�

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux nos 76, 77, 78, 79, 80 et 80 bis relatifs � l'amiante qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.

Pour parler de l'amiante, Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - On a d�couvert avec une certaine surprise que la Ville de Paris ne respectait pas la l�gislation sur le contr�le de l'amiante dans ses locaux.

Un d�cret de septembre 2001 impose la r�alisation d'un dossier technique amiante pour chaque immeuble construit avant 1997. C'est donc 3.035 b�timents que la Ville devait sonder. Alors que la r�glementation exigeait une exploration approfondie syst�matique des mat�riaux avant fin 2005, il resterait donc 420 b�timents de la Ville � inspecter.

L?amiante : le mot suscite l'angoisse parce que l'on conna�t d�sormais bien la dangerosit� de ses effets. Or, ces b�timents municipaux concernent principalement des cr�ches, des �coles et des coll�ges, et accueillent donc les populations les plus sensibles et les plus fragiles. Il est vraiment impensable que ces b�timents en question soient encore en attente de contr�le.

L'�motion chez les parents d'�l�ves et les agents de l'administration a �t� vive et ils nous l'ont fait savoir. Cette inqui�tude appara�t d'autant plus justifi�e que 600 agents auraient �t� expos�s.

Nous souhaiterions donc que la Ville m�ne sans d�lai un recensement exhaustif et centralis� des b�timents municipaux devant faire l'objet de ce contr�le et nous demandons que soit communiqu� aux �lus, aux agents de la Ville et aux Parisiens, le plan d'actions que compte prendre la municipalit� avec un �ch�ancier pr�cis. C'est tr�s important compte tenu de ce retard.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame, je vous ai laiss� d�passer l�g�rement mais vous me le pardonnerez.

La parole est � Mme DATI, pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Avant de faire cette intervention sur l'amiante, deux choses, d?abord pour r�pondre � M. GAUDILL�RE. Je trouve que la violence de vos attaques, qui sont de nature quasi personnelles, c'est pour marquer sans doute l'�chec de votre gestion concernant la Mairie de Paris, concernant les dettes et les encours d'emprunt de la Mairie de Paris.

Vous me renvoyez au fond des dossiers ; moi, je vous renvoie � des chiffres qui sont la r�alit� de votre gestion, Monsieur GAUDILL�RE.

On est pass� en sept ans de 1,4 milliard de dette � 2,3 milliards aujourd'hui. C'est une augmentation de pr�s de 70 %.

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorit� municipale).

Attendez !

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Laissez Mme DATI intervenir. M. GAUDILL�RE r�pondra.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - C?est une augmentation de pas loin de 70 % ! Si on reprend le d�tail entre 2000 et 2007, on a parfois une augmentation de pas loin de 80 %. Pour les Parisiens, il n'y a aucun projet d'envergure face � ces emprunts.

Je veux bien ? Pour masquer votre �chec, vous pouvez attaquer tout ce que vous voulez, c'est une r�alit�, c?est la premi�re chose.

La deuxi�me chose, je crois que Mme FOURNIER, qui faisait remarquer que je n'�coutais pas, n'est pas l� sur un sujet d'amiante : cela concerne le d�veloppement durable. J'aurais aim� qu'elle soit l� pour �couter notre intervention.

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorit� municipale).

Concernant l'alerte qui a �t� donn�e par les organisations syndicales et la presse, elle n'a pas manqu� de nous surprendre parce qu'on n'aurait pas imagin� un instant que Paris ait pu se trouver prise en d�faut au regard d'une r�glementation sur l?amiante datant de 2001. Cela para�t tout � fait inconcevable.

La situation est d'autant plus surprenante que vous avez �t� interpell�s � plusieurs reprises sur ce sujet. En octobre 2008, Mme ERRECART r�pondait elle-m�me au Conseil de Paris - et c'est retranscrit sur le Bulletin municipal - que tout avait �t� mis en conformit�. Octobre 2008 ? Elle affirmait que le diagnostic amiante obligatoire �tait termin� pour les b�timents de la Ville de Paris et qu'il serait termin� fin 2008 pour ceux du D�partement.

