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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous poursuivons le d�bat sur le P.L.U., et je donne la parole � Fabienne GIBOUDEAUX pour un temps de parole maximum de cinq minutes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Mon intervention portera principalement sur deux amendements : le 109 et le 110, propos�s par le groupe "Les Verts". Je n?interviendrai pas une nouvelle fois pour pr�senter ces amendements.

Le premier porte sur l?isolation des b�timents, le deuxi�me sur l'importance du maintien des surfaces pleine terre dans notre Ville d�j� tr�s urbanis�e.

Un des objectifs de cette modification du P.L.U. est de faciliter la mise en ?uvre de notre Plan climat. Il �tait indispensable et urgent pour Paris, en 2009, de permettre l'int�gration dans nos documents d'urbanisme de panneaux solaires, d?�oliennes, et de terrasses v�g�talis�es.

L'isolation par l'ext�rieur des b�timents neufs ou r�habilit�s constitue aussi un levier important pour limiter notre consommation d'�nergie et am�liorer le confort d'�t� des logements. Des exp�riences men�es � Paris, notamment dans le quartier pilote Fr�quel-Fontarabie, dans le 20e arrondissement, retenu parmi les 25 �coquartiers s�lectionn�s par le Minist�re de l'Ecologie, d�montrent qu'une �paisseur de 20 centim�tres peut s?av�rer insuffisante pour atteindre les objectifs du Plan climat. De plus, cette limite de 20 centim�tres p�nalise parfois l'utilisation de mat�riaux plus �cologiques comme la laine de bois et les isolants fabriqu�s � base de v�tements recycl�s.

Il est aussi important de ne pas brider la cr�ativit� des architectes et freiner des propositions innovantes des bureaux d'�tudes. Les solutions propos�es peuvent sortir de cette limite de 20 centim�tres. C'est pourquoi le groupe "Les Verts" vous propose un amendement qui assouplit et compl�te les dispositions de l'article UG 11.

Avec cette proc�dure de modification du P.L.U., la Ville a aussi souhait� renforcer ses engagements g�n�raux en faveur de la biodiversit� et de la place du v�g�tal, et introduire plusieurs dispositions visant � pr�server et � d�velopper cette biodiversit� et cette v�g�tation sur le territoire parisien.

Ces objectifs se sont concr�tis�s par une r��criture du chapitre consacr� � la biodiversit� dans le P.A.D.D. afin d?insister sur l?importance de mieux prot�ger et de favoriser la biodiversit� sur son territoire, notamment par la cr�ation de trames vertes et bleues, de continuit�s biologiques, et par l'insertion dans l'�tat initial de l'environnement, faisant partie du rapport de pr�sentation du P.L.U., de deux nouveaux textes, l'un consacr� aux zones humides, l'autre aux continuit�s �cologiques avec carte � l'appui.

Des am�liorations ont �t� aussi apport�es pour pr�server et d�velopper la biodiversit� et le v�g�tal � Paris. Le P.L.U. avait introduit l?obligation, � l'occasion de la construction d'un b�timent sur une parcelle, de r�aliser des espaces libres �quivalents � 50 % de la surface au-del� de la bande Z. Le r�glement autorisait dans les faits de r�duire � seulement 40 %, voire 35 %, les espaces libres au sol gr�ce au concept de surface v�g�talis�e pond�r�e, qui int�grait dans le calcul des espaces libres les surfaces de terrasse et de toitures v�g�talis�es.

D�sormais, le P.L.U. sera sans ambigu�t� : il s'agit de 50 % d'espace libre au sol. Il va �galement d�sormais y avoir obligation de cr�er des espaces libres compacts, et non plus �clat�s en plusieurs morceaux, pour permettre le bon d�veloppement des arbres et de la v�g�tation.

Dans le cadre des op�rations de r�habilitation, il y aura obligation de conserver les toitures et les terrasses v�g�talis�es existantes.

De nouveaux espaces verts prot�g�s sont cr��s : 13 au total, dont 6 jardins partag�s.

Plusieurs espaces verts cr��s sous la pr�c�dente mandature et jardins partag�s devraient basculer en zone U.V. mais ce volet de la modification du P.L.U. a d� �tre suspendu en raison de l'annulation par la Cour administrative d?appel des articles du r�glement du P.L.U. relatifs aux zones N et U.V.

Je vous rappelle que ces dispositions, qui peuvent para�tre tr�s techniques, participent � l'am�lioration de notre environnement. Elles permettent d?�viter une imperm�abilisation excessive des sols et donc, de limiter les rejets d?eau pluviale en collecteurs, avec tous les co�ts de traitement que cela entra�ne.

Elles participent � la cr�ation d'un maillage vert sur l'ensemble du territoire parisien, un �l�ment cl� pour permettre la pr�servation et le d�veloppement de la biodiversit� � Paris. Elles r�pondent aussi aux obligations introduites par le Grenelle de l?Environnement.

Enfin, accro�tre le v�g�tal est un moyen de lutter contre les �lots de chaleur et de prot�ger les Parisiens contre les �v�nements climatiques extr�mes, les canicules en particulier.

Une disposition que la Ville pr�voit d?introduire dans le P.L.U. � l?occasion de cette proc�dure de modification va n�anmoins � l'encontre de cette politique visant � d�velopper la place du v�g�tal en ville et � d�velopper la biodiversit�. C?est celle qui assouplit les contraintes en mati�re d'espace libre au sol sur les terrains qui jouxtent un espace vert public de plus de 5.000 m�tres carr�s, et qui aboutit "in fine" � permettre de r�duire les surfaces exig�es en mati�re d'espace libre au sol.

Il y a incoh�rence avec les autres dispositions �voqu�es au d�but de mon intervention.

Je souhaite donc, toujours dans le souci de limiter au maximum l?imperm�abilisation des sols, de favoriser le d�veloppement de la biodiversit�, de renforcer la place du v�g�tal en ville, de mieux lutter contre le r�chauffement climatique, que cette disposition soit davantage cadr�e de deux fa�ons. Elle doit pouvoir s?appliquer uniquement si l'espace vert compte bien 5.000 m�tres carr�s de pleine terre. Evitons d?assouplir cette obligation d?espace libre au sol si l?espace vert public de 5.000 m�tres carr�s s'av�re tout ou partie sur dalle. Elle doit �tre mise en ?uvre uniquement pour construire des logements sociaux. Il faut �viter que cette adaptation des exigences en espace libre pour les terrains jouxtant un espace vert ne serve qu?� am�liorer la commercialit� de programmes de bureaux ou de logements libres. C?est l?objet de ce deuxi�me amendement.

Ce travail se poursuivra dans le cadre de l'�valuation environnementale que la Ville devra r�aliser dans le cadre de la proc�dure de r�vision provoqu�e par l'annulation de la Cour d'appel administrative de la partie du r�glement du P.L.U. consacr�e aux espaces naturels et aux zones vertes.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous poursuivons avec Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, la modification du Plan local d'urbanisme propos�e par ce projet de d�lib�ration s'inscrit dans la politique voulue par notre majorit�, politique de lutte contre les in�galit�s sociales et territoriales.

Il faut avouer � ce sujet que notre situation est d'une rare urgence, rendue tous les jours plus douloureuse par les cons�quences, � la fois de la crise et des r�ponses apport�es par le Gouvernement. Ainsi, dans le rapport prix et salaires 2009 de l'Union des banques suisses - excusez-moi de citer cette union, mais cette enqu�te est particuli�rement int�ressante -, on s'aper�oit que notre Ville d�tient un tr�s triste record. En effet, elle figure � la neuvi�me place des villes les plus ch�res de France, mais seulement � la 23e en ce qui concerne les salaires, et � la 27e en ce qui concerne le pouvoir d'achat.

Le triste record dont je parlais est celui-ci : il s'agit du plus grand �cart entre le co�t de la vie et le niveau des salaires au monde.

Dans ce contexte, cette modification du P.L.U. est particuli�rement bienvenue car elle permettra d'aller plus vite dans la construction de logements sociaux, et de court-circuiter ainsi la spirale d?exclusion d'un march� immobilier particuli�rement cruel pour les pr�caires, les petits revenus et les classes moyennes.

Mais aussi parce qu?elle permettra une mise ?uvre plus ais�e du Plan climat, l'inscription de nouvelles mesures relatives � la biodiversit� et � la cr�ation d'espaces verts.

L'articulation habile de ces deux objectifs dans la modification du P.L.U. r�pond et propose une nouvelle vision du logement, notamment social, � Paris.

