose d'autant plus que ce quartier sera amen� � s'agrandir dans les ann�es qui viennent. Le projet d'am�nagement urbain "Paris Nord-Est", conduira � l'arriv�e de nouveaux habitants, avec plus de 600 nouveaux logements, dont la moiti� � caract�re social. La r�ussite d'un tel projet suppose l'existence de services de police d�centralis�s, au plus pr�s des habitants.

A mon initiative, le Conseil du 18e arrondissement s'�tait prononc� en octobre 2008 � l'unanimit� en faveur de la r�ouverture d'un commissariat de proximit� dans le quartier. Le Conseil de Paris avait ensuite repris cette exigence.

Je souhaiterais donc conna�tre les intentions de la Pr�fecture de police de Paris sur ce sujet et obtenir des garanties quant � la r�ouverture d'une Unit� de police de quartier dans le secteur La Chapelle, qui mettrait � disposition de la population les moyens humains et mat�riels indispensables pour assurer la tranquillit� des habitants."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-131 Question de M. Ian BROSSAT et des membres du groupe "Parti communiste et �lus du parti de Gauche" � M. le Maire de Paris concernant les travaux de d�samiantage au mus�e Carnavalet (4e).

Libell� de la question :

"Le diagnostic technique d'amiante r�alis� au mus�e Carnavalet (4e) en novembre 2006 avait r�v�l�, � l'�poque, la pr�sence d'amiante "non friable" dans les locaux. Dans le cadre des op�rations de d�samiantage pr�conis�es par ce rapport, d'importantes interventions ont d�j� �t� r�alis�es en 2008 et au printemps de cette ann�e dans des installations de climatisation et dans des locaux ferm�s au public.

Au mois de juillet, un syndicat de salari�s a de nouveau appel� l'attention sur ce dossier du fait de la pr�sence d'amiante non friable mais en "�tat d�grad�" au niveau des coffrages de radiateurs dans la salle d'exposition du 1er �tage "Paris sous le r�gne de Louis XIV". Par ailleurs, il a rappel� que le diagnostic technique avait �galement d�tect� de l'amiante d�grad�e dans des locaux techniques ferm�s au public dans les sous-sols du b�timent. Les syndicats ont ainsi d�plor� le caract�re tardif de la r�action de la Mairie, mais aussi une certaine opacit� dans la conduite des op�rations qui a suscit� certaines interrogations chez les salari�s.

Pour r�pondre aux interrogations soulev�es, Mme Dani�le POURTAUD, adjointe charg�e du Patrimoine, a aussit�t confirm� que les travaux de d�samiantage n�cessaires � cet endroit interviendront d�s le mois de septembre, conform�ment � la loi qui pr�voit que cette pi�ce doit �tre trait�e dans les trois ans suivant le diagnostic technique.

Ces derni�res �volutions ont n�anmoins soulev� quelques inqui�tudes au sein du personnel du mus�e en ce qui concerne l'ampleur des travaux de d�samiantage encore n�cessaires dans l'�tablissement et en particulier la nature les travaux qui devront �tre entrepris d'ici novembre et leur impact sur le fonctionnement du mus�e.

Nous souhaiterions donc avoir des �claircissements sur ces questions et conna�tre les d�marches que la Ville compte entreprendre afin de renforcer la communication sur le diagnostic amiante aupr�s des membres du Comit� d'hygi�ne et de s�curit�, d'organiser le suivi m�dical du personnel expos�, et de fournir toutes les explications n�cessaires au personnel sur la nature et le calendrier des prochains travaux."

R�ponse non parvenue.

Septembre 2009
Débat
Conseil municipal
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