D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le bilan de l'enqu�te publique relative � l'op�ration d'am�nagement de la porte d'Aubervillliers (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les principes d'am�nagement des espaces publics et des am�nagements de voirie li�s � l'op�ration d'am�nagement de la porte d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- Il est pris acte du bilan de l'enqu�te publique pr�sent� sur ce projet.