M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 100 concernant l'approbation des rapports �crits pr�sent�s au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des soci�t�s d'�conomie mixte.
Je donne la parole � M. Jean-Antoine GIANSILY, pour la pr�sentation.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la1�re Commission.
Mon rapport sur l'activit� et le bilan des S.E.M. de la collectivit� parisienne de 1999 intervient au terme de la mandature, aussi me permettrai-je de tirer quelques conclusions.
Quand M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, m'a d�l�gu� le contr�le des soci�t�s d'�conomie mixte en 1995, je m'�tais engag� � r�duire le nombre des soci�t�s de la Ville, autant pour r�duire le co�t global de fonctionnement de ces soci�t�s que pour solder des op�rations termin�es de certaines d'entre elles.
En 1995, il existait 24 S.E.M. : 22 S.E.M. locales et 2 S.E.M. d'Etat. Fin 1999, outre les 2 S.E.M. d'Etat, ne subsistent plus que 18 S.E.M., et bient�t 17 avec la fusion-absorption d�cid�e de la S.E.M.A.E.S.T. par la S.E.M.A.V.I.P. Il ne reste donc plus que 3 S.E.M. d'am�nagement.
Ont disparu la S.E.M.L.O. (soci�t� de gestion immobili�re) la S.E.M.A.P.A. (pour les raisons que vous savez) la S.E.M.I.R.E.P. a �t� absorb�e par la S.E.M.E.A.-15, la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise a �t� dissoute statutairement. Du fait de la vente de la participation parisienne, "Paris-C�ble" n'est plus une S.E.M. Certes, a contrario, nous avons cr�� la S.A.E.M.P.F. (Pompes fun�bres) en 1997.
Ceci dit, les S.E.M. de la collectivit� parisienne demeurent bien en 1999 un secteur �conomique � part enti�re malgr� leur diminution. Le nombre global de salari�s a certes baiss�, puisqu'il est pass� � 3.832 aujourd'hui contre 4.049 en 1995, en d�pit pourtant de l'augmentation relative des personnels due � la r�duction du temps de travail, aux contrats emplois-jeunes, mais le poids �conomique des S.E.M. de Paris s'est confirm�, ne serait-ce qu'en constatant le chiffre d'affaires global de ces soci�t�s. Celles-ci ont en effet g�n�r� un chiffre d'affaires de 7 milliards 472.070.036 F fin 1999 contre 7 milliards 397.598.900 F fin 1995. Il repr�sente 30,43 % du budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
La bonne marche de ces S.E.M. se v�rifie �galement par leurs r�sultats qui ont permis � la Ville et au D�partement de Paris de recevoir en dividendes et redevance r�unis 453.787.816 F en 1999, contre 407.644.665 F en 1998, alors que le montant n'�tait que de 373.448.520 F en 1995. Il s'agit donc d'une progression de 21,15 % pour les 5 exercices. Un tel r�sultat permet ainsi � la Ville de diminuer la pression fiscale des contribuables parisiens.
Bien que soci�t�s commerciales, les S.E.M. participent aussi � une finalit� d'int�r�t g�n�ral. En effet, le parc immobilier de la Ville g�r� par la R.I.V.P., la S.A.G.I., la S.G.I.A., la S.E.M.I.D.E.P., la S.E.M. Centre et la S.E.M.E.A.-15 a progress� sensiblement : les logements sont pass�s de 72.971 en 1995 � 76.166 fin 1999, soit une progression de 4,45 % et les foyers ont cr� de 7 %, passant de 1.622 en 1995 � 1.737 en 1999.
Seul a diminu� le domaine priv� de g�rance passant de 925 en 1995 � 703 fin 1999, car, conform�ment aux avis du Conseil du Patrimoine se poursuit la vente des locaux vacants dans les immeubles du domaine priv� de la Ville.
En conclusion, que faut-il penser de l'action des S.E.M. dans le futur ?
Je suis persuad�, en ce qui concerne les S.E.M. patrimoniales que pour donner un nouveau souffle � la production et � l'am�lioration des logements sociaux toutes les �nergies doivent s'additionner et agir dans une direction commune sans d�perdition ni perte de charges. Il faut passer d'une culture de proc�dure � une vraie culture de partenariat o� tous les intervenants s'appuieraient les uns et les autres. L'exemple des S.E.M. immobili�res � capitaux majoritaires priv�s prouvent qu'elles ont la capacit� de r�aliser des objectifs de mission publique au profit des Parisiens dans le cadre des r�gles de la gestion priv�e.
Les S.E.M. d'am�nagement voient leur mission s'approfondir au profit de la notion de renouvellement urbain, ce qui implique un am�nagement plus ouvert vers la concertation dans la mani�re de r�aliser les quartiers neufs. La S.E.M.A.P.A. a notamment, dans ce domaine, devanc� certaines prescriptions du texte Solidarit� et Renouvellement urbain.
Pour les S.E.M. de services, s'agissant de domaines particuli�rement sensibles de la gestion de services publics locaux, la collectivit� parisienne devra poursuivre son action tendant � une exigence toujours croissante en mati�re de qualit� et de co�ts de services impliquant par l� m�me un respect absolu des cahiers des charges et une authentique ma�trise publique de d�l�gation.