Aujourd'hui, le v?u de l'Ex�cutif que vous venez de d�poser confirme que vous ne vous �tes pas acquitt�s de vos promesses puisque vous pr�cisez vous-m�mes que sur les 3.305 b�timents de la collectivit� parisienne, le dossier technique amiante n'est r�alis� que pour 2.638 d'entre eux, ce qui signifie que pas loin de 400 b�timents ne sont toujours pas en r�gle.

C'est la raison pour laquelle nous vous avons �crit, en particulier en tant que maires d'arrondissement, selon des termes identiques � ceux de ce v?u, afin de rendre compte de la situation aupr�s des habitants mais aussi des agents.

On a d�pos� ce v?u. Le cas me semble suffisamment grave pour que je vous exprime ces m�mes demandes en s�ance, et sans d�lai, puisque le v?u r�clame la cr�ation d'un comit� de suivi. C'est tr�s bien, mais il y a quand m�me une urgence et nous y tenons avec les �lus du groupe U.M.P.P.A.

En attendant ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Madame DATI, pour conclure.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - ? nous vous demandons de nous communiquer d�s maintenant la liste des b�timents concern�s m�me si vous avez des probl�mes avec les tableaux, comme nous l'avons constat� hier lors de l'examen P.L.U. avec Mme HIDALGO qui avait perdu les siens. Je vous demande de nous diffuser sans d�lai cette information dont vous disposiez manifestement pour la r�daction de votre v?u qui en fait �tat.

Au-del� de la question pr�occupante de l'amiante, votre v?u ne manque pas de surprendre puisque vous formulez �galement un souhait relatif � l'organisation interne de votre administration. On a �t� tr�s surpris par cette demande.

L'amiante est un poison qui tue sournoisement et lentement, parfois avec des ann�es de retard. La justice s'est beaucoup am�lior�e sur ce sujet puisque la jurisprudence ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Veuillez conclure, Madame DATI : vous en �tes � quatre minutes.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - ? r�gle ces dossiers d'amiante, mais sur ces questions de sant� publique, pour les Parisiens, pour les enfants, pour les agents, vous nous devez la transparence totale que vous professez depuis deux ans mais qui doit �tre maintenant r�elle.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Depuis huit ans, Madame.

Merci.

Dans les interventions...

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Et dans les prisons ?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Vous auriez d� vous en occuper quand vous �tiez au pouvoir ...

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous �coutons Ren� DUTREY, David ALPHAND, puis Mme ERRECART r�pondra.

M. Ren� DUTREY. - Ce qui m'impressionne le plus dans ce dossier amiante sur lequel je suis depuis quatre ans, c'est la solitude dont je faisais l?objet pendant trois ann�es jusqu?� ce que la presse s?en empare, et l�, d?un seul coup, effectivement, je vois arriver des cam�ras et de "nouveaux amis" en la personne de Rachida DATI.

Je commence par cela, Madame DATI, tr�s simplement, en mati�re d'amiante, la Ville de Paris n'a pas respect� la loi, c'est assez grave. En revanche, il existe au niveau de l'�tat, � la Pr�fecture de Paris, une commission cens�e contr�ler la d�livrance des diagnostics techniques amiante. Cette commission, pour les b�timents recevant du public, �tait cens�e contr�ler la Ville de Paris.

Le travail n?a pas �t� fait, non plus, au niveau de la Pr�fecture.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Qui est en charge des affaires de la Ville si ce n'est l'Ex�cutif municipal ? Vous �tes aux affaires, vous faites partie de la Municipalit�, vous �tes l'Ex�cutif municipal, vous �tes face � vos responsabilit�s !

