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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons, Madame la Secr�taire g�n�rale, � la 1�re Commission. Nous examinons le projet de d�lib�ration DF 79 sur lequel le groupe "Les Verts" a d�pos� l'amendement n� 62 et le groupe U.M.P.P.A. le v?u n� 63 : cr�ation d?une commission sp�ciale, compos�e d'�lus parisiens, charg�s d'�tudier les propositions des candidats � l'exploitation du Palais Brongniart.

La parole est � M. BOUTAULT, puis � M. DUBUS.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, nous avons vot� en Conseil du 2e arrondissement un amendement au projet de d�lib�ration qui fait l'objet de notre d�bat.

Ce projet de d�lib�ration porte sur l'avenir du Palais Brongniart. Chacun conna�t l'importance des enjeux � la fois �conomiques, patrimoniaux, qui s'attachent � l'exploitation de ce site municipal, actuellement occup� par "Euronext". Le projet qui y trouvera sa place - devra �tre porteur d?un projet embl�matique pour la Ville. Il nous semblait souhaitable que la consultation pr�voie une meilleure association des �lus locaux, et en particulier du maire du 2e arrondissement.

Il appara�t dans le projet de d�lib�ration que le Maire d'arrondissement n'est pas membre de droit, contrairement d'ailleurs � une pr�conisation qui avait �t� faite par le Maire de Paris, puisque celui-ci souhaitait que les adjoints concern�s et le Maire d'arrondissement fassent partie de la Commission qui si�gerait pour juger des futurs projets qui s'y implanteraient, ainsi que le fait valoir une note qui m'avait �t� transmise.

Or, cette mention ne figurant pas dans le projet de d�lib�ration, je souhaiterais pouvoir �tre membre de droit et amender ce projet en ce sens.

A d�faut, il me para�trait au minimum important que je sois auditionn� officiellement, en tant que maire d'arrondissement, par la Commission, et permettre � un membre du cabinet du 2e arrondissement de suivre les travaux de la Commission. Cette Commission devrait en outre, je le pense, auditer et recevoir les conseillers de quartier qui n'ont pas jusqu'� pr�sent �t� associ�s aux grandes orientations. Contrairement d'ailleurs aux engagements qui avaient �t� pris pr�alablement.

C'est la raison pour laquelle un amendement au projet de d�lib�ration a �t� d�pos�.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. J�r�me DUBUS. - Mes chers coll�gues, je voudrais d'abord citer ce que disait Victor Hugo de ce Palais Brongniart en 1831 quand il a �crit "Notre Dame de Paris". Il disait que le Palais Brongniart �tait grec par ses colonnades, roman par le plein cintre de ses portes et fen�tres, Renaissance par ses grandes vo�tes urbanis�es, et il continuait en disant : on ne saurait trop s'�merveiller d?un monument qui veut �tre indiff�remment un palais de roi, une chambre des communes, un h�tel de ville, un coll�ge, un man�ge, une acad�mie, un mus�e, une caserne, un s�pulcre, un temple, un th��tre.

Voil� ce que disait de ce monument Victor Hugo, d'un monument dont la construction a �t� d�cid�e par Napol�on en 1808. Il r�sumait parfaitement les qualit�s remarquables de ce b�timent : qualit�s architecturales �videntes, situation unique au centre de Paris, superficie �norme de 17.000 m�tres carr�s, dont 14.000 m�tres carr�s utiles. Un monument d'ailleurs qui a �t� class� monument historique.

C'est donc un projet tr�s important qui nous est soumis aujourd'hui : quel avenir pour le Palais Brongniart ? Il me semble que l?importance de ce lieu m�ritait mieux qu'une consultation lanc�e en plein coeur de l'�t�, les 8 et 10 juillet derniers, dans la torpeur estivale, alors que vous aviez dix ans pour r�fl�chir � ce sujet. La convention ayant �t� sign�e pour dix ans en 1999.

Vous auriez pu prendre la d�cision de vendre le Palais Brongniart ; c?�tait une d�cision que vous auriez pu prendre. Apr�s tout, en p�riode de vaches maigres financi�res, la vente de ce monument historique class� aurait pu �tre une solution. C'e�t �t� tr�s dommage et vous l'avez �cart�e, tant mieux.

La deuxi�me solution, c'est de garder ce monument historique dans le patrimoine de la Ville, et c'est ce que vous avez choisi.