Ma conclusion est donc qu'� la fin de cette mandature l'�tat des soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville de Paris pr�juge plut�t bien de l'avenir.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole maintenant � M. OG�, premier intervenant.
M. Yves OG�. - Monsieur le Maire et mes chers coll�gues, en raison des 5 minutes qui sont octroy�es au groupe "U.D.F. et Mod�r�s" pour exprimer nos remarques sur les activit�s des S.E.M., soci�t�s d'�conomie mixte et leurs filiales, mes propos seront forc�ment tr�s synth�tiques et tr�s g�n�raux.
Si nous constatons une am�lioration dans la pr�sentation plus d�taill�e des rapports vis-�-vis des ann�es pr�c�dentes, il serait cependant souhaitable malgr� la diversit� des types de soci�t�s, d'avoir un Sch�ma quasi identique pour toutes les S.E.M. de Paris, facilitant ainsi la lisibilit� de ceux-ci.
Pour les soci�t�s de construction ou d'am�nagement sur lesquelles nous intervenons plus sp�cialement aujourd'hui nous remarquons que les r�sultats de celles-ci ont �t� am�lior�s dans de nombreux cas gr�ce � des efforts de gestion, � l'am�lioration des charges fixes.
Il serait d'autre part essentiel de poursuivre les efforts pour diminuer encore les taux de vacance des logements qui sont encore trop importants dans certaines S.E.M. notamment ceux ayant trait aux emplacements de stationnement dans les parkings souterrains des immeubles. Il est �galement indispensable de poursuivre activement les travaux en rapport avec les mesures de s�curit�. Il faut encore faire plus. Je sais que ces d�penses sont souvent directement li�es au manque d'effectifs de policiers � Paris. Mais nous nous devons d'assurer la s�curit� aux Parisiens et encore plus aux habitants des grands ensembles immobiliers. Le renforcement de la s�curit� �tant certainement un facteur positif pour favoriser la diminution du taux de vacance des logements et celui des emplacements de stationnement ainsi que la p�rennit� des locations. Il est � noter aussi que certaines S.E.M. ont une politique tr�s remarquable pour soutenir et participer au d�veloppement du tissu associatif local et augmenter le r�le relationnel de leurs agents sur place. Il est cependant indispensable de renforcer la mission des inspecteurs ou responsables de secteur afin que ceux-ci effectuent plus souvent des visites importantes dans les ensembles immobiliers pour constater et prendre des mesures appropri�es vis-�-vis des locataires, qui provoquent des troubles ou des incivilit�s en soir�e et en fin de semaine.
Dans le cadre des probl�mes li�s tr�s souvent � la s�curit�, il faut souligner les difficult�s de certaines S.E.M. vis-�-vis de la location des rez-de-chauss�e des immeubles sociaux. Ces surfaces doivent �tre occup�es si n�cessaire avec des conditions tr�s pr�f�rentielles par des entreprises ou encore des associations. Nous constatons �galement que certaines S.E.M. sont attach�es plus que d'autres � la participation des administrateurs aux commissions d'appel d'offres, aux d�cisions. Il serait vivement souhaitable que cette proc�dure se g�n�ralise dans toutes les S.E.M.. Il est � noter aussi que la majorit� des S.E.M. en rapport avec la gestion de logements ont fait un effort pour renforcer les dispositifs d'accompagnement social afin d'�viter des situations de contentieux et parfois de drames dans les familles. Il est �tonnant, par contre, de constater une diminution importante de la collecte des surloyers dans plusieurs soci�t�s. D'une fa�on g�n�rale, les directions des S.E.M. s'inqui�tent, sauf pour celles dont les missions sont sur le point de s'achever, de la diminution pr�vue � l'avenir des actions � l'initiative de la Ville suite � la baisse des grandes op�rations immobili�res. Il est en effet indispensable pour les S.E.M. qui sont dans cette situation de rechercher et de trouver des mandats d'am�nagement ou de gestion � l'ext�rieur du contexte parisien vers la R�gion, les communes limitrophes ou les institutionnels. A cet �gard, nous nous �tonnons des nouvelles dispositions de la gestion des 1.200 logements rattach�s au secteur scolaire. En effet, notre Municipalit� ne poursuit pas la convention qu'elle avait avec la soci�t� de g�rance Jeanne-d'Arc. Devant cette d�cision, celle-ci doit se restructurer et envisager de licencier du personnel. Il serait n�cessaire que ce type de changement fasse l'objet d'une concertation ou d'accord pr�alable. Encore faut-il savoir si la DASCO, qui doit prendre en charge cette nouvelle activit�, n'est pas oblig�e d'embaucher du personnel pour cette mission, ce que nous ne souhaitons pas. Nous Esp�rons que cette nouvelle disposition favorisera la diminution du taux de vacance des logements affect�s aux enseignants ou directeurs, qui est encore trop souvent importante.
Si nous notons un effort de gestion, nous pouvons nous �tonner que 2 S.E.M. parmi celles que nous avons �tudi�es augmentent leurs charges de personnel de plus de 15 % en 1 an sans augmentation marquante des effectifs. Nous ne pouvons �galement que regretter certaines installations de si�ges sociaux particuli�rement dispendieuses et peu en rapport avec leurs missions initiales.