M. Ren� DUTREY. - Monsieur LAMOUR, vous allez faire un jeu politicien? Moi, je suis � l?aise? en 1995? Monsieur le Pr�sident, pouvez-vous faire taire l?Ostrogoth � l?autre bout ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, nous �coutons M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Je suis � l'aise sur le sujet.

D�s 1999, le groupe "Les Verts" interrogeait l'Ex�cutif en la personne de M. TIBERI, sur l?amiante. D�j�, � l?�poque, le travail n?avait pas �t� fait.

On va donc �tre dans un petit jeu politicien entre U.M.P. et P.S. pour se renvoyer la balle et savoir qui est le plus responsable. Ce que je dis, moi, c?est qu?il y a une carence sur le dossier de l'amiante au niveau de la Pr�fecture et au niveau de la Ville de Paris.

Pour l'instant, je consid�re que l?Ex�cutif municipal n'a absolument pas pris la mesure de la gravit� de la situation.

Vous, de fa�on opportuniste et tr�s politicienne, vous abordez le sujet : tant mieux, mais balayez avant tout devant votre porte.

J'aimerais comprendre comment la Pr�fecture de Paris, la Ville de Paris ont laiss� pendant quatre ans des b�timents accueillant du public, des cr�ches, des �coles, des P.M.I., des biblioth�ques, sans diagnostic technique amiante.

J'aimerais comprendre pourquoi aujourd?hui, on m?explique qu?en trois mois, on va r�ussir � faire le boulot qui n?a pas �t� fait pendant quatre ans. Pendant quatre ans, dans ces �tablissements, des entreprises sont intervenues pour faire des travaux d'entretien et de transformation alors que le diagnostic technique amiante ne pouvait �tre fourni aux entrepreneurs.

On peut donc consid�rer tr�s simplement que des entreprises sont intervenues dans des b�timents de la Ville sans savoir o� �tait l'amiante, l'ont certainement manipul�, boug�, cr�ant des nuages de fibres d'amiante qui ont certainement intoxiqu�.

Aujourd'hui, mon objectif est de comprendre comment on arrive dans ce type de situation - c'est pourquoi mon v?u demande la cr�ation d?une commission d'enqu�te - et deuxi�mement, que la Ville de Paris mette tout en ?uvre pour trouver les �ventuelles victimes de ces carences, car je suis d�sol� de vous le dire, mais il risque effectivement d?y avoir des victimes de cette carence en mati�re de politique d?amiante qui date d?avant 2001, et donc, il est n�cessaire qu?une �tude �pid�miologique pr�cise soit lanc�e � la Ville de Paris.

Madame DATI, vous pouvez rappeler la Pr�fecture de Paris � son bon droit, ce sera toujours cela de gagn�. Je vous remercie.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. Laissez-nous les manettes, on va s'en occuper sans probl�me !

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident - Nous �coutons David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Beaucoup de choses ont �t� dites, je pr�sente deux v?ux, donc je prendrai 2 minutes et les pr�senterai dans la foul�e. Je vais essayer de faire une synth�se de tout ce qui vient de se dire parce que le sujet est suffisamment grave pour qu'on ne s'en empare pas pour en faire un objet de politique politicienne.

Il faut avant tout r�pondre aux attentes l�gitimes des Parisiens et des Parisiennes qui ont peur, qui craignent pour la sant� publique d'eux-m�mes, de leurs enfants et les personnels de la Ville.

Les v?ux qui sont pr�sent�s r�pondent � un objectif d'int�r�t g�n�ral qui est celui de r�pondre � cette inqui�tude l�gitime.

Je vais faire un t�moignage personnel, parce qu'en tant que pr�sident de la mission d'information et d'�valuation sur la petite enfance � Paris, au cours du premier semestre, j'ai eu l'occasion d'auditionner toutes les organisations syndicales repr�sentatives, pr�sentes au sein de la D.F.P.E. avec l'ensemble des Conseillers de Paris et � aucun moment concernant les cr�ches parisiennes, nous n'avons �t� mis en situation de conna�tre cette question.