La mise en r�serve d'un certain nombre de parcelles anticipe sur les sp�culations � venir et permet de v�ritablement imaginer des am�nagements futurs, qu'il s'agisse d'�quipements ou de logements.

Passer de 107 � 196 parcelles r�serv�es, cela signifie la cr�ation de 4.000 logements suppl�mentaires, dont 2.600 sociaux, c'est la poursuite par d'autres moyens de notre objectif commun de 40.000 logements sociaux suppl�mentaires sur la dur�e de la mandature, et c'est une excellente chose dont je souhaite me f�liciter ici.

Ce n'est pas tout : dans ce projet, il y a un autre aspect qui nous para�t particuli�rement int�ressant. Il a �t� �voqu� d?ailleurs par Anne HIDALGO tout r�cemment, c?est celui qui vise � implanter sur les toits de Paris, notamment ceux en terrasse des H.L.M. construits dans les ann�es 1960, des espaces v�g�talis�s, voire des jardins partag�s. Cela nous semble � la fois un excellent moyen d'augmenter le nombre d'espaces verts et aussi de r�habiliter l'image parfois difficile d'un certain nombre d'immeubles. C'est une vision de qualit�. Ce serait un engagement � la hauteur de notre d�termination en faveur du logement social.

Voil�, vous l'aurez compris, pour toutes ces raisons, nous voterons cette modification du Plan local d'urbanisme.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons avec M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Oui, mes chers coll�gues, ainsi va le Plan local d'urbanisme de Paris : comme un chien crev� au fil de l'eau.

Sa vocation n'est plus de stabiliser l'environnement urbanistique parisien, mais bien d'�tre soumis � une multiplication de modifications, voire de r�visions/�laborations, comme c'est le cas pour les zones bois�es et vertes.

D�s lors, comme j'ai eu l'occasion de le dire � plusieurs reprises, le P.L.U. d?une des villes monde, d?une des plus grandes m�tropoles mondiales, se transforme petit � petit en nid � contentieux, en enfer juridique pour toutes celles et ceux qui avaient encore l'intention de construire dans notre Capitale.

Fruit de compromis bancal, il ne fallait pas �tre grand clerc pour pr�voir ce qui est arriv� aujourd'hui. Le P.L.U. est devenu un O.U.N.I., un objet urbanistique non identifi�. Les malformations originelles que nous avions d�nonc�es ne seront d'ailleurs pas corrig�es par ces modifications qui sont souvent subies.

Oui, mes chers coll�gues, le P.L.U. a besoin d'�tre totalement r�vis� pour �tre enfin digne de l'ambition que nous voulons pour notre Ville. Le d�bat de ce matin sur le Grand Paris l'a prouv�, nous avons chang� d'�chelle, d�s lors pourquoi conserver d�sormais des r�gles d'urbanisme sur 105 kilom�tres carr�s alors que le champ est tout autre ?

Pourquoi continuer � bricoler, � adopter la m�thode des petits pas, � repriser un P.L.U. d�j� us� jusqu'� la corde ?

Certes, la mise en r�vision de la totalit� du P.L.U. serait un formidable d�saveu pour l'Ex�cutif actuel, un d�saveu pour des choix pass�istes qui ne feront pas entrer Paris dans le XXIe si�cle.

Ce P.L.U. continue de voir Paris en petit. Nous voulons le voir en grand.

Ce P.L.U. est tourn� vers le pass�, nous voulons aller � la recherche de nouveaux temps urbanistiques.

Ce P.L.U. sacrifie � nouveau au tout r�sidentiel. Nous voulons une v�ritable relance �conomique de Paris.

Depuis 1990, Paris a perdu plus de 300.000 emplois.

Entre juin 2008 et juin 2009 les cr�ations d'entreprises ont baiss� de 20 % et les d�faillances ont augment� de 13 %. Faut-il continuer dans cette voie au risque de fragiliser encore plus les capacit�s financi�res de la Ville ?

L'Ex�cutif, vous, Madame HIDALGO, vous ne voulez pas entendre parler d'un quelconque changement dans l'organisation territoriale actuelle. C'est votre droit, vous �tes fig�e dans le conservatisme le plus absolu dont ce P.L.U. est la manifestation la plus embl�matique.

Est-ce bien raisonnable, � un moment o� la comp�tition mondiale des villes m�tropoles est de plus en plus f�roce ?

Paris a besoin de respirer et le corset que vous lui imposez nous m�ne tout droit � l'�chec.

Nous ne contestons pas la n�cessaire adaptation du P.L.U. au Plan climat que nous avons vot� sous r�serve qu'une �valuation r�guli�re d'impact sur le paysage urbain soit effectu�e, et c'est l'objet d'un de nos v?ux.

Nous contestons les p�ch�s originels de ce document, dont certains ont �t� point�s par la commission d'enqu�te : des protections patrimoniales beaucoup trop �lev�es de nature � figer la Ville, et encore, la justice administrative annulait en ao�t 2007 les protections portant sur les �l�ments ext�rieurs. Dans un urbanisme d�suet, votre malthusianisme persiste en mati�re de cr�ation de places de stationnement m�me lorsqu'il y a d�ficit.

L'A.P.U.R., organisme que vous pr�sidez a estim� � plusieurs dizaines de milliers de places le d�ficit en mati�re de stationnement.

Faut-il continuer, par pure id�ologie, � ignorer les besoins des Parisiens ?

Quand aux r�serves pour le logement social que vous avez quasiment multipli� par 2, elles rel�vent d'une pratique excessive des pr�rogatives de puissance publique, pr�rogatives que vous contestez d'ailleurs � l'Etat lorsqu'il s'agit du Grand Paris.

Le droit de pr�emption, c'est bon pour la Ville de Paris, mais quand l'Etat veut y recourir, ce serait une atteinte � la d�mocratie.

Madame HIDALGO, vous nous avez fait ce week-end part de votre r�ve pour Paris. "I have a dream", d�clarez-vous dans le Journal du Dimanche. Diable nous nous attendions � une d�claration r�volutionnaire, voire copernicienne. Et que d�couvrons-nous : la grande ambition s'arr�tera � des toitures v�g�talis�es sur les logements sociaux.

Nous parlons tout de m�me d'une des quatre grandes villes du monde et on nous r�pond : toitures v�g�talis�es.

Votre r�ve est � l'urbanisme ce que le rince-doigts est � la propret�.

Alors, mes chers coll�gues, une fois de plus, Paris a besoin d'une grande ambition. Mais pas de grandes ambitions sans grand P.L.U. C'est ce grand P.L.U. que nous appelons de nos v?ux.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE a la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, octobre 2008-septembre 2009, il y aura donc fallu attendre un an pour que la modification du P.L.U. revienne devant notre Assembl�e avec � la clef de nouvelle dispositions de nature � favoriser le d�veloppement durable et � ancrer la biodiversit� au c?ur des projets d'urbanisme.

Nous souhaitons, Monsieur le Maire, que ces nouveaux dispositifs produisant de l'�nergie renouvelable utilisent des technologies innovantes afin d'optimiser leur efficacit� et d'assurer une bonne int�gration dans le paysage de la Capitale. Les toits parisiens, aussi oniriques soient-ils, n'ont pas vocation � �tre h�riss�s de nouveaux parasites, il convient donc, avant de g�n�raliser l'implantation de l'�olien, que vous nous communiquiez les �tudes s�rieuses localisant les couloirs de vent et validant l'efficacit� de ces dispositifs sur le territoire parisien.

Monsieur le Maire, autant nous parvenons � un certain consensus sur les questions se rapportant � la mise en ?uvre du Plan climat, autant nous ne partageons pas votre vision pour Paris ni votre conception de la consultation des arrondissements. Que ce soit hier pour l'�laboration du P.L.U., aujourd'hui pour sa modification, et probablement demain pour sa r�vision, l'histoire se r�p�te avec d'un c�t� de belles paroles sur la concertation, de l'autre, ignorance ou rejet en r�ponse � nos propositions.

Ce matin encore vous avez fait de longs plaidoyers d�non�ant la planification urbaine et appelant � ce que les maires soient consid�r�s comme des partenaires pleinement associ�s au projet. Mais, Monsieur le Maire, pourquoi ne le pratiquez-vous pas avec les arrondissements au lieu d'imposer � marche forc�e des servitudes qui modifient les �quilibres des quartiers. Un exemple : apr�s avoir inscrit 68 r�serves pour le logement et le logement social dans le dossier soumis � enqu�te, sans consultation ou information pr�alable des maires d'arrondissement sur la localisation et l'opportunit� de ces servitudes, nous avons d�couvert, en recevant les d�lib�rations, que des dizaines de nouvelles parcelles suppl�mentaires �taient frapp�es de r�serves pour logement social et ceci de fa�on totalement arbitraire. Bravo pour la transparence, vos man?uvres ont de fait soustrait ces nouvelles servitudes � l'enqu�te publique, privant ainsi �lus propri�taires et riverains d'un v�ritable �change d�mocratique et informatif. Et l'histoire continue � s'�crire avec le v?u que nous d�couvrons sur table ce soir et dans lequel on apprend le transfert de Sainte F�licit� sur Casablanca, et que le Maire a pu d�couvrir directement en s�ance sans que nous en ayons �t� inform�s en amont.