Pour conclure, Monsieur le Maire, ce trop bref tour d'horizon sur l'activit� des S.E.M. en 1999, je d�sire saluer � nouveau les efforts r�alis�s par la majorit� de ces soci�t�s en mati�re de travaux pour lutter contre la d�gradation, les incivilit�s. C'est la d�marche essentielle que nous demandent les Parisiens concern�s : la s�curit�. Nous retrouvons d'ailleurs ces m�mes probl�mes de s�curit� pour la Soci�t� du Palais omnisports de Bercy o� les probl�mes de s�curit� sont directement en rapport avec les actes et l'exploitation des installations. Nous nous devons d'encourager les efforts de nos soci�t�s d'�conomie mixte dans ce sens.
Enfin, il nous semble normal de remercier le personnel de ces soci�t�s et de rendre un hommage tout particulier et attrist� aux techniciens de la C.P.C.U. qui sont morts ou ont �t� bless�s dans l'accomplissement de leur mission lors d'un accident r�cent. Nous souhaitons conna�tre les causes de cet accident dramatique afin que des dispositions soient prises pour qu'il ne se reproduise plus.
Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs notre d�bat sur les soci�t�s d'�conomie mixte parisiennes traite d'un dossier lourd et tr�s important pour notre collectivit�. Il concerne 20 soci�t�s, 756 millions de capital dont 38 % de participation de la Ville, un chiffre d'affaires de 7,5 milliards, et une activit� tr�s diversifi�e qui touche � des aspects essentiels de la vie des Parisiens dont l'am�nagement urbain, le logement, le nettoiement, le chauffage, l'eau, les loisirs. Dans les quelques minutes qui me sont attribu�es, je ne peux qu'aborder succinctement quelques observations g�n�rales. La premi�re rel�ve de la conception que nous avons des S.E.M. Pour notre part, elles peuvent et doivent constituer de v�ritables outils performants au service d'une politique d'urbanisme, de logement social, d'environnement, de services b�n�fiques pour l'ensemble de la population. Ce qui suppose que les fonds mobilis�s, publics et priv�s, soient g�r�s de fa�on � r�pondre � l'int�r�t g�n�ral. Cela ne peut se faire que si la collectivit� publique poss�de la ma�trise de la gestion et de l'activit�. Or nous constatons que, pour les principales soci�t�s patrimoniales notamment, la Ville est actionnaire minoritaire. Certes la loi de 1983, qui fait obligation de participation publique majoritaire ne s'applique pas aux S.E.M. cr��es post�rieurement, mais cette situation est pr�judiciable.
La pr�occupation principale des investisseurs priv�s n'est pas le logement social, mais la rentabilit� financi�re. Ainsi nous trouvons tout � fait anormal que 37 % des logements g�r�s par les S.E.M. rel�vent des loyers libres. Avec les logements interm�diaires, ils constituent la majorit� du patrimoine auquel il faut ajouter les logements construits par les S.E.M. destin�s � l'accession � la propri�t�. Nous pensons qu'il faut inverser cette situation notamment dans les arrondissements d�pourvus de logements sociaux et que des d�cisions volontaristes doivent �tre prises en ce sens pour les nouvelles constructions.
En corollaire la rentabilit� financi�re appara�t tout � fait satisfaisante pour les investisseurs. Si leur r�mun�ration est �videmment la r�gle normale, on peut s'interroger toutefois sur la hauteur de certaines redistributions. Ainsi "Paribas" et "la H�nin" per�oivent plus de 16 millions de francs de dividendes de la R.I.V.P. soit une r�mun�ration de 14 % du capital engag�, en augmentation de 2 % sur 1998. A la S.A.G.I., "PEREXIA" encaisse 12,5 millions de francs soit 12 % de son capital. A la S.G.I.M., la "FRANCAREP" per�oit 7,9 millions de francs de dividendes soit 95 % de son capital engag�. Les communications de la Ville sur les S.E.M. soulignent � juste titre les efforts � fournir pour am�liorer les parkings afin de permettre leur pleine utilisation. Les travaux pour l'�clairage, la s�curit� des parkings, mais aussi la n�cessit� de revoir les tarifs pour favoriser leur occupation sont de la responsabilit� des S.E.M. qui peuvent disposer de r�serve financi�re � cet effet. Il convient �galement de favoriser l'implantation d'activit�s dans les locaux rest�s vides dans les immeubles g�r�s par les S.E.M. selon le rapport qui nous est parvenu, pour contribuer efficacement � la vie des quartiers. En ajoutant la n�cessit� permanente d'entretenir et d'am�liorer les conditions d'habitat des locataires, Voil� de quoi utiliser avec profit les ressources des soci�t�s d'�conomie mixte. Parmi les soci�t�s de service, je citerai la C.P.C.U., o� l'actionnaire majoritaire � 64,38 % a per�u 16.661.415 F de dividendes soit la m�me somme qu'en 1998, malgr� un chiffre d'affaires inf�rieur. Permettez-moi d'ouvrir une parenth�se � propos de la C.P.C.U. Je veux parler du drame survenu le 15 novembre porte de Clignancourt sur les travaux de canalisation qui a caus� la mort de 4 techniciens et des blessures graves � plusieurs autres, auxquels je veux rendre hommage ici aujourd'hui. Cet �v�nement a profond�ment choqu� les habitants d'un quartier qui s'interrogeaient depuis plusieurs mois sur la dur�e de ce chantier, les g�nes importantes qu'il occasionnait notamment � quelques m�tres de l'entr�e d'un coll�ge de 600 enfants. Une enqu�te est en cours et il n'est pas question de pr�juger des r�sultats. Je veux donc simplement dire aujourd'hui que ce tr�s grave �v�nement dans lequel la Ville est naturellement concern�e, doit nous inciter � la plus grande vigilance pour qu'elle soit attentive � toutes les mesures de pr�caution et aux garanties � obtenir en de telles circonstances. Nous ne savons pas les causes exactes de l'accident. Les syndicats de l'entreprise ont �mis des critiques dans la presse ; qu'en est-il ?