J'aimerais bien savoir comment aujourd'hui celle-ci est remont�e � la surface, gr�ce aux "Verts", et je leur rends hommage, et gr�ce aussi � un syndicat qui je suppose ne devait pas �tre repr�sentatif � la D.F.P.E. malheureusement.

Je crois qu'il s'agit l� d'un dysfonctionnement grave de la Mairie de Paris et de ses services. Pour r�pondre � ce dysfonctionnement, cette dilution des responsabilit�s qui fait que dans une administration au bout d'un moment, plus personne n'est responsable de rien et tout le monde rejette la responsabilit� sur le bureau d'� c�t�, je d�fends deux v?ux au nom du groupe U.M.P.

Le premier, concernant les cr�ches parisiennes pour �valuer le risque encouru dans ces �tablissements en particulier, et surtout, et je le dis � l'attention de Ma�t� ERRECART qui dans quelques instants, je le sens, je le pressens, va me demander de retirer ces v?ux au profit de celui de l'Ex�cutif, le deuxi�me v?u concerne la nomination d'un monsieur amiante pour que les �lus et les Parisiens puissent identifier un responsable et que l'on �vite prochainement de futurs dysfonctionnements.

Le v?u de l'Ex�cutif est int�ressant, il me semble que c'est une proposition honn�te que nous formulons � l'�gard de l'Ex�cutif, le retrait de ces v?ux, probablement qui sera demand� par Ma�t� ERRECART, contre la nomination de ce Monsieur amiante, qui pourrait �tre le directeur du patrimoine et de l'architecture par exemple.

Ainsi, enfin les choses seraient claires.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident - Monsieur GAUDILL�RE, Rachida DATI vous avait pos� une question, voulez-vous y r�pondre ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Madame la Ministre, vous avez comment� les propos que j'ai tenus en votre absence et je suis d�sol� de les avoir tenus alors que vous n'�tiez pas l�, mais je vais les r�p�ter tr�s exactement. Vous avez d�clar� sur "France 2", dimanche soir que, je cite la phrase de m�moire mais j'avais la d�p�che de presse sous les yeux tout � l'heure : "l'endettement de Paris avait augment� de 80 % pendant la premi�re mandature de Bertrand DELANO�". Ce sont les mots pr�cis que vous avez employ�s.

Or, le d�but de la mandature de Bertrand DELANO�, c'est d�but 2001 comme on le sait et la fin c'est fin 2007. Je maintiens sans risques d'�tre d�menti, rapport financier de la Ville 2007, page 12, je peux vous le montrer dans 30 secondes, je maintiens que la progression de la dette entre 2000 et 2007 a �t� de 8 %. Je le maintiens. Vous vous �tes tromp�e d'un 0, cela peut arriver � tout le monde mais n'ayez pas cette r�action quand on vous le fait remarquer, Madame.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident - Au nom de l'Ex�cutif...

Madame DATI, n'entrez pas avec M. Bernard GAUDILL�RE dans un d�bat d'aigle � deux t�tes. Laissez Ma�t� ERRECART r�pondre.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Compte tenu de l'importance de l'utilisation de l'amiante avant son interdiction totale en 1997, je comprends bien que la question de la dangerosit� de l'amiante pr�occupe l�gitimement les Parisiens, les agents de la Ville et les �lus que nous sommes.

Aussi, c'est bien volontiers que je fais � nouveau devant vous un point sur la situation de l'amiante � la Ville. Je souhaite apporter les pr�cisions n�cessaires pour que chacun puisse �valuer les efforts que la collectivit� parisienne a r�alis�s pour traiter cette question compl�te et aussi voir ce qu'il reste � faire.