Nous demandons donc, et c'est l'objet du v?u n� 114, que les maires d'arrondissement soient pr�alablement consult�s sur toutes les modifications projet�es au Plan local d'urbanisme impactant leur territoire et soient mis en capacit� de les porter � la connaissance des habitants et des conseils de quartier.

En deuxi�me lieu, nous d�non�ons la fa�on avec laquelle vous vous employez dans certains arrondissements � multiplier les concentrations de logements sociaux sur les secteurs les plus en difficult�, en particulier dans le Sud du 15e, sans tenir compte des d�s�quilibres, sans accompagnement social ni �quipement public.

C'est pourquoi, afin de mettre � la disposition de l'ensemble des �lus les donn�es r�elles pour r�aliser une v�ritable mixit� sociale, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'actualiser la carte des zones d�ficitaires en logement social, en y int�grant l'ensemble des op�rations de pr�emption, d'acquisition de conventionnement, mais aussi de conventions au logement social du domaine locatif priv� des S.E.M. et des bailleurs sociaux.

Le troisi�me v?u propos� par notre groupe porte sur des demandes de cr�ation d'�quipements publics. Je prendrai l'exemple du 15e. Alors que nous enregistrons une augmentation de 9.000 habitants, soit la moiti� de la population du 1er arrondissement, vous refusez de prendre la mesure des �quipements de proximit� n�cessaires � notre arrondissement.

Ainsi, aujourd'hui, dans le 15e, 1.300 b�b�s sont en attente d'une place en cr�che et des centaines d'enfants n'ayant pas acc�s au conservatoire de musique sont contraints de s'orienter vers Issy-les-Moulineaux ou des structures priv�es. M. Philippe GOUJON vous a alert� � de multiples reprises sur la n�cessit� de r�pondre � ces besoins et de r�aliser une nouvelle �cole, un deuxi�me conservatoire. Votre r�ponse s'est traduite par un rejet massif de la quasi-totalit� des demandes formul�es par notre �quipe municipale dans le cadre de cette modification du P.L.U., qu'il s'agisse d'�quipements culturels, sportifs, ou de structures li�es au d�veloppement �conomique � propos desquelles nous avons re�u des r�ponses laconiques sur le th�me : les terrains propos�s ne seraient pas adapt�s � ce type de programmation.

Pour r�pondre � ces pr�occupations, et c'est l'objet du v?u n� 113, nous souhaitons que la cr�ation des nouvelles surfaces pour le logement soit subordonn�e � la r�alisation d'�quipements de proximit� de nature � r�sorber v�ritablement et �quitablement les besoins actuels et ceux induits.

Telles sont, Monsieur le Maire, les propositions constructives que les �lus du groupe U.M.P. vous demandent de prendre en compte pour am�liorer le cadre de vie des Parisiennes et Parisiens.

Les grands r�ves de votre premi�re adjointe ne sont pas suffisants pour masquer les insuffisances du Plan local d'urbanisme de Paris. Ils ne masquent pas non plus la r�alit� � laquelle sont confront�s les Parisiens, la hausse sans pr�c�dent de leurs imp�ts locaux n'�tant, vous le savez, pas de nature � leur permettre de r�ver.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme Claude-Annick TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Je voudrais revenir sur la recommandation de la Commission d'enqu�te publique qui a point� le d�ficit de stationnement automobile, comme l'a soulign� tout � l'heure J�r�me DUBUS. Elle s'est inqui�t�e de la situation � venir dans certains arrondissements parisiens et a estim� que des mesures "visant � recr�er des places en infrastructures devraient �tre largement �tudi�es et encourag�es afin de ne pas engendrer des situations d�licates dans certains arrondissements".

Il est clair que la question du stationnement � Paris constitue un vrai probl�me qui ne cesse de s'aggraver. Quatre ph�nom�nes y contribuent : la mise en ?uvre des voies pompiers, l'extension des parkings v�los et motos, � combien n�cessaires pour d�sencombrer les trottoirs devenus dans certains quartiers parfaitement impraticables, l'extension des stations V�lib', bien s�r, ainsi que celle des espaces de stationnement pour les personnes � mobilit� r�duite.

Le syst�me Autolib' va aggraver encore cette situation dans des proportions importantes puisque ce sont 2.200 emplacements de surface qui seront encore supprim�s tr�s prochainement. Dans certains arrondissements, cet important d�ficit de places de surface n'est pas compens� par la construction de parcs de stationnement souterrains. Mon coll�gue Jean-Baptiste MENGUY reviendra sur la question qui concerne le 15e arrondissement et les �lus du 16e ont d�pos� un v?u justement dans ce sens, pour la construction de stationnements souterrains afin de palier des difficult�s de stationnement de plus en plus graves.

Face � cette situation, h�las, la Ville de Paris n'a pas donn� de r�ponse � la r�serve de la commission d'enqu�te publique. Elle s'est simplement content�e de promettre un examen au cas par cas dans le cadre des projets immobiliers situ�s dans les secteurs d�ficitaires en stationnement r�sidentiel. Pour ma part, l'exp�rimentation faite dans le 11e et dans d'autres arrondissements de l'Est parisien, pour offrir des places de stationnement vacantes dans les parkings des ensembles sociaux aux riverains avoisinants, ne semble pas avoir eu des effets significatifs pour augmenter l'offre de stationnement.

En tout �tat de cause, cette exp�rimentation n�cessiterait un bilan. C'est la raison pour laquelle nous r�clamons que, lors du prochain Conseil de Paris, une communication d�taill�e soit faite sur la situation exacte du stationnement en surface et en sous-sol, avec le taux de fr�quentation des parcs pour chaque arrondissement, et qu'un d�bat soit organis� afin que ces donn�es soient connues de tous et que des solutions puissent �tre d�gag�es. Nous r�clamons �galement que la Ville de Paris s'engage dans une v�ritable politique d'offre de stationnements r�sidentiels dans les secteurs d�ficitaires, sachant que cette exigence s'inscrit aussi dans la perspective que les Parisiennes et les Parisiennes puissent utiliser prochainement des voitures �lectriques.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Nous poursuivons avec M. Michel DUMONT.

M. Michel DUMONT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. Monsieur le Maire, vous critiquez les d�cisions prises d?en haut concernant le Grand Paris, mais que faites-vous sur votre propre territoire ?

La modification du P.L.U. nous donne l?exemple du peu de cas que vous faites des �lus de terrain, des �lus d'arrondissement. Dans le cas du 7e, vous avez pr�sent� � l?enqu�te publique un emplacement r�serv� pour cr�ation de logements sociaux. Nous n'avons pas �t� consult�s au pr�alable mais, au moins, nous avons pu donner notre avis lors de l'enqu�te. Mes propos n?ont aucune connotation partisane puisque nous sommes globalement d'accord sur la destination de cette parcelle du 69, quai d'Orsay en faveur du logement social �tudiant, qui constituera d?ailleurs un clin d??il � l?histoire de ce terrain qui abritait, dans le pass�, un organisme oeuvrant pour les �tudiants.

En revanche, nous pouvons difficilement admettre que la version soumise au vote final - cela a d�j� �t� dit par certains de mes coll�gues pr�c�demment - comprenne deux adresses suppl�mentaires ajout�es sans aucune consultation pr�alable du maire d'arrondissement et des �lus du Conseil d'arrondissement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est grave.

M. Michel DUMONT. - Oui, Monsieur MANO, c'est grave effectivement. Cela a l'air de vous surprendre que les �lus de terrain puissent �tre consult�s.

Il s?agit, d?une part, d?une parcelle - en plus, ce sont de grandes parcelles - une parcelle 1 ter, avenue de Lowendal et 2/8, rue Bixio, anciens terrains d'Etat, et d'autre part d'une parcelle 32, avenue de la Motte Picquet et 56 et 62, rue Cler qui concerne La Poste. Avant de critiquer l'action du Gouvernement, commencez donc par pratiquer vous-m�mes la concertation. On y gagnerait en efficacit�, en cr�dibilit� et on �viterait de vaines querelles.

