M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au dernier dossier, il s'agit du projet de d�lib�ration DFAE 143 concernant le tableau de roulement des emplacements forains pour 2001.
Monsieur ARNAUD, vous avez la parole.
Je vous demande de faire preuve de bri�vet�.
M. Eric ARNAUD. - Trois remarques pr�alables sur ce rapport. Premi�re remarque, cette ann�e l'inscription � l'ordre du jour des Conseils d'arrondissement de cette d�lib�ration a �t� avanc�e de deux mois au regard des ann�es pr�c�dentes. Pourquoi pas ? Toutefois, les avis des services de la Pr�fecture de police ont, en cons�quence, fait d�faut � ces dits conseils.
deuxi�me remarque : il n'est gu�re satisfaisant de travailler chaque ann�e sur un collage de documents d'origines diverses et de ne pouvoir disposer d'une synth�se �manant de la Ville.
Enfin, derni�re remarque et non la moindre, je rappelle que d'autres emplacements de voies publiques sont attribu�s dans les arrondissements sans que leurs conseils n'en soient ne serait-ce qu'avertis. Il serait souhaitable qu'� l'avenir il n'existe plus qu'un seul circuit de d�cision, celui qui passe par les Conseils d'arrondissements lesquels doivent pouvoir se prononcer sur toute implantation sur leur sol.
J'en viens � l'amendement d�pos� par les �lus du 18e. Lors de sa session du 18 septembre dernier, le Conseil d'arrondissement avait adopt� � l'unanimit� plusieurs dispositions qui toutes ne figurent pas dans le tableau joint � la pr�sente d�lib�ration.
En effet, alors qu'elles apparaissent bien dans le compte rendu des d�bats, les propositions formul�es et adopt�es n'ont pas �t� reproduites dans le registre des d�lib�rations en raison d'une erreur mat�rielle de transcription ainsi que nous et vous en avons �t� avertis le 24 novembre dernier par le Secr�taire g�n�ral de la mairie du 18e.
Il convient donc de rectifier ce tableau afin de le mettre en concordance avec les souhaits des habitants du 18e dont s'�taient fait porteurs les �lus de l'arrondissement. Dans ce sens �galement, deux nouvelles suppressions, avenue de la porte Clignancourt, viennent s'ajouter aux dispositions initiales retenues.
Je ne doute pas de l'adoption de cet amendement par notre Assembl�e et je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur ARNAUD.
M. PIERRE-BLOCH va vous r�pondre tout de suite.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Lors de la s�ance du 18 septembre, le Conseil du 18e arrondissement donnait avis favorable � l'unanimit� sur le tableau de roulement pr�sent�, en apportant quelques l�g�res modifications. Sur le principe du v?u propos� par MM. VAILLANT, DELANO�, CARESCHE et Eric ARNAUD au nom du groupe socialiste, je suis d'accord.
Mais, avant de prendre la d�cision qui vous sera favorable, je veux avertir les forains, c'est la moindre des politesses, parce qu'on a eu avec eux une commission consultative, et qu'ils n'ont pas �t� avertis. Est-ce que vous �tes d'accord, Monsieur ARNAUD ?
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Monsieur ARNAUD, �tes-vous d'accord pour le retrait de ce v?u connaissant l'engagement de notre ami Jean-Pierre PIERRE-BLOCH.
M. Eric ARNAUD. - Cet amendement et ces deux derni�res dispositions ob�issent au m�me raisonnement, celui qui a pr�valu pour supprimer les emplacements existant au 1 et au 1 bis de l'avenue de la porte de Clignancourt, soutenu d'ailleurs par M. PIERRE-BLOCH. Ces trois autres emplacements sont sur cette m�me avenue. Ils g�nent tout autant ses habitants et sont tout autant contest�s par les associations locales. Nous souhaitons relayer ici leurs demandes. Bien �videmment, il faut en avertir les forains, cela va de soi. Je pense que c'est un �l�ment qui sera pris en compte sans difficult� par la Mairie de Paris et celle du 18e. Mais si nous ne prenons pas cette d�cision maintenant, ces emplacements vont �tre reconduits. Il faudra alors expliquer en commission d'adjudication pourquoi ces emplacements ne sont pas pourvus. Cela me para�t autrement plus difficile !
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Monsieur PIERRE-BLOCH, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Non, Monsieur ARNAUD, ne vous inqui�tez pas, je verrai cela avec la Direction des Finances et des Affaires �conomiques et j'informerai les forains.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Que proposez-vous, Monsieur Jean-Pierre PIERRE-BLOCH pour ce v?u ?
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Je le mets en r�serve...
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Vous le mettez en r�serve ? Que signifie mettre un v?u en r�serve ?
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - En r�serve, Monsieur le Maire, cela veut dire que nous allons informer les membres de la Commission consultative de la position de la mairie du 18e et que nous suivons la mairie du 18e.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Il faut appeler M. BALLADUR.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - A l'initiative de M. Jacques DOMINATI, nous appelons M. Edouard BALLADUR pour qu'il tranche !
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - C'est bien sur tous les emplacements ?
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Bien. Pour l'approbation du projet de d�lib�ration...
M. Eric ARNAUD. - Ce n'est pas acceptable.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Je suis d'accord pour le retirer. La seule chose que je vous demande c'est que l'on ne prenne pas une d�cision aujourd'hui avant d'avoir inform� les membres de la Commission consultative des forains.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Conclusion : nous votons sur ce v?u puisque de toute fa�on nous n'avons pas le choix.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 12 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 143.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DFAE 143).