Cela dit, il faut que chacun soit conscient que nous avons, d'une part une �tendue du patrimoine de la Ville et du D�partement, et d'autre part, une �volution de la r�glementation, une vari�t� des mat�riaux qui contiennent de l'amiante non friable, et tout cela cr�e un certain nombre de difficult�s pour avoir une analyse sereine du probl�me.

Je souhaiterais que, au cours de cette s�ance, nous ayons de la s�r�nit� car, vous l'avez dit, c'est un sujet complexe, c'est un sujet important et je ne pense pas qu'il soit sain de surfer sur les peurs que suscite l'amiante. Il faut que nous soyons tous responsables par rapport � cette question.

Quel est l'�tat de la question ? Premi�rement, sur l'amiante friable qui repr�sente un haut degr� de dangerosit� pour la sant�, la collectivit� parisienne a rempli toutes ses obligations en ex�cutant des march�s de recensement d'amiante friable. Les flockages, calorifugeages, des faux plafonds existant au sein des 3.035 b�timents propri�t� de la Ville et du D�partement ont �t� recens�s. Les mat�riaux contenant de l'amiante ont �t� �valu�s conform�ment � une grille fix�e par d�cret. Il y a tout un classement, ce travail a �t� effectu�.

L'amiante a fait l'objet d'un retrait...

(Brouhaha dans l'h�micycle).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident - Nous ne sommes pas sur un plateau de t�l�vision, veuillez continuer.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - J'en �tais � d�tailler les dispositions prises par la Ville de Paris. Je parlais de l'amiante friable pour dire que dans tous les b�timents de la Ville, ce rep�rage de l'amiante friable a �t� fait et que l'amiante rep�r�e a fait l'objet soit d'un retrait imm�diat quand il y avait une dangerosit� forte, soit d'un confinement et d'un contr�le tous les trois ans. Tout risque d'exposition � l'amiante friable des usagers, des agents ou des intervenants ext�rieurs a �t� �cart� dans nos b�timents.

Deuxi�mement, l'�volution de la r�glementation a �tendu le rep�rage de l'amiante � de nouveaux mat�riaux contenant de l'amiante confin�e appel�e amiante non friable, c'est-�-dire non susceptible de lib�rer des fibres, m�me sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air. C'est important de bien comprendre cette d�finition.

Le risque de dispersion de fibres pour cette cat�gorie ne peut intervenir qu'� l'occasion de travaux de per�age, sciage, cassage, d�molition.

La Ville, suite � cette �volution de la r�glementation, a dot� 2.638 de ses b�timents d'un dossier technique amiante qui a pour finalit� de rassembler l'ensemble des informations sur la pr�sence d'amiante dans le b�timent.

Colombe BROSSEL a donn� ce matin les chiffres concernant les �quipements scolaires. Elle a signal� que les 663 �coles avaient �t� diagnostiqu�es, et que 85 coll�ges avaient �t� l'objet de ce diagnostic.

Deuxi�me mesure, nous avons r�alis�, ans la tr�s grande majorit� de ces b�timents, les dossiers techniques.

Troisi�mement, il a �t� mis en place un suivi �pid�miologique avec le rep�rage de 3.500 agents, en activit� ou retrait�s, ayant pu �tre en contact avec des produits amiant�s au cours de leur carri�re � la Ville et au D�partement.

Ces agents ont fait l'objet de visites m�dicales renforc�es dont il ressortait que 1.700 ont pu �tre en contact avec l'amiante. Nous continuons le suivi m�dical de ces personnes qui ont pu �tre en contact avec l'amiante.

Quatri�mement, les repr�sentants des agents ont �t� inform�s du traitement de la question amiante et ont �t� tenus de nombreux Comit�s d'hygi�ne et de s�curit� des Directions o� cette question a �t� abord�e et un Comit� d'hygi�ne et de s�curit� central le 14 f�vrier 2007.

Enfin, on a mis en place des formations sp�cifiques de pr�vention des risques li�s � l'amiante destin�es aux agents exer�ant les m�tiers du b�timent.