Le 7e arrondissement, contrairement � certaines id�es re�ues, n'est pas trop dot� en �quipement. C'est peut-�tre le seul arrondissement parisien � ne pas disposer d'une piscine publique sur son territoire, pour une population de 56.000 habitants. Nous n'avons pas d'opposition de principe � l?encontre de projets municipaux mais nous souhaitons en discuter au pr�alable, afin que les int�r�ts des habitants du 7e soient pris en compte.

C?est la raison de nos amendements et de nos v?ux pour affirmer nos besoins et nos projets. Nous sommes totalement favorables � davantage de logements dans le 7e qui a perdu beaucoup d'habitants au cours des pr�c�dentes d�cennies, mais nous souhaitons d�velopper le parc de logements interm�diaires pour les personnes qui habitent d�j� le 7e arrondissement, qui y travaillent et que les prix de l'immobilier vont chasser de cet arrondissement dans lequel elles ont toujours v�cu.

Nous souhaitons avant d'accueillir de nouveaux habitants que les besoins des habitants du 7e soient satisfaits, notamment en mati�re de cr�ches. Je vous rappelle que nous ne pouvons satisfaire au mieux que le tiers des demandes de places de cr�che actuellement dans nos fichiers. Il semble logique de programmer au pr�alable les �quipements dont les habitants actuels ont d�j� besoin. Je citerai pour exemple les logements qui vont �tre livr�s dans quelque temps sur le site de La�nnec ; quelle r�ponse donnera-t-on aux familles demanderesses de places de cr�che ? La solidarit� d?ailleurs passe aussi par la cr�ation de nouveaux foyers logements pour personnes �g�es.

Le retrait des servitudes que vous avez ajout�es n'emp�chera aucun projet et, si possible, des projets que nous aurons arr�t�s en commun. En revanche, la suppression de ces servitudes non concert�es, donnera toute la souplesse possible au futur programme et toute la sinc�rit� pour la discussion que nous appelons de nos v?ux. C'est l'objet de nos trois amendements et de nos trois v?ux que nous vous demandons de retenir.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUMONT.

La parole est � Mme MAC� de L�PINAY.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

J'en ai pour une minute. Pour vous prouver, Monsieur le Maire, que dans le 15e nous ne se sommes pas contre le logement social, je voudrais dire que je suis simplement choqu�e par la proposition de suppression de la r�serve pour logement social qui concerne le 134, rue de la Convention/180, rue de la Croix-Nivert. En effet, cet immeuble est vide depuis plus de 30 ans.

Jusqu'en 2001, des �lus et des militants socialistes d�non�aient sans arr�t l'incapacit� de la Municipalit� � faire �voluer le dossier. Depuis 2001, non seulement vous n'avez rien fait, mais aujourd'hui vous levez la r�serve pour logement social. C'est un affront fait aux familles parisiennes et � tous les demandeurs de logement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Que l'Etat les r�quisitionne.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Merci.

N'en d�plaise � M. DUBUS, Paris bouge, la Ville se transforme, le P.L.U. aussi. Et je voudrais donc saluer cette vision dynamique de la Ville, port�e par Anne HIDALGO, car cette modification du P.L.U. poursuit plusieurs objectifs. Le premier : adapter les r�gles pour faire plus de logement social car nous sommes d�termin�s � nous donner les moyens de tenir l?engagement pris pour les Parisiens. Le deuxi�me : prot�ger et adapter les protections du patrimoine sur de nombreux sites. Le troisi�me : respecter le Plan climat.

Pour cela, je souligne l'arriv�e de trois nouveaux dispositifs qui me semblent essentiels, tout d?abord, pour diminuer l?empreinte environnementale de notre ville, en jouant sur la volum�trie des constructions. Cela a d�j� �t� �voqu�, j'y reviens un instant. Ajouter des panneaux solaires, de la v�g�tation en toiture ou d'autres formes d?isolation ou de production d?�nergie doit pouvoir se faire sans que les gabarits puissent l'emp�cher. Voil� une premi�re mesure qui permet de r�duire la consommation d'�nergies fossiles dans notre ville.

Ensuite, pour promouvoir le tri, en facilitant l?am�nagement de locaux d�di�s au stockage de d�chets dans les cours et pour permettre l?organisation d'une trame verte afin de cr�er des continuit�s �cologiques et respecter les zones humides, car le retour de la biodiversit� dans notre ville est une r�alit� mesur�e. Ce projet de d�lib�ration donne de nouveaux instruments pour la favoriser.

Vous voyez que sans attendre d?hypoth�tiques mesures qui d�couleront du Grenelle de l'Environnement, qui en 2012, qui en 2020, voire au-del�, Paris va plus loin encore et d�s aujourd'hui. Mais je ne saurai omettre que la quatri�me motivation de cette modification du P.L.U. �tait li�e au recours intent� par l'Etat, via le Pr�fet qui avait obtenu, en premi�re instance, l?annulation des dispositions de la protection de la diversit� commerciale et artisanale du P.L.U. adopt�es en 2006. Il �tait n�cessaire de r�tablir ces protections indispensables � la vitalit� de nos quartiers. Depuis la justice a �t� rendue et la Cour d?appel a r�tabli les dispositions attaqu�es.

Alors, quand d'un c�t� j'entends l'opposition demander d'aller plus loin en voulant une vaste r�vision du P.L.U., et que je vois de l'autre c�t� que le Gouvernement a modifi� la loi pour aller dans le sens que nous poursuivons, j'ai vraiment le sentiment d'une opposition partisane, brouillonne et st�rile qui ne fait que masquer l'absence d?attitude constructive ou de projets alternatifs en mati�re d?urbanisme � Paris.

Avant de conclure, je voudrais �voquer trois v?ux qui ont �t� adopt�s, je le souligne, � l'unanimit� du Conseil du 11e arrondissement. Le premier, c'est le v?u n� 127 bis, concerne la cit� DURMAR. Il s?agit d?une petite cit� � hauteur du 154, rue Oberkampf � Paris, et sur laquelle nous avons un b�ti, qui a une coh�rence et un visage qui est particulier, qu'il faudrait pr�server, car nous savons que des tentations sp�culatives existent � cet endroit. Donc, nous souhaitons que soit introduite une protection qui permette de respecter le patrimoine existant.

Deuxi�me adresse sur le 21-25, passage Charles-Dallery, c?est le v?u n� 128. Nous avons � cet endroit actuellement une activit� artisanale qui va d�m�nager. Malheureusement, c'est la r�alit� aujourd'hui. En raison d?un changement de la destination de ce quartier, il y a eu des r�novations importantes de voirie, ce qui fait que le maintien de ce type d?activit� n'est tout simplement plus possible. C?est dans le quartier de la Roquette, les livraisons ne peuvent plus avoir lieu. Nous souhaitons donc afin de faire aboutir un projet de logements, comportant un volet de logement social, qui a �t� travaill� de fa�on importante sur le plan architectural, que puisse �tre modifi�e la protection qui existe actuellement � cette adresse.

Derni�re adresse qui concerne le 34-40, rue Saint Maur. Nous avons une r�serve pour faire un �quipement sportif ou culturel. C'est une adresse bien connue du 11e arrondissement, notamment en raison d'un �pisode pass� que l'on conna�t sous le terme de la plateforme du b�timent. En l'occurrence, il nous semble important de faire �voluer la r�serve qui est plac�e pour permettre � un �quipement et � de nouvelles r�alisations d'avoir lieu aujourd'hui.

Voil�.

Pour l'ensemble des dispositions qui sont modifi�es dans le P.L.U. aujourd'hui, il est important de voir les objectifs : donner la priorit� au logement social, au logement �conome en �nergie, favoriser la biodiversit�.

Voil� autant de raisons qui nous am�nent � soutenir activement ce projet de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je donne la parole � Mme Martine M�RIGOT de TREIGNY.

Mme Martine M�RIGOT de TREIGNY . - Monsieur le Maire, les besoins en locaux scolaires sont anciens et bien connus dans le quartier de l'Europe, dans le nord du 8e arrondissement. Pour r�pondre � ces besoins, la DASCO a fait inscrire au P.L.U. une r�serve fonci�re sur des b�timents appartenant � la S.N.C.F. en plein coeur de ce quartier.

Ces b�timents r�pondent parfaitement aux besoins, tant en termes de surface que de localisation. Or, la modification du P.L.U. que nous examinons fait appara�tre une nouvelle r�serve fonci�re pour le m�me objet, sur une parcelle excentr�e dans un quartier isol� par les voies S.N.C.F. pour les futurs utilisateurs.