Je note simplement dans le rapport de la C.P.C.U.( que je cite) : "le nombre de cadres continue de diminuer", et que "celui des agents d'ex�cution est pass� de 79 � 58 entre 1998 et 1999".
Dans cette situation, les conditions de travail ne sont-elles pas en cause ?
Enfin, quelques mots � propos des soci�t�s d'am�nagement. La question essentielle semble bien �tre celle de leurs activit�s pour l'avenir. r�duites au nombre de trois, leur r�le d'am�nageur semble devenir marginal pour deux d'entre elles et cantonn� avec un cahier des charges assez faible dans des op�rations limit�es et ponctuelles, certes utiles, d'am�lioration de l'habitat ou encore de gestion d'immeuble.
Mais cette orientation est sans aucun doute la cons�quence de la formulation pr�n�e par le Maire de Paris "pour un urbanisme � visage humain" dont le principe que nous avions admis et re�u comme valable, peut para�tre s�duisant sauf, comme nous l'avions craint, s'il traduit en r�alit� la volont� de la Municipalit� de renoncer � la ma�trise publique de l'am�nagement de la Ville.
Il appara�t pourtant aux �lus communistes qu'il reste beaucoup � faire dans la Capitale pour la rendre attrayante, accueillante et agr�able � vivre pour l'ensemble des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire.
Les S.E.M. jouent un r�le essentiel dans la vie de la cit� mais je ne voudrais pas parler de leurs activit�s avant d'�voquer le terrible accident dont ont �t� victimes des employ�s de la C.P.C.U. Je voudrais rendre hommage au nom de mon groupe � ceux qui ne sont plus l� et � ceux qui souffrent et dire � leur famille, � leurs proches que nous nous associons � leur peine.
La majorit� municipale produit maintenant depuis 4 ans un rapport d'activit� des S.EM. Elle s'est ainsi mise en conformit� avec la loi de 1983 qui imposait � toutes les collectivit�s locales de produire ce rapport une fois par an.
Je ferai trois observations. La premi�re concerne le manque de lisibilit� des documents qui nous ont �t� transmis ; la seconde, le taux d'occupation d�s rez-de-chauss�e d'immeubles et la troisi�me, la gestion des parkings souterrains.
Les documents qui nous ont �t� transmis sont reproduits quasiment � l'identique d'une ann�e sur l'autre. Ils n'�tablissent aucun lien de comparaison avec ce qui a �t� transmis l'ann�e pr�c�dente, ce qui ne permet pas d'appr�hender les �volutions qui se sont produites. Nous devrions disposer d'un rapport d'analyse sur l'ensemble des S.E.M. de construction et de quelques chiffres cl�s : combien les S.E.M. ont-elles construit de logements au cours de l'ann�e ? Combien de bureaux transform�s en logement ? Quels sont les prix de revient de ces logements ? Les besoins, comment sont-ils pris en compte par les S.E.M. ?
Des renseignements figurent ici et l� mais sont �clat�s dans les diff�rents rapports. La Ville ne pr�sente pas de situation globale.
Y a-t-il une ligne directrice ? Quelles sont les r�ponses apport�es par les S.E.M. aux demandeurs de logement ?
Quelle est la politique mise en ?uvre par la Ville � travers les S.E.M. ?
Nous ne disposons pas de ces informations ; c'est pourquoi nous demanderons, si nous sommes en situation de responsabilit�, qu'un audit soit r�alis� pour qu'une nouvelle politique soit mise en ?uvre selon des principes de transparence financi�re et de rationalit� �conomique.
Ce manque de transparence conduit certains �lus de l'opposition � ne pas signer le rapport d'activit� pr�sent� par la majorit� municipale parce qu'ils ont le sentiment de ne pas disposer d'informations qui leur permettraient d'�tre totalement �clair�s.
Dans cette optique, nous avions demand� la r�alisation de deux �tudes : la premi�re sur les parkings souterrains qui sont situ�s dans les sous-sols des immeubles et g�r�s par les S.E.M. et qui sont inoccup�s. Et la seconde, sur les locaux qui restent vacants aux rez-de-chauss�e des immeubles d'habitation g�r�s par les S.E.M.
Les �tudes qui ont �t� r�alis�es associent les S.E.M. et l'O.P.A.C. par ce qu'il n'aurait pas �t� pertinent de raisonner sur les seules S.E.M.. Cette remarque est valable �galement pour �valuer la politique men�e en mati�re de logement : comment la Ville peut-elle pr�senter un bilan sans dire un mot de l'activit� de l'O.P.A.C. ?