Je pense donc que nous n'avons pas � rougir de ce bilan et j'invite chacun, et c'est dommage que Mme DATI soit partie, � examiner ce qui a pu �tre r�alis� par l'Etat ou par d'autres collectivit�s.

(Mouvements de protestation sur les bancs de l?opposition municipale).

Toutefois, il nous reste effectivement un peu moins de 400 diagnostics techniques amiante � r�aliser.

J'assume totalement cette information.

Je signale d'ailleurs que ce sont "Les Verts" qui l'ont communiqu�e � la presse, mais cette information, c'est nous qui l'avons donn�e, c'est l'Ex�cutif qui a reconnu que, selon les recensements qui ont �t� faits par la Direction du Patrimoine, il y avait probablement autour de 400 diagnostics techniques qui n'avaient pas �t� encore recens�s ; je ne dis pas "r�alis�s", parce que tous les jours, il en arrive de nouveaux qui �taient dans les tiroirs et qui n'avaient pas �t� recens�s par la Direction du Patrimoine.

La question qu'il faut se poser maintenant est : est-ce que tout cela est tr�s dangereux ? Je suis pr�te � essayer de r�pondre � cette question.

Il faut savoir que ce qui est en cause dans les documents techniques de diagnostic en question, c'est bien le rep�rage de mat�riaux qui contiennent de l'amiante non friable ; il faut bien se comprendre. J'ai donn� la d�finition tout � l?heure des risques que cela comporte. Il s'agit de joints, de colles, de mastics, d?enduits, de produits d'�tanch�it�, de mati�res plastiques qui contiennent de l'amiante, mais qui, si l?on n'intervient pas dessus, ne provoquent pas de risques en la mati�re.

La question de l'amiante friable a �t� trait�e, je le r�p�te fortement, parce que peut-�tre que les Parisiens ont besoin de bien comprendre cette diff�rence. L�, il s'agit de risques beaucoup plus limit�s.

La deuxi�me chose, j'ai entendu M. DUTREY s'inqui�ter de ce qui s'est pass� pour les travailleurs qui sont intervenus dans les b�timents en question, l� o� nous n'avions pas fait les diagnostics.

Il faut savoir que quand un chantier est conduit, qu'il y ait un D.T.A. ou qu?il n?y ait pas de D.T.A., il y a sur le secteur et le segment sur lequel les travailleurs interviennent, des diagnostics amiante qui sont r�alis�es de mani�re ponctuelle.

Normalement, cela n'a pas d� mettre en jeu la sant� des agents qui sont intervenus dans ces �quipements. Ce n'est pas pour nous excuser pour autant. La question, c'est : pourquoi a-t-on du retard, puisque nous constatons que nous avons du retard ?

Le diagnostic est simple : nous avions une dispersion de ce dossier et une dilution de responsabilit� au sein de l'ensemble des Directions, mais compte tenu que le diagnostic est assez simple, je ne vois pas de raison, maintenant, de demander une commission d'enqu�te sur ce sujet.

Je voudrais d'ailleurs dire que l'Inspection g�n�rale vient de r�aliser un rapport sur la fonction b�timent � la Ville de Paris. Il est en ligne ; vous pouvez le consulter. Ce rapport dresse une des difficult�s que nous avons dans la gestion de la fonction b�timent qui est sa dispersion.

Il propose notamment des solutions, afin d'am�liorer l'efficience de la fonction b�timent et il pr�conise la mont�e en puissance de la comp�tence de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture en mati�re de pathologie du b�timent.

La question de l'amiante est bien une question de pathologie du b�timent.

J?ai bien entendu, au travers de vos v?ux, que vous aviez des pr�occupations de r�alisation rapide de ces diagnostics et de fixation de l'�ch�ancier. J'ai bien entendu que certains proposaient de la r�organisation administrative, d'autres de la transparence et du suivi politique de cette question.