De plus, cette parcelle est enclav�e, cern�e par des immeubles. Elle est inapte � accueillir une cour de r�cr�ation agr�able. C'est pourquoi, sans renoncer � cette r�serve fonci�re, nous demandons que cette parcelle ne soit pas d�di�e � un nouveau groupe scolaire mais � tout autre local d'enseignement prenant en compte la proximit� du lyc�e Chaptal ou � tout autre projet social, par exemple une maison pour personnes �g�es d�pendantes.

A cette occasion, nous r�affirmons notre volont� de voir le projet de la rue de Berne r�activ� sans tarder ; c'est la seule et unique opportunit� fonci�re susceptible de permettre la r�alisation d'un groupe scolaire. Les terrains de la rue de Berne sont situ�s au c?ur du quartier de l?Europe o� s?expriment les besoins.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame.

Monsieur Alain LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS. - Oui, il s'agit de rattraper un oubli qui a �t� fait au cours de l'�laboration du premier P.L.U. La plupart des �tablissements hospitaliers parisiens ont �t� class�s en zone G.S.U. Toutefois, dans ce cadre on avait fix� une limite basse. Cette limite a fait que l'h�pital Fernand Vidal, situ� dans le 10e arrondissement au 200 rue du faubourg Saint-Denis, qui comporte 215 lits de soin de longue dur�e (USLD), qui donc h�berge des personnes �g�es d�pendantes dont l?�tat de sant� n�cessite une surveillance m�dicale et des traitements prolong�s, n'est pas prot�g�.

Or, � l'heure actuelle, des r�organisations internes � l'Assistance publique menacent l'existence de ces lits. Donc, pour aider � prot�ger la p�rennit� de cette unit� de soin de longue dur�e, nous proposons - le Conseil du 10e arrondissement s'est prononc� � l'unanimit� pour cet amendement - que le site de l'h�pital Fernand Vidal soit class� en zone urbaine de grands services urbains, afin d'�viter toute tentation sp�culative sur ces terrains.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, cher coll�gue.

Derni�re intervenante, Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci, Monsieur le Maire.

Cet amendement qui a �t� adopt�e par le Conseil du 14e arrondissement concerne un jardin de 350 m�tres carr�s situ� sur la parcelle du 217-219, boulevard Raspail.

L?amendement a pour objet, d'une part, d?�tendre la protection existante aux murs bordant ce jardin et qui ont �t� rev�g�talis�s et, en revanche, de supprimer les espaces � lib�rer et espaces libres v�g�talis�s visant une serre install�e sur une terrasse pr�existante. Ils ne peuvent en effet g�n�rer aucune v�g�talisation suppl�mentaire significative. Ces d�cisions avaient �t� prises eu �gard notamment � un d�faut d'autorisation de la copropri�t�, autorisation qui est intervenue depuis.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Nous abordons maintenant la r�ponse de l?Ex�cutif.

Je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Merci aux diff�rents orateurs. Permettez-moi de remercier tout particuli�rement les orateurs du PC, du parti socialiste, radicaux de gauche et apparent�s, du M.R.C. qui soutiennent, tout en ayant des exigences l�gitimes, cette modification de P.L.U. Je viendrai sur les autres orateurs et propositions.

D'abord, vous l'avez dit, il y a deux objectif principaux � cette modification de P.L.U. : c'est d'abord permettre la modification des r�gles de P.L.U. pour que le Plan climat puisse �tre mis en ?uvre ; c'est vrai, cela a �t� dit par certains d'entre vous, nous allons �tre en avance sur le Grenelle 2 � partir des mesures que nous prenons aujourd'hui. Le Grenelle 2, dans les dispositions l�gislatives et r�glementaires qui en d�couleront, pr�cise qu?il faudra adapter les r�gles d?urbanisme. Pour nous, cela sera fait. Premi�re grande priorit�.

Deuxi�me grande priorit� de cette modification de P.L.U., il s'agit bien s�r d'identifier des r�serves pour des logements sociaux. L�, on retrouve un clivage traditionnel : il y a ceux qui font partie de la majorit� municipale, qui soutiennent presque tous et avec autant de vigueur cette proposition, et puis ceux qui sont dans l'opposition municipale, avec ce cas sp�cifique - cela a �t� signal� par Ren� DUTREY - des �lus majoritaires du 7e arrondissement pour lesquels il s'agit par tous les moyens de trouver d'autres destinations possibles que le logement social aux parcelles que nous avons identifi�es. Tout cela est un grand classique.

Ces deux objectifs sont poursuivis par cette modification de P.L.U.

Un mot rapide sur la m�thode, puisque j'ai entendu ici, � ma droite, des mots comme : autoritaire, impos�, etc. Non, il n'en est rien. Souvenez-vous, on a ouvert la d�marche de modification du P.L.U. par la r�union de l'Observatoire du P.L.U. Puis, j'ai d�cid� - ce qui n'�tait pas une obligation - de soumettre ces propositions aupr�s de chaque Conseil d'arrondissement, puis au Conseil de Paris. Il y a une enqu�te publique. L'enqu�te publique a �t� parfaitement positive, il n'y a aucune r�serve. Il y a des �l�ments de recommandation - j'y reviendrai - et cela a �t� notamment �voqu�e sur la question du stationnement r�sidentiel.

Je vais en profiter pour dire quelques mots sur les v?ux qui reprennent les interventions des diff�rents orateurs. Le groupe "Les Verts" a propos� un amendement n� 109, qui propose notamment qu'il y ait une r�gle - c'est Fabienne GIBOUDEAUX qui l?a �voqu�e - sur les espaces libres en limite d'espaces verts publics existants ou � cr�er de plus de 5.000 m�tres carr�s.

Je suis favorable � sa proposition, car il me parait important de r�pondre effectivement � sa pr�occupation, notamment sur la perm�abilit� des sols, mais le fait de limiter en droit cette adaptation au programme de logements sociaux, fragiliserait juridiquement le dispositif.

Vous le savez, nous voulons vraiment la mixit�.

Je suis, bien s�r, d'accord avec vous, il n'est pas possible d?imaginer en bordure des grands espaces verts de n'avoir que de la promotion immobili�re. On est d?accord avec cela, mais le fait de l'�crire, comme vous le proposez dans votre amendement, pr�sente un risque juridique.

Si vous �tiez d'accord pour retirer cet �l�ment-l�, tout en tenant compte de ce que je viens de dire, qui est quand m�me un �l�ment fondamental de la politique de la Municipalit�, � savoir la mixit� sociale, je r�pondrais favorablement � votre amendement.

Je ne reviens pas sur tout ce que vous avez dit et que nous reprenons, bien s�r, sur les isolations par l'ext�rieur, etc.

En ce qui concerne l'intervention de Ren� DUTREY et le v?u qu'il pr�sente, l� aussi, permettez-moi de vous dire que c'est un classique du genre. Ren� DUTREY nous dit depuis le P.L.U. de 2006 et les d�bats qui ont pr�c�d� que ce P.L.U. n'est pas un bon P.L.U., puisqu?il accorderait une part trop importante, par exemple, � la question de l'emploi et des activit�s �conomiques et de la construction d'immeubles pour ces activit�s, et qu'il n'y aurait pas assez de possibilit�s offertes pour le logement.

Donc, il oppose logement et emploi, ce que nous ne faisons pas puisque nous consid�rons que, dans le P.L.U. vot� en 2006 et dans cette modification, nous sommes, au contraire, sur un bon compromis de cette ville dense, �cologique, dans laquelle nous voulons la mixit� sociale mais aussi la mixit� des fonctions et, par les temps qui courent, c'est-�-dire en temps de crise et de hausse du ch�mage, je crois qu'il est difficile, pour les �lus parisiens que nous sommes, de tenir un discours relatif au fait que l'emploi ne serait pas n�cessaire � Paris. Je suis d'accord pour dire que cet emploi doit �tre dans la perspective du d�veloppement durable, cela me para�t essentiel, mais pour autant, il faudra bien qu?il y ait des endroits o� cet emploi puisse se d�velopper. Et nous sommes extr�mement attentifs � cela.

Autre �l�ment que vous reprenez de fa�on r�currente : le fait que nous devrions, et vous �tes suivi en ce sens par M. DUBUS, finalement nous attribuer une comp�tence m�tropolitaine.

