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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 102 du groupe "Les Verts".

La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est relatif � un collectif d'artistes situ� au 53 bis, rue de la Vo�te, dans le 12e arrondissement, � proximit� imm�diate de la porte de Vincennes et du cours de Vincennes. Ils occupent ces locaux, qui son propri�t� de R�seau Ferr� de France � titre on�reux, je le pr�cise, depuis dix-huit ans, et avec l'autorisation du propri�taire. Nous avons l� des artistes peintres, sculpteurs qui sont install�s depuis dix-huit dans ces locaux.

Avec le prolongement du tramway, il est pr�vu d'implanter sur l'emprise un transformateur �lectrique et un local technique qui sont n�cessaires � la r�alisation du terminus du tramway. Ceci �tant, il appara�t que l'implantation du transformateur et du local technique pourrait �tre mise � l?�tude sur un autre site situ� imm�diatement � proximit�, au nord du cours de Vincennes, en contrebas de la petite ceinture o� il y a d�j� des baraquements de la R.A.T.P. On a l� un immense espace qui est disponible.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Peux-tu aller � ta conclusion ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - En lieu et place de cette possibilit� d'�tude, il leur a �t� signifi�, sans autre forme de proc�s par R.F.F., qu'il avait �t� mis fin � leur bail et qu'ils devaient donc d�barrasser le plancher d?ici le 31 d�cembre, alors que ce sont des artistes qui occupent ces locaux depuis dix-huit ans en payant leur loyer.

Je propose � travers ce v?u que soit �tudi�e - je dis bien �tudi�e - l'implantation du poste de redressement sur un autre site, par exemple du c�t� nord du cours de Vincennes en contrebas de la petite ceinture, dans l'�ventualit� de l?impossibilit� d?implantation du poste de redressement sur ce site, qu?un relogement � proximit� soit propos� aux artistes et artisans ind�pendants du 53 bis, rue de la Vo�te, ce qui n'est pas le cas � l'heure actuelle, et que dans l?attente la Mairie de Paris intervienne aupr�s de R.F.F. pour surseoir � la demande de lib�ration des lieux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame Annick LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je ne vais pas rappeler le contexte, puisque vous l'avez fait � travers la pr�sentation de votre v?u, mais je voulais vous donner cette information que la R.A.T.P. a pu finaliser des �tudes pour implanter trois locaux techniques concernant bien �videmment le tramway et que le calendrier de l'op�ration impose un d�marrage des travaux en 2010.

C'est bien dans ce contexte que R.F.F., parce que je souhaite pr�ciser - vous l'avez dit mais c'est important - que R.F.F. est propri�taire, a adress� aux artistes le 27 juillet dernier une lettre de r�siliation mettant fin pour le 31 d�cembre 2009 � la convention d'occupation du local.

Votre v?u demande que soient �tudi�es d'autres solutions d'implantation des locaux techniques n�cessaires au tramway. A la demande de la Ville, des �tudes ont bien �t� men�es et ont d'abord port� sur l'implantation des trois locaux dans l'ancienne gare situ�e au nord du cours de Vincennes, donc c�t� 20e arrondissement. Les �tudes ont finalement abouti � une impossibilit� technique, la hauteur disponible �tant tr�s insuffisante.

Les recherches conduites par la R.A.T.P. ont mis en �vidence que seuls les espaces appartenant � R.F.F. situ�s sous la petite ceinture, de part et d'autre du cours de Vincennes, r�pondaient aux besoins. Donc, pour l'implantation des locaux techniques concernant le tramway, il n'y a visiblement pas d'autres lieux possibles. En revanche, bien �videmment, il faut s'occuper du relogement des trois artistes concern�s, puisque ce n'est pas R.F.F. qui le fait.

La Ville de Paris a, par lettre du 8 septembre dernier, invit� les trois artistes concern�s � ouvrir un dossier individuel de candidature pour un atelier d'artistes plasticien. Des contacts avec les artistes sont en cours, � la fois pour pr�senter les �tudes finalis�es, qu'ils voient que c'est une r�alit� que d'implanter les locaux techniques du tramway � cet endroit, et identifier la date effective de lib�ration de ces terrains, et bien s�r �tudier avec eux les modalit�s d'un relogement.

J'esp�re vous avoir rassur�, Monsieur NAJDOVSKI. C?est pour ces raisons que nous ne pouvons pas retarder le projet, mais bien �videmment il s'agit aujourd'hui en urgence de pouvoir reloger ces artistes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Vous retirez le v?u ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Il n'est nullement question de retarder le projet, surtout pas venant de moi, vous le devinez bien. Simplement, la R.A.T.P. aura besoin des locaux d'ici la fin de l'ann�e 2010, c'est-�-dire dans un an. Nous avons quand m�me encore quelque temps pour regarder la question.

Je d�plore la brutalit� de l'annonce d'une d�cision qui est purement technocratique et qui �mane de R.F.F. La Ville de Paris ne peut pas se d�douaner de sa responsabilit�, puisqu'elle est ma�tre d'ouvrage du chantier du tramway.

Quand un chantier municipal a des incidences comme celles-l�, � savoir que l'on aura des artistes qui potentiellement risquent d'�tre d�log�s et qui perdent leur outil de travail, je vous signale que ce risque existe au 31 d�cembre de cette ann�e. Que fait-on ?

On leur demande ici d'ouvrir un dossier individuel aupr�s de la D.A.C. Tr�s bien. Combien de temps cela va-t-il prendre ? Quelle garantie a-t-on qu'il y aura p�rennit� dans leur activit�, que l'on ne mettra pas leur outil de travail et de production par terre ? C'est l� aussi la question qui est pos�e.

Je pense que la Ville ne peut pas se d�sint�resser du sort de personnes qui travaillent. C'est suffisamment difficile aujourd'hui � Paris de pouvoir travailler de son art et d'avoir des locaux pour cela. Ce sont d'ailleurs aussi des artistes qui travaillent avec des associations locales, qui sont subventionn�es par la Ville de Paris et qui font du th��tre de rue. Cela participe de l'animation de la rue, de leur quartier, de la ville.

Dans ces conditions, les r�ponses apport�es par l'Ex�cutif ne me satisfont pas. Je maintiens donc mon v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - M. CORBI�RE, pour une explication de vote.

M. Alexis CORBI�RE. - A l?heure qu?il est, je ferai vraiment court. Il est louable que mon ami et coll�gue Christophe NAJDOVSKI d�fende ce dossier. Il a bien raison, il faut le faire. Toutefois, il me semble que dans ce v?u, trop de choses sont m�l�es. Je ne crois pas qu'il soit raisonnable � ce stade de dire que nous allons modifier le poste de redressement, etc.

J?ai entendu ce qu?a dit notre coll�gue Annick LEPETIT : c'est un dossier important, donc son groupe va travailler pour faire en sorte qu?au prochain Conseil de Paris, en direction notamment de l'adjoint charg�e de la Culture, il y ait des propositions de relogement rapide ; c'est comme cela qu'il faut travailler.

Mais le v?u tel qu'il est, et le nombre de questions qui se chevauchent et qui, de mon point de vue, rendent irr�aliste en v�rit� la satisfaction des demandes des artistes fait que nous voterons contre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repouss�.

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