C?est pourquoi je vous propose de substituer aux cinq v?ux, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif, qui s'appelle "80 bis", qui reprend vos pr�occupations.

Je vous sugg�re de nous tourner vers le futur, en assurant un contr�le et un suivi coll�gial, d�termin� et responsable de l'�volution de cette question qui, je le r�p�te, est complexe, mais que nous avons, je pense, tous � c?ur de conduire tout � fait de mani�re satisfaisante, puisque, encore une fois, je suis convaincue que nous avons tous le souci de la sant� des Parisiens comme des agents qui travaillent dans notre collectivit�.

Je soumets dans ce projet de v?u quatre mesures op�rationnelles et pratiques.

Je propose que toutes les D.T.A. soit r�alis�es avant la fin de l'ann�e 2009. Nous sommes en bonne voie et nous y parviendrons.

Je propose que la r�organisation administrative du suivi de l'amiante soit centralis�e au sein de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, et ce n'est pas parce que cela ne s'appelle pas "Monsieur amiante"? La Direction du Patrimoine et de l?Architecture n?a pas que la question de l?amiante, mais il est clair que c'est elle qui aura la responsabilit� dor�navant du dossier de l'amiante.

Je propose que le Comit� de suivi amiante, compos� des repr�sentants des diff�rents groupes politiques du Conseil de Paris, se r�unisse et je vous proposerai des dates d'ici la fin de l'ann�e pour la premi�re r�union.

Enfin, je propose que la transmission de cette m�me information soit assur�e aupr�s du Comit� d'hygi�ne et de s�curit� central comme des Comit�s d'hygi�ne et de s�curit� des Directions concern�es.

Je vous invite � retirer vos v?ux et � adopter, dans l'enthousiasme et dans la responsabilit�, le v?u que je vous propose.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je vais interroger chaque groupe pour savoir si le v?u de chaque groupe est maintenu.

Le v?u n� 76 pour le groupe Centre et Ind�pendants, Madame GASNIER, est-il maintenu, avec la proposition faite par Mme ERRECART au nom de l'Ex�cutif de vous rassembler dans un arc r�publicain anti-amiante, sachant que M. ALPHAND a �t� en partie entendu sur un "M. ou Mme amiante" au sein de la Direction ?

Mme Fabienne GASNIER. - Je retire le v?u du groupe Centre et Ind�pendants, puisque nous demandions un �ch�ancier et que Mme ERRECART vient de nous dire que ce sera fait avant la fin de l'ann�e 2009. Cela me semble tout � fait correct, mais je suis tout � fait d'accord pour avoir peut-�tre quelqu'un qui soit comme un "M. amiante", que l'on puisse bien identifier.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Vous retirez donc votre v?u, ayant entendu que vous aviez �t� compris.

Sans revenir, Madame ERRECART, dans le d�tail?

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Les autres v?ux?

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je vais demander � chacun.

Avant le vote, on �coutera le Repr�sentant de la Pr�fecture de police sur ce sujet �galement, qui a une communication � nous faire.

Le groupe U.M.P.P.A. a trois v?ux : nos 77, 79 et 80.

Quelle est votre position, Monsieur le Pr�sident LAMOUR ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur le Maire, notre position reste la m�me, c'est-�-dire que nous maintenons ces trois v?ux.

Je trouve d?ailleurs, Madame ERRECART, que c'est un tout petit peu facile. Je me souviens de la soi-disant concertation concernant la soi-disant d�centralisation des responsabilit�s et des moyens vers les mairies d'arrondissement.

Vous m'avez aimablement invit� dans votre bureau pour m'expliquer exactement quel �tait le contenu du texte concernant la d�centralisation, me demandant qu'elles �taient les amendements apport�s par le groupe, pour que j'apprenne le lendemain que, de toute fa�on, cela ne servait � rien, parce que le texte �tait d�j� parti dans les mairies d'arrondissement.