Non, les �lecteurs nous ont donn� une comp�tence sur le territoire parisien mais, bien �videmment, d'abord il y a ce que l'on appelle le S.D.R.I.F., d?ailleurs port� par une �lu "Verte" � la R�gion, qui est un cadre, dans lequel nous nous situons, d'�volution et de dessin du territoire de l'Ile-de-France et donc m�tropolitain ; et puis, il y a un travail engag� au sein de Paris M�tropole sur les projets urbains qui nous permettent de travailler avec les communes limitrophes.

Il y a un certain nombre de v?ux. Je ne vais pas tous les reprendre, je dirai successivement quel est l'avis de l?Ex�cutif, mais plusieurs questions ont �t� pos�es du c�t� de l'opposition municipale sur le logement social.

Certains ont le m�rite de la franchise, et c'est notamment Mme TACH�NE qui dit qu?il y a trop de r�serves pour du logement social, d'autres masquent cela sous couvert de "pas chez nous, ailleurs, autre chose, s'il vous pla�t". Je ne vais pas reprendre le d�bat, il est tard, mais cela fait du bien de savoir qu'il y a quand m�me des points de distinction tr�s forts entre le projet que vous portez et le projet que nous portons.

Sur les questions pos�es notamment par Mme de CLERMONT-TONNERRE et M. DUBUS, sur le fait qu'il faut veiller � l'�quilibre du paysage parisien qui pr�sente un certain int�r�t ou un int�r�t certain, je pense que vous �tes quand m�me dans une tr�s, tr�s grande frilosit�. Je reprends le terme utilis� par Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, elle nous a parl�, � propos des �oliennes, de "parasites". On peut voir les choses comme cela. Je pense que m�me chez les architectes des B�timents de France. M. BLANCHECOTTE est beaucoup plus ouvert que vous puisqu?il est tout � fait dispos�, y compris dans le c?ur tr�s historique et tr�s ancien de Paris, � travailler avec nous justement sur l'adaptation, y compris du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais, au Plan climat.

Faites comme lui ! Il est beaucoup plus allant que vous. Cela nous fera du bien parce que je pense que l'on peut respecter le patrimoine tout en �tant fid�le � notre objectif de construction de la ville durable.

Je remercie M. DUBUS pour ses amabilit�s concernant les rince-doigts et l'ambition des terrasses v�g�talis�es qui, pour lui, visiblement, ne pr�sentent aucun int�r�t. Je pense que, s'il vient se promener dans un certain nombre de cit�s, de r�sidences dans lesquelles nos bailleurs sociaux essaient de redonner de la qualit� de vie, il verra que cette proposition est plut�t bien accueillie. Je pense que travailler pour la qualit� de vie des habitants des quartiers, notamment aujourd'hui les plus en difficult� ou les plus en souffrance ou ceux qui ont �t� pendant tr�s longtemps abandonn�s, est plut�t quelque chose qui devrait vous r�jouir, puisque c'est un travail utile pour les Parisiens.

Je vais reprendre ensuite chacun des v?ux.

Je remercie, bien s�r, Fran�ois VAUGLIN et Patrick BLOCHE de leurs interventions.

Je vais r�pondre ensuite amendement par amendement.

Sur le stationnement, deux choses.

Sur le stationnement, vous avez demand� une �tude. Je sais qu?Annick LEPETIT y reviendra aussi en 3e Commission demain. Cette �tude est conduite. Nous voulons faire un travail tr�s qualitatif, quantitatif bien s�r, sur un diagnostic pr�cis parce que l'offre � Paris, tout confondu, de places de stationnement est de 770.000 places et le nombre de voitures d�tenues par les Parisiens est de 537.000.

Mais on ne va pas s'arr�ter � ces chiffres. On sait tr�s bien qu'il y a des quartiers dans lesquels, effectivement, il y a un d�ficit et il faut l'analyser de fa�on extr�mement pr�cise et fine. Je sais qu?Annick LEPETIT, en 3e Commission, pr�sentera des r�sultats d'une enqu�te et d'un travail qui aujourd'hui est en cours et qui permettra d'avancer sur cette question du stationnement r�sidentiel.

Le 15e arrondissement s'est �mu de voir un amendement de l?Ex�cutif relatif notamment � une parcelle concernant Sainte-F�licit�.

Il se trouve que le dioc�se est venu me trouver et que les s?urs qui aujourd'hui sont gestionnaires de la clinique Sainte-F�licit�, cette tr�s belle clinique d'accouchement, tr�s connue dans le 15e arrondissement - plus de 3.000 accouchements par an ; je ne vais pas faire leur publicit�, mais elles sont extr�mement performantes -, sont venues me voir parce qu?elles sont confront�es au probl�me de leur croissance trop importante. Elles ont besoin d'un terrain et nous avons regard� avec elles, en lien avec le dioc�se, � la demande expresse d?ailleurs du cardinal Monseigneur Andr� VINGT-TROIS, que le Maire a re�u et aupr�s duquel il s'est engag�.

Tenus par cette promesse, nous avons travaill� avec les repr�sentants de Sainte-F�licit�, les repr�sentants de Saint-Michel mais aussi avec une autre soci�t�, la SMABTP, qui a un terrain sur lequel cette op�ration pourrait avoir lieu, tout en d�gageant, parce que c?�tait extr�mement important pour nous et le dioc�se, et notamment les s?urs de Sainte-F�licit� y �taient tr�s, tr�s sensibles, tout en d�gageant donc un volume important de logements sociaux puisque, bien �videmment, faire du logement social dans un secteur d�ficitaire, c'est quelque chose qui nous importe.

Si le dioc�se n'est pas venu voir la mairie du 15e, je n'y peux rien, Monsieur GOUJON, plaignez-vous aupr�s de Monseigneur VINGT-TROIS.

Je ne fais qu'�tre � l'�coute et � la disposition de tous les Parisiens et de toutes les Parisiennes. Quand ils viennent me trouver, j'essaie de trouver des solutions � leurs probl�mes.

Je crois que nous sommes en train de trouver cette solution et que tout le monde est tr�s content? sauf vous, visiblement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il n'y a pas eu de concertation avec la mairie du 15e.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Allez voir le dioc�se, que voulez-vous que je vous dise ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Mme HIDALGO vous a r�pondu de fa�on tr�s pr�cise.

Monsieur GOUJON, s?il vous pla�t !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ce n'est pas le dioc�se. C'est vous qui modifiez les P.L.U., ce n'est pas le dioc�se.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Je pense avoir rapidement �voqu� les diff�rents �l�ments concernant cette modification de P.L.U.

Puisqu?il y a beaucoup de v?ux et amendements, je propose peut-�tre que l'on se reporte au tableau et que je dise sur chacun d'entre eux quel est l'avis de l'Ex�cutif.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci infiniment d'avoir �t� pr�cise et relativement synth�tique. C'est un exercice difficile mais vous y avez parfaitement souscrit.

Je vais avancer par amendement par amendement, et v?u apr�s v?u.

Anne HIDALGO donnera la position de l?Ex�cutif avant de passer aux op�rations de vote, cela me para�t �tre le plus clair et le plus simple.

Amendement n� 109.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Un avis favorable partiel si Fabienne GIBOUDEAUX est d?accord pour que l'on retire la mentions "cette adaptation est limit�e aux programmes de construction de logements sociaux"...

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Elle l'accepte.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. C'est favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 109 ainsi amend� assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Avis contraires ?

Abstentions ?

L'amendement n� 109 amend� est donc adopt�.

Amendement n� 110 ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. C'est un amendement des Verts pr�sent� par Fabienne GIBOUDEAUX et Denis BAUPIN sur la mise en ?uvre du Plan climat, notamment sur les possibilit�s d'isoler des fa�ades par l'ext�rieur.

J'�mets un avis favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 110 assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Avis contraires ?

Abstentions ?

L'amendement n� 110 est adopt�.

Le v?u n� 111 pr�sent� par "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il s?agit de l'�laboration d'un P.L.U. social et �cologique, je l'ai dit dans mon propos, et cela renvoie notamment � l'expression de Ren� DUTREY.

J'�mets un avis d�favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n� 112 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. J'�mets un avis d�favorable.

Il s'agit pour M. LAMOUR et son groupe d'actualiser la zone de d�ficit en logement social. En gros, ils aimeraient que l'on prenne en compte des p�rim�tres de calcul beaucoup plus petits de ce que sont les logements sociaux sur un secteur, car d�s lors que l'on aurait d�pass� les 20 %, on dirait : ah ! Plus ici.

Donc, j'�mets un avis d�favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est donc rejet�.

Le v?u n� 113 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il s'agit d'un v?u qui concerne notamment la substitution de programmes de logements sociaux? enfin, qui dit en gros : pas de logement social s'il n?y a pas d'�quipements de proximit�.