L'�tude sur les locaux vacants situ�s en rez-de-chauss�e indique que les S.E.M. et l'O.P.A.C. disposent de 5.532 locaux totalisant plus de 530.000 m�tres carr�s de surfaces commerciales et d'activit�s int�gr�es � des programmes de logement. La moiti� est g�r�e par les S.E.M.
La premi�re surprise a �t� de constater que les locaux vacants dans les diff�rentes S.E.M. et l'O.P.A.C. sont relativement peu nombreux. Le taux de vacances s'�tablit en moyenne autour de 5 %. Alors que l'impression est tout autre lorsque l'on se trouve dans les arrondissements situ�s � l'Est de Paris. Ce que d�montre l'�tude, c'est que ce chiffre est une moyenne qui recouvre des situations tr�s diff�rentes d'un arrondissement � l'autre aussi bien en ce qui concerne le montant des loyers que l'occupation des locaux. pr�s de la moiti� des rez-de-chauss�e vacants (43 %) sont situ�s dans les 19e et 20e arrondissements.
Ce qui sans doute s'explique d'abord par la pr�sence plus nombreuse dans ces arrondissements d'immeubles g�r�s par les S.E.M. et l'O.P.A.C. et donc d'une autre offre de locaux en rez-de-chauss�e plus importante, mais cette seule explication n'est pas suffisante, le montant des loyers de ces locaux dans les diff�rents arrondissent ne refl�te pas du tout la situation de l'immobilier � Paris.
En effet, c'est dans le 20e arrondissent que les loyers des rez-de-chauss�e sont les plus �lev�s, 2.500 F le m�tre carr�, par an ; le seul arrondissement qui d�passe ce prix est le 16e, mais de tr�s peu, � peine 4 % de plus mais ce prix correspond � la demande dans le 16e puisqu'il n'y a pas de m�tres carr�s vacants.
A titre de comparaison, on peut citer le 1er arrondissement o� le prix du m�tre carr� est de 1.352 F.
Certes, ces prix s'expliquent pour des locaux situ�s dans des immeubles anciens mais il est int�ressant de le souligner pour montrer que les prix propos�s dans le 19e et le 20e arrondissement sont tr�s �lev�s. Ils ne correspondent pas � ce que peuvent payer ceux qui seraient pr�ts � s'installer dans le 20e alors que l'objectif principal doit �tre l'occupation de ces locaux. Ils sont naturellement occup�s par des commerces de proximit� qu'il faut inciter � s'installer au lieu de d�courager les �ventuels candidats par des prix r�dhibitoires.
Ils peuvent �tre occup�s �galement par des associations, mais pour cela, il faut aussi que les prix soient raisonnables.
En fait, maintenir des prix �lev�s et laisser ces rez-de-chauss�e vacants est la pire des solutions tant au plan des r�sultats d'exploitation des ensembles immobiliers qu'au plan de l'animation sociale et du d�veloppement du tissu �conomique et social.
Cette �tude montre que si le taux de vacance moyen est satisfaisant, un effort particulier doit �tre fait dans les 19e et 20e arrondissements pour louer ces rez-de-chauss�e et offrir aux habitants du quartier les services et l'animation dont ils ont besoin.
La seconde �tude a �t� faite sur les parkings vacants situ�s en sous-sol des immeubles. Selon cette �tude, ce serait environ 25.000 places de parking souterrain qui seraient vacantes dans les immeubles g�r�s par les S.E.M. et l'O.P.A.C. Ces parkings ne doivent pas rester vacants pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, chaque Parisien qui le souhaite doit pouvoir disposer d'une place de parking, qu'elle soit situ�e en surface ou en sous-sol. Alors que le stationnement en surface est satur�, il est aberrant de disposer de ces places en sous-sol et de ne pas les utiliser pour les Parisiens qui en ont besoin.
Mais avant de les utiliser, ils devront �tre r�habilit�s car ces parkings sont, � l'heure actuelle, mal entretenus, ce sont des lieux o� la s�curit� des personnes et des v�hicules n'est pas assur�e.
Un programme exp�rimental de r�habilitation de 350 places a �t� entrepris. Il s'agit de mettre ces parkings � un niveau de qualit� qui permette un bon taux de remplissage. L'exp�rience est concluante. Ces parkings ont trouv� preneurs mais, trop souvent, ce sont des institutionnels qui les louent alors que les parisiens r�sidents devraient �tre prioritaires.
Un des moyens pour y parvenir pourrait �tre de proposer une place de parking souterrain � chaque personne qui demande une carte de stationnement r�sidentiel. Elle aurait alors le choix entre une place de stationnement r�sidentiel en surface et une place en sous-sol, dans un parking entretenu et s�curis�.
L'autre avantage du stationnement en sous-sol est de lib�rer de l'espace public en surface et de l'am�nager en faveur d'autres modes de circulation et de d�placement. Cr�er une piste cyclable ou un site propre pour les autobus pose toujours des probl�mes parce qu'ils entra�nent presque toujours la suppression de places de stationnement en surface, qui sont indispensables pour les riverains. L'existence de ces parkings vacants est un �l�ment pour r�soudre cette difficult�.