L�, vous �tes en train de nous expliquer que vous allez r�unir tout le monde, nommer untel "M. amiante", alors que, tr�s clairement, vous �tes dans une impasse.

Eh bien, Madame ERRECART, ce n?est pas possible, on ne peut pas travailler comme cela. Je trouve que cette fa�on de faire n'est pas acceptable dans un Conseil comme le Conseil de Paris. Nous maintenons donc nos v?ux.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - L'U.M.P.P.A. maintient ses trois v?ux.

"Les Verts" ont un v?u, le v?u n� 78 ; quelle est votre position, Monsieur DUTREY ?

M. Ren� DUTREY. - J'en profite pour faire une rapide explication de vote en trois phrases.

Je pense que l'Ex�cutif ne prend absolument pas la mesure de ce dossier amiante pour le moment.

Vraiment, Ma�t� ERRECART, scientifiquement, je vous invite � relire des livres sur l'amiante et l?amiante non friable. Ce que vous avancez en termes de soi-disant non-dangerosit� de l?amiante non friable ne correspond ni � l'expertise scientifique ni m�me au fait que la loi a bien reconnu que l'amiante �tait dangereuse. Contrairement � la pollution, contrairement � beaucoup d'autres sujets de sant� publique, l'amiante est dangereuse d�s qu'il y en a ; il n'y a pas un seuil en dessous duquel l'amiante n'est pas dangereuse.

Je ne partage donc vraiment pas du tout votre analyse scientifique et technique et je vous invite vraiment � vous rapprocher de personnes sp�cialistes de l'amiante.

Quant � mon v?u par rapport � la commission d'enqu�te, consid�rant que je n'ai pas suffisamment de garanties, puisque le v?u que vous proposez...

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Est-ce � dire que vous maintenez, Monsieur DUTREY ?

M. Ren� DUTREY. - Je fais l?explication de vote en m�me temps et c?�tait ma derni�re phrase?

Le v?u que nous avons vot� en octobre 2008 pr�voyait exactement la m�me chose, � part qu?il n?y avait pas de d�lai, moins l?�tude �pid�miologique. L?ann�e derni�re, on avait vot� le principe d?une �tude �pid�miologique ; elle n?y est plus. Je maintiens mon v?u sur la commission d'enqu�te.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons au vote. Etes-vous d?accord pour que l?on vote vos trois v?ux ensemble pour le groupe U.M.P.P.A ? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, les v?ux d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A, qui sont maintenus avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Les v?ux sont repouss�s.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u qui est maintenu par "Les Verts" mais avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif pr�sent� par Mme ERRECART avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 298).

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Juste trente seconde parce qu?il se trouve que la Pr�fecture de police exerce des comp�tences municipales dans le dossier de l'amiante.

Tout � l?heure, on a parl� de d�faillance ou de d�faut de contr�le. Je pr�cise que la responsabilit� de cette r�glementation appartient au propri�taire. Il y a simplement une obligation de transmission � la Pr�fecture de Paris. D?autre part, depuis 2006, un d�cret confie � l'autorit� municipale qui est le Pr�fet de police le soin de faire v�rifier dans toutes les commissions de s�curit� - cela porte notamment sur les commissions de s�curit� sur les �tablissements qui re�oivent du public de la Ville - si les travaux ont �t� faits.

Syst�matiquement les commissions de s�curit� v�rifient ce point, c'est act� au proc�s-verbal et cela a des effets tr�s positifs d'entra�nement puisqu?on constate que l'ensemble des exploitants, notamment la Ville de Paris, tr�s rapidement ensuite alert�e sur ces dossiers, avance sur ce dossier.

En participant au p�le amiante de l'Etat � la Pr�fecture de Paris, on constate que la Ville de Paris nous transmet tr�s r�guli�rement plus de cent dossiers par mois et que ce dossier avance donc progressivement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Vous comprendrez pourquoi je pensais que ces pr�cisions �taient n�cessaires pour avoir un d�bat complet, honn�te et serein.