Je rappelle � M. LAMOUR que nous faisons rarement des logements sociaux sans pr�voir les cr�ches et les �quipements qui vont avec.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

C'est donc un avis d�favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le v?u est rejet�.

L'amendement n� 113 bis pr�sent� par l?Ex�cutif.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. C'est un amendement de l?Ex�cutif que nous pr�sentons sur les modalit�s d'application des r�serves pour les logements et les logements sociaux en lien avec des p�rim�tres de localisation d'�quipement.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 113 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Avis contraires ?

Abstentions ?

L'amendement n� 113 bis est adopt�.

Le v?u n� 114 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il s'agit d'une demande de l'U.M.P. concernant la consultation pr�alable des maires d'arrondissement sur toutes les modifications projet�es au P.L.U. qui affecteraient leur territoire. Je demande, soit le retrait, soit un avis d�favorable, car c'est ce que nous faisons.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce n'est pas vrai !

(Protestations sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Avec un avis d�favorable.

Qui est pour ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je demande une explication de vote.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - J?entends? je crois que nous ne serons pas d'accord l�-dessus. Vous avez dit ce que vous souhaitiez dire, il vous a �t� r�pondu.

M. POZZO di BORGO, est-ce vraiment indispensable ?

M. Yves POZZO di BORGO. - On a eu un exemple il y a cinq minutes dans le 15e arrondissement d'absence de consultation sur l'affaire de l'�v�ch�. Ce n'est pas acceptable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. C'est tout � fait acceptable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Il y a deux positions.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n� 115 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il s?agit d'un v?u relatif au stationnement de surface et en sous-sol.

J'ai fait une r�ponse tout � l'heure, renvoyant notamment au travail fait en 3e Commission. J'�mets donc un avis d�favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n� 116 pr�sent� par le groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il s'agit aussi de la cr�ation de parkings dans le 16e arrondissement.

M�me avis d�favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Nous passons au v?u n� 117 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il s'agit d'un v?u pr�sent� par Mme Claire de CLERMONTTONNERRE et M. DUBUS sur l?�valuation des dispositifs �conomisant l'�nergie ou produisant de l'�nergie renouvelable.

Je propose un v?u de substitution qui nous para�t plus adapt�, le 117 bis de l?Ex�cutif. Si le v?u 117 est retir�, voil�, il est remplac� par le 117 bis. S'il n'est pas retir�, j'�mettrai un avis d�favorable sur le 117, puisque la r�daction du 117 bis est plus conforme au droit et facilitera la mise en ?uvre du Plan climat, qui est moins sur la r�serve.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Mme de CLERMONT-TONNERRE ? M. DUBUS ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Nous le maintenons.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 312).

L'amendement n� 118 du groupe "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. C'est un amendement tr�s important sur la protection patrimoniale de la Maison de la Mutualit� : avis favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 118 assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 118 est adopt�.

Le v?u n� 119 du groupe "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Idem : il s'agit d?inscrire � l'Inventaire suppl�mentaire des Monuments historiques cette Maison de la Mutualit� et c'est un avis favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 313).

Amendement n� 120 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. J'ai plusieurs amendements concernant le 7e arrondissement qui tous, proposent la substitution d'un programme de logement social par autre chose.

Ce sera donc un avis d�favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Acceptez-vous un vote group� sur les amendements et v?ux 120 � 125, qui concernent le 7e arrondissement ? D?accord ? Bon.

Je mets aux voix, � main lev�e, les amendements et v?ux n� 120 � 125 d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A. assortis d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Les amendements et v?ux nos 120 � 125 sont rejet�s.

Nous arrivons au v?u n� 126 du groupe U.M.P.P.A.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. C'est un v?u important avec lequel je suis assez d'accord, et ce n'est pas du tout fait dans l'�tat d'esprit de ce que l'on vient de voir sur le 7e arrondissement. On voit bien l� que M. LEBEL n'essaie pas d'�chapper � la production de logement social. Il y a une r�serve possible qui reste quand m�me assez al�atoire. Je vous demanderai donc de retirer ce v?u, sinon j'y serai d�favorable, sachant que c'est trop al�atoire de s'enfermer dans cette possibilit� concernant notamment le garage de l'Europe, mais c'est une piste que nous voulons �tudier avec vous.

Acceptez-vous de retirer votre v?u ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Madame M�RIGOT de TREIGNY ?

Mme Martine MERIGOT de TREIGNY. - Si le projet est vraiment �tudi�, je veux bien le retirer.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Il est retir� � la faveur de l?ouverture de Mme HIDALGO.

Nous passons � l'amendement n� 126 bis pr�sent� par le groupe Communiste.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il s'agit de l'intervention d?Alain LHOSTIS reprenant le classement de l?h�pital Fernand-Widal en zone de grands services urbains : avis favorable.

M. Alain LHOSTIS. - Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 126 bis assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 126 bis est adopt�.

Amendement n� 126 ter de l?Ex�cutif.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. C'est une inscription de r�serve de logement social dans le 10e arrondissement. C'est donc un travail fait notamment avec la mairie du 10e, repris par l?Ex�cutif.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 126 ter d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 126 ter est adopt�.

Nous arrivons au v?u n� 127 du groupe socialiste.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Suite � l'intervention de Fran�ois VAUGLIN, et reprenant la position du Maire d'arrondissement Patrick BLOCHE, je propose un amendement de l?Ex�cutif et donc, de retirer le 127 au profit du 127 bis.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Vous l'acceptez ? D?accord. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 127 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 127 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 128 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 128 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 129 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 129 bis est adopt�.

Les v?ux nos 128 et 129 sont donc retir�s.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons � l'amendement n� 130 des groupes de la majorit�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. C'est un amendement qui concerne un certain nombre de modifications localis�es dans le 14e, et je propose un amendement de substitution car certaines des propositions posent un probl�me juridique et certains p�rim�tres sont vraiment trop restreints pour du logement social, et donc je propose aux auteurs de l'amendement n� 130 de le retirer au b�n�fice du 130 bis, sinon je serai oblig�e d'�mettre un avis d�favorable sur le 130.

Mais je pense que l'on doit pouvoir se retrouver.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Les �lus du 14e, Mme POLSKI, Mme ARROUZE, acceptent de retirer l'amendement n� 130.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 130 bis.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 130 bis est adopt�.

Nous arrivons � l'amendement n� 130 ter pr�sent� par Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. L� aussi, c'est un amendement qui en fait n'est pas jouable, pour nous, sur le plan juridique, je ne peux �mettre qu'un avis partiel.

Il y a un "espace � lib�rer" � supprimer, cela concerne un cas tr�s particulier sur le boulevard Raspail et qui concerne notamment l'installation d'une v�randa d'un particulier et qui est menac�e si effectivement l'on consid�re que l'espace occup� devrait �tre lib�r�.

Je suis d'accord pour accepter partiellement, uniquement sur cet aspect-l� des choses, l'amendement n� 130 ter. Madame Marie-Claire CARR�RE-G�E, �tes-vous d'accord sur la pr�cision ?

C'est oui ou non sinon je le refuse.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Je ne comprends pas les raisons juridiques qui s'opposeraient � �tendre une protection au mur v�g�talis� en plus.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Si, il y a des raisons juridiques.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Je ne crois pas, mais si vous le dites c'est d'accord.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 130 ter ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 130 ter amend� est adopt�.

Les deux amendements suivants sont de l'Ex�cutif.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Ils concernent cette tr�s belle clinique Sainte F�licit�. Je ne reviens pas dessus.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 130 quater avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 130 quater est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 130 quinquies.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 130 quinquies est adopt�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - A l'unanimit�, j'esp�re.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - V?u n� 131 des groupes Communiste, "Verts" et socialiste.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il y a une proposition d'amendement de l'Ex�cutif n� 131 bis, si les coll�gues du 18e sont d'accord pour se reporter � l'amendement que nous proposons, tout ira bien.

Si le v?u n� 131 est retir� cela va mieux.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je pense qu'il est retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 131 bis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 131 bis est adopt�.

L'amendement n� 132 des groupes socialiste et communiste.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. C'est la maison du 103 rue de Meaux dans le 19e, avis favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 132 assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 132 est adopt� � l'unanimit�, je suppose. En Conseil d'arrondissement, tout le monde l'a vot�, je me permets de le signaler.

L'amendement n� 133 du groupe "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il est sans objet, puisque maintenant il y a cette protection patrimoniale sur le 103 rue de Meaux, donc j'�mets un avis d�favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Il est retir� j'imagine.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. C'est le m�me esprit.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous passons � l'amendement n� 134.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il s'agit d'une prescription localis�e sur le secteur de maisons et villas du quartier Am�rique. J'�mets un avis favorable.