Dans ces parkings g�r�s par la Ville ou les S.E.M. de la Ville, nous avons la possibilit� de proposer des places en sous-sol � des tarifs acceptables. Nous pouvons aussi favoriser les v�hicules propres en leur proposant la gratuit� du stationnement et en installant des bornes de recharge.
Cette �tude sur les vacances dans les parkings montre que la Ville dispose d'infrastructures existantes dans les S.E.M., qui ne sont pas utilis�es pour mettre en ?uvre la nouvelle politique de d�placement qu'elle pr�tend mener.
Je ne voudrais pas conclure sans r�affirmer notre soutien � l'�conomie mixte, qui constitue pour nous un outil essentiel pour une politique de progr�s social au service des Parisiens.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FLAM.
Je donne la parole � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Monsieur le Maire, je souhaiterais en premier lieu aborder la question des S.E.M. de construction et de gestion de logements.
L'exercice 1999 fait � nouveau ressortir un effort insuffisant en faveur de la r�alisation de logements sociaux. Il convient toutefois de souligner que l'activit� des S.E.M. de construction est li�e, pour une large part, au soutien financier que la Ville leur accorde. A de multiples reprises, les �lus de notre groupe ont eu l'occasion de souligner le recul des investissements engag�s par la Municipalit� au d�triment du logement aid� au cours des derni�res ann�es.
Je tiens � vous rappeler que la production a ainsi chut�, � Paris, passant de 2.500 logements sociaux r�alis�s en moyenne entre 1984 et 1994 � pr�s de 1.200 de 1995 � 1999.
Les principaux �l�ments qui ressortent de ces rapports sont les suivants.
La R.I.V.P., par exemple, a livr� 590 logements en 1999 contre 648 logements aid�s mis en chantier en 1998. Cette nouvelle diminution intervient alors que le pr�c�dent rapport faisait d�j� �tat d'une diminution des mises en chantier de 62 % en trois ans !
La S.A.G.I, pour sa part, qui g�rait plus de 33.000 logements fin 1999, a mis en location 387 logements et a mis en chantier 500 logements contre 120 en 1998. Nous prenons acte de l'attention port�e par la S.A.G.I. � la pr�vention et au traitement de l'ins�curit�, et des efforts faits pour d�velopper la m�diation sociale. Il s'agit l� de mesures qui m�ritent d'�tre soulign�es.
De son c�t�, la S.I.E.M.P. a achev� en 1998, 19 logements seulement. Elle poursuit des travaux pour la r�alisation de 167 logements et 125 en accession sociale.
La S.E.M.I.D.E.P., pour 2000, se limite � la r�alisation de 38 logements seulement.
L'activit� de la S.E.M. Centre se traduit principalement par des activit�s de gestion et des op�rations de r�habilitation, qui ont concern� dix immeubles de logements en 1998.
Quant � la S.G.I.M., les livraisons ont concern� 90 appartements seulement en 1999. Elle devrait toutefois construire environ 300 logements entre 2000 et 2001.
Globalement, Monsieur le Maire, l'activit� des S.E.M. de construction de logements li�es � la Ville ne laisse pas esp�rer d'�volutions majeures � court terme. Il est clair que seul un changement de politique municipale permettra de modifier le faible r�le assign� par la Ville aux S.E.M. de logements dans Paris pour renforcer le parc de logements sociaux, d'autant que l'adoption de la loi relative � la solidarit� et au renouvellement urbain appelle d�sormais un renforcement des efforts dans ce domaine.
De m�me, les rapports �crits concernant les S.E.M. d'am�nagement ne font pas appara�tre d'�volutions marquantes si l'on se r�f�re � ceux de l'exercice ant�rieur, si ce n'est que la S.A.E.M.A.R. "Saint-Blaise" a cess� son activit� en novembre 1999.
La S.E.M.E.A.-XV, la S.E.M.A.E.S.T. et la S.E.M.A.V.I.P. poursuivent ou ach�vent les op�rations engag�es. Les bilans financiers de ces trois S.E.M. font ressortir un solde de tr�sorerie positif mais les rapports donnent toujours aussi peu d'informations sur les contributions financi�res de la Ville aux op�rations d'am�nagement.
La situation de la S.E.M.A.P.A. reste la plus pr�occupante. Le bilan des comptes de cette op�ration fait ressortir une augmentation du total des d�penses engag�es. Les produits de l'ann�e 1999, qui progressent de 654 millions de francs par rapport � 1998, r�sultent principalement de la vente de droits � construire pour des bureaux et d'une contribution de la Ville de 265 millions de francs pour la r�alisation de l'avenue de France.
Malgr� ces �volutions, le solde comptable de l'op�ration s'�tablit, fin 1999, � pr�s de 4 milliards de francs. Le bilan global des surfaces de bureaux commercialis�es n'appara�t pas dans le rapport des mandataires alors qu'il repr�sente pr�s des deux tiers des recettes attendues de cette op�ration. Cette absence est pour le moins �tonnante.
Malgr� la reprise de l'immobilier d'entreprise, force est de constater la lenteur de mise en ?uvre de cette Z.A.C. Cependant, le lancement des op�rations pr�vues par le plan U3M, avec la r�alisation d'un grand p�le universitaire, devrait engager des �volutions positives y compris sur le plan financier, pour cette op�ration o� le bureau occupe une trop large place.