On nous parle du rapport de M. Eric FERRAND. Je ne sais pas qui l?a mais ni les pr�sidents de groupe ni le maires d?arrondissement concern�s n?ont eu ce rapport. Que contient-il ? Nous l'ignorons. Et nous aimerions qu'on nous l'envoie avant de prendre une d�cision.

Si un travail de consultation a �t� engag� sur ce sujet, nous ne le connaissons pas. Il e�t �t� utile qu'avant de voter la cr�ation de cette commission sp�ciale, nous ayons communication de cette �tude. C'est l'objet du v?u qui accompagne ce projet de d�lib�ration et qui est pr�sent� au nom du groupe U.M.P.P.A. par Jean-Fran�ois LEGARET, Catherine DUMAS et Jean-Fran�ois LAMOUR.

On nous annonce un contrat d'occupation domaniale avec des exigences relativement floues de la part de la Ville. Tout ceci nous parait � la fois pr�cipit� et impr�cis. Nous demandons donc une vraie concertation avec les �lus de l'arrondissement concern�, avec les conseils consultatifs de quartier, pour �laborer un vrai cahier des charges avant le lancement de cet appel d'offres.

C'est l'objet du v?u que nous avons pr�sent�, et c'est ce que nous souhaitons pour que cette consultation sur le Palais Brongniart qui est excessivement importante se fasse en toute transparence.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS.

Pour vous r�pondre, Monsieur l'adjoint GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous le savez, le Palais Brongniart est la propri�t� de la Ville de Paris depuis tr�s longtemps ; c'�tait un cadeau du roi Charles X. D?ailleurs, je l?ai dit au passage � M. DUBUS que la vente n'est pas possible, car la loi qui nous a fait cadeau du Palais Brongniart pr�voyait qu?il devait �tre ad vitam aeternam affect� � un certain nombre d'activit�s. De toute fa�on, � supposer que nous en ayons l'intention, ce qui n'est pas le cas, je le dis avec force, nous ne pourrions pas le vendre sans un nouvel acte l�gislatif.

Mettons de c�t� ce d�tail historico-juridique et venons-en plut�t au fond des choses. Le contrat qui a �t� sign� en 1999 avec ce qui �tait � l'�poque la soci�t� des bourses fran�aises, qui devait durer dix ans et qui a �t� prolong� d'un an parce que nous n'avions pas achev� notre r�flexion pour la transformation des activit�s du Palais Brongniart, pr�voyait que le lieu �tait d�di� aux activit�s boursi�res, comme il l'avait �t� depuis sa construction. Le tout agr�ment� d'une redevance d'occupation domaniale de 2.300.000 euros.

Voil� pour l'existant.

Le Maire de Paris, vous le savez, a charg� un de nos anciens coll�gues, un ancien adjoint au Maire de Paris, que chacun d'entre nous conna�t, Eric FERRAND, de r�fl�chir tr�s en d�tail � la fa�on dont le Palais Brongniart pourrait �voluer, ou dont l'occupation du Palais pourrait �voluer. Il l'a fait dans un document tout � fait remarquable, dont je peux annoncer d'ores et d�j� � M. DUBUS qu'il est parfaitement communicable et que les �lus en auront?

M. J�r�me DUBUS. - On ne l'a pas !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Mais vous en aurez communication, Monsieur DUBUS, car il ne contient rien de secret. Vous pourrez notamment y constater que Eric FERRAND a fond� ce travail sur un tr�s grand nombre d?auditions, de conversations, de contacts. Bref, je trouve que c'est un travail int�ressant qui int�ressera la totalit� de notre Assembl�e.

Sur l'avenir du Palais maintenant, nous savons bien qu'il faut d�velopper d'abord l'ouverture au public, car je crois que le Palais Brongniart a peut-�tre souffert dans les derni�res ann�es - c'est une expression qui remonte fort longtemps en arri�re d'un manque d'ouverture au public. Il faudra sans doute aussi optimiser et valoriser un certain nombre de surfaces qui sont aujourd'hui assez peu exploit�es - je pense non seulement � des espaces de travail comme des bureaux, et aussi � des espaces de r�ception. Il faudra peut-�tre aussi qu'il y ait une part d'espaces commerciaux.

Il faudra aussi que l'exploitation de l'ensemble de l'�quipement rev�te un caract�re d'int�r�t g�n�ral puisqu'il s'agit d'une propri�t� publique.