J'indique tout de m�me que dans les travaux r�alis�s par les architectes notamment du Grand Paris, l'id�e que l'on puisse �lever d'un �tage un certain nombre de maisons - c'est vrai que c'est une �tude qu'ils font beaucoup sur le tissu pavillonnaire autour de Paris - fait son chemin, mais j'�mets un avis favorable n�anmoins � cette proposition.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie infiniment. Donc, l� aussi, l'amendement a �t� vot� � l'unanimit� par le Conseil d'arrondissement concern�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 134.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 134 est adopt�.

Le v?u n� 135 d�pos� par les groupes socialiste et communiste.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il s?agit de la qualit� patrimoniale de la gare Est Ceinture dans le 19e.

Avis favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 314).

Nous passons � l'amendement n� 136 pr�sent� par Fr�d�rique CALANDRA.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il s?agit de modification de p�rim�tre de r�serve dans le 20e, avis favorable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - J e mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 136.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 136 est adopt�.

L'amendement n� 137 du groupe socialiste.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Je propose un amendement de substitution n� 137 bis. Donc, si les coll�gues du 20e sont d?accord, le 137 bis reprend, je crois, leurs pr�occupations, en s�curisant juridiquement les dispositions.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - J?imagine que les coll�gues du 20e sont d'accord et retirent l'amendement n� 137.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 137 bis.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 137 bis est adopt�.

L'amendement n� 137 ter de l'Ex�cutif.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il s'agit d'un amendement de l?Ex�cutif o� nous �tendons une prescription de volum�trie pour conserver 51, rue des Partants et 22, rue du Soleillet dans le 20e.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 137 ter assorti d'un avis favorable.

Qui est pour ?

Avis contraire ?

Abstentions ?

L'amendement n� 137 ter est adopt�.

L'amendement n� 138 du groupe "Les Verts".

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. C?est un amendement qui pr�voit plusieurs modifications localis�es dans les 11e, 14e, 18e et 20e arrondissements. D'abord, beaucoup des modifications propos�es sont d�j� prises dans l'ensemble de ce que nous venons de voir.

Deuxi�mement, c'est quand m�me l�, pour le coup, un probl�me puisque ces modifications localis�es ne sont pas pass�es par les Conseils d'arrondissement.

Je demande donc le retrait ou alors j'�mettrais un avis d�favorable. Vous avez un tableau, en tous les cas, je me suis engag�e � ce que vous ayez un tableau avec une r�ponse pr�cise sur chacune des 120 adresses, il y a 120 localisations, c?est cela ?

M. Sylvain GAREL. - On n'a pas le tableau.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Cela a d� vous �tre distribu�. En tous les cas, cela doit vous �tre distribu�.

M. Sylvain GAREL. - C?est le probl�me.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Vous aurez dans ce tableau...

D?accord, j'�mets un avis d�favorable et je vous transmets...

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Sylvain GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Il y a vraiment un probl�me dans l'organisation du travail. On fait un v?u o� l'on propose de prot�ger 120 adresses dans plusieurs arrondissements. On aurait pu faire 120 v?ux, on a fait un v?u commun parce qu'on esp�rait avoir une r�ponse sur chacune des adresses, nous disant l�, c'est possible ; l�, ce n?est pas possible ; l�, c'est d�j� le cas.

On nous r�pond qu?il y aura un tableau, mais le tableau n'est pas l�. Comment pouvons-nous nous prononcer par rapport � un tableau qui n'existe pas ?

Ce n'est pas un probl�me d'opposition. Il y a un probl�me de dysfonctionnement. On l'a d�j� signal� � midi lors du d�jeuner et, apparemment, rien ne s'est pass� depuis.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Ce tableau devait vous �tre transmis.

Il comprend sur chacune des adresses, la r�ponse. Plusieurs de ces adresses sont d�j� pr�vues puisqu?elles ont �t� propos�es par vous, par d?autres que vous, dans les arrondissements.

M. Sylvain GAREL. - Et celles qui ne le sont pas ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Sur celles qui n?y sont pas, c'est un avis d�favorable?

M. Sylvain GAREL. - Pour tous ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. La grande majorit� d?entre elles sont d�j� vis�es par des protections auxquelles d'autres coll�gues que vous ont pens�es dans les arrondissements concern�s, ou vous-m�mes d?ailleurs, vous y avez pens�. En tout cas, vous n?�tes pas les seuls � y avoir pens�. Donc, une grande partie des adresses est d�j� concern�e par des protections.

M. Sylvain GAREL. - Il faudrait que l'on puisse voir le tableau.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Je vous le dis. Vous me croyez ou vous ne croyez pas, il y a la liste avec chacune des adresses et la r�ponse. Si vous ne l'acceptez pas, de toute fa�on, je n'accepte pas ce v?u en l'�tat. Donc j'�mets un avis d�favorable.

M. Sylvain GAREL. - On ne peut pas travailler comme cela. On ne peut pas nous demander de nous prononcer alors qu?il y a un tableau, que l?on a demand� � midi, qu?on nous a promis et qu?on n?a toujours pas.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Je pensais que vous l?aviez, donc on m'expliquera pourquoi vous ne l'avez pas ; c'est un point pr�cis sur lequel je voudrais que l'on m'explique.

Deuxi�mement, la r�ponse est tr�s pr�cise. Dans les propositions d'adresse que vous avez faites, pour la grande majorit� les adresses sont d�j� identifi�es par d'autres et prot�g�es, et sont d�j� vis�es par la discussion que nous venons d'avoir. Sur les adresses qui ne seraient pas pass�es par les Conseils d'arrondissement, j'estime que la proc�dure est beaucoup trop fragile pour que l'on se permette juridiquement d'accepter votre amendement, qui risque de mettre en p�ril l'ensemble de ces modifications de P.L.U.

Donc, j'�mets un avis d�favorable.

Effectivement, ce qui n'est pas normal, c'est que vous n'ayez pas eu le tableau � temps, mais l'explication que je donne est quand m�me claire sur ce que l?Ex�cutif pense de cet amendement, que nous ne pouvons pas accepter parce qu?il fragiliserait l'ensemble du dispositif.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons au vote sur cet amendement.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 138 d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 138 est rejet�.

M. Sylvain GAREL. - Ce n'est vraiment pas s�rieux.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Ce n'est pas s�rieux � minuit et demi de proc�der comme cela.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. L'amendement n� 138 bis pr�sent� par l?Ex�cutif ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Vous pouvez �tre dans la mauvaise foi, si vous le voulez.

Sur les 120 adresses, bon nombre sont d�j� pr�vues, vous ne savez peut-�tre pas lesquelles, parce qu?il y a aussi des groupes qui travaillent dans tous les arrondissements et qui ont identifi� des adresses similaires � celles que vous avez relev�es. Que vous n'ayez pas eu le tableau, ce n'est pas normal et on va regarder pourquoi vous ne l'avez pas eu. Ce n'est pas normal, je le dis et je suis tout � fait d'accord avec vous ; de ce point de vue, ce n'est pas bien de travailler comme cela. Maintenant, je ne peux pas vous laisser dire que, sur les 120 adresses, aucune n?est prise en compte puisque la majorit� d'entre elles sont d�j� prot�g�es.

L'amendement n� 138 bis, c?est un amendement de l?Ex�cutif qui traduit l'ensemble des amendements adopt�s dans l'ensemble des documents, �crits et cartographies, qui constituent notre P.L.U.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 138 bis.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 138 bis est adopt�.

Nous en avons termin� avec l?examen et l?adoption de l?ensemble des amendements et v?ux.

Je mets donc maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 140 ainsi amend�.

Je suis saisi d'une demande d'explication de vote du Pr�sident GAREL.

M. Sylvain GAREL. - En l'absence de ce document, "Les Verts" ne participeront pas au vote parce que nous pensons que nous n'avons pas la possibilit� de juger si les protections que nous avons demand�es ont �t� accept�es ou pas.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous passons aux op�rations de vote.

Qui est pour le projet de d�lib�ration ainsi amend� ?

Qui est contre ? Le groupe U.M.P.P.A., le groupe "Centre et Ind�pendants", en partie au moins.

Qui s'abstient ? Le groupe "Centre et Ind�pendants".

Et non-participation au vote ? Du groupe "Les Verts".

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DU 140).

Chers coll�gues, merci infiniment � vous tous.

Merci aux agents qui sont rest�s au-del� du raisonnable.

Nous nous retrouvons demain � 9 heures.

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