S'agissant enfin des rapports des S.E.M. assurant des prestations de service, ils ne font pas appara�tre d'�volutions importantes, sinon que compte tenu de leurs r�sultats, elles ont revers� globalement pr�s de 52 millions de francs � la Ville sous forme de redevances ou de dividendes.
La S.A.G.E.P. a fait un b�n�fice de 7,7 millions de francs, la soci�t� d'exploitation du P.O.P.B. un b�n�fice de 1,5 million de francs, la S.A.E.M.E.S. un b�n�fice de 2,5 millions de francs, la C.P.C.U. un b�n�fice de 35 millions de francs. La soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour-Eiffel pr�sente un b�n�fice de 1,71 million de francs. Seule la S.E.M. de services fun�raires pr�sente un d�ficit de plus d'un millions de francs, contre 10 millions en 1998.
Nous ne pouvons faire � nouveau, � la lecture de ces rapports, que le constat de la politique poursuivie par la Ville au cours des derni�res ann�es. Le bilan est marqu� par un d�s�quilibre, qui se traduit principalement par une insuffisante production de logements sociaux et d'�quipements collectifs et par des engagements financiers li�s aux S.E.M. d'am�nagement qui auraient pu �tre mis � profit, dans un autre cadre, pour r�pondre aux besoins des habitants.
La recherche de profit semble enfin davantage guider les relations entre la Ville et les S.E.M. de services que le d�veloppement n�cessaire d'un v�ritable service public. Il faut � nouveau regretter ces choix qui sont, � nos yeux, d�favorables aux Parisiens.
Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FERRAND.
Je donne la parole � M. GIANSILY, pour r�pondre aux intervenants.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la1�re Commission. - Je voudrais d'abord r�pondre collectivement � MM. OG� et WLOS et � Mme FLAM concernant le tragique accident de la C.P.C.U.
Ceux qui �taient pr�sents vendredi matin � la r�union de la Commission en charge d'examiner ce rapport ont pu entendre, de la part de la Direction de la C.P.C.U., les explications, me semble-t-il, exhaustives sur ce drame.
En effet, il ne faut pas perdre de vue qu'il ne s'agissait pas d'une explosion, mais, h�las, au moment de la mise en route des canalisations, d'un jet d'eau bouillante qui a inond� la partie la plus basse des travaux et qui s'est traduit, malheureusement, par le d�c�s de quatre personnes, une dizaine de bless�s, dont deux sont encore dans un �tat grave.
Je voudrais rappeler � M. WLOS que, dans ce cas, ce n'est pas un probl�me de sous-encadrement parce que, h�las, c'est toute l'�quipe de cadres charg�s de la mise en route technique de ces canalisations qui a �t� d�cim�e par cet accident.
L'enqu�te r�v�lera ce qui s'est pass�, malheureusement, mais ce n'est pas un accident qui a eu lieu pendant le chantier. Quand cet accident est intervenu, le chantier �tait termin� et l'on �tait en train de faire les op�rations de mise en route. Naturellement, le Maire a �t� parmi les premi�res personnes � se rendre sur le lieu de l'accident et je crois que toute notre Assembl�e municipale doit rendre hommage aux victimes de cette catastrophe absolument impr�visible d'Apr�s ce que nous avons compris, et tragique tout � la fois pour les victimes et leurs familles.
Pour r�pondre, maintenant, � des points plus ponctuels ou plus g�n�raux, je voudrais dire � M. OG� qu'en ce qui concerne la location des rez-de-chauss�e notamment, nous avons, cette ann�e, fait un rapport particulier sur le sujet que nous avons examin� longuement en1�re Commission vendredi matin dernier : finalement le taux de vacance de ces locaux de rez-de-chauss�e est de 5,10 % alors qu'on pouvait penser, l'ann�e derni�re, quand nous avions abord� le sujet, que ce taux de vacance serait bien sup�rieur.
Nous constatons avec certitude que, par rapport � la superficie des rez-de-chauss�e � louer par les soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville sur le taux de surface consid�rable, la partie non lou�e est relativement faible. On peut donc esp�rer voir une compl�te location assez rapidement, ph�nom�ne analogue � celui constat� pour les parkings.
Mme FLAM nous avait signal�, l'ann�e derni�re, qu'elle souhaitait que des dispositions particuli�res soient mises en ?uvre concernant la r�sorption du taux de vacance des places de parking. Nous avons pu observer qu'un effort avait �t� d�cid� et engag� notamment par la S.A.G.I. et par la R.I.V.P. et que la transformation notamment en boxes d'une certaine surface de ces parkings permettait une meilleure location.
Je pr�cise �galement, aussi bien � Mme FLAM qu'� M. WLOS, que, personnellement, je ne partage pas leur inqui�tude en ce qui concerne l'usage de ces parkings souterrains par des organismes tels que E.D.F. ou d'autres organismes institutionnels. Je crois que plus nous mettrons de v�hicules dans ces parkings, moins nous en aurons en surface, que ces v�hicules appartiennent � des particuliers ou � une administration quelconque.