Vous faisiez allusion, Monsieur DUBUS, aux aspects juridiques du dossier. Ces derniers ne sont pas tranch�s et ne le seront qu'� la fin de la proc�dure, au moment o� un contrat en bonne et due forme sera soumis � notre Assembl�e, qui aura �videmment le dernier mot, comme en toute mati�re.

Soit nous conclurons une convention d'occupation domaniale, soit nous conclurons un bail emphyt�otique administratif. Je le r�p�te : ces deux types de contrats ont leurs avantages et leurs inconv�nients. La solution retenue n'est pas encore tranch�e.

Vous avez �voqu�...

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur GAUDILL�RE ? Vous nous pr�parez une conclusion ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Oui, je vais essayer.

Vous avez �voqu� la torpeur estivale, en laissant entendre que nous avions lanc� cet appel � projets en plein �t�, de sorte que nous voulions conserver � cette op�ration un caract�re clandestin. Ce n?est �videmment pas le cas. Quand on lance un appel � projets au d�but de juillet, on s'adresse � des entreprises, et m�me � des entreprises importantes - vous connaissez les noms de celles qui agissent dans ce genre d'activit�s -, et g�n�ralement, dans ces entreprises, on est tr�s � l'aff�t des appels � la concurrence. En tout cas, on ne prend pas deux mois de vacances.

J'en viens aux v?ux eux-m�mes.

Je dirai � M. BOUTAULT, mais je crois qu?il le sait car on le lui a expliqu�, que le maire de l'arrondissement n'est pas membre de droit des commissions pr�vues par l'article L. 2121-22 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. Seul le Maire de Paris est pr�sident de droit de ce type de commission, le maire d'arrondissement ne l?�tant pas. N�anmoins, bien entendu, l?Ex�cutif souhaite vivement, Monsieur BOUTAULT, Monsieur le Maire du 2e arrondissement, que dans la d�signation � la repr�sentation proportionnelle � laquelle nous allons proc�der, le maire du 2e arrondissement trouve sa place dans la Commission. Le contraire serait �videmment tr�s f�cheux.

Quant au v?u de l'U.M.P.P.A., nous n'avons pas l'intention de changer la date de remise des offres puisque les offres devaient �tre remises hier, et elles l'ont �t�. Je ne connais pas ce qu'elles sont, bien entendu. Elles ont �t� remises hier et nous n?allons pas, au risque de fragiliser toute la proc�dure, bouleverser une proc�dure en cours.

Quant � la communication du rapport d?Eric FERRAND, je vous ai d�j� dit que l?Ex�cutif y �tait particuli�rement favorable car c'est un travail excellent.

J'ai �t� trop long, Monsieur le Maire. J?en suis d�sol�, mais c'est un sujet tout de m�me important.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Vous f�tes presque parfait.

Une pr�cision, comme on ne dit pas "Brongniarte", on ne dit pas non plus "Dubusse", mais "Dubu".

Je tiens � ce que l?Assembl�e respecte la sonorit� des noms.

Je mets aux voix l'amendement 62 d�pos� par "Les Verts".

Qui...

Pardon, Monsieur le pr�sident du groupe du Centre, M. POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je suis d�sol�. C'est une question que je voudrais poser et que j?aurais d� poser en Commission mais cela m?a �chapp�. La commission qui est mise en place pour l'ensemble des projets va traiter des propositions qui sont d�j� soumises ou d'autres propositions pourront-elles arriver ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - La commission ne peut pas faire un nouvel appel � la concurrence. Je le redis : la proc�dure d'appel � la concurrence est une proc�dure l�gale r�gl�e par une l�gislation tr�s particuli�re, et la commission ne va pas relancer l'appel � projets.

En revanche, elle aura le droit, et je pense qu'elle le fera, d'auditionner non seulement ceux qui ont r�pondu � l'appel � projets mais �galement toutes autres personnalit�s, y compris des conseils de quartier, car j'entendais M. LEGARET faire l'�loge des conseils de quartier. Elle sera libre des auditions auxquelles elle proc�dera mais ne sera pas libre de relancer une proc�dure enserr�e dans une l�galit� tr�s stricte.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 62 d�pos� par le groupe "Les Verts".

Qui est pour ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Avec un avis d�favorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Il est retir� ?

Bon, alors voil�, il est retir�.

Je passe aux voix le voeu n� 63 avec un avis ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. D�favorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - D�favorable de l?Ex�cutif.

Donc, je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Le v?u est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 79.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DF 79).

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