Le gros effort qui a �t� fait, ces derniers mois, par les responsables des soci�t�s d'�conomie mixte, en direction des institutionnels pour qu'ils rangent leurs v�hicules dans les parkings vacants des soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville, me para�t un bon point.
Je voudrais �galement insister, Monsieur OG�, sur la lutte tr�s importante contre la d�gradation et les incivilit�s op�r�e par les soci�t�s d'�conomie mixte, notamment � travers l'am�lioration de l'�clairage des parkings et la remise en �tat de certains immeubles.
Par ailleurs, je voudrais rappeler � M. FERRAND que la politique de la Municipalit�, en ce qui concerne la S.E.M.I.D.EP., consiste � rapprocher la gestion des immeubles implant�s hors Paris des communes dans lesquelles ils se trouvent. Si nous avons engag�, il y a maintenant trois ans, une politique de d�sengagement de la S.E.M.I.D.E.P. concernant les immeubles situ�s en banlieue, c'est parce que nous pensons qu'il est plus facile, pour une collectivit� d'implantation de ces immeubles, de les g�rer � travers son office d'H.L.M. plut�t que de passer par une soci�t� d'�conomie mixte qui regroupe cinq ou six collectivit�s.
M. FERRAND nous a fait constater, ce que nous savions d'ailleurs, une baisse de la production, en fait une diminution des mises en chantier. C'est un probl�me sur lequel nous nous penchons depuis de nombreuses ann�es. Nous savons que le gros effort qui a �t� fait � la fin des ann�es 1980 et au d�but des ann�es 1990 sur l'Est parisien, se traduit aujourd'hui et immanquablement par l'ach�vement des Z.A.C., et des chantiers et donc des productions finissantes d'immeubles et d'appartements. Le vrai probl�me que nous avons dans Paris intra-muros est davantage celui des surfaces r�ellement vacantes, qu'un probl�me de volont� de notre Municipalit�.
Je le disais dans mon propos liminaire, en cinq ans, nous avons augment� le parc des appartements appartenant aux soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville ou appartenant � la Ville elle-m�me et qui sont g�r�s par celles-ci. Nous avons donc mis, sur le march�, plus de 2.000 logements � travers ces soci�t�s depuis 1995.
Je terminerai en r�pondant � Mme FLAM tr�s bri�vement au sujet de l'O.P.A.C.
Nous avons fait l'effort, dans notre rapport sur les locaux commerciaux, d'int�grer l'�tat des locaux commerciaux g�r�s par l'O.P.A.C. dans notre comparaison, mais, je le rappelle, l'O.P.A.C. n'est pas dans le portefeuille, si j'ose dire, de l'adjoint charg� des soci�t�s d'�conomie mixte. Je crois qu'il ne faut pas m�langer les genres : la vocation des soci�t�s d'�conomie mixte n'est pas en effet celle de l'Office public d'H.L.M. et en la mati�re, la comparaison ne serait pas, en ce qui concerne au moins les appartements, pertinente.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire en r�ponse � nos coll�gues.
Enfin, je voudrais d'abord remercier M. le S�nateur CALDAG�S d'intervenir actuellement au S�nat lors du d�bat sur le changement en pr�paration du statut des soci�t�s d'�conomie mixte. Il est en effet pr�cieux qu'au sein des instances parlementaires, on ait un d�fenseur de l'int�r�t municipal et des S.E.M. locales parisiennes.
Mes remerciements vont aussi � l'opposition municipale qui au cours de ces cinq ann�es a fait preuve, je dois le dire, aussi bien � travers M. WLOS, que M. FERRAND ou que Mme FLAM, de beaucoup de compr�hension quant � la cr�ation de cette d�l�gation en 1995. Je pense que, s'agissant des soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville, nous avons toujours eu un dialogue fructueux en raison notamment de la volont� de la Municipalit� de Jean TIBERI de faire si�ger depuis cinq ans dans les Conseils d'administration des soci�t�s d'�conomie mixte des repr�sentants de l'opposition. En mati�re de transparence nous avons aussi r�ussi au cours de ces cinq derni�res ann�es � mettre en pratique ce principe. Il est un exemple pour beaucoup de municipalit�s.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GIANSILY.
Nous allons passer, mes chers coll�gues, par cons�quent au vote du projet de d�lib�ration DFAE 100 article par article.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 1er (R.I.V.P.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 1er est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 2 (S.A.G.I.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 3 (S.G.J.A.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 3 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 4 (S.I.E.M.P.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 4 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 5 (S.E.M.I.D.E.P.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 5 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 6 (S.E.M.-Centre) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 6 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 7 (S.G.I.M.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 7 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 8 (S.E.M.E.A.-XV) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 8 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 9 (S.E.M.A.P.A.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 9 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 10 (S.E.M.A.V.I.P.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 10 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 11 (S.E.M.A.-EST) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 11 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 12 (S.A.G.E.P.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 12 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 13 (P.O.P.B.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 13 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 14 (S.A.E.M.E.S.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 14 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 15 (C.P.C.U.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 15 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 16 (S.A.E.M.P.F. - S.F.V.P.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 16 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 17 (S.N.T.E.) du projet de d�lib�ration DFAE 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 17 est adopt�.
Le projet de d�lib�ration est adopt� dans son ensemble. (2000, DFAE